Le Conseil royal
Vu les articles 29, 56 et 59 du décret du 21 septembre 1804, concernant les Écoles de droit;
Vu l'ordonnance du 5 juillet 1820, sur les Facultés en général;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1833, sur les Facultés de droit et de médecine,
Estime
Que l'arrêté du 26 octobre 1838 n'a rien changé à ce qui était établi précédemment, soit pour l'obligation où sont les étudiants de s'inscrire dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, soit pour le payement des droits d'inscription au moment où l'étudiant s'inscrit, soit enûn pour la remise du certificat d'inscription à la fin du trimestre seulement et sur le vu du certificat d'assiduité;
Que le certificat d'assiduité doit être délivré par le professeur, visé par le doyen et légalisé par le Recteur ;
Que le premier ou le deuxième examen pour le baccalauréat doivent être subis avant que l'étudiant soit admis à prendre sa cinquième ou sa dixième inscription, conformément à l'ordonnance du 4 octobre 1820 (19 juillet 1839).
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Arrêté qui divise les Académies en deux classes, et qui fixe le» frais te fttreau et de logement
accordés aui Recteurs.
30 Novembre 1838*
Le Conseil royal,
Vu la loi de finances du 14 juillet 1638,
Arrête ce qui suit :
Article 1er.— 'Les Académies (celle de Paris exceptée) sont divisées en deux classes. La première se compose de toutes les Académies ayant une ou plusieurs Facultés dans leur ressort, et la seconde, des Académies qui n'ont point de Faculté.
Art. 2. — Il est alloué pour frais de bureau un minimum de 4 000 francs aux Académies de première classe et un minimum de 3 600 francs à celles de deuxième classe.
Art. 3. — Il est alloué en outre :
1° Un supplément de 1 000 francs dans les Académies où les Recteurs et leurs bureaux ne sont pas logés, et de 500 francs seulement dans celles où il y a un local pour les bureaux ;
2° Un supplément de 100 à 300 francs, réglé d'après l'importance du chef-lieu, le nombre des Facultés, des Collèges royaux et des départements compris dans le ressort académique.
Art. 4. — Conformément aux bases énoncées ci-dessus, l'abonnement des frais de bureau des Recteurs pour Tannée 1839 est fixé ainsi qu'il suit :
Académie de Paris, 32 600 francs.
Académies de première classe.
Aix 5100fr.
Besançon 4 000
Bordeaux 5 300
Caen 4 700
Dijon 4 200
Grenoble 4 200
Lyon 4 300
Montpellier 4 300
Poitiers 4 700
Rennes 5300
Rouen 5 200
Strasbourg 4300
Toulouse 4 300
Académies de deuxième classe.
Amiens 3 900 fr.
Angers 4 100
Bourges 3 600
Cahors 4 200
Clermont 4800
Corse 4 600
Douai 4 600
Limoges 3 800
Metz 3 600
Nancy 3 600
Nîmes 3 880
Orléans 4 200
Pau 4600
Ordonnance qui modifie le titre de la chaire d'anatomie humaine
du Muséum d'histoire naturelle4.
3 Décembre 1838.
Article 1er. — La chaire d'anatomie humaine instituée au Muséum d'histoire naturelle portera, à l'avenir, le titre de Chaire d'anatomie et d'histoire naturelle de V homme.
1. La chaire d'anatomie humaine instituée au Muséum d'histoire naturelle se trouve vacante par la nomination de M. Flourens, qui l'occupait, à la chaire
de physiologie comparée, que M. Frédéric Cuvier n'a pas eu le temps de remplir.
L'assemblée des professeurs, sur la proposition de
MO
iS».
Ordonnance portant création de chaires dans les Facultés des sciences
de Grenoble et de Tonlonse 4.
20 Décembre 1838.
Article 1er. — Une chaire de zoologie est établie à la Faculté des sciences de Grenoble.
Art. 2. — Une chaire de zoologie est également établie à la Faculté des sciences de Toulouse.
