Chaire nouvelle prévue par la loi de finances

Art. 3. — Le directeur de l'École normale et les proviseurs des Collèges royaux de Paris se concerteront pour proposer au Ministre les mesures relatives à l'exécution du présent arrêté.

Lesdites épreuves terminées, MM. les proviseurs et professeurs en rédigeront un rapport spécial qui sera adressé à M. le Ministre.

Art. 4. — Ceux des élèves de l'École normale qui auront été admis à l'épreuve cidessus pourront être appelés à faire des classes dans les Collèges royaux à l'époque des compositions du concours général, pour suppléer les professeurs absents par raison de service.

Les élèves dont l'assistance serait nécessaire dans ce cas seraient désignés par M. le directeur de l'École normale, sur la demande formée par M. l'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris, après avoir pris les ordres du Ministre.

Rapport et Ordonnance portant création des Facnltés des sciences et des lettres.

24 Août 1838.

L'ordonnance du 48 janvier 4816 supprima dix-sept Facultés des lettres, trois Facultés des sciences; elle réduisit les premières à six, qui sont situées dans les villes de Paris, Besançon, Caen, Dijon, Strasbourg et Toulouse; les secondes à huit, situées à Toulouse, Strasbourg; Montpellier, Lyon, Grenoble, Dijon, Caen, Paris. Par là, l'enseignement supérieur est devenu incomplet dans un grand nombre de ressorts académiques; dans quelques-uns il a été entièrement détruit. Des villes qui, en raison de leur population et de leurs richesses, sont comptées parmi les plus importantes du Royaume, demeurent privées de haute instruction littéraire et scientifique; d'autres qui possèdent des Écoles de droit ou de médecine, voient avec regret ces Écoles rester isolées, au grand préjudice de la nombreuse jeunesse qui les fréquente; des moyens d'études plus variés et des occupations plus fortes seraient aussi utiles sous le rapport moral que sous tous les autres points de vue. D'un autre côté, Sire, les Facultés des sciences actuellement existantes appelaient des changements considérables pour rester à la hauteur des besoins publics. J'ai eu l'honneur de proposer successivement à Votre Majesté plusieurs créations de cours nouveaux dans la capitale. Dans les départements, le nombre des professeurs est encore moins en proportion avec l'étendue des matières que l'enseignement doit embrasser. Deux Facultés ont sept cours; deux autres en ont seulement cinq; deux autres seulement quatre, et une n'en a que trois. La même pénurie se fait sentir dans les Facultés des lettres.

Dans cette situation, Votre Majesté m'a permis de demander des fonds dans le dernior budget pour assurer, sans retard, les améliorations les plus pressantes. Toutes mes propositions ont été accueillies. Les Chambres ont voté l'enseignement d'une façon libérale; elles se sont associées de tous points à la pensée de votre Gouvernement, qui est d'élever de plus en plus le niveau de la société française, en nous attachant à faire prospérer l'enseignement supérieur avec autant do persévérance et de zèle que l'Université en mettait depuis cinq ans, à propager l'enseignement primaire.

Il m'a paru que ces Facultés des lettres et des sciences devaient être instituées partout où se rencontrent une de ces deux circonstances : un grand centre de population et un grand centre d'études ; telles sont les métropoles comme Lyon et Bordeaux, ou les villes qui rassemblent une studieuse jeunesse dans les Écoles de droit ou de médecine, comme Rennes et Montpellier. Ces bases ont été adoptées. Ainsi Lyon, qui a toujours possédé une Faculté de théologie, avait reçu précédemment une Faculté des sciences; une Faculté des lettres lui sera donnée. Bordeaux recevra l'une et l'autre. Rennes et Montpellier verront ajouter à l'enseignement qui fleurit déjà dans leurs murs des Facultés des lettres.

Chacune de ces Facultés se composera de cinq chaires, savoir :

Philosophie,

Histoire,

Littérature ancienne,

Littérature française,

Littérature étrangère.

