Le Conseil
Sur la question de savoir si un maître de pension
peut délivrer à des élèves) de son établissement des certificats d'études valables pour subir les épreuves du baccalauréat es lettres,
S'en réfère à la règle que les maîtres de pension ne peuvent donner d'études complètes; ce qui est d'autant plus fondé que d'après les règlements qui les rè-
Rapport au Roi sur la publication do nouYsan Codex pharmaceutique.
10 Septembre 1835.
Sire,
La loi du %\ germinal An XI, qui règle l'exercice de la pharmacie en France, porte, article 38, que le Gouvernement devra charger les professeurs des Écoles de médecine, réunis aux professeurs des Écoles de pharmacie, de rédiger un Codex ou formulaire des préparations médicinales et pharmaceutiques qui devront être tenues par les pharmaciens. Ce môme article établit que ce Codex ne pourra être publié qu'avec la sanction du Gouvernement et d'après ses ordres.
C'est en vertu de ces dispositions de la loi du 21 germinal An XI, que le Gouvernement fit publier, en 4846, le Codex medicamentarius qu'on observe encore aujourd'hui, et qui fut rédigé par une Commission spéciale désignée à cet effet.
Une telle publication, entreprise sous la direction de l'autorité et revêtue d'un caractère officiel, doit être à la fois pour les praticiens un guide certain, pour l'administration un moyen d'ordre et de surveillance. Mais ces avantages seraient perdus, et la santé publique serait bientôt en péril, si le Codex imposé aux pharmaciens et aux médecins cessait jamais de se soutenir au niveau de sa destination, si ses prescriptions n'exprimaient pas constamment l'état présent de la science et comme un résumé fidèle des observations les plus récentes. C'est un ouvrage progressif de sa nature, et qui doit subir, par conséquent, toutes les modifications que le temps apporte dans la pratique. De là, la nécessité .de reviser le Codex à certains intervalles, de remplir les lacunes qu'il peut présenter, do rectifier les erreurs qu'il peut contenir. Depuis 4 84 6, les découvertes précieuses qui ont agrandi le domaine de* la chimie et de la médecine ont donné une extension plus grande à la pharmacologie. Un grand nombre de médicaments, demandés chaque jour dans les officines, et dont les avantages ont été démontrés par l'expérience, ne se trouvent point formulés dans le Codex medicamentarius. D'une autre part, des erreurs graves, signalées dans divers ouvrages, indiquées dans tous les cours publics, n'ont point disparu de ce travail auquel les pharmaciens sont obligés néanmoins de se conformer. Il est donc non seulement indispensable, mais urgent, de publier une nouvelle édition du Codex. L'Académie royale de médecine, l'École de pharmacie, la Faculté de médecine de Paris m'ont adressé à ce sujet des réclamations dont on ne saurait contester la valeur.
Ces motifs suffiront, je pense, pour déterminer Votre Majesté à approuver la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre, de nommer une Commission qui s'occuperait immédiatement de la rédaction d'un nouveau Codex pharmaceutique. La loi de germinal An XI exigeant que cette rédaction soit confiée à une réunion de professeurs des Écoles de médecine et de pharmacie, je demanderais à Votre Majesté l'autorisation de choisir les membres de cette Commission parmi ceux de messieurs les membres de l'Académie royale de médecine qui appartiennent à l'enseignement de la Faculté de médecine ou de l'École de pharmacie de Paris.
La publication du nouveau Codex n'entraînerait aucune dépense imputable sur les fonds de l'État, les
frais divers de rédaction et d'édition devant être mis à la charge de l'éditeur avec lequel le Ministère de
l'Instruction publique s'entendrait à cet effet.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Le Ministre de V Instruction publique.
Signé : Guizot.
Par le Roi :
Le Ministre de V Instruction publique, Signé :■ Guizot.
gissent et leurs programmes, ils ne peuvent comprendre dans leur enseignement ni la rhétorique, ni la philosophie, qui sont positivement exigées pour les examens. (7 août S 388.)
— Le Conseil royal,
Consulté sur cette question : Les jeunes gens qui ont faii leur cours de philosophie dans une École ecclésiastique peuvent-ils être admis à se présenter
Approuvé :
Signé ; LOUIS-PHILIPPE.
à l'examen du baccalauréat es lettres sur un certificat délivré par le supérieur de cette École ?
Estime que les certificats d'études délivrés par les directeurs des petits séminaires ne doivent servir que pour l'obtention d'un diplôme spécial du baccalauréat es lettres, lequel diplôme n'est valable, d'après l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1814, que pour parvenir à l'état ecclésiastique. (17 août 1838.)
Arrêté fixant le rang et le traitement du directeur des études de l'École normale.
14 Septembre 1835.
M. ..., inspecteur de V Académie de Paris, est nommé directeur des études de l'Ecole normale ; il aura, en cette qualité, le rang et le traitement d'inspecteur général des études.
Arrêté qui désigne les juges et suppléants appelés de droit i faire partie du concours d'agrégation pour les sciences anatomico-physiologiques et chimiques.
