Bull. L. 9-, S

Avis du Conseil concernant les doctrines enseignées dans les Facultés de théologie catholique.

23 Octobre 1838.

Vu la lettre de M*» l'archevêque d'Amasie, administrateur du diocèse de Lyon,

Estime qu'il y a lieu de répondre ainsi qu'il suit sur les divers points traités dans cette lettre :

1° Le droit des évêques de réprimer les doctrines erronées ou tous autres écarts de l'enseignement théologique n'a jamais été contesté par l'autorité universitaire ; et du moment où ils seraient informés qu'un professeur d'une Faculté de théologie a manqué à son devoir, leur autorité pourrait toujours s'exercer par les voies canoniques, sans préjudice des conséquences auxquelles leur décision donnerait lieu dans les limites de la juridiction de l'Université.

2° L'obligation de prendre des grades en théologie pour être apte à remplir certaines fonctions ecclésiastiques est depuis longtemps reconnue dans l'Eglise; et jamais ce droit de conférer ces grades n'a cessé d'appartenir exclusivement aux Facultés chargées de l'enseignement théologique. Les membres de ces Facultés peuvent seuls prendre une part légale et régulière à cette collation de grades, et le président doit d'autant plus avoir le titre et la qualité de professeur, qu'en cas de partage, sa voix est prépondérante.

On remarquera d'ailleurs que, pour la collation des grades comme pour l'enseignement même, les évêques ont toutes les garanties nécessaires, puisqu'ils choisissent et présentent à la nomination du Ministre les professeurs qui donnent l'enseignement et qui confèrent les grades.

On n'a pas besoin d'ajouter que l'Université s'est montrée constamment disposée à seconder le zèle éclairé et les sages intentions des évêques, et que, comprenant tout le prix de la science théologique, ressentant vivement la nécessité de l'instruction religieuse, elle ne saurait consentir à, abandonner la part d'influence et d'action que les lois l'appellent à exercer sur cette partie importante de l'enseignement public

3° En ce qui touche la connaissance à donner chaque année à l'ordinaire des objets de l'enseignement et du nom des auteurs que les élèves devront étudier, il ne peut y avoir aucune difficulté. Les professeurs, avant de commencer l'année scolaire, feront cette communication à l'évêque du diocèse, en même temps qu'ils soumettront leurs programmes au Recteur de l'Académie, conformément aux règlements universitaires.

Arrêté relatif i l'ouverture et à la clôture des cours et à la discipline des étudiants dans les Facultés de droit et do médecine.

26 Octobre 1838.

Vu l'article 76 du décret du 17 mars 1808 ; Vu l'ordonnance du 5 juillet 1820, Arrête :

Article 1er. — L'ouverture annuelle des cours dans les Facultés de droit et do médecine est fixée au premier lundi de novembre. Il y aura pour la rentrée des cours une

séance solennelle, à laquelle sont jtenus d'assister tous les professeurs, agrégés et suppléants, et qui est présidée par le Recteur de l'Académie ou par le doyen de la Faculté1.

Art. 2. — Du 1er au 15 de chaque trimestre, un registre sera ouvert dans chaque Faculté de droit et de médecine pour recevoir les demandes d'inscriptions des élèves pour ledit trimestre. L'inscription sera délivrée à la fin du trimestre. La présente disposition ne sera applicable aux Facultés de droit qu'à partir du 1er novembre 1839 *.

Art. «3. — Outre les indications prescrites par les lois, décrets, ordonnances et règlements antérieurs, chaque étudiant est tenu, en prenant son inscription, de faire connaître le domicile actuel de ses père et mère ou tuteur.

Art. 4. — Au commencement de chaque trimestre, le doyen adresse au Recteur de l'Académie la liste des élèves antérieurement inscrits, qui n'ont pas pris l'inscription courante, et celle des élèves qui n'ont point passé leurs examens aux époques voulues par les règlements. Le doyen donne également connaissance de cette omission aux parents ou tuteurs desdits étudiants.

Art. 5. — Le doyen donne également avis au Recteur de toute poursuite disciplinaire dirigée contre un étudiant, et en fait en même temps notification aux parents ou tuteur de l'étudiant.

Art. 6. — Nul étudiant ne peut se présenter aux examens en dehors des époques indiquées par les règlements, sans une autorisation du Grand-Maître accordée en Conseil royal, sur l'avis de la Faculté et la proposition du Recteur.

Art. 7. — Tout étudiant doit soutenir ses examens devant la Faculté dont il a suivi les cours : jiul ne peut être examiné dans une autre Faculté, sans une autorisation du Grand-Maître, accordée en Conseil royal, après avis du Recteur.

Art. $. — Tout étudiant qui demanderait à faire valoir, devant une Faculté, des inscriptions prises dans une autre, devra produire, outre le certificat de bonne conduite voulu par l'ordonnance du 5 juillet 1820, un certificat d'assiduité délivré par le doyen et visé par le Recteur. Ce certificat demeure annexé en original, ainsi que le certificat de bonne conduite, au registre des inscriptions : il peut en être donné copie à l'étudiant.

Art. 9. — Pendant la durée de l'année classique, il n'y a d'autres interruptions des cours que celles qui sont prévues par les règlements ou autorisées expressément par l'Université8.

1. Le Minisire s'est réservé de déterminer, chaque année, par un arrêté spécial, le jour de la rentrée des Facultés, de manière à la faire concorder à la fois avec la rentrée des Cours et tribunaux et avec les dispositions arrêtées en Conseil royal sur la clôture du registre des inscriptions. (Cire, 25 octobre 1847, T. UI, 365.)

2. Ces dispositions ne sont pas applicables aux Écoles secondaires, qui continuent d'être régies par l'arrêté du 26 septembre 1837 . (Décision du 14 décembre 1 838.)