Cet article a été rapporté par un arrêté du 22 mars

Article 1er. — A dater du 1M janvier 1838, les inscriptions dans les Ecoles secondaires seront délivrées dans la dernière quinzaine des trimestres, et seulement aux élèves qui auront préalablement constaté leur présence dans ces Écoles dès le commencement des trimestres, en signant sur un registre qui ne restera ouvert que du 2 au 6 novembre, du 2 au 6 janvier, du 1er au 5 avril et du 1er au 5 juillet.

Art. 2. — Les cours des Écoles secondaires de médecine seront divisés en cours de première, de deuxième, de troisième et de quatrième année.

Art. 3. — Les étudiants de première année seront tenus de suivre, pendant le semestre d'hiver, les cours de chimie médicale et de pharmacie, d'anatomie et les dissections ; et pendant le semestre d'été, ceux d'histoire naturelle médicale et de physiologie. Us assisteront, en outre, à dater du mois d'avril, aux visites des hôpitaux pour se familiariser avec les objets qui sont du ressort de la petite chirurgie.

Les étudiants de seconde année suivront en hiver l'anatomie et les dissections, la pathologie et la clinique externes, et pendant le semestre d'été, la physiologie, la pathologie et la clinique externes et la pathologie interne.

Les étudiants de troisième année assisteront pendant l'hiver aux cours de pathologie et de clinique externes et de pathologie interne, et continueront à disséquer ; pendant l'été ils suivront les cours de pathologie interne et externe, de médecine opératoire, d'accouchement et de clinique interne.

Les étudiants de quatrième année seront tenus de suivre, pendant le semestre d'hiver, la pathologie et la clinique internes et les accouchements, et pendant le semestre d'été la médecine opératoire, la matière médicale et la clinique interne.

Art. 4. — Tous les ans, à la fin d'août, les élèves ayant pris quatre, huit, douze ou seize inscriptions dans les Écoles secondaires de médecine seront tenus de subir, sans frais, un examen de trois quarts d'heure sur les matières des cours qu'ils auront dû suivre, conformément au programme mentionné dans l'article 2.

Art. 5. — Les étudiants qui auront satisfait à ces examens recevront un certificat qui ne leur conférera aucun grade, sur le vu duquel seulement ils pourront être admis à . prendre de nouvelles inscriptions dans les Écoles secondaires, et à échanger contre des inscriptions de Faculté celles qu'ils auront prises dans ces Écoles. Le certificat à obtenir après examen sera exempt de tout droit et délivré sous le visa du Recteur.

Art. 6. — Les élèves qui n'auront pas satisfait à ces examens pourront, après un délai qui ne sera pas moindre de trois mois, se représenter pour les subir de nouveau et recevoir, s'il y a lieu, le certificat ci-dessus mentionné.

Art. 7. — Chaque examen sera fait par un jury composé de trois professeurs titulaires, adjoints ou provisoires, choisis par le Recteur, sur la proposition du directeur de l'École, dans les séries d'enseignement correspondantes aux matières dudit examen.

Ordonnance portant réorganisation de l'École de pharmacie de Montpellier.

30 Septembre 1837.

Article 1er. — Il sera établi dans l'École de pharmacie de Montpellier, à dater de Tannée scolaire 1837-1838, deux nouveaux cours : l'un sur la physique, l'autre sur la chimie organique et la toxicologie.

Art. 2. — [Nomme les professeurs.)

Art. 3. — L'enseignement de l'École de pharmacie de Montpellier est et demeure réparti ainsi qu'il suit :

Histoire naturelle des médicaments et botanique ; .

Chimie organique et toxicologie ;

Pharmacie ;

Physique.

Art. 4. — La matière des cours sera répartie en leçons qui auront lieu dans les deux semestres, ainsi qu'il est pratiqué pour la Faculté de médecine et la Faculté des sciences.

Circulaire relative à l'eiToi le rapports hebdomaiaires sur la situation des établissements universitaires.