La Faculté des lettres de Paris possédait seule, jusqu'à présent, une chaire de littérature étrangère. Le professeur renommé qui l'occupe comprend à la fois dans son enseignement toutes les littératures du nord et du midi; et, bien que sa science suffise à une étude si variée, le temps d'un seul cours ne pouvant pas y suffire, il y aura lieu d'examiner plus tard s'il ne devrait pas être divisé.

Je soumets à Votre Majesté la proposition do créer dans les Facultés nouvelles un enseignement de même nature. La connaissance des langues vivantes est un besoin de notre époque. L'Université prend en ce moment des mesures pour qu'elles soient professées à l'avenir dans tous les Collèges et qu'elles y soient obligatoires. Les Facultés ne sauraient donc y rester étrangères. Mais le môme cours ne pouvant, sans s'énerver, renfermer tant de matières, ni se restreindre à une seule, sans s'abaisser rapidement, il y aura lieu d'assigner à chaque cours une destination conforme aux penchants, aux habitudes, aux: intérêts de chaque contrée.

Ainsi, à Rennes, on professerait les langues du nord, en ajoutant à l'exposé de la littérature anglaise, la recherche de ses origines, et l'étude des idiomes galliques.

A Bordeaux, l'enseignement se partagerait entre les lettres espagnoles et anglaises.

A Montpellier,, il serait exclusivement consacré aux langues du midi, l'espagnol, l'italien, le grec moderne, et s'étendrait à la langue romane et aux nombreux dialectes d'où sont sorties les littératures provençale, languedocienne, catalane.

A Lyon, il embrasserait successivement les littératures allemande et italienne.

Pour compléter ce système, la Faculté qui existe à Strasbourg aura une chaire destinée à traiter les littératures du nord sans partage, en comprenant l'anglais et l'allemand dans son domaine. Des fonds seront demandés aux Chambres pour étendre cette utile création à toutes les autres Facultés.

Les sciences, Sire, no sont pas moins richement dotées. La Faculté qui va leur être consacrée à Bordeaux sera composée de six chaires, savoir :

Mathématiques pures,

Astronomie et mécanique rationnelle,

Physique,

Chimie,

Zoologie et physiologie animale,

Botanique, minéralogie et géologie.

En même temps toutes les Facultés des sciences actuellement existantes, qui n'ont que quatre chaires, seront élevées à cinq, conformément au vœu exprimé par la Faculté de Paris, dans un rapport que j'ai eu l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté et sous ceux des Chambres.

La Faculté de Grenoble n'avait qu'une seule chaire pour la physique et la chimie ; cette chaire sera divisée.

A Caen, à Dijon et à Strasbourg, un seul professeur était chargé d'enseigner la minéralogie, la géologie, la botanique, la zoologie et la physiologie animale ; l'enseignement de ces sciences, resserré dans les limites d'un seul cours, était nécessairement incomplet. Deux professeurs se partageront désormais l'histoire naturelle ainsi que Votre Majesté l'a ordonné récemment pour le Collège de France.

De la sorte, Sire, les développements de l'enseignement supérieur en harmonie avec ceux de l'instruction, dos lumières, de la richesse publique, pourront prêter au génie national un utile secours. Telle est la pensée qui a dicté les diverses dispositions des projets d'ordonnances que j'ai l'honneur do soumettre à Votre Majesté

Le Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de V Université

Signé : S\lvandy.

2° Ordonnance.

Article 1er. — Une Faculté des lettres est créée au chef-lieu de chacune des Académies de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes.

Art. 2. — Chacune de ces Facultés sera composée de cinq chaires, savoir :

Philosophie,

Histoire ,

Littérature ancienne ,

Littérature française ,

Littérature étrangère.

Art. 3. — La nomination des professeurs sera faite, pour la première fois, directement par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université.

Article 1er. — Une chaire de littérature étrangère est créée à la Faculté des lettres de Strasbourg.

Article 1er. — Une Faculté des sciences est créée dans le chef-lieu de l'Académie de Bordeaux.

Art. 2. — Cette Faculté sera composée de six chaires, savoir :

Mathématiques pures ,

Astronomie et mécanique rationnelle,

Physique ,

Chimie ,

Zoologie et physiologie animale ,

Botanique, minéralogie et géologie.