Art. 3. — Les professeurs de ces chaires seront nommés, pour la première fois. directement par notre Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université.
Arrêté concernant les concours près la Faculté de droit de Paris.
22 Décembre 1838.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller vice-président,
Vu le statut du 10 mai 1825 et les arrêtés du 22 août 1834, des '24 juillet et 4 septembre 1838 ;
Vu les observations présentées par la Faculté de droit de Paris, le 15 décembre 1838, en ce qui concerne le concours à ouvrir dans ladite Faculté le 10 janvier prochain, et tendant à ce que l'épreuve de deux thèses distinctes soit établie pour les candidats à une ou plusieurs suppléances, aussi bien que pour les candidats à la chaire vacante, sauf à abréger dans le présent concours la durée de chaque thèse ;
Vu le tableau constatant le nombre des candidats inscrits pour les diverses places comprises dans ledit concours,
Article 1er. — Les candidats qui ne sont inscrits que pour une ou plusieurs suppléances seront tenus, comme tous autres candidats, de soutenir deux thèses séparées sur des matières distinctes de droit romain et de droit français.
M. Flourens lui-même, a exprimé le vœu que la chaire vacante portât, à l'avenir, le titre de Chaire d'anatomie et d'histoire naturelle de Vhomme.
La convenance de ce changement de titre, et, par suite, de programme, est justifiée par des considérations scientifiques qui ont trouvé MM. les professeurs unanimes. Us pensent que l'application de l'anatomie et de la physiologie de l'homme à l'histoire naturelle de son espèce est le but vers lequel doit tendre renseignement distinct établi au Muséum d'histoire naturelle, et que si l'anatomie spéciale et descriptive, si richement dotée dans notre pays, compte de savante interprètes dans les Facultés de médecine, dans les hôpitaux civils et militaires, à l'École royale des beauxarts, et dans un grand nombre d'amphithéâtres publics ou de cours particuliers, elle doit, au Muséum d'histoire naturelle» se proposer principalement pour objet de fixer les caractères anatomiques qui distinguent les races kumaines les unes des autres, de suivre les
modifications que les filiations des races impriment à ces caractères, et de rechercher les lois qui ont présidé à la dissémination de l'espèce humaine et à la distribution de ses divers rameaux sur la surface du globe. (Extrait du rapport au Roi.)
i. Par ordonnance du 24 août 1838, une seconde chaire d'histoire naturelle a été créée dans plusieurs Facultés des sciences qui n'en possédaient qu'une seule. La zoologie et la physiologie animale ont été ainsi séparées de la minéralogie, de la géologie et de la botanique. L'enseignement des deux grandes branches de l'histoire naturelle sera désormais partage dans l'Université, comme Votre Majesté l'a voulu pour le Collège de France, entre deux cours confiés i des savants qui, n'ayant point à sortir de leurs études spéciales, peuvent le professer d'une manière plus complète et plus .approfondie. [Extrait du rapport au Roi.)
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su
Art. 2. — La durée de chaque thèse sera réduite à deux heures dans le présent concours, et le nombre des concurrents admis à argumenter contre le candidat sera limité proportionnellement à cette disposition.
Deux thèses pourront être soutenues dans la même séance.
Art. 3.— Les candidats pour quelque ordre de fonctions qu'ils soient inscrits, auront à> soutenir également l'épreuve de deux leçons sur le droit français faites à un jour franc d'intervalle1, et d'une leçon sur le droit romain, faite après quatre heures de préparation.
Art. 4. — Ne sont pas applicables toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté. •
Arrêté concernant l'enseignement dn droit administratif.