22 Septembre 1835.
Le Conseil royal,
Vu les observations transmises par le doyen de la Faculté de médecine de Paris, en date du 19 août 1835,
Arrête :
Article 1er. — A l'avenir, pour le jugement du concours d'agrégation dans la division des sciences anatomico-physiologiques et chimiques, seront appelés de droit : 1° parmi les professeurs, ceux d'anatomie, de physiologie, de médecine opératoire, de chimie et de physique; 2° parmi les agrégés, un dans la section d'anatomie et de physiologie, et celui de la section de chimie.
Art. 2. — Seront appelés comme suppléants pour ledit jugement : 1° parmi les professeurs, ceux de matière médicale, de médecine légale, et un des professeurs de pathologie externe, qui sera désigné par le sort; 2° parmi les agrégés, ceux des sciences physiques et anatomico-pathologiques.
Art. 3. — Toute disposition contraire des arrêtés antérieurs est rapportée.
Ordonnance relative au cours de droit constitutionnel français établi dans la Faculté de droit de Paris.
29 Septembre 1835.
Louis-Philippe, etc.,
Vu notre ordonnance en date du 22 août 1834, qui a établi une chaire de droit constitutionnel français dans la Faculté de droit de Paris,
Ouï l'avis délibéré par notre Conseil royal de l'Instruction publique, relativement à l'article 2 de ladite ordonnance,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Le cours de droit constitutionnel français dans ladite Faculté ne sera obligatoire que pour les élèves de quatrième année qui aspireront au doctorat*.
1. Un arrêté du 8 octobre 1835 contient les dispositions suivantes :
A partir du iw novembre prochain, les questions relatives au droit constitutionnel français feront exclusivement partie du second examen à soutenir par
les élèves de la Faculté de droit de Paris qui se destinent au doctorat.
La durée dudit examen sera prolongée en proportion de cette nouvelle matière.
Dédsioo reltttTe tu équivalence* de grade.
3 Novembre 1835.
Décide que, d'après la lettre et l'esprit des règlements, l'équivalence ou la commutation des diplômes ne peut être établie d'une manière générale entre les Facultés de France et les Facultés étrangères.
Ordonnance qui crée une chaire nouvelle à la Faculté de droit d'Aix.
1er Décembre 1835.
Article 1er.— Une chaire de droit administratif est établie dans la Faculté de droit d'Aix.
Art. 2. — Le professeur sera nommé pour la première fois par notre Ministre de l'Instruction publique 4 .
Arrêté portant abrogation de l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834, qui décide qu'en cas d'absence d'an fonctionnaire, par congé ou pour raison de service,,
le Recteur ou le doyen émarge pour lui.
8 Décembre 1835.
Le Conseil royal,
Vu l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834 ainsi conçu : « Si un fonctionnaire « est absent par congé ou pour raison de service, le Recteur ou le doyen émarge pour « lui, et fait connaître le motif de l'absence, »
Attendu que cette faculté exceptionnelle, accordée aux fonctionnaires de l'Instruction publique, d'émarger pour les absents, est une dérogation à la règle générale qui défend d'admettre d'autre quittance que celle du créancier réel ou de son fondé de pouvoirs,
Est d'avis qu'il y a lieu d'abroger l'article 89 du règlement du 27 novembre 1834*.
1. Article ltr. — Les élèves de troisième année de la Faculté de droit d'Aix suivront le cours de droit administratif indépendamment des autres cours prescrits par les règlements. Cette disposition est applicable aux élèves qui ont commencé leur troisième année d'études au mois de novembre dernier.
Art. 2. — Le droit administratif fera partie du quatrième examen. La durée dudit examen sera prolongée en proportion de cette nouvelle matière. (Arrêté du 4 décembre 1835.)
2. Cette faculté d'émarger pour les absents, dont les fonctionnaires seuls de l'Université sont en possession, est une dérogation, non justifiée, à la règle générale qui ne permet d'admettre d'autre quittance que celle du créancier réel ; et il n'existe pas de motifs suffisants pour la maintenir.
En conséquence, l'article 89 du règlement précité a été rapporté et il a été remplacé par l'article ci-après : Lorsqu'un fonctionnaire, professeur ou employé, est absent par congé ou par raison de service, il est porté sur l'état pour mémoire seulement et le Recteur ou le doyen spécifie à la colonne d'observations le motif de l'absence. A son retour, il lui est fait rappel sur l'état du mois courant de toutes les sommes qu'il aurait dû toucher. S'il lui est dû sur deux exercices, il est dressé un état séparé de rappel pour l'exercice expiré.
Il reste d'ailleurs entendu que, lorsque l'absence n'est pas justifiée, le rappel ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation ministérielle dont copie certifiée doit être jointe à l'état.
' (Circulaire aux Recteurs, 19 décembre 1835.)
Arrêté relatif au traitement des professeurs des Facultés, professeurs dans nn Collège royal.
22 Décembre 1835.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — A partir du 1er janvier 1836, les professeurs des Facultés des sciences et des lettres, qui sont en même temps professeurs dans un Collège royal, recevront le traitement intégral de la Faculté, indépendamment de celui du Collège.
Art. 2.*-1- L'article 10 du statut du 14 septembre 1810 est abrogé en ce qu'il a de contraire au présent arrêté.