Art. 3. — Les chaires d'histoire naturelle des Facultés des sciences de Caen, Dijon et Strasbourg sont et demeurent exclusivement consacrées à la botanique, à la minéralogie et à la géologie.

Art. 4. — Une chaire de zoologie et de physiologie animale est créée dans chacune de ces Facultés.

L'une des deux chaires d'histoire naturelle de l'Académie de Dijon sera provisoirement confiée à un professeur adjoint.

Art. 5. — La chaire de physique et de chimie de la Faculté des sciences de Grenoble est et demeure exclusivement consacrée à la physique.

Art. 6. — Une chaire de chimie est créée dans cette Faculté.

Art. 7. — Les professeurs des nouvelles chaires seront nommés, pour la première fois, directement par notre Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Uni-

Rapport et Ordonnance qni proroge le terme dans leqnel le concours sera exigé ponr les chaires facantes dans les Facultés de théologie catholique.

24 Août 1838.

4° Rapport.

Sire,

Dans les huit années qui viennent de s'écouler, les Chambres ont accusé constamment la décadence des études théologiques et l'abandon presque absolu où les Facultés de théologie étaient tombées. Le Gouvernement du Roi a dû prendre à plusieurs reprises l'engagement de mettre un terme à un état de choses contraire aux plus précieux intérêts de l'Église gallicane. En soumettant à votre haute approbation les mesures que les circonstances ont rendues nécessaires pour atteindre ce but, je suis assez beureuv pour pouvoir déclarer qu'aujourd'hui l'épiscopat s'unit d'intention aux vœux si souvent exprimés au sein des grands pouvoirs de l'État. Les chefs du sacerdoce savent et proclament que les bonnes et fortes études lui sont nécessaires pour remplir toute sa mission, et que l'Université, par la surveillance qu'elle exerce, comme par les grades qu'elle confère, peut seule rendre de l'éclat et de l'autorité au haut enseignement ecclésiastique.

Le décret du 17 mars 4808, qui a organisé l'Université, en vertu de la loi du 40 mai 4806, créa cinq ordres de Facultés, parmi lesquelles celles de théologie tiennent le premier rang.

L'article 7 de ce décret porte : « Qu'à chaque vacance de place dans les Facultés de théologie, il c y sera pourvu par la voie du concours entre trois candidats au moins, présentés par les supérieur? • ecclésiastiques au Grand-Maître de l'Université. »

Mais, la règle posée, on reconnut que tout manquait pour l'appliquer; il n'y avait ni concurrents ni juges. En effet, dans le long abandon des études théologiques, conséquence inévitable des événements de la révolution, l'Université ne pouvait pas trouver de docteurs pour composer lès jurys, et il n'y aurait pas eu dans le jeune clergé de candidats assez sûrs d'eux-mêmes pour courir les chances des épreuves.

En conséquence, Sire, le fondateur de l'Université décida, par l'article 9 du décret du 47 septembre 1808, que les chaires des Facultés de théologie ne seraient données au concours qu'à dater du 1er janvier 1815. Il pensa qu'un délai de six années serait suffisant pour fournir le nombre des gradués indispensable à la mise en œuvre du régime nouveau. Il se trompa, et les vingt dernières années, loin de changer cette situation, l'ont aggravée en laissant presque entièrement périr les Facultés. Ltô difficultés sont donc aussi réelles et de même nature qu'en 1808. Nulle Faculté n'est pourvue de tousses professeurs, et les professeurs peuvent seuls, aux termes des décrets, former un jury de concours.

De plus, les concurrents doivent être docteurs et se présenter au nombre de trois. A peine existe-t-u trois docteurs dans le Royaume. Et il importe d'autant plus de sortir de cet état de choses, qu'une ardeur récente, mais réelle, et qu'on ne peut trop encourager, se manifeste dans le clergé pour obtenir les grades, et il n'y a point d'autorité constituée pour los conférer.

L'unique moyen de donner satisfaction aux vœux les plus légitimes et au besoin le mieux senti est donc de prolonger le délai qui avait été fixé en 1 808 pour l'établissement des formes du concours, et de lui donner assez de durée pour que l'Église ait le temps de s'enrichir d'un nombre suffisant d'ecclésiastiques pourvus des grades universitaires. Alors seulement on pourra rentrer dans l'exécution des dispositions générales, du décret du 17 mars.