5 Février 1839.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance du 12 décembre 1837, qui établit une chaire de droit administratif dans les Facultés de droit de Dijon, de Grenoble, de Rennes, de Strasbourg et de Toulouse ;
Vu l'article 4 de la loi du 13 mars 1804, qui fixe le nombre des examens pour la licence ;
Vu l'article 76 du décret du 17 mars 1808 ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 19 juin 1828,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Les élèves de troisième année des Facultés de droit de Dijon, de Grenoble, de Rennes, de Strasbourg et de Toulouse suivront le cours de droit administratif, indépendamment des autres cours prescrits par les règlements. Cette disposition est applicable aux élèves qui ont commencé leur troisième année d'études au mois de novembre dernier.
Art. 2. — Le droit administratif fera partie du quatrième examen. La durée dudit examen sera prolongée en proportion de cette nouvelle matière.
Ordonnance sur les bibliothèques publiques (Extrait) *.
22 Février 1839.
TITRE III. Bibliothèques publiques des villes, des Facultés et autres établissements
dépendant du Ministère de VInstruction publique.
Art. 37. — Les catalogues de toutes les bibliothèques appelées à participer aux distributions de livres, pour lesquelles sont et demeurent affectés les ouvrages provenant, soit du dépôt légal, soit des souscriptions, devront être adressés au Ministère de l'In-
1. Le président, pour abréger la durée des opérations d'un concours nombreux, peut, du consentement
des candidats, rapprocher les épreuves. (Avis du Conseil, 25 janvier Î839.) 2. V. Bulletin Universitaire, T. VIE, 35.
struction publique, et y constituer le grand-livre des bibliothèques de France,' lequel sera tenu à la disposition de tout bibliographe, littérateur ou savant.
Art. 38. — Il sera établi par notre Ministre de l'Instruction publique, dans toutes les villes qui possèdent une bibliothèque, sous la présidence du maire, un comité d'inspection de là bibliothèque et d'achat des livres qui déterminera l'emploi des fonds consacrés aux acquisitions, la confection des catalogues, les conditions des échanges proposés. Tous les ans, à l'époque des vacances, l'état des acquisitions sera adressé à notre Ministre de l'Instruction publique, pour être annexé au grand-livre des bibliothèques de France.
Art. 39. — Un comité semblable sera créé à la diligence des Recteurs dans chaque Faculté. Il sera composé du doyen et de deux autres membres de la Faculté, nommés par le Recteur.
Art. 40. — Toute aliénation par les villes ou Facultés, des livres, manuscrits, chartes, diplômes, médailles, contenus en leurs bibliothèques, est et demeure interdite.
Les échanges ne peuvent avoir lieu que sous l'autorité des maires et Recteurs, avec l'approbation du Ministre.
Les maires et Recteurs donnent seuls les autorisations pour le prêt des livres.
Art. 41. — Les bibliothèques sont confiées à un bibliothécaire, et suivant leur importance, à plusieurs sous-bibliothécaires, employés ou surnuméraires.
Le bibliothécaire, sur la proposition de l'autorité compétente, est nommé par notre Ministre de l'Instruction publique.
Art. 42. — Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel , du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'Instruction publique, et y restent déposés.
Ordonnance portant création de chaires à la Faculté des sciences de Toulouse.
10 Mars 1839.
Article lep. — Une chaire de minéralogie et de géologie est créée à la Faculté des sciences de Toulouse.
Art. 2. — Le professeur de cette chaire sera nommé, pour la première fois, directement par notre Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université.
Art. 3. — Une des deux chaires d'histoire naturelle déjà établies dans cette Faculté est et demeure consacrée à la botanique, à la physiologie végétale et à l'organographie ; l'autre est et demeure exclusivement consacrée à la zoologie et k la physiologie animale.
Ordonnance concernant les fonctionnaires de l'Instruction publique employés en Algérie.
13 Avril 1839.
Louis-Philippe, etc.,
Sur le rapport de nos Ministres secrétaires d'Etat aux départements de la Guerre et de l'Instruction publique,
Article 1er. — Les fonctionnaires de l'Instruction publique qui, avec l'autorisation de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, seront attachés, par décision de notre Ministre secrétaire d'État au département de la Guerre, aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie, conserveront tous les droits dé membres de l'Université.
