V. l'arrêté du 26 septembre 1837, art
Ens. snp. Lois et Règlement*. 49
nouvel examen dans le trimestre de son renvoi ; mais il ne dit pas qu'il ne pourra pas être ajourné à un temps plus éloigné; et puisque la marche suivie à cet égard n'est pas la môme dans les Facultés, il importe de faire cesser le silence de la législation sur ce point et de prendre une décision qui serve de règle commune aux trois Facultés.
En conséquence, le Conseil royal est prié de vouloir bien décider si le temps, qui devra s'écouler entre le renvoi à un examen et la nouvelle admission à subir cet examen, restera absolument limité à trois mois, ou s'il ne jugera pas convenable de s'en rapporter aux Facultés du soin de prolonger la durée de ce temps, suivant que l'élève aura plus ou moins bien étudié ou qu'il aura été renvoyé déjà une ou plusieurs fois.
En terminant ce rapport, Monsieur le Ministre, je dois vous faire observer que, quelles que soient les mesures prises pour améliorer l'enseignement médical en France, il restera toujours une plaie incurable tant que les officiers de santé pourront échapper à ces mesures, et ils s'y soustraient, puisque la législation actuelle les autorise à se présenter devant les jurys avec un simple certificat constatant six années d'études sous un docteur.
Il est donc de la plus urgente nécessité de modifier, le plus tôt possible, cet état de choses, soit en abolissant le titre d'officier de santé, soit, si on veut le conserver, en prescrivant de nouvelles conditions d'études et des examens plus sévères.
Mais ce n'est que par une loi que ces améliorations pouvent être obtenues, et j'ai l'honneur d'en solliciter la présentation avec la plus vive instance.
Je suis, etc.
Signé ; Orfila.
Arrêté relatif i renseignement des srîenees naturelles i l'École normale.
12 Septembre 1837.
Le Conseil royal Arrête ce qui suit :
L'enseignement des sciences naturelles à l'École normale est modifié de la manière suivante :
Première année (2* semestre).
Cours de botanique (organographie) : deux leçons à la Faculté, une conférence, un examen à la fin du cours.
Deuxième année.
Minéralogie, géologie : chacune un semestre; deux conférences, un examen sur le tout à la fin de Tannée.
Troisième année.
Anatomie et zoologie : toute l'année ; deux conférences, un examen à la fin du cours.
Arrêté qui exige le titre d'agrégé des candidats i remploi de mattre de conférences
à l'École normale.
A l'avenir nul ne pourra être nommé maître de conférences s'il n'a été reçu agrégé au concours.
Arrêté relatif au rapport fait par le directeur de l'École normale.
15 Septembre 1837.
Le Conseil royal Arrête ce qui suit :
Article Ie'. — Le rapport public que le directeur de l'École normale doit faire chaque année à la rentrée de l'École, aura lieu désormais tous les trois ans.
Art. 2. — Ce rapport sera communiqué au Conseil royal et inséré au procès- verbal.
Arrêté qui établit des chaires de chimie et de pharmacie, et d'histoire naturelle,
dans les Écoles secondaires de médecine.
15 Septembre 1837.
Le Conseil royal
Arrête :
Il sera établi une chaire de chimie et de pharmacie, et une chaire d'histoire naturelle dans chacune des Écoles secondaires de médecine où cet enseignement n'existe pas.
Os chaires seront provisoirement occupées par des médecins ou par des pharmaciens.
Circulaire relative à la profession de dentiste. 20 Septembre 1837.
Monsieur le Préfet, au moment où, par suite de la convocation des jurys médicaux, des candidats doivent se présenter aux examens pour obtenir les grades d'officier de santé et de pharmacien, je crois devoir appeler votre attention sur un abus qui m'a été signalé et auquel il importe de mettre un terme.
J'apprends que plusieurs jurys médicaux établis dans les départements ont l'habitude de délivrer des diplômes d'officier de santé à des candidats qui se présentent devant eux pour obtenir le droit d'exercer la profession de dentiste et qui, à ce titre, demandent à ne subir, et ne subissent en effet, que les examens relatifs à cette partie si restreinte de Vart de guérir.
La loi de ventôse An XI, qui a décidé que nul ne pourrait exercer la médecine ou la chirurgie en France, s'il n'était pourvu du diplôme de médecin, de chirurgien ou d'officier de santé, a déterminé aussi les conditions d'admission à ces divers titres.
L'article M de cette loi est ainsi conçu :
« Les jurys médicaux des départements ouvriront, une fois par an, les examens pour la réception c des officiers de santé.
« Il y aura trois examens :
c L'un sur l'anatomie,
c L'autre sur les éléments de la médecine,
c Le troisième sur la chirurgie et les connaissances les plus usuelles de la pharmacie. »
Nulle part il n'est fait mention d'aucune distinction quelconque entre les officiers de santé , et aucun règlement n'autorise des examens particuliers au profit de telle ou telle branche spéciale de la pratique médicale. Les examens doivent être les mômes pour tous les candidats.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de veiller à ce qu'à l'avenir aucune exception ne soit apportée à l'application de la loi dont je vous ai rappelé les dispositions.
Agréez, etc.
Nouvelles dispositions réglementaires concernant les étndes dans les Facultés de médecine.