A cette occasion, Votre Majesté jugera sûrement opportun de pourvoir à une lacune signalée au sew du Conseil royal dans l'enseignement théologiquo. Il se compose des cours suivants : dogme, morale, Écriture sainte, histoire et discipline ecclésiastiques, hébreu, éloquence sacrée. L'intérêt de la science, celui de la religion réclament la création de nouvelles chaires qui compléteraient l'enseignement puMlc de la théologie en France. Une chaire de droit ecclésiastique est particulièrement demandée dans chacun* des six Facultés du Royaume. Cette chaire aurait pour objet le droit commun de l'Église et le droit spécial qui, sans préjudice de l'unité de l'Église catholique, régit les Églises de Franco, d'Allemagne et des autres nations chrétiennes.

De tels motifs justifieront sans doute, aux yeux de Votre Majesté, les propositions que j'ai l'honneur de lui soumettre et qui ont pour but de rendre à cette antique Église gallicane, si imposante longtemps P31*

l'autorité de ses lumières, le lustre que lui promet la réorganisation des Facultés de théologie. C'est un but sur lequol s'accordent les intérêts et les sentiments de l'Église, le vœu des Chambres et celui du Gouvernement du Roi '.

Signé : Sàlvàndy.

1. « Le décret du 17 mars 1808 a voulu (art. 8) qu'il y eût en France autant de Facultés de théologie que d'Églises métropolitaines, que chaque Faculté fût composée de trois professeurs au moins ; que ce nombre pût être augmenté si celui des élèves paraissait l'exiger. Malgré cette disposition formelle, jamais il n'y eut en France autant de Facultés de théologie que d'Églises métropolitaines : ainsi, sous le premier Empire, le nombre des Églises métropolitaines était de 9, et il s'élève aujourd'hui à 18, y compris l'archevêché d'Alger; cependant l'on ne compte encore en France que 5 Facultés de théologie catholique établies dans les villes de Bordeaux, de Lyon, d'Aix, de Rouen et de Paris.

« Les Facultés n'ont pas atteint le but que l'on s'était proposé en leur faisant officiellement une part dans l'enseignement supérieur : la plus grande partie du clergé catholique lui-même leur a toujours été, il faut le dire, hostile ou indifférente : 1* parce que l'on a considéré que l'enseignement auquel elles étaient consacrées faisait double emploi avec celui organisé dans les grands séminaires; 2° parce qu'elles n'ont jamais reçu cette consécration suprême qui s'appelle l'institution canonique, de telle sorte que, suivant plusieurs évêques, l'on ne peut y voir que des Écoles purement civiles, à qui l'Église n'avait pas donné le droit d'enseigner en son nom et de conférer des grades.

n L'enseignement thèologique officiel n'ayant, faute de l'institution canonique, aucune autorité doctrinale, et les diplômes que délivrent les Facultés de théologie n'étant d'aucune autorité pour le clergé, les ecclésiastiques ont été par cela même détournés de les fréquenter, et c'est ainsi que les cours, privés de leurs auditeurs naturels, se sont faits dans la solitude, ou devant des auditeurs en majorité laïques qui étaient accidentellement attirés par le talent du professeur; cependant l'autorité civile n'a rien négligé pour faire refleurir l'enseignement théologique qu'elle constituait. D'abord, elle a donné peu à peu à cet enseignement un développement sensible : ainsi, outre le dogme, la morale et l'histoire ecclésiastique, le Gouvernement y a fait entrer le droit canon, l'Écriture sainte, la langue hébraïque, et, à Paris, l'éloquence sacrée. D'un autre côté, toute garantie semble avoir été donnée au clergé en ce qui concerne le mode de nomination des professeurs, puisque, en vertu d'une modification admise à l'article 7 du décret du 17 mars 1808, les professeurs des Facultés de théologie catholique ne sont nommés par le Chef de l'État que sur la proposition de l'archevêque diocésain. Le Gouvernement a encore employé d'autres moyens de relever et de soutenir les Facultés de théologie : ainsi tantôt il a essayé de rendre les grades en théologie obligatoires pour les curèB, les chanoines, les vicaires généraux et même pour les évêques (V. Ordonnance du 25 décembre 1830); tantôt il a