Règlement concernant les concours pour les chaires ucantes dans la Faculté de médecine de Paris.
8 Mars 1836.
Le Conseil royal,
Vu les observations présentées par le doyen de la Faculté de médecine de Paris, le 18 février dernier ,»
Considérant qu'il importe de régler d'une manière générale et permanente le mode de répartition d'après lequel MM. les professeurs titulaires de la Faculté, conformément à l'article 1er du règlement du 6 novembre 1830, doivent faire partie des jurys de jugement pour les concours aux diverses chaires qui peuvent devenir vacantes dans la Faculté de médecine de Paris,
Arrête ainsi qu'il suit le tableau des professeurs qui doivent être appelés au concours :
1° Chaire de physique.
Le professeur de chimie ;
— d'histoire naturelle médicale ;
— de pharmacie ;
— de physiologie ;
— d'hygiène ;
— de médecine légale ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et le professeur de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et le professeur de médecine opératoire.
2° Chaire de chimie.
Le professeur de physique ;
— de pharmacie ;
— de physiologie ;
Le professeur d'hygiène;
— de médecine légale ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et le professeur de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe et le professeur de médecine opératoire.
3° Histoire naturelle médicale.
Le professeur de physique ;
— de chimie ;
— de pharmacie ;
— de matière médicale et de thérapeutique ;
— de physiologie ;
— d'hygiène ;
— de médecine légale ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne et le professeur de pathologie et thérapeutique générales.
4° Chaire d'anatomie.
Le professeur de physiologie ;
— d'anatomie pathologique ;
— de médecine opératoire ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie externe ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et le professeur de pathologie et thérapeutique générales.
5° Chaire de physiologie.
Le professeur d'anatomie ;
— de physique ;
— de chimie ;
— de pathologie et thérapeutique générales ;
— d'histoire naturelle médicale ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, ceux de médecine légale, d'hygiène et d'anatomie pathologique ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe et le professeur de médecine opératoire.
730 mais 48J0.
6° Chaire de matière médicale et thérapeutique.
Le professeur de chimie ;
— de pharmacie ;
— de physiologie ;
— de médecine légale ;
— de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et celui d'anatomie pathologique ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe et celui de médecine opératoire.
7° Chaire de phai%macie.
Le professeur de physique ;
— de chimie ;
— d'histoire naturelle ;
— de matière médicale ;
— de médecine légale ;
— de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et celui d'anatomie pathologique ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe et le professeur de médecine opératoire.
8° Chaire de pathologie externe.
Le professeur de pathologie externe restant ;
— d'anatomie ;
— x de médecine opératoire ;
— d'anatomie pathologique ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et celui de pathologie et thérapeutique générales.
9° Chaire de clinique externe.
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ;
Les deux professeurs de pathologie externe ;
Le professeur de médecine opératoire ;
Le professeur d'anatomie ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
MARS tm 731
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et celui de pathologie et thérapeutique générales.
10° Chaire de médecine opératoire.
Le professeur d'anatomie ;
— (i'anatomie pathologique ; Les deux professeurs de pathologie externe ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et celui de pathologie et thérapeutique générales.
11° Chaire de pathologie interne.
Le professeur de pathologie interne restant ;
— d'anatomie pathologique ;
— de matière médicale ;
— de pathologie et thérapeutique générales ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et celui de médecine opératoire.
12° Chaire de clinique interne.
Le professeur de pathologie et thérapeutique générales ;
— d'anatomie pathologique ;
— de matière médicale ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie interne ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et le professeur vde médecine opératoire.
13° Chaire de pathologie et thérapeutique générales.
Les deux professeurs de pathologie interné ; Le professeur de physiologie ;
— de matière médicale ;
— d'anatomie pathologique ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et celui d'opérations.
14° Chaire d'anatomie pathologique.
Le professeur d'anatomie ;
— de chimie ; ♦
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie interne ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie externe ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ;
Deux professeurs désignés par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne.
15° Chaire d'accouchement.
Le professeur d'anatomie ;
— de physiologie ;
— de médecine opératoire ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie externe ; Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie interne ; Le professeur de clinique d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ; Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne.
16° Clinique d'accouchement.
Le professeur d'accouchement ;
— d'anatomie ;
— de médecine opératoire ;
— de physiologie ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie externe ; Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs de pathologie interne ; Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe ; Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne.
17° Chaire d'hygiène.
Le professeur de physique ;
— de chimie ;
— de physiologie ;
— de médecine légale ;
— de matière médicale et thérapeutique ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et le professeur de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et le professeur d'opérations.
18° Chaire de médecine légale.
Le professeur de chimie ;
— d'anatomie ;
— de physiologie ;
— d'hygiène ;
Un professeur désigné par le sort entre les deux professeurs d'accouchement ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de pharmacie, physique, histoire naturelle et matière médicale ;
Un professeur désigrié par le sort entre les quatre professeurs de clinique interne, les deux professeurs de pathologie interne, et le professeur de pathologie et thérapeutique générales ;
Un professeur désigné par le sort entre les quatre professeurs de clinique externe, les deux professeurs de pathologie externe, et le professeur de médecine opératoire.