30 Septembre 1837.

Monsieur le Recteur, j'ai eu souvent à remarquer que le Chef de l'Université n'est pas informé de ce qui se passe dans les établissements confiés à sa sollicitude. Il 'est arrivé que des désordres graves dans les Facultés, des infractions sérieuses à la discipline dans les Collèges, des atteintes épidémiques à la santé de nos enfants n'ont été connus de moi que d'une façon tardive, incomplète, fortuite. Des faits considérables ne m'ont été révélés que par mes conférences, en Conseil royal, avec MM. les inspecteurs généraux des études. Cet état de choses ne peut durer. À l'avenir, et cela du jour de la rentrée des classes, vous aurez à adresser, chaque semaine, au Ministre un rapport sur tout ce qui aura pu survenir dans les Facultés, les Collèges, les institutions, les pensions et les Écoles normales primaires de votre ressort. Ces rapports, succincts, sans formule, sans phrase, dont un modèle uniforme sera adressé au chef-lieu de toutes les Académies, devra comprendre tous les manquements des maîtres, toutes les fautes sérieuses et toutes les punitions graves des élèves ; les perturbations, les changements dans les études, le mouvement des infirmeries, les tournées des inspecteurs, les visites des autorités, les vôtres, Monsieur le Recteur, les propositions de congés extraordinaires, enfin tous les incidents accomplis ou prévus.

Cette mesure aura l'avantage de placer les événements sous l'œil du Ministre avant qu'ils ne soient terminés. Il pourra ainsi mieux juger de vos déterminations, vous pourrez aussi recevoir ses directions à temps, et ainsi seront exercées à la fois sa surveillance et sa responsabilté.

Le rapport hebdomadaire sera mis constamment sous mes yeux. Votre zèle éprouvé m'assure que je n'aurai à remarquer ni lacune ni retard.

La régularité étant la meilleure garantie de la persévérance dans les principes posés , le jeudi de chaque semaine, à dater de la prochaine rentrée des classes, votre travail me sera adressé. Le samedi précédent, les doyens, proviseurs, principaux, directeurs des Écoles normales, vous enverront leur rapport particulier dont le vôtre m'offrira le résumé. Vous voudrez bien joindre à l'exposé des faits votre appréciation personnelle, quand ils vous paraîtront en valoir la peine. Quand vous le jugerez utile, vous m'enverrez les documents mêmes. Ces relations constantes de vos subordonnés avec vous feront mieux sentir à tous votre salutaire autorité ; de môme que vos rfflalions plus fréquentes et plus directes avec le Grand-Maître resserreront de plus en plus les liens affaiblis du [Corps universitaire. La môme pensée pourra l'animer, la môme volonté le gouvernera. Ce fut le vœu de notre fondateur. Et en effet l'efficacité de l'institution est à ce prix '.

Recevez, etc.

1. Ces instructions ont été rappelées par une circulaire en date du 23 octobre 1848. {Cire. T. III, 419).

Circulaire relative à renseignement et aux éludes dans les Écoles secondaires de médecine.

6 Octobre 1837.

Monsieur le Préfet, j'ai reçu de M. Orûla, membre du Conseil royal de l'Instruction publique, que j'avais chargé d'inspecter les Écoles secondaires de médecine , une note relative à l'étude de l'anatomie et des accouchements, qui m'a paru devoir fixer mon attention d'une manière toute particulière. Cette note renferme les observations suivantes :

c Parmi les nombreux avantages que présentent les Écoles secondaires de médecine, le premier, et sans contredit le plus important, est celui de donner les moyens d'initier, dès le principe, les élèves à l'étude pratique des diverses branches de l'art de guérir qui sont susceptibles d'un semblable enseignement.