encouragé le zélé des professeurs et celui des étudiants par des témoignages de bienveillante largesse ; mais rien n'y a fait. Aussi, après les événements de 1848 n'a-t-on pas été surpris ni ému lorsque la Commission de l'Assemblée constituante, chargée de l'examen du budget de 1849, proposa de supprimer les Facultés de théologie en laissant provisoirement aux professeurs, au lieu d'un traitement proprement dit, de simplesindemnités de 3 000 francs à Paris et de 2 000 francs dans les départements. Ces conclusions furent adoptées par l'immense majorité de l'Assemblée et eurent, en outre, pour conséquence, de faire . ajourner indéfiniment l'organisation de la Faculté de théologie de Toulouse qui était en suspens depuis plusieurs années et de ne faire confier qu'à de simples chargés de cours la plupart des chaires vacantes à Paris. (V. aussi pour d'autres détails M. Pradier, La question religieuse en ±682. 1790, 1802 et 1848, Paris, 1849, in-8% p. 204 et suiv.)

« Sous le ministère de M. de Falloux, la réorganisation des Facultés de théologie fixa d'une manière toute particulière l'attention et l'examen de l'administration de l'Instruction publique. Un projet de réorganisation émané d'une Commission qui avait choisi pour rapporteur M. Jean Reynaud, consista à créer trois grandes Écoles de théologie à Paris, à Lyon et à Toulouse; chacune de ces Écoles avait sa circonscription propre, embrassant un certain nombre de provinces ecclésiastiques. Les archevêques et les évêques de ces provinces auraient formé le haut Conseil de l'École, que devait présider l'èvêque diocésain, sous le titre de chancelier : ce Conseil, d'après des règlements généraux, approuvait les programmes des cours, nommait, suspendait et révoquait les professeurs.

« On voit que l'autorité civile était destituée de toute participation au gouvernement de l'École. Des négociations furent à la veille de s'engager avec la Cour de Rome pour obtenir son adhésion à ce plan de réorganisation de l'enseignement ecclésiastique ; mais les évêques empêchèrent qu'il y fût donné aucune suite. Sous le Ministère de M. Fortoul on revint à cette réorganisation, mais en faisant rentrer dans un plan nouveau les six Facultés de théologie qui existent en France et en y introduisant des dispositions relatives à l'intervention du Gouvernement dans la nomination et la révocation des professeurs et dans la délivrance des grades. Ce n'était plus, comme on voit, le plan auquel on s'était arrêté en 1849; mais tout fut encore ajourné par la mort soudaine de M. Fortoul. Les lenteurs ainsi apportées à la réorganisation des Facultés de théologie ont eu lieu, du reste, sans préjudice de certaines mesures réparatrices qui ont été prises par le Gouvernement pour indemniser les professeurs du tort à eux fait en 1848. » (Dalloz, v* Organisation de l'Instruction publique, Facultés de théologie.)

£n*. snp. Loi* et Règlements.

2° Ordonnance.

Article 1er. — Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les Facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850.

Art. 2.— Jusqu'à l'époque fixée par l'article 1er notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université, nommera auxdites chaires sur une présentation de candidats faite en vertu de l'article 7 du décret du

Art. 3. — Il est créé dans chacune des Facultés de théologie du Royaume une chaire de droit ecclésiastique.

Arrêté qai détermine les conditions d'admission tm grades dans les Facultés de théologie.

24 Août 1838.

Le Conseil royal,

Vu la loi du 14 mars 1804, relative aux séminaires métropolitains, les articles 8, 16. 17, 27, 28, 38, 55, 57, 58 et 59, 76 et 77 du décret du 17 mars 1808, l'ordonnance du 25 décembre 1830;

Vu les arrêtés du 9 avril 1825 et du 9 décembre 1828,

Arrête :

Article 1er. — Pour obtenir le grade de bachelier en théologie, il faut : 1° être âgé de vingt ans au moins; 2° être bachelier dans la Faculté des lettres ; 3° justifier qu'on a fait un cours de trois ans dans une Faculté de théologie ou dans un séminaire situé hors des chefs-lieux des Facultés de théologie ; 4° subir devant la Faculté de théologie, dans le ressort de laquelle on est domicilié, un examen sur la théologie naturelle et sur les traités de la religion et de l'Église ; 5° soutenir sur les mêmes matières une thèse en latin.

