Bull. L. 1- S

près cette distribution, c'est-à-dire pendant les vacances, que les Commissions des lettres peuvent régulièrement procéder aux examens. Vous voudrez bien donner les ordres les plus formels pour qu'ils n'aient point lieu auparavant dans le ressort de l'Académie que vous administrez. Recevez, etc.

Arrêté relatif au concours défaut les Facultés de droit.

24 Juillet 1838.

Le Conseil royal,

Vu la loi du 13 mars 1804 ;

Vu les articles 52, 76 et 77 du décret du 17 mars 1808, et l'article 2 dû décret du 4 juin 1809;

Vu le statut du 10 mai 1825, et les arrêtés des 1er mai et 15 juin 1832 et du 22 août 1834,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Pour tout concours à une place de professeur ou de suppléant dans les Facultés de droit du Royaume, le délai entre l'annonce dudit concours, officiellement insérée au Moniteur, et le jour fixé pour le commencement des épreuves continuera d'être de quatre mois et pourra comprendre dans cet intervalle le temps des vacances, pourvu que ledit concours ait été régulièrement annoncé avant leur ouverture1.

Art. 2. — Il suffira que les candidats se fassent inscrire quarante jours au moins avant la première séance du concours".

Art. 3. — "Dans le cas où le concours annoncé comprendrait plusieurs places de professeurs et de suppléants, le candidat pourra s'inscrire à la fois, soit pour deux chaires de divers enseignements, soit pour une chaire et pour une suppléance.

Art. 4. — A l'avenir, les concours pour les places de suppléants dans les Facultés de droit se composeront de trois épreuves distinctes et successives, comme les concours pour les places de professeurs.

Art. 5. — Ls première épreuve consistera en deux compositions écrites, Tune sur le droit romain, et l'autre sur le Code civil français.

Il y aura au moins trois jours d'intervalle entre les deux compositions*.

Lesdites compositions seront lues en séance publique, avant l'épreuve des leçons.

Art. 6. — La deuxième épreuve consistera :

1° En deux leçons publiques faites à un jour d'intervalle sur un sujet donné un jour •franc avant la première desdites leçons.

2° En une troisième leçon publique, faite sur un autre sujet, donné seulement deux heures avant l'ouverture de la séance.

Les deux sujets de leçons devront être empruntés à des parties différentes de l'enseignement du droit.

Art. 7. — La troisième épreuve consistera eiyleux thèses publiques.

1. Cette disposition a été rendue applicable aux concours dans les Facultés de médecine par arrêté du 25 août 1840.

2. Dans le but de laisser plus de temps aux candidats qui auraient encore à subir les êpreures du doc-

torat, ce délai a été réduit à trente jours. [Arrêté du ier septembre 1840.)

3. Ce paragraphe a été modifié ainsi qu'il suit par arrêté du 10 janvier 1841 :

Il y aura au moins deux jours d'intervalle entre les deux compositions.

L'argumentation potfr la thèse de droit romain aura lieu dans Tordre indiqué par l'article 58 du statut du 10 mai 1825. L'ordre inverse sera suivi pour la thèse de droit français.

Art. 8. — Sont rapportées toutes dispositions des règlements antérieurs qui seraieut contraires au présent arrêté.

Ordonnance nommant te professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle

au Muséum d'histoire naturelle.

26 Juillet 1838.

Article 1er. — Le sieur Becquerel (Antoine-César) , président de l'Académie des sciences, est nommé professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle au Muséum d'histoire naturelle1.

Ordonnance portant création de chaires à la Faculté de médecine de Montpellier.

10 Août 1838.

Article 1er. — La chaire de pathologie externe, actuellement vacante à la Faculté de médecine de Montpellier, est et demeure exclusivement consacrée à la pathologie externe.

Art. 2. — Une chaire d'opérations et appareils est créée dans cette Faculté.

Art. 3. — Le professeur sera nommé, pour la première fois, par notre Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université.

Arrêté portant que les élèves de 3e année de l'École normale peuvent être appelés à assister et à participer aui classes dans les Collèges royaux de

Sur le rapport de M. le conseiller chargé de l'École normale,

Considérant qu'il importe de donner de plus en plus aux études de l'École normale un caractère pratique, et d'y joindre l'exercice môme de l'enseignement,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les élèves de troisième année de l'École normale pourront être admis à assister et à participer, dans les Collèges royaux de Paris, sous la direction de MM. les professeurs, aux classes correspondantes aux objets de leurs études et à l'agrégation à laquelle ils se destinent.

Art. 2. — Ces exercices auront lieu à partir des fêtes de Pâques et dureront six semaines au moins, deux mois au plus.