« L'anatomie et la médecine opératoire, dont l'étude repose particulièrement sur les dissections et sur les manœuvres, peuvent être mieux étudiées dans ces Écoles que dans les Facultés, parce que, les élèves étant très nombreux dans ces derniers établissements, il n'est pas possible de mettre à leur disposition une assez grande quantité de cadavres. On peut et l'on doit espérer que les jeunes gens, eu sortant des Écoles secondaires, arriveront dans les Facultés connaissant déjà l'anatomie et les opérations, et que l'instruction qui se donne sur ces matières dans les Facultés ne sera plus désormais qu'une étude de perfectionnement. Je puis en dire autant de la pratique des accouchements : pour exercer utilement la profession d'accoucheur, il ne suffit pas d'une étude théorique, quelque complète qu'on la suppose ; il faut absolument avoir assisté des femmes en travail, les avoir accouchées soi-même, et avoir été témoin des accidents nombreux qui compromettent souvent l'existence des mères et des nouveau-nés. Les salles de la maternité, établies dans les hôpitaux des villes où siègent les Écoles secondaires de médecine, peuvent et doivent combler à cet égard l'une des plus grandes lacunes de l'enseignement médical secondaire, tel qu'il est organisé aujourd'hui. Les éludes manuelles sur les accouchements, introduites dans les Écoles secondaires, contribueront aussi à donner à ces établissements une importance qu'ils n'ont pas eue jusqu'à ce jour, en procurant aux élèves des notions qu'ils acquièrent difficilement dans la plupart des Facultés, où le nombre dos accouchements qu'ils peuvent opérer est loin d'être en rapport avec celui des étudiants qui sont tenus de s'instruire sur cette branche de l'art.

c Or, Monsieur le Ministre, dans beaucoup de localités les Administrations des hospices sont loin de favoriser ces études pratiques ; elles no font rien pour les encourager, si môme elles n'y mettent des entraves qui les paralysent. Les corps des individus décédés dans les divers hôpitaux et qui ne sont pas réclamés par les familles devraient tous être livrés à MM. les directeurs des Écoles, et c'est tout au plus si Ton tolère, dans beaucoup de villes, qu'un petit nombre de ceux qui proviennent des hôpitaux où siègont ces Écoles soient mis à la disposition des professeurs.

« D'un autre côté, presque nulle part les élèves ne sont admis à assister aux accouchements et à les pratiquer dans les salles de la maternité, sous prétexte qu'il y aurait des inconvénients graves à introduire ces jeunes gens dans des établissements destinés à l'instruction des sages-femmes; d'où il résulte que ces dernières élèves qui, d'après l'article 3 de la loi du *9 ventôse An XI, sont tenues d'appeler un docteur dès qu'il se manifeste une complication importante dans l'accouchement, sont beaucoup plus favorisées par les règlements des hôpitaux que les élèves qui aspirent au doctorat et qui devront un jour faire preuve de supériorité dans ce même art que l'Administration leur a défendu d'étudier. » %

Un pareil ordre de choses ne saurait durer davantage, Monsieur le Préfet , et j'ai décidé que vous seriez chargé d'intervenir auprès des Administrations des hospices pour le faire cesser. Je vous invite, en conséquence, à faire décider par ces Administrations : 4° quo les cadavres de tous les hôpitaux qui ne seraient pas réclamés par les familles seront livrés à MM. les directeurs des Écoles secondaires ; t° ^ les élèves de troisième et quatrième année seront admis, tour à tour par séries et pendant trois mois, a pratiquer les accouchements dans les salles do la maternité. L'Administration peut d'ailleurs exigor q«e l'admission de ces élèves n'ait lieu qu'en présence des professeurs et décider que ceux d'entre eux qui manqueraient à leurs devoirs seraient exclus à jamais de tous les hôpitaux de la ville. Recevez, etc.

■fie*

Aris du Conseil sur l'enseignement du droit appliqué an notariat.

10 Octobre 1837.

Le Conseil royal,

Vu la lettre et les mémoires adressés à M. le Ministre de l'Instruction publique et

tendant à la création de chaires de notariat dans les Facultés de droit du Royaume ;

Vu la loi du 25 ventôse An XI sur l'organisation du notariat ;

Vu les articles 23 et 24 de la loi du 13 mars 1804^

Vu l'article 187 du décret du 15 novembre 1811,

Considérant que dans l'état présent de la législation, la profession de notaire n'est assujettie à l'obtention d'aucun grade dans les Facultés de droit, ni à la formalité du certificat de capacité à obtenir pour la profession d'avoué, après un an d'études dans lesdites Facultés ;

Considérant que, dès lors, une chaire de notariat n'aurait pas d'auditeurs obligés dans une Faculté de droit ;