Art. 2. — Pour parvenir au grade de licencié en théologie, le candidat doit : 1° produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an au moins ; 2° subir devant la Faculté de théologie de son domicile, et dans des séances séparées, deux examens sur la théologie morale, sur l'Ecriture sainte et sur l'histoire et la discipline ecclésiastiques; 3° soutenir sur la théologie morale deux thèses, dont une en latin.

Art. 3. — Pour obtenir le grade de docteur, il faut : 1* produire le diplôme de licencié; 2° subir un examen sur toutes les matières de l'enseignement théologique; 3° soutenir une thèse générale en latin, ou en français, qui comprendra essentiellement toute la théologie dogmatique, l'histoire et la discipline ecclésiastiques, et l'Écriture sainte.

Art. 4. — Les examens et les thèses sont publics; ils durent pour chaque candidat, savoir : l'examen trois heures et la thèse six heures.

Les professeurs assistent en robe auxdits actes, au nombre de trois au moins pour le baccalauréat et de quatre au moins pour les deux grades supérieurs.

Le sujet de chaque thèse est indiqué par le doyen de la Faculté ; le programme en est imprimé et rendu public après avoir reçu le visa du doyen et le permis d'imprimer du Recteur de l'Académie. On se conformera, au surplus, à ce que prescrivent les articles 41 et 42 du statut du 9 avril 1825.

Art. 5. — A compter de 1845, le droit ecclésiastique fera partie des matières d'examen pour la licence et pour le doctorat.

Règlement concernant la section des sciences de l'Ecole normale.

24 Août 1838.

(V. 18 février 1834, art. 24, Note.)

Arrêté foi interdit l'annonce de cours préparatoires à l'examen dn baccalauréat es lettres

et détermine les conditions d'admission à cet examen.

28 Août 1838.

Nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Grand- Maître de l'Université de France ,

Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808;

Vu les articles 54, 55 et 56 du décret du 15 novembre 1811 ;

Vu les articles 15 et 16 du même décret;

Vu les articles 22 et 63 du même décret ;

Vu l'article 23 du même décret,

Considérant qu'aux termes des dispositions ci-dessus visées les études préparatoires à l'examen au baccalauréat es lettres ne peuvent être suivies que dans les Collèges de l'Université où renseignement complet a été autorisé, sauf l'exception portée en l'article 23 du décret du 15 novembre 1811 ;

Considérant qu'un grand nombre d'individus s'annoncent comme préparant les jeunes gens à l'examen du baccalauréat es lettres, quoiqu'ils n'aient reçu de l'autorité compétente ni titre ni autorisation à cet effet, et qu'ils n'offrent par conséquent aucune garantie de savoir ni de moralité ;

Considérant, en outre, que les chefs d'institution et maîtres de pension dûment autorisés ne peuvent, en aucun cas, excéder les limites de l'enseignement, telles qu'elles sont déterminées par les articles 15 et 16 du décret du 15 novembre 1811, et que c'est par un empiétement abusif que quelques-uns d'entre eux font professer dans leurs établissements les cours qui doivent précéder les examens du baccalauréat es lettres ;

Considérant que cet abus se lie à des abus plus graves qui excitent des réclamations générales par le scandale des candidatures appuyées sur de prétendus certificats paternels de tous points contraires à l'intention bienveillante et libérale qui les a établis pour encourager l'éducation domestique , et non pour favoriser la fraude, les mauvaises études et les spéculations coupables,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Article 1er. — Il est interdit à tout chef d'institution, maître de pension et à toutes autres personnes de faire ou de maintenir, sous quelque forme que ce puisse être, l'annonce de cours préparatoires aux examens du baccalauréat es lettres. Toute annonce et indication de ce genre devra être immédiatement supprimée sous les peines de droit.