Sont annulées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Rapport et ordonnance concernant l'École Paoli.
31 Mars 1836.
1° Rapport.
Sire,
Le général Paoli, mort en pays étranger en 4807, avait légué à ses compatriotes de la commune de Corte une rente annuelle de 200 livres sterlings, pour établir en cette commune quatre chaires d'enseignement supérieur, dont il a désigné lui-même l'objet sous les titres de : Théologie naturelle ou évidence naturelle du christianisme, Morale et droit des gens, Principes de physique. Éléments de mathématiques. L'acceptation de ce legs a été autorisée par ordonnance du 43 août 4846, et des difficultés litigieuses qui en ont longtemps retardé la délivrance ont enfin cessé par une transaction également autorisée.
D'autre part, le département de la Corse, jaloux de réaliser et d'accroître cette fondation, a plusieurs fois exprimé, par l'organe de son Conseil général, l'intention d'y ajouter deux autres chaires et. a fait, selon les formes voulues par la loi, l'acquisition d'un local dans la ville de Corte pour servir à la nouvelle École.
Il m'a paru, Sire, que la création de cet établissement rentrerait dans l'ensemble des vues bienveillantes appliquées à la Corse, sous le règne de Votre Majesté, et qui se sont manifestées par diverses améliorations matérielles et morales, telles que le perfectionnement des routes, le développement de l'instruction primaire, l'introduction du jury. Un essai de haute instruction, qui prépare les élèves à la fréquentation des grandes Écoles spéciales et ne les en dispense pas, sera pour la Corse un nouveau bienfait et y secondera heureusement l'activité naturelle des esprits.
Indépendamment des quatre chaires qui forment la fondation Paoli et doivent être rétribuées dans une proportion égale sur les fonds légués par le testateur, une chaire de langue française et un cours de dessin graphique, établis avec les fonds annuellement votés par le Conseil général delà Corse, compléteront l'enseignement pratique de la nouvelle École.
L'organisation intérieure, les conditions d'admission et la discipline seront réglées, dans la forme ordi-
naire, par arrêté du Conseil royal de l'Instruction publique, quand l'existence de l'établissement aura été déterminée par l'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre Majesté. Je suis, etc.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Signé : Pelet de la Lozère.
2° Ordonnance.
Louis-Philippe, etc.,
Vu l'ordonnance royale du 13 août 1816, portant autorisation au maire de la commune de Corte, d'accepter le legs fait à ladite commune par le général Pascal Paoli, suivant un codicille du 23 décembre 1804, pour le traitement de quatre chaires dans une Ecole qui serait établie à Corte ;
Vu notre ordonnance du 28 novembre 1831, approbative d'une transaction passée entre la commune de Corte et les héritiers du général Paoli ;
Vu une délibération du Conseil général du département de la Corse dans sa session de 1832;
Vu une autre délibération dudit Conseil général, en date du 5 février 1833, par laquelle il exprime l'intention de voter annuellement les fonds nécessaires pour l'adjonction de deux chaires dans l'établissement qui serait formé à Corte, et vote dix-neuf mille francs pour l'acquisition d'une maison destinée à recevoir cet établissement ;
Vu la nouvelle délibération du Conseil général en date du 19 juillet 1834 ;
Vu notre ordonnance du 26 décembre 1834, laquelle autorise l'acquisition du local précité ;
Le Conseil royal de l'Instruction publique entendu,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Il sera formé en Corse, dans la ville de Corte, sous le titre d'École Paoli, un établissement d'instructioa publique qui comprendra :
1° Une chaire d'enseignemeut religieux, ayant pour objet l'évidence naturelle de la religion chrétienne, conformément aux intentions du testateur.
2° Une chaire de morale et de droit des gens.
3° Une chaire de physique, ayant en outre pour objet les éléments de la chimie et de l'histoire naturelle.
4° Une chaire de mathématiques, ayant pour objet le cours d'études des Collèges royaux.
5° Une chaire de littérature française.
6° Un cours de dessin graphique.
Art. 2. — Il sera directement pourvu auxdites chaires et auxdits cours par nomination de notre Ministre de l'Instruction publique.
Nul professeur ne pourra être définitivement institué, s'il n'est au moins licencié dans la Faculté à laquelle se rapporte son enseignement.
Art. 3. — Notre Ministre de l'Instruction publique fixera, par un règlement délibéré en Conseil royal de l'Instruction publique, le traitement des professeurs, le taux des
rétributions qu'il y aura lieu de prélever sur les élèves, et tous autres points relatifs à l'organisation et à la discipline de rétablissement.
Arrêté relatif aux épreotcs de la licence te lettres.
LeConseil royal,
Vu l'article 20 du décret du 17 mars 1808 ;
Vu le statut du 16 février 1810 et l'arrêté du 11 mars 1828,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — A l'avenir, les épreuves de la licence es lettres ne pourront être soutenues que devant une Faculté des lettres.
Art. 2. — Les compositions de prose latine et de prose française qui font partie desdites épreuves auront lieu en deux jours distincts. Il sera accordé six heures pour chacune de ces compositions.