Considérant, de plus, que la matière d'un tel enseignement comprendrait nécessairement diverses parties du droit civil français, qui sont enseignées déjà dans une Faculté de droit,

Estime qu'il n'y aurait lieu, quant à présent, de proposer la création de chaires pour l'enseignement du notariat dans les Facultés de droit ;

Considérant toutefois qu'aux termes de l'article 187 du décret du 15 novembre 1811 le Conseil de l'Université est appelé à indiquer les professions auxquelles il* paraîtrait convenable d'imposer l'obligation de prendre des grades dans lesdites Facultés ;

Considérant qu'une telle obligation ne peut être imposée que par des motifs d'utilité publique et d'après le caractère de la profession ; que, sous ce double rapport, la profession de notaire, par son importance et par son objet, paraît devoir être assujettie à la condition d'études et de grades en droit ; que, dans la supposition même où le titre de bachelier en droit serait suffisant pour les notaires de deuxième et de troisième classe, il semblerait nécessaire de réserver pour les notaires de première classe la condition du titre de licencié en droit,

Estime qu'il y aurait lieu de provoquer la présentation d'un projet tendant à établir, par voie administrative, l'obligation de grades en droit pour les diverses classes de notaires.

Arrêté qui autorise la création, à Paris, d'un établissement destiné à recevoir les élèves

de la Faculté de médecine.

20 Octobre 1837.

Vu la lettre en date du 3 octobre 1837, par laquelle le DrS.... demande l'autorisation d'établir à Paris un Collège destiné aux élèves en médecine, dans lequel on ferait les répétitions des cours de la Faculté de médecine et celles des cours de la Faculté des sciences et du Collège de France, ayant trait à l'art de guérir ;

778 NOYBMBHB 1837.

Vu le plan du local choisi pour l'établissement ;

Vu le programme projeté des études de cet établissement ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1836 ;

Vu l'avis du Conseil royal du 17 octobre 1837 ;

Vu la nouvelle lettre du docteur S..., en date du 19 octobre 1837, et les modifications introduites dans le programme des études,

Arrête:

Article 1er. — Le sieur S.... est autorisé à fonder un établissement destiné à recevoir des élèves suivant les cour^de l'École de médecine de Paris.

Art. 2. — Il ne pourra recevoir- dans cet établissement que des élèves munis du diplôme de bachelier es lettres et non soumis à la rétribution du vingtième.

Programme de» manipulations de physique et du dessin des machines à l'École normale.

24 Octobre 1837.

(V. Bulletin Universitaire, T. VI, 312)

Règlement pour l'École Paoli.

21 Novembre 1837.

Vu l'ordonnance du 31 mars 1836, portant création dans l'île de Corse d'un établissement d'instruction publique sous le titre d'École Paoli ;

Vu les rapports de l'inspecteur chargé de l'administration rectorale en Corse, Arrête ainsi qu'il suit le règlement de ladite Ecole :

TITRE Ier. administration de l'École.

Article 1er.— L'administration de l'École Paoli est confiée à un directeur, choisi parmi les professeurs de ladite École, et nommé par M. le Ministre de l'Instruction publique, sur la présentation de l'inspecteur chargé des fonctions rectorales en Corse.

Le directeur sera nommé pour trois ans et pourra être renommé à l'expiration de ce délai.

Art. 2. — Un autre professeur, également nommé par M. le Ministre, sur la présentation de l'inspecteur, sera chargé des fonctions de secrétaire et de bibliothécaire.

Art. 3. — Le directeur surveille toutes les parties de l'enseignement et de la discipline, et reçoit une fois par mois un rapport de chaque professeur.

Art. 4. — A la fin de chaque semestre, il fait un rapport à l'inspecteur d'Académie sur la situation de l'École, et propose les améliorations qu'il a jugées convenables.

Art. 5. — Le secrétaire est chargé de la tenue des registres d'inscriptions et d'examens, de la conservation des archives, des livres, cartes, instruments de physique, etc., et de la comptabilité de l'École.

TITRE IL Admission des élèves.