MM. les inspecteurs des Académies veilleront à la prompte exécution de cette disposition et nous en rendront compte.

Art. 2.— Tout individu qui, par une voie quelconque, annoncera des cours préparatoires aux examens du. baccalauréat es lettres, sera signalé au procureur du Roi, et il sera fait mention, par une insertion d'office dans les feuilles publiques, des poursuites qui seront exercées en conséquence.

Art. 3. — MM. les inspecteurs constateront, par une visite spéciale, que les* chef* d'institution et maîtres de pension se renferment strictement dans les limites de l'enseignement attribué à ces deux sortes d'établissements.

Art. 4. — Les candidats aux examens du baccalauréat es lettres qui n'auraient p&* suivi les cours des Collèges royaux, communaux ou établissements de plein exercice, ne seront point admis à subir lesdits examens, s'ils ne se sont pas fait inscrire quinze jours à l'avance au secrétariat de la Faculté des lettres devant laquelle ils demandent à être examinés, et si, au moment de l'inscription, ils n'ont pas déclaré dans quel lieu et sous quel* maîtres ils ont suivi les cours de rhétorique et de philosophie, et cela sans préjudice des certificats exigés.

Tout candidat dont les déclarations seront reconnues inexactes sera déféré au Conseil académique.

Chaque déclaration recevra un numéro d'ordre et nous sera- immédiatement transmise.

Règlement pour les concours dans les Facultés de droit.

4 Septembre 1838.

Le Conseil royal,

Vu la loi du 13 mars 1804;

Vu les articles 52, 76 et 77 du décret du 17 mars 1808 et l'article 2 du décret du 4 juin 1809; Vu le statut du 10 mai 1825 et les arrêtés des 1er mai et 15 juin 1832 et 22 août 1834;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1838,

Arrête :

Article 1er. — Dans les concours mixtes, comprenant une ou plusieurs chaires de droit romain et de droit civil français, et une ou plusieurs suppléances appartenant, soit à la même Académie, soit à diverses Académies, chaque candidat sera tenu de déclarer, avant la première épreuve, pour quelle place il se propose de concourir, et dans le cas où il concourt pour plusieurs places, quel ordre de préférence il établit entre elles.

Art. 2. — Les candidats à une ou plusieurs suppléances seulement recevront pour sujet des deux premières leçons une matière de Code civil français, et pour sujet de la troisième leçon une matière de droit romain, laquelle devra être traitée en latin, connue il est prescrit par l'article 39 du statut du 10 mai 1825 pour les candidats aux chaires de droit romain.

Le délai accordé pour la préparation de cette dernière leçon aux candidats à une ou plusieurs suppléances sera de quatre heures.

Dans le cas où le candidat à une ou plusieurs suppléances concourt en même temps pour une chaire de Code civil français, l'épreuve spéciale de la leçon latine sera toujours

soutenue par lui, indépendamment des trois leçons prescrites pour le concours de la chaire.

Art. 3. — Pour les candidats aux suppléances seulement, les deux thèses publiques prescrites par l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1 838 seront réunies en une seule qui comprendra une même matière traitée comparativement, selon les principes du droit romain et du droit civil français.

Art. 4. — Dans le cas où le candidat à une suppléance ou à des suppléances dans des Académies différentes serait en même temps candidat à une chaire de droit romain ou de droit français, les deux thèses distinctes qu'il aura soutenues en cette qualité lui tiendront lieu de la thèse mixte exigée par l'article précédent; en ce dernier cas, la durée des thèses pourra être prolongée par les juges du concours, et les argumentants seront pris parmi les aspirants aux mêmes fonctions que le soutenant, et dans une proportion relative au nombre de chaque catégorie d'aspirants.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires des règlements antérieurs.

Avis do Conseil sur l'incompatibilité des fonctions d'inspecteur d'Académie

et de professeur de Faculté.

25 Septembre 1838.

Le Conseil royal

Estime que l'incompatibilité entre la fonction d'inspecteur d'Académie et celle de professeur dans une Faculté n'est prononcée par -aucune disposition formelle des lois et règlements, mais que l'exercice de ces deux fonctions peut difficilement avoir lieu dans le ressort étendu de l'Académie de Paris4.

