Le Conseil royal
Vu l'arrêté du 2 août 1823, portant que les chefs des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine auront droit à la pension de retraite, et que leurs traitements seront soumis à la retenue du vingtième ;
Vu la lettre de M. le doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg, dans laquelle il demande si la circonstance que les fonctions du chef des travaux anatomiques sont temporaires ne doit pas avoir pour résultat de faire cesser toute retenue pour le fonds de
retraite, sur le traitement de ces fonctionnaires et pendant la durée de ces fonctions,
Considérant que les traitements des places amovibles sont passibles de la retenue pour le fonds de retraite,
Arrête :
Il n'y a pas lieu de supprimer la retenue du vingtième faite sur les traitements des chefs des travaux anatomiques en vertu de l'arrêté du 2 août 1823. Cette retenue continuera d'avoir lieu comme par le passé. {21 avril 1837.)
Les candidats auront chacun trois heures pour préparer le sujet de leçon qui leur sera échu, mais ils ne pourront sortir du lieu des séances, ni consulter aucun livre.
3° Une opération chirurgicale, dont l'objet est déterminé par le sort, et qui sera pratiquée sur le cadavre.
4° La présentation d'une série de préparations anatomiques sèches, effectuées conformément à l'indication du jury et dans un délai par lui déterminé.
TITRE III. De fa composition du jury.
Art. 3. — Le jury du concours sera composé de sept juges.
Seront membres du jury,
1° Dans la Faculté de médecine de Paris, les professeurs de :
Anatomie,
Physiologie,
Anatomie pathologique,
Médecine opératoire,
Un des quatre professeurs de clinique externe désigné par le sort,
Un des deux professeurs de pathologie externe désigné par le sort ,
Un des deux professeurs d'accouchement désigné par le sort ;
2° Dans la Faculté de Montpellier, les professeurs de :
Anatomie,
Physiologie,
Les deux professeurs de clinique externe,
Pathologie externe,
Accouchement,
Pathologie interne ;
3° Dans la Faculté de Strasbourg, les professeurs de :
Anatomie,
Physiologie,
Pathologie,
Clinique externe,
Accouchement,
Pathologie interne,
Médecine légale.
Art. 4. — Il y aura en outre un juge adjoint qui sera désigné par le sort, dans la Faculté de Paris, parmi les six professeurs de clinique et de pathologie internes, et, dans les deux autres Facultés, parmi tous les professeurs qui ne siégeront pas comme juges titulaires.
TITRE IV. Jugement du concours.
Art. 5. — Les dernières épreuves terminées, la séance publique sera levée. Les membres du jury se retireront dans la chambre du Conseil, et après discussion sur l'ensemble des épreuves, procéderont par scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection du chef des travaux anatomiques. Procès-verbal sera dressé du résultat de ce scrutin et transmis, séance tenante, au Ministre de l'Instruction publique, pour être inséré immédiatement au Moniteur, afin que chaque candidat puisse exercer, s'il y a lieu, ses réclamations dans le délai de dix jours prescrit par l'article 71 du règlement du 10 mai 1825.
Ordonnance qui institue une chaire de pathologie et de thérapeutique générales
dans la Faculté de médecine de Montpellier.
25 Octobre 1836.
Article 1er. — Une chaire de pathologie et de thérapeutique générales est instituée dans la Faculté de médecine de Montpellier.
Art. 2. — Le professeur sera nommé pour la première fois par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique.
Arrêté relatif à l'engagement décennal exigé des élèyes de l'École normale.
Vu l'article 112 du décret du 17 mars 1808, contenant l'organisation de l'Université, et le décret du 29 juillet 1811, sur les élèves de l'École normale de Paris;
Vu l'article 14 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée;
Voulant régler d'une manière précise les conditions universitaires des engagements que doivent contracter, pour obtenir la dispense du service militaire, les élèves de l'École normale de Paris,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Nul ne peut être admis comme élève de l'École normale de Paris qu'en Rengageant à servir dix années au moins, dans le Corps enseignant, et dans les fonctions qui lui seront assignées. Les dix années courent du jour de l'entrée à l'École.
Art. 2. — Lorsqu'un élève obtient une bourse entière ou partielle dans l'École normale de Paris, les parents, ou le tuteur avec l'autorisation du conseil de famille, doivent contracter l'obligation de restituera prix de la bourse, dans les cas où l'élève se mettrait, par son fait, dans l'impossibilité de remplir l'engagement de se vouer pour dix ans à l'Instruction publique.