Art. 2. — Il sera prélevé, sur le traitement affecté à leurs fonctions dans l'Algérie, une retenue égale à celle qui est exercée en France, et, moyennant ce prélèvement, leurs services dans lesdites fonctions leur compteront pour la pension de retraite à laquelle ils pourront avoir droit comme membres de l'Université.
Décision sur l'incompatibilité des fonctions de Recteur et d'examinateur.
2 Juillet 1839.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé de ce qui concerne les Facultés de droit,
Vu les articles 31, § 8; 58 et 96 du décret du 17 mars 1808, ainsi conçus :
« Art. 31, § 8. Les professeurs des Facultés et les doyens devront être docteurs dans « leurs Facultés respectives. »
« Art. 58. D'après les examens, et sur les rapports favorables des Facultés, visés « par les Recteurs, le Grand-Maître ratifiera les réceptions. Dans le cas où. il croira devoir « refuser cette ratification, il en sera référé à notre Ministre de l'Intérieur, qui nous en « fera son rapport, pour être pris par nous, en notre Conseil d'Etat, le parti qui sera « jugé convenable. Lorsqu'il le jugera utile au maintien de la discipline, le Grand-Maître « pourra faire recommencer les examens pour l'obtention des grades. »
« Art. 96. — Ils [les Recteurs) assisteront aux examens et réceptions des Facultés. « Ils viseront et délivreront les diplômes des gradués, qui seront ensuite envoyés à la ra- « tification du Grand-Maître ; »
Considérant qu'il résulte desdits articles que les Recteurs ont, relativement aux examens, une double attribution, celle d'assister aux épreuves, et celle de contrôler le résultat desdites épreuves ;
Qu'il y aurait incompatibilité entre l'assistance aux examens en qualité d'examinateur et de juge, et l'obligation d'apprécier et de juger ces mêmes examens,
Décide que les Recteurs qui sont en même temps professeurs.de Facultés ne peuvent pas exercer en même temps les fonctions de Recteur et les fonctions d'examinateur.
Arrêté relatif aux traitements éventuels dans les Facultés de droit des départements.
16 Juillet 1839.
Le Conseil royal,
Vu les statuts des 11 mai 1810, 7 juillet 1812 et 6 avril 1818, relatifs à la fixation annuelle du préciput et des traitements supplémentaires et éventuels des doyen, professeurs, suppléants et secrétaire des Facultés de droit des départements ;
Vu l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1838 portant qu'à partir du 1er novembre 1839
les inscriptions ne seront plus délivrées dans les Facultés de droit qu'à la fin du trimestre,
Considérant que la quotité des traitements éventuels doit être réglée d'après le nombre moyen des élèves pendant l'année ; que le registre des inscriptions qui , antérieurement à l'arrêté du 26 octobre 1838, était irrévocablement clos , pour le quatrième trimestre, le 15 novembre au soir, ne peut plus l'être désormais que le 31 décembre, et qu'ainsi la fixation des traitements éventuels se trouverait renvoyée à une époque trop reculée ;
Considérant que le nombre moyen des élèves, qui n'a été établi jusqu'à présent que d'après le nombre des inscriptions prises dans chaque Faculté depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque année, peut, sans déroger aux statuts précités, être établi d'après le nombre des inscriptions délivrées pendant la période ou année scolaire commençant le 1er septembre suivant;
Qu'ainsi les traitements éventuels de chaque année pourront être réglés dès le mois de septembre,
Arrête :
Article 1". — A partir de 1839 le nombre moyen des élèves, qui doit servir de base à la fixation annuelle du préciput et des traitements supplémentaires et éventuels des doyen, professeurs, suppléants et secrétaire des Facultés de droit des départements, sera établi d'après le nombre des inscriptions délivrées pendant la période scolaire finissant le premier septembre de chaque année.