Art. 6. — Pour être admis aux différents cours de l'Ecole, tout élève devra préalablement soutenir un examen constatant qu'il est en état de suivre utilement lesdits cours.

Ledit examen , sans frais ni droit de présence, sera fait par le directeur de l'École, assisté de deux professeurs.

Art. 7. — Chaque élève acquittera une rétribution annuelle de 40 francs, payables d'avance et par trimestre, sauf les exceptions qui pourront être accordées en Conseil royal sur la proposition de l'inspecteur.

Art. 8. — Les cartes d'inscription seront renouvelées tous les semestres.

Art. 9. — Chaque élève devra être présenté par ses parents ou par un correspondant domicilié dans la ville.

TITRE III. Discipline.

Art. 10. — Les élèves ne seront admis aux cours par le professeur que sur le vu de leur carte d'inscription.

Art. 11. — Les punitions qui pourront être infligées, suivant la gravité des fautes, sont :

1° La réprimande devant les professeurs réunis,

2° L'exclusion à temps,

3° L'exclusion définitive.

L'exclusion à temps ne pourra jamais excéder un trimestre, et sera prononcée par le directeur de l'École, sauf approbation de l'inspecteur d'Académie.

L'exclusion définitive ne pourra être prononcée que par le Ministre en Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 12. — L'appel nominal des élèves sera fait au commencement de chaque leçon.

Tout élève qui, dans le courant d'un trimestre, aura manqué trois fois à l'appel sans excuse valable perdra une inscription.

TITRE IV. Enseignement.

Art. 13. — Chaque professeur rédigera un programme général de ses leçons, lequel devra être envoyé à l'inspecteur d'Académie pour être transmis à M. le Ministre.

Art. 14. — Chaque professeur sera tenu de faire six leçons par semaine d'une heure chacune.

Art. 15.— Les cours de mathématiques, physique et chimie seront partagés en deux années, comme les cours analogues des Collèges royaux, et auront pour but de préparer les élèves aux Écoles spéciales instituées pour les différents services publics.

Art. 16. — A la fin de la première année d'études, les élèves subiront un examen d'où dépendra leur admission aux cours de deuxième année.

Ils subiront, avant leur sortie de l'École, un dernier examen, à la suite duquel il leur sera délivré un certificat constatant leur aptitude et leur bonne conduite, et portant, pour chacune des connaissances enseignées dans l'École, une de ces indications : Très bien, bien, assez bien.

TITRE V. Comptabilité.

Art. 17.— Pour ce qui concerne la formation des budgets, les comptes, l'administration du matériel, etc., il sera créé un bureau d'administration analogue à celui des Collèges1.

Ordonnance qui détermine les conditions à remplir ponr être nommé secrétaire d'Académie

ou de Faculté.

1er Décembre 1837.

Article 1er. — Les secrétaires des Académies et des Facultés, les économes des Collèges royaux, et les premiers commis des économats ne pourront être choisis que parmi les membres de l'Université.

Art. 2. — Nul ne pourra être nommé économe d'un Collège royal qu'après avoir exercé pendant au moins trois ans les fonctions de premier commis d'un économat.

Art. 3. — Les nouveaux économes seront placés dans les Collèges de troisième classe. Lorsque des économats de classe supérieure viendront à vaquer, les anciens économes qui auront mérité de l'avancement auront droit à y être nommés de préférence.

Art. 4. — Les économats des Collèges d'externes de Paris seront exclusivement réservés aux professeurs qui seraient obligés de quitter leurs chaires pour cause de fatigue ou d'infirmités.

Rapport et Ordonnance portant création d'une chaire d'histoire naturelle

au Collège de France.

Sire,

La chaire d'anatomie humaine, instituée au Collège de France, et remplie pendant de longues années par M. Portai, devint vacante le 23 juillet 4832. Une ordonnance royale, en date du 4er août suivant, en décida la suppression : un enseignement anatomique n'était pas convenablement placé au Collège de France.

Toutefois en supprimant la chaire d'anatomie humaine, Votre Majesté exprima la résolution de la remplacer plus tard par quelque cours mieux approprié à l'esprit général de l'institution et à l'intérêt des