Si l'élève est majeur au moment de son admission, ou s'il atteint la majorité durant son séjour à l'École, il s'oblige solidairement avec ses parents à faire, auxdits cas, le remboursement du prix de la bourse dont il aura joui.
Art. 3. — Les obligations ci-dessus énoncées seront contractées dans la même forme que l'obligation de payer la pension ou un supplément de bourse partielle dans les Collèges royaux et communaux.
Décision portant que les chargés de cours, docteurs es lettres et es sciences, sont aptes à prendre part au exercices des Facultés, excepté dans l'Académie de Paris.
13 Janvier 1837.
Le Conseil royal,
Vu la lettre de M. le Recteur de l'Académie de Toulouse,
Considérant que l'arrêté réglementaire du 7 août 1812, qui interdit aux suppléants de prendre part aux examens s'ils n'y sont appelés par la Faculté, n'a statué que pour les Facultés des sciences et des lettres de Paris ;
Que nulle autre disposition des décrets et règlements ne met obstacle à ce que des docteurs es sciences et ôs lettres, chargés de cours qui temporairement n'ont pas de titulaires, ne puissent exercer toutes les fonctions que rempliraient les titulaires eux-mêmes, et prendre part concurremment aux examens et aux thèses ;
Qu'à défaut même de cette assistance le service des Facultés serait entravé dans certains cas,
Décide que les chargés de cours, ayant le grade de docteur es lettres et es sciences, sont aptes à siéger dans tous les exercices de la Faculté des lettres de Toulouse, et doivent y être appelés à leur tour de rôle dans la même proportion que les titulaires et avec participation aux mêmes émolument».
Arrêté contenant de nouvelles dispositions
ponr prêt enir les erreurs de noms et les substitutions de personnes
dans les candidatures pour le baccalauréat es lettres.
11 Avril 1837.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance du 17 octobre 1821 sur les conditions d'admission à l'examen du baccalauréat es lettres ;
Vu spécialement l'article 2 de ladite ordonnance, qui autorise le Conseil royal de l'Instruction publique à déterminer la forme des certificats destinés à constater les études domestiques;
Vu les arrêtés du 13 septembre 1820, du 16 mars 1832 et du 17 juillet 1835,
Considérant qu'il importe de prévenir, par de nouvelles dispositions, les erreurs de noms et les substitutions de personnes qui ont eu lieu plusieurs fois dans les candidatures pour le baccalauréat es lettres, et de faciliter à cet effet les vérifications prescrites par l'arrêté du 16 mars 1832,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — A l'avenir, tout certificat d'études délivré par le chef d'un établissement public d'instruction secondaire de plein exercice, pour servir à l'obtention du baccalauréat es lettres, devra être précédé, sur la même feuille, de la demande dudit certificat, écrite en entier par le candidat et signée de ses nom et prénoms.
Le tout sera visé par le Recteur de l'Académie, conformément à l'arrêté du 13 septembre 1820.
Art. 2. — Tout certificat d'études domestiques délivré pour le même objet, par le père, oncle ou frère d'un candidat, conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 17 octobre 1821, sera également précédé d'une déclaration du candidat, écrite en entier par lui, signée de ses nom et prénoms et indiquant l'objet de ce certificat.
Le tout sera visé et légalisé, quant à l'authenticité des signatures, par le maire de la commune où résident les parents du candidat.
Art. 3. — Les formalités ci-dessus prescrites sont obligatoires à partir du lep juin 1837*.
Arrêté portant qu'il n'y a pas lien de supprimer la retenue exercée sur les traitements des chefs des travaux anatomiqnes dans les Facultés de médecine.
21 Avril 1837.
(V. 24 septembre 1836, Note.)
Arrêté relatif anx sessions d'examen ponr la licence dans les Facultés des lettres.
28 Avril 1837.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — Il y aura chaque année, pour l'obtention de la licence dans les Facultés des lettres du Royaume, deux sessions d'examen qui devront commencer, soit dans le premier mois de Tannée scolaire, soit dans le dernier mois de la même année, soit dans la première semaine du second semestre des études.
Art. 2. — Dans l'Académie de Paris il pourra y avoir trois sessions d'examen aux époques susindiquées.
ÀYis du Conseil sur la possibilité et l'utilité de rétablir des inspecteurs généraux
pour les Écoles de droit.
4 Juillet 1837.
Le Conseil royal,
Appelé à délibérer sur la question de savoir si l'institution d'inspecteurs généraux,