Art. 2. — Immédiatement après la clôture du registre des inscriptions pour le quatrième trimestre de l'année scolaire, les doyens remettront aux Recteurs, qui le feront parvenir sans délai au Ministre, le résumé des inscriptions des quatre trimestres destiné à constater le nombre moyen des élèves pendant l'année expirée.
Arrêté relatif an mode de désignation des membres de l'Académie de médecine appelés comme juges dans les concours onierts à la Faculté de médecine de Paris.
24 Septembre 1839.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé de ce qui concerne les Facultés de médecine,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1830 qui investit l'Académie de médecine du droit de concourir pour la nomination de cinq de ses membres à la formation du jury qui doit juger les candidats aux chaires vacantes dans la Faculté de médecine de Paris ;
Vu la lettre de M. le président de l'Académie royale de médecine, en date du 3 septembre 1839, sur les inconvénients que présente ce mode,
Arrête:
A l'avenir, en cas de concours pour une chaire vacante dans la Faculté de médecine de Paris, les adjonctions de juges et suppléant, qui doivent être présentés par l'Académie royale de médecine pour compléter le jury de chaque concours, ne seront considérées comme admissibles et régulières, qu'autant qu'elles auront eu lieu dans la forme déter*
minée par la délibération du Conseil d'administration de l'Académie, en date du 27 août 1839, établissant que :
1° Les juges pour les chaires de pathologie et de thérapeutique générales, de thérapeutique et de matière médicale, de pathologie et de clinique internes, seront élus par les membres de l'Académie appartenant aux sections de pathologie médicale, de thérapeutique et d'histoire naturelle ;
Les membres des sections de pathologie chirurgicale, de médecine opératoire et d'accouchement nommeront les juges pour les chaires de pathologie et de clinique externes, de médecine opératoire et d'accouchement ;
La nomination des juges pour les chaires d'anatomie, de physiologie et d'anatomie pathologique sera faite par les membres des sections d'anatomie et de physiologie, d'anatomie pathologique et de médecine vétérinaire ;
Les juges pour les chaires de pharmacie, d'hygiène et de médecine légale seront nommés par les membres des sections de physique et de chimie médicales, de pharmacie, d'hygiène publique, de médecine légale et de police médicale ;
2° Les élections auront lieu dans une séance extraordinaire et au scrutin secret ; elles ne seront valables qu'autant que les deux tiers des membres appelés à voter y auront pris part, et que chacun des juges aura obtenu la moitié plus un des suffrages des membres présents.
Les séances seront présidées par le président de l'Académie, qui aura voix délibérative.
Le résultat des élections sera notifié à l'Académie dans une de ses séances ordinaires.
* Arrêté qui fixe le minimum des droits de présence des professeurs des Eaenltés de médecine.
4 Octobre 1839.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — Le minimum des droits de présence de chaque professeur dans les Facultés de médecine est fixé ainsi qu'il suit :
Pour la Faculté de Paris, 3 000 francs ;
Pour celle de Montpellier, 1 800 francs ;
Et pour celle de Strasbourg, 700 francs.
Art. 2. — Toutes les fois que le montant des droits de présence attribués aux professeurs sur le produit des droits d'examens et thèses divisé par le nombre des professeurs ne donnerai pas pour quotient le minimum ci-dessus fixé pour chaque Faculté, il sera alloué le supplément nécessaire pour compléter ce minimum. '
Art. 3. — Les agrégés continueront à prendre part au produit effectif des droits d'examens et thèses dans la proportion déterminée par les règlements.
Art. 4. — Le présent arrêté aura son effet à partir de l'année 1839.
Arrêté qui détermine les conditions auxquelles un étudiant peut changer de Faculté.