26 Septembre 1837.
Sur le rapport de M. le conseiller chargé de ce qui concerne les Ecotes de médecine,
Vu les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du Gouvernement du 20 prairial An XI ;
Vu l'article 23 de l'ordonnance du 2 février 1823 ;
Vu l'article 1er de l'arrêté du Conseil du 12 avril 1823 ;
Vu l'article 1er du statut du 9 avril 1825 ;
Vu l'article 4 de l'arrêté du Conseil du 22 octobre 1825,
Arrête ce qui suit :
Article 1er.— A dater du 1er janvier 1838, les inscriptions dans les Facultés de médecine seront délivrées dans la dernière quinzaine des trimestres, et seulement aux élèves qui auront préalablement constaté leur présence dans ces Facultés, dès le commencement des trimestres, en signant sur un registre qui ne restera ouvert que du 2 au 6 novembre, du 2 au 6 janvier, du 1er au 5 avril et du 1er au 5 juillet1.
Art. 2. — Les cours des Facultés de médecine seront divisés en cours de 1™, de 2e, de 36 et de 4e année, et les étudiants seront tenus de les suivre dans l'ordre ci-après : •
Semestre d'hiver.
Semestre d'été.
Première année.
Anatomie et dissections ; Chimie médicale.
Histoire naturelle médicale ;
Physique médicale ;
Pharmacie et chimie organique ;
Physiologie ;
Visites dans les hôpitaux pour se familiariser avec les objets qui sont du ressort de la petite chirurgie.
Deuxième année.
Anatomie et dissections ; Pathologie générale ; Pathologie et clinique externes.
Dissections ;
Pathologie et clinique externes ;
Pathologie interne.
Physiologie ;
Pathologie et clinique internes ;
Pathologie interne.
Troisième année.
Pathologie externe ; Pathologie et clinique internes ; Médecine opératoire ; Accouchements.
1. A l'avenir, nulle proposition à l'effet de faire accorder rétroactivement une ou plusieurs inscriptions que les élèves, négligeraient de prendre, à dater de novembre prochain, ne pourra être présentée par les Facultés de médecine, si elle n'est accompagnée d'une déclaration des parents ou du tuteur des élèves, portant que le retard a eu lieu faute de moyens pécu-
niaires. Ladite déclaration, certifiée et visée par le maire devra être accompagnée, pour chaque trimestre, d'un certificat des professeurs dont rélève non inscrit aurait suivi les cours ; ce certificat, pour être valable, sera délivré à la fin du trimestre pour lequel il constate l'assiduité. {Arrêté du 26 septembre Î837.)
Semestre tfhiver*
Semestre d'été.
Quatrième année.
Pathologie et clinique internes ; Clinique d'accouchement; Médecine légale.
Clinique interne ;
Clinique d'accouchement ;
Anatomie pathologique ;
Matière médicale et thérapeutique ;
Hygiène.
Art. 3. — A dater du 1er novembre 1837, les élèves qui se présenteront devant les Facultés de médecine pour y subir des examens, seront interrogés un à un pendant trois quarts d'heure à chaque examen 4 .
Art. 4. — A dater du lep janvier 1838, la thèse à soutenir devant les Facultés de médecine consistera en une série de questions sur plusieurs branches de l'enseignement médical, rédigées en Conseil royal de l'Instruction publique et que les candidats seront tenus de résoudre et de faire imprimer. Ces questions, au nombre de quatre, porteront, Tune sur les sciences physiques, chimiques et naturelles, une autre sur Tanatomie et la physiologie, une autre sur les sciences chirurgicales, une autre enfin sur les sciences médicales proprement dites. Elles seront tirées au sort parmi celles qui auront été préalablement déposées dans quatre urnes distinctes, et le tirage se fera en présence des doyens, dès que les candidats auront subi le quatrième examen*.
Il sera d'ailleurs permis aux candidats qui voudront traiter un sujet ex professo d'ajouter à ce programme obligatoire une dissertation inaugurale.
Art.* 5. — A dater du 1er novembre 1837, il y aura seulement quatre examinateurs à la thèse, y compris le président, savoir : deux professeurs et deux agrégés. Le président interrogera comme les autres juges et il aura voix prépondérante en cas d'égalité de suffrages.
Art. 6. — Les jurys d'examen et de thèses, pourront, s'ils le jugent convenable,- d'après le résultat de l'examen, imposer aux candidats un ajournement dont la durée ne pourra être moindre de trois mois ni excéder un an.
Nouvelles dispositions réglementaires concernant les études dans les Écoles secondaires
de médecine.
26 Septembre 1837.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé de ce qui concerne les Écoles de médecine ;
Vu les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement du 20 prairial An XI ;
Vu l'ordonnance du 18 mai 1820 ;
Vu l'article 7 de l'arrêté du Conseil du 7 novembre 1820,
Arrête ce qui suit :
1. Modifie par l'arrêté ci-après du 17 mars 1840 : A l'avenir les candidats au cinquième examen de doctorat en médecine seront alternativement interrogés dans la clinique médicale de l'Hô tel-Dieu ou de la Charité sur les maladies internes, après visite des malades.
L'examen durera une heure pour chaque candidat, au lieu de trois quarts d'heure fixés par l'arrêté du Conseil en date du 26 septembre 1837.