Art. 3. — Les épreuves de vers latins et de thème grec auront lieu dans un seul et même jour. Il sera accordé trois heures pour chacune de ces deux compositions.
Art. 4. — Les candidats expliqueront à livre ouvert un texte grec et un texte latin choisis dans les ouvrages dont les noms suivent :
Second livre d'Hérodote ;
Discours de Périclès dans Thucydide ;
Le Gorgias de Platon ;
Le discours de Démosthène contre Leptine ;
Les chœurs d'Œdipe à Colone ;
L'Hécube d'Euripide;
Le combat d'Hercule et d'Amycus dans Théocrite;
Les hymnes de Synésius ;
L'Orateur de Cicéron ;
Le traité De legibus ;
La Germanie de Tacite ;
Le traité De beneficiis de Sénèque.
Les deux derniers livres de la Rhétorique de Quintilien ;
Le cinquième livre de Lucrèce, De natura rerum;
Le premier livre des épîtres d'Horace ;
Le deuxième livre des odes d'Horace ;
Les Troyennes de Sénèque.
Les candidats devront répondre aux questions de philosophie, d'histoire, de littérature et de philologie auxquelles les textes expliqués pourront donner lieu. La présente
liste ne sera obligatoire qu'à partir du Ie' janvier 1837 et pourra être annuellement modifiée.
Art. 5. — D'après l'ensemble des épreuves écrites et orales, la Faculté formera, par ordre de mérite, une liste des candidats reçus. Cette liste, certifiée par le doyen de la Faculté, sera transmise à M. le Ministre de l'Instruction publique.
Art. 6. — Sont rapportées toutes les dispositions des arrêtés antérieurs, et spécialement l'arrêté du 9 août 1825.
Arrêté relatif an tirage des matières de thèses k soutenir devant
la Faculté de droit de Paris.
28 Juin 1836.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — Tout élève de la Faculté de droit de Paris ayant pris sa onzième inscription et passé son troisième examen sera admis à tirer immédiatement la matière de la thèse qu'il aura à soutenir pour l'obtention du grade de licencié.
Ordonnance qui détermine les grades exigés pour pouvoir prendre des inscriptions dans les Facultés de droit et de médecine.
9 Août 1836.
Article 1er. — A partir du 1er novembre 1836, nul ne pourra être admis à prendre , sa première inscription dans une Faculté, à quelque titre que ce soit, s'il ne justifie du diplôme de bachelier es lettres ; sont exceptées les inscriptions dites de capacité.
Art. 2. — A partir du 1er novembre 1837, nul ne pourra être admis à soutenir son premier examen dans une Faculté de médecine s'il ne justifie du diplôme de bachelier es sciences, dont les frais seront déduits au profit de l'élève sur le prix des inscriptions qui lui restent à prendre.
Art. 3. — Seront dispensés de l'obligation du baccalauréat es. sciences les étudiants en médecine qui, en prenant leur cinquième inscription, déclareraient n'aspirer qu'au titre d'officier de santé ; mais ladite inscription et celles qu'ils continueront de prendre dans le même but ne seront, dans aucun cas, admises à leur compter pour le doctorat en médecine.
Art. 4. — Les inscriptions, quel qu'en soit le nombre, prises dans une Ecole secondaire de médecine, ne pourront être échangées jusqu'à concurrence de quatre inscriptions ou plus pour le doctorat dans une Faculté de médecine, qu'autant que l'étudiant justifierait des diplômes de bachelier es lettres et de bachelier es sciences.
Pour obtenir par voie d'échange moins de quatre inscriptions dans une Faculté de médecine, il suffira du diplôme de bachelier es lettres.
Art. 5. — Les dispositions contraires des ordonnances antérieures sont et demeurent rapportées.
Règlement sur la discipline intérieure à l'École normale.
19 Août 1836.
Le Conseil royal,
Vu le règlement en usage dans l'Ecole normale depuis sa réorganisation,
Arrête ainsi qu'il suit l'ensemble dudit règlement :
AOUT 183e. 737
Discipline générale.
Article 1er. — Les élèves sont partagés en deux sections, soumises chacune à un maître surveillant et toutes deux à l'inspection permanente du sous-directeur.
Chaque section aura sa salle d'étude; si Tune des sections devenait trop nombreuse, elle pourrait être dédoublée et occuper deux salles.
Art. 2. — Les élèves de troisième année et, selon que le local le permettra, les autres élèves, par année et dans Tordre de mérite, auront des chambres particulières pour un seul ou pour plusieurs. Tout élève ayant sa chambre ou faisant partie d'une chambrée ne peut y recevoir personne sans la permission du maître surveillant, qui ne doit accorder cette permission que dans le cas d'une véritable nécessité.
Art. 3. — Il n'y a jamais de feu dans les chambres particulières des élèves; mais pendant la saison rigoureuse les élèves étudient dans la salle affectée à leur division et chauffée par un poêle. Ils se réunissent dans cette même salle pour la récréation, toutes les fois qu'elle ne doit ou ne peut point avoir lieu dans les cours.
Art. 4. — Dans les salles d'étude, les places doivent être fixes; cependant, si le besoin l'exige, elles pourront être changées sur le vœu des élèves ou d'après les Baisons exposées par les maîtres surveillants avec l'approbation du sous-directeur.