25 Octobre 1839.
Le Conseil royal, ' '
Vu l'article 31 du décret du 4e complémentaire An XII, l'article 16 de l'ordonnance du 5 juillet 1820, et l'article 28 du statut du 9 avril 1825 ;
Vu les articles 7 et 8 de l'arrêté du 26 octobre 1838, concernant les Facultés de droit et de médecine ;
Vu la lettre de M. le Recteur d'Aix, en date du 24 septembre dernier,
Considérant qu'il convient] de laisser aux étudiants des Facultés de l'Académie la liberté de passer d'une Académie dans une autre, pourvu que les garanties de discipline et d'études soient assurées,
Arrête :
Article !•'. — Tout étudiant qui, désirant être examiné dans une autre Faculté que celle dont il a suivi les cours, voudra obtenir l'autorisation exigée par l'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 1838, devra produire, à l'appui de sa demande, les deux certificats de bonne conduite et d'assiduité mentionnés dans l'article 8 du même arrêté. Le certificat d'assiduité devra faire connaître si l'étudiant a déjà soutenu un ou plusieurs examens, et comment il les a soutenus.
Art. 2. — L'étudiant qui aura été refusé à un examen ne pourra être admis à soutenir 1$ même examen, ni à prendre aucune nouvelle inscription dans une autre Faculté, sans avoir obtenu l'autorisation du Grand-Maître, sur l'avis du Conseil royal.
Art. 3. — L'étudiant qui n'aura pas encore soutenu d'examen, ou qui aura soutenu cette épreuve avec succès, ne sera pas tenu de produire une pareille autorisation pour prendre inscription dans une autre Faculté ; il devra seulement présenter à cette dernière Faculté les deux certificats de bonne conduite et d'assiduité. Ce dernier certificat devra contenir la mention expresse, dans le premier oas, que l'étudiant n'a pas encore été examiné ; dans le second cas, qu'il a soutenu l'examen avec succès.
Art. 4. — Les dispositions qui précèdent sont communes à toutes les Facultés de droit et de médecine.
Circulaire relathe aux examens dans le* Fatuités des lettres et des seieuees.
1er Décembre 1839.
Monsieur le Recteur, les grades conférés par les Facultés des lettres et des sciences prendront chaque jour plus d'importance, et seront une garantie de plus en plus nécessaire pour l'exercice de renseignement. C'est un motif, pour l'administration, de mettre le soin le plus sévère à tout ce qui concerne la délivrance de ces grades. Il lui importe de connaître exactement les titres d'admissibilité, les objets spéciaux d'examen, la force relative des épreuves, et de prévenir les abus qui pourraient exister.
Les plus fréquents ont lieu dans la collation du baccalauréat es lettres. Je vous recommande à cet égard un redoublement d'attention, qui ne doit pas porter seulement sur les titres du candidat pour être admissible à l'examen, mais sur l'examen môme, que vous avez le pouvoir d'annuler toutes les fois que des épreuves insuffisantes vous paraissent avoir été trop favorablement jugées.
Les principaux auteurs classiques, le programme d'histoire des Collèges royaux et le programme de philosophie sont la base de cet examen. Il importe donc que les élèves soient interrogés, non sur un
petit nombre de passages connus à l'avance, mais sur des passages choisis inopinément dans des textes complets, tels que ceux qu'on explique dans les rhétoriques des Collèges royaux : Virgile, Horace, Tacite, quelques discours de Gicéron ou de Démosthène, quelques Vies de Plutarque, quelques tragédies de Sophocle, etc.
Je vous invite à me transmettre, à cet égard, le programme de ces textes, tel qu'il est usité dans la Faculté ou devant la 'Commission des lettres de votre Académie, avec indication précise des ouvrages sur lesquels les candidats sont appelés à répondre d'après le choix de l'examinateur ou la désignation du sort. J'attends dans un bref délai ce programme que j'examinerai en Conseil de l'Instruction publique.
Je vous rappellerai aussi la transmission des rapports spéciaux que MM. les doyens doivent faire sur chaque examen de licence ou de doctorat. Cette disposition qui, pour les épreuves de licence, est une conséquence de l'arrêté du 24 mai 4836, par lequel un classement comparatif a été prescrit entre les récipiendaires, ne s'appliquera pas avec moins d'utilité aux épreuves plus importantes encore du doctorat.