Circulaire relative ai mode d'établissement des remises des droits d'examen déterminé par l'article 03 da

règlement da 27 novembre 4854.

(V. Cire. T. H, 672.)

Atîs da Conseil portant que les Écoles de commerce

et les coars publics de mécanique et de géométrie applicables au arts industriels

doivent être autorisés par le Ministre, Grand-Mattre de l'Université.

23 Octobre 1838.

Le Conseil royal,

Sur le rapport qui lui est présenté sur les Ecoles spéciales de commerce ; Vu le décret du 17 mars 1808 et les ordonnances des 1er novembre 1820 et 1er juin 1822;

1. Ces dispositions ne peuvent s'appliquer aux professeurs provisoires qui ne sont que de simples chargés. (Décision du ÎO décembre 1839.)

Vu l'ordonnance du 26 mars 1829;

Vu les arrêtés du Conseil royal des 10 avril et 2 juin 1827 et du 5 avril 18281;

Vu l'arrêté du Conseil en date du 8 décembre 18351;

Considérant qu'aux termes des articles 2 et 3 du décret du 17 mars 1808, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé sans l'autorisation du chef de l'Université statuant en Conseil de l'Instruction publique , et que nul ne peut ouvrir d'École ni enseigner publiquement sans être gradué dans une Faculté ; que ces dispositions ont été reconnues obligatoires et constamment appliquées par des arrêts de la Cour de cassation ; qu'il n'y a été dérogé par aucune loi postérieure, et que la loi du 28 juin 18331, qui a déterminé des conditions spéciales d'autorisation et de diplômes pour les Écoles primaires, laisse nécessairement subsister pour toutes les autres Écoles les règles précédemment établies pour la garantie de l'État et l'intérêt des familles ;

Considérant que l'application de ces règles sera surtout assurée par l'intervention des autorités universitaires auxquelles l'État a confié tous les moyens de surveillance morale et scientifique ; qu'en effet, quel que soit le but pratique et professionnel d'une ou de plusieurs Écoles particulières, la direction morale, l'esprit d'ordre et de discipline sont également indispensables dans ces Écoles, et que les éléments plus ou moins développés des sciences y sont également la base nécessaire de l'instruction ;

Considérant que ce principe a été explicitement reconnu par l'ordonnance du 26 mars 1829, qui permet (art. 19) de conférer le titre de chef d'institution ou de maître de pension à des candidats ne se proposant d'enseigner que les objets d'études nécessaires aux professions industrielles et manufacturières, et qui, dans ce cas, n'astreint pas les élèves à suivre les classes des Collèges;

Considérant que cette ordonnance et les ordonnances et décrets antérieurs supposaient la nécessité préalable de grades analogues au titre de chef d'institution et de maître de pension ;

Considérant de plus que, dans l'état actuel de la législation, l'Université ne prélève pas de perception sur les établissements particuliers soumis à son autorisation et à sa surveillance, mais que le Conseil royal est seulement consulté sur l'assiette de l'impôt relatif aux études et sur la détermination des établissements auxquels il est applicable, et que ce Conseil est également appelé à accorder des dégrèvements individuels dudit impôt dans les limites d'un crédit annuel porté à cet effet au budget du Ministère de l'Instruction publique, que cette double faculté s'exerce et doit s'exercer à l'égard des Écoles spéciales d'après la nature de leur enseignement, et qu'il en peut résulter pour elles dans des cas prévus une exemption complète de tout impôt sans qu'elles aient besoin pour cela d'être distraites de la surveillance de l'Université,

Estime

Que les Écoles de commerce et les cours publics de mécanique et de géométrie, applicables aux arts industriels, doivent continuer à être autorisés par le Ministre, Grand- Maître de l'Université, statuant en Conseil de l'Instruction publique;

Que les programmes de ces établissements doivent être communiqués au Conseil et approuvés par le Ministre, et lesdits établissements visités par les inspecteurs généraux de la section des sciences physiques et mathématiques et de celle des lettres.

1. Décisions accordant à des particuliers l'autorisation d'ouvrir des cours libres.