Art. 5. — Pendant le temps de l'étude, un profond silence doit régner et dans les salles et dans les chambres. Toutes les fois que deux ou plusieurs élèves désireront se réunir et conférer entre eux dans l'intérêt de leurs travaux, ils le feront dans les salles de conférences, à des heures convenues, d'après l'autorisation du sous-directeur.
Art. 6. — Le premier devoir des élèves en étude est de s'occuper des .travaux relatifs aux cours ou aux conférences qu'ils suivent respectivement; ils auront soin de partager leur temps avec une juste égalité entre les différents objets de leurs études, conformément aux tableaux dressés chaque semestre et affichés dans les salles.
Art. 7. — Si pendant l'étude un élève a besoin d'entrer dans une salle qui n'est pas la sienne, il en demandera l'autorisation au maître surveillant, qui l'accordera dans les cas de nécessité ou d'utilité évidente.
Art. 8. — Aucun élève ne peut quitter ni l'étude ni la conférence sans l'agrément du maître surveillant ou du professeur.
Art. 9. — Les élèves sont réunis au réfectoire autant que possible par sections ; les repas commencent et finissent par une courte prière, pendant laquelle les élèves se tiennent debout. Cette prière est faite par l'élève, qui, d'après une liste rédigée par ordre alphabétique et affichée dans le réfectoire, est en tour de. faire la lecture qui doit avoir lieu pendant toute la durée du repas ; après le repas, aucun élève ne peut rester dans le réfectoire, excepté celui qui a fait la lecture et qui est servi à part.
Art. 10. — Au signal donné pour passer de l'étude à une conférence ou pour se rendre au réfectoire, pendant les repas, en traversant les cours pour aller à la chapelle ou aux Facultés et aux exercices du dehors en général, le silence ne doit point être troublé et les divers mouvements doivent s'exécuter avec ordre et ponctualité.
Le sous-directeur est spécialement chargé d'y tenir la main, ainsi que de surveiller les récréations.
Art. 11. — Aucun élève ne peut passer le temps de la récréation dans les salles
Ens. Bup. Loi» et Règlement». *<
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lorsqu'il y a descente en cour, et jamais dans sa chambre sans l'autorisation du sous-directeur.
Art. 12. — L'élève ou les élèves qui pendant la récréation voudraient cultiver un art d'agrément iront dans une salle qui leur sera désignée, et où ils ne pourront être dérangés par leurs camarades.
Art. 13. — Nul, excepté les parents ou les correspondants désignés, ne peut être admis à visiter un élève qu'en produisant une autorisation écrite de M. le directeur des études.
Ces visites ne pourront avoir ^eu qu'au parloir, deux fois par semaine, le dimanche et le jeudi, pendant la récréation qui suit le dîner.
Il y aura un surveillant du parloir.
Art. 14. — Le lever et le coucher, ainsi que l'habillement, soit le matin, «oit dans la journée, pour les cours publics et pour les sorties, se passent en silence. La propreté et la régularité doivent régner dans les dortoirs et dans les chambres aussi bien que dans les salles d'étude.
Le sous-directeur y veillera spécialement.
Art. 15. — Tous les dimanches et jours de fêtes conservées, le matin, la messe sera célébrée dans la chapelle de l'École. Ceux qui appartiendraient à un culte non catholique recevront les moyens de suivre les exercices religieux de leur culte.
Art. 16. — Les élèves pourront sortir une fois par semaine, le dimanche dès neuf heures du matin, et devront être rentrés le même jour à huit heures du soir.
Art. 17. — Le conseiller directeur de l'Ecole aura seul le droit d'accorder les permissions de sortie, soit générales, soit particulières.
Art. 18. — Les élèves ne pourront en aucun cas sortir sans leur uniforme.
Mouvements de la journée.
Art. 19. — Les mouvements de la journée sont réglés ainsi qu'il suit :
1° Pour les Jours de travail ordinaire. •
Lever à 5 heures; les élèves ont 20 minutes pour se lever et s'habiller ; ils se rendent ensuite en silence et en ordre dans la salle de leur section, où la prière se fait en commun par chaque élève à son tour.
L'élève qui, pour cause d'indisposition, demanderait à ne point se lever devra se rendre à l'infirmerie, si le maître surveillant le juge possible ou nécessaire et aussitôt qu'il l'aura prescrit.
Étude jusqu'à 7 heures 1/2, déjeuner et récréation facultative en cour, ou étude jusqu'à 8 heures.
La distribution du pain au déjeuner et au goûter est faite cinq minutes avant l'heure de la récréation par l'élève que le maître surveillant en aura chargé et sous les yeux de ce dernier.
Étude, conférences ou leçons de Facultés jusqu'à 11 heures 3/4.
Dîner et récréation en cour toutes les fois que le temps le permettra jusqu'à une heure 1/4.
Etude, conférences ou leçons de Facultés jusqu'à 4 heures 1/2.
AOÏÏT 4S36. 739
Goûter et récréation facultative en cour jusqu'à 5 heures.
Étude et conférences jusqu'à 8 heures.
Souper et récréation jusqu'à 9 heures moins 1/4.