Nul acte de licence, nulle thèse de doctorat ne doit donc avoir lieu, Monsieur le Recteur, dans votre Académie, sans qu'au résultat, que vous me transmettrez peu de jours après, soit annexé un rapport du doyen de la Faculté dés lettres, relatant et appréciant les principales. circonstances et le mérite des discussions orales qui ont été soutenues par les candidats. Je vous recommande, Monsieur le Recteur, l'observation exacte de cette règle.
Il importe aussi, Monsieur le Recteur, que les examens de licence, qui sont presque des concours, n'aient lieu qu'à des époques déterminées d'avance, ainsi que le prescrit l'arrêté du 28 avril 4837 ; toute exception à cet égard doit être, comme pour les examens extraordinaires du baccalauréat es lettres, autorisée par décision spéciale.
Recevez, etc.
Arrêté concernant le jardin botanique de la Faculté de médecine et de la Faculté des sciences de Montpellier .
% 20 Décembre 1839.
Le Conseil royal,
Vu les difficultés qui ont surgi entre la Faculté de médecine et la Faculté des sciences de Montpellier au sujet de l'administration du jardin botanique affecté à Tune et à l'autre Faculté ,
Arrête :
Article 1er. — Le jardin Ytier et l'ancien jardin botanique, formant, aux termes de la loi du 26 novembre 1809, le jardin des Plantes, ne seront pas séparés.
Art. 2. — En exécution de l'arrêté consulaire du 1er fructidor An XI, la direction en chef du jardin botanique et de toutes ses dépendances est continuée au professeur de botanique de la Faculté de médecine.
Art. 3. — Le professeur de' botanique de la Faculté des sciences aura pleine et entière jouissance de toutes les parties dudit jardin, autant que besoin sera pour les cours publics et pour les recherches scientifiques qu'il sera dans le cas de faire.
Art. 4. — La collection des dessins sera remise à la Faculté des sciences. Elle sera confiée au professeur de botanique et continuée par ses soins.
Art. 5. — Une Commission de surveillance et d'administration, nommée par le Ministre et composée de trois membres, dont le Recteur sera président1, prononcera sur
1. Par décision du 13 mars 1840, cette Commission a été ainsi constituée :
Le Recteur de l'Académie, président;
En», snp. Lois et Règlements. 52
Le doyen de la Faculté de médecine et un membre du Conseil académique.
les difficultés qui pourraient survenir entre le professeur de botanique de la Faculté des sciences et le directeur du jardin, ainsi que sur les réclamations et les demandes faites dans l'intérêt du service et des collections.
Arrêté concernant la bibliothèque de l'Université et la bibliothèque
de la Vacuité de théologie de Paris.
18 Janvier 1840.
Nous, Ministre, etc.,
Vu l'arrêté du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du 31 décembre 1839 *, qui détermine la réunion de la bibliothèque de la Faculté de théologie de Paris à la bibliothèque de l'Université,
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Article 1er. — La bibliothèque dite de l'Université et la bibliothèque affectée à la Faculté de théologie ne formeront à l'avenir qu'un seul et même établissement, administré par le conservateur de la bibliothèque de l'Université.
Art. 2. — M. ..., préposé à la garde et à la surveillance de la bibliothèque de la Faculté de théologie est attaché à la bibliothèque de l'Université, pour le même service, sous l'autorité de M. ..., conservateur.
Arrêté concernant le nombre des leçons que doivent faire les professeurs des Facultés.
11 Février 1840.
Le Conseil royal
Arrête :
Article 1er. — Nul professeur ne pourra être dispensé de faire trois leçons par semaine sans une autorisation préalablement obtenue, ou sans des raisons de santé constatées par certificat de médecin.
Art. 2. — Si un professeur interrompait ses leçons pendant 15 jours de suite, il devrait présenter un suppléant, faute de quoi le Recteur devrait en présenter un d'office, et ce suppléant aurait droit à la moitié du traitement fixe du professeur.