(La récréation du soir aura lieu en cour du 15 mai au 15 août.)
Prière à 9 heures moins 1/4 et coucher immédiatement après, ou veillée facultative jusqu'à 10 heures. Toutes les lumières sont éteintes dans les chambres à 10 heures précises.
Les élèves, pour se lever avant l'heure fixée dans la belle saison devront avoir obtenu l'autorisation du sous-directeur.
2° Pour les dlxnanohee et fêtée.
Jusqu'à 7 heures 1/4 comme les autres jours.
De 7 heures 1/4 à 8 heures, messe et vêpres.
De 8 heures à 8 heures 1/2, déjeuner.
A 8 heures, rentrée et souper; prière et coucher à 9 heures.
Art. 20. — Les jours de sortie, le portier inscrira l'heure de la rentrée de chaque élève à la suite de son nom sur la liste de sortie. Ladite liste sera remise au maître surveillant de service à l'heure fixée. Tout élève qui rentrerait après cette heure sera noté et puni suivant la gravité du retard.
Art. 21. — Tout élève rentré avant l'heure se constituera en étude et ne sera, sous aucun prétexte, admis à sortir de nouveau à moins d'une autorisation spéciale.
Moyens de répression.
Art. 22. — Toutes les infractions au présent règlement seront notées par le sousdirecteur et par les maîtres surveillants, qui en feront leur rapport au directeur des études.
En cas de simple inattention ou de négligence légère, et pour la première fois, ils se contenteront de rappeler les élèves à leur devoir. S'il y a récidive, négligence grave ou mauvaise volonté prononcée, le rapport est de rigueur.
Art. 23. — L'élève répréhensible est appelé devant le directeur des études pour rendre compte de sa conduite; s'il s'agit d'une première faute, il est réprimandé, et, en cas de récidive, puni d'une ou plusieurs consignes aux jours de sortie.
Art. 24. — L'élève qui aurait été noté deux fois par le directeur des études, qui aurait violé le règlement dans une de ses dispositions fondamentales en connaissance de cause, ou qui aurait manqué gravement à l'un de ses maîtres, sera puni d'une consigne d'un mois et prévenu qu'à la première faute du même genre, à la première infraction positive, il en sera référé à M. le conseiller directeur de l'École.
Art. 25. — Tout élève qui aurait mérité deux fois un semblable rapport à l'autorité supérieure sera prévenu qu'à la troisième il s'expose à être renvoyé de l'Ecole.
Art. 26. — Dans les cas les plus graves, ceux où la morale, la sûreté de l'École, le respect dû à l'autorité qui la gouverne, sont intéressés à un haut degré, sur le rapport du sous-directeur et du directeur des études, le directeur peut renvoyer provisoirement l'élève à ses parents ou correspondants reconnus, sauf à en faire son rapport au Ministre et au Conseil, pour provoquer, s'il y a lieu, l'expulsion.
Bibliothèque.
Art. 27.— Le sous-directeur de l'École, sous l'inspection du directeur des études, est chargé du soin de la conservation de la bibliothèque. Il est aidé pour la distribution et le recouvrement des livres par deux élèves bibliothécaires, l'un appartenant à la section des lettres, l'autre à celle des sciences, lesquels tiennent le registre courant d'entrée et de sortie des livres.
Art. 28. — Les livres ne peuvent être prêtés qu'aux fonctionnaires résidant dans la maison et aux élèves; il en donneront un récépissé daté, et seront tenus de les rapporter au bout de huit jours.
Art. 29.— La liste des livres et collections scientifiques qui doivent chaque année être placés dans la bibliothèque de l'École est arrêtée par le Conseil royal, sur la présentation du conseiller directeur. Le catalogue général est déposé chez le directeur des études, qui en fait faire la vérification tous les ans.
Art. 30.— Les élèves seront responsables de tous les ouvrages quelconques mis entre leurs mains au nom de l'École, qu'ils proviennent de la bibliothèque ou du dépôt des livres courants d'étude, fournis pour leur usage journalier, et spécialement confiés à la gestion du sous-directeur.
Laboratoire de chimie. Cabinet de physique. Salle de dessin, collections, etc.
Art. 31. — Le préparateur de chimie et celui de physique, sous la direction des maîtres de conférences de la section des sciences et l'inspection du sous-directeur, sont chargés de tout ce qui concerne le laboratoire de chimie, le cabinet de physique et l'atelier, la conservation des collections, instruments, produits, ustensiles, modèles, etc. Un catalogue de tous ces objets et notamment de ceux qui composent les collections, est déposé entre les mains du directeur des études et vérifié chaque année par ses ordres.
Art. 32. — Chaque année également, une liste est dressée par le directeur des études, de concert avec les maîtres de conférences de la section des sciences pour l'accroissement des cabinets et collections et soumise par le conseiller chef de l'Ecole au Conseil royal.
Art. 33. — Le sous-directeur de l'Ecole, de concert avec le répétiteur de géométrie descriptive, d'une part, et de l'autre avec le maître de dessin, est chargé de la distribution des instruments de mathématiques, du papier, des modèles, des porte-crayons, cadres, cartons, etc., et devra en surveiller la conservation et l'emploi.
Art. 34. — Un récépissé est donné par chaque élève de tous les objets précités mis entre ses mains, aussi bien que des objets appartenant aux collections de physique, de chimie et d'histoire naturelle qui lui auraient été temporairement confiés sur la demande des maîtres de conférences ; tant qu'ils y resteront, l'élève est responsable de ces objets.
Art. 35. — Les épures et dessins réservés seront recueillis par le répétiteur de géométrie descriptive et par le maître de dessin, marqués du sceau de l'Ecole et, s'il y a lieu, déposés à la bibliothèque.
Infirmerie.
Art. 36. — L'infirmerie du Collège Louis-le-Grand est commune aux élèves de l'École. Tout élève indisposé doit demander au sous-directeur un laisser-passer pour se rendre à l'infirmerie et y recevoir les sdins que réclame son état. Il préviendra au préalable le maître surveillant de la section.
Art. 37. — Les visites du médecin et du chirurgien ont lieu à sept heures et demie du matin.
Art. 38.— Tout élève constitué à l'infirmerie passe sous la surveillance des employés du Collège.
Dispositions particulières.
Art. 39.— Dans la partie de l'Ecole occupée par les élèves, les portes sont ouvertes à cinq heures du matin et fermées à dix heures du soir.
Art. 40. — Aucun ouvrier ne peut être employé par les élèves dans l'intérieur sans avoir été agréé par le directeur des études.
Art. 41. — L'intro'duction de toute arme et de la poudre à tirer même en artifice est interdite, aussi bien que celle du vin et des liqueurs fortes.
Art. 42. — Tous les jeux et exercices dangereux, tous les jeux de carte et de hasard sont interdits ; il est également défendu d'exposer de l'argent à quelque jeu que ce soit.
Art. 43.— Les livres dangereux ou futiles ne doivent point entrer dans l'Ecole; la lecture des journaux est défendue comme étrangère aux études. Tout abonnement particulier à des journaux et à toute autre publication est également interdit aux élèves. M. le conseiller directeur fera prendre pour la bibliothèque les abonnements qui auront été jugés utiles aux études, conformément à l'article 29. Le directeur des études et le sous-directeur font la visite des livres aussi souvent qu'ils le jugent à propos.
Art. 44. — Un franc sera prélevé sur chaque élève au commencement de l'année, pour fournir une masse commune sur laquelle seront payés les carreaux et autres objets brisés ou endommagés, quand les auteurs de ces dégâts seront demeurés inconnus. La somme résultant de ce prélèvement sera déposée entre les mains du sous-directeur, qui en fera l'emploi selon les besoins, avec l'autorisation du directeur des études. A la fin de l'année, ce qui resterait disponible sera consacré à tel usage que les élèves auraient jugé le plus convenable, à moins qu'ils n'aiment mieux le reporter sur Tannée suivante.
Nota. — M. le conseiller directeur recevra les élèves tous les dimanches de dix heures à midi.
Le directeur des études les recevra tous les jours pendant la récréation qui suit le dîner, pour les besoins particuliers qu'ils auraient à lui exposer. Dans les cas contraires, ils lui soumettront leurs demandes par l'intermédaire de MM. les maîtres surveillants. Ces demandes seront réglées tous les jours à sept heures et demie du matin, et devront par conséquent être remises d'avance à MM. les maîtres. En ce qui concerne l'intérêt des études, le chef d'études de chaque division pourra se présenter soit à sept heures et demie soit à midi tous les jours.
SEPTMBM «36.
Ordonnance portant que dans les Facultés de médecine la fonction de chef des imanx anatomiques sera donnée an concours.
« Louis-Philippe, etc.,
Vu les ordonnances du 2 février 1823 et du 12 décembre 1824 ;
Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique,
Sur le rapport, etc.,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — A l'avenir, dans les Facultés de médecine de Paris, Strasbourg et Montpellier, la fonction de chef des travaux anatomiques sera donnée au concours, en cas de vacance, ou à l'expiration d'une période de six ans, depuis la nomination du titulaire*.
Art. 2. — Seront admis à concourir les docteurs en médecine régulièrement inscrits.
Art. 3. — Il sera statué pour les formes dudit concours par un règlement délibéré en Conseil royal de l'Instruction publique.
Règlement du concours ponr la place de chef des travaux anatomiques
dans les Facultés de médecine.
30 Septembre 1836.
TITRE Ier. Conditions de la candidature.
Article 1er. — Tous les docteurs en médecine admis à concourir pour la place de chef des travaux anatomiques dans une Faculté de médecine devront se faire inscrire au secrétariat de la Faculté, un mois au moins avant l'ouverture du concours.
TITRE IL Épreuves du concours.
Art. 2. — Le concours se composera des épreuves suivantes :
1° Une préparation extemporanée sur un sujet anatomique dont le choix sera déterminé par le sort.
Il sera accordé cinq heures au plus pour cette préparation.
2° Deux leçons, l'une sur un sujet d'anatomie descriptive, l'autre sur un sujet d'anatomie pathologique; les deux sujets tirés au sort.
Lesdites leçons auront lieu à des jours différents.