Arrêté qui fixe les indemnités de (rais de missions, de tournées, d'inspections,
de ronte et de déplacement.
21 Février 1840.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé des Facultés de médecine, et par intérim des fonctions de trésorier,
]. Le Conseil royal,
Vu la lettre de M. le bibliothécaire de la bibliothèque de l'Université.
Sur le rapport de M. le conseiller chargé des Facultés de théologie,
Considérant qu'il importe que les bibliothèques 5*.
établies à la Sorbonne et affectées à l'usage des diverses Facultés soient réunies sous une seule et même administration,
Arrête :
La bibliothèque affectée à la théologie est réunie i la bibliothèque de l'Université. {31 décembre 1839.)
Vu la loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures1 ;
Vu l'ordonnance du Roi du 25 décembre 1839a, concernant la poste aux chevaux, portant qu'à dater du 1er janvier 1840 toutes les distances de poste seront comptées par myriamôtres et kilomètres,
Considérant que les règlements relatifs aux frais d'inspections, de tournées, de missions et tle route des fonctionnaires et professeurs de l'Université doivent être modifiés en ce qu'ils ont de contraire aux prescriptions de la loi et de l'ordonnance précitées,
Arrête :
Article 1er. — A dater du 1er janvier 1840, toutes les distances parcourues parles fonctionnaires et professeurs de l'Université dans leurs inspections, tournées, missions et déplacements, seront comptées par myriamètres et kilomètres.
Toute distance de 500 mètres et au-dessus, jusqu'à 1 000 mètres, sera comptée pour 1 kilomètre; toute distance moindre de 500 mètres ne sera pas comptée.
Art. 2. — Les frais d'inspections, de tournées et de missions sont fixés, savoir :
1° Pour les membres du Conseil royal et les inspecteurs généraux des études :
Voyageant isoléjnent : 13 francs par myriamètre, soit 1 fr. 30 centimes par kilomètre ; et 10 francs par jour d'absence ;
Voyageant à deux : 9 francs par myriamètre, soit 90 centimes par kilomètre ; et 10 francs par jour d'absence ;
2° Pour les Recteurs : 10 francs par myriamètre, soit 1 franc par kilomètre ; et 10 francs par jour d'absence ;
3° Pour les inspecteurs de l'Académie de Paris, voyageant dans les départements du ressort, excepté celui de la Seine, pour lequel l'abonnement annuel est maintenu : 10 francs par myriamètre, soit 1 franc par kilomètre ; et 8 francs par jour d'absence;
4° Pour les inspecteurs des autres Académies : 6 fr. 50 centimes par myriamètre, soit 65 centimes par kilomètre; et 6 francs par jour d'absence.
Art. 3. — Les frais de route, en cas de déplacement, sont fixés, lorsqu'il y a lieu, ainsi qu'il suit :
1° Pour les Recteurs: 7 fr. 50 centimes par myriamètre, soit 75 centimes par kilomètre ;
2° Pour les inspecteurs d'Académie et pour les proviseurs des Collèges royaux : 6 fr. 50 centimes par myriamètre, soit 65 centimes par kilomètre ;
3° Pour les autres fonctionnaires et professeurs, et pour les élèves sortant de l'Ecole normale, pourvus du titre d'agrégé : 5 francs par myriamètre, soit 50 centimes par kilomètre ;
4° Pour les chargés de cours dans les Collèges royaux, les principaux et régents des Collèges communaux, et pour les élèves de l'École normale non encore pourvus du titre d'agrégé et se rendant à leur première destination : 2 fr. 50 centimes par myriamètre, soit 25 centimes par kilomètre.
Art. 4. — Indépendamment des frais de route ci-dessus déterminés, il pourra être accordé aux fonctionnaires à qui une nouvelle destination aura été assignée, dans l'intérêt du service et sans qu'ils l'aient demandée, une indemnité de déplacement dont la quotité sera réglée en Conseil royal.
