‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 202 sur 239 · Examen. Id. 1 à 1581. Id · texte numérisé non relu

Examen. Id. 1 à 1581. Id

4" Examen. Id. 1 à la fin. Id.

16% 3* et 4* Examens, toutes les Institutes.

l*r Examen. Code civil, depuis 1 à 515.

2e Examen. Id. 1 à 1 100. Code de procédure, 9 premiers titres du 2* livre

des Institutes.

3* Examen. Code civil, depuis 1 à 1581. 4* Examen. Id. 1 à la fin.

7 décembre 1820. 1er Examen. ln partie du Code civil, Droit naturel, Histoire du Droit.

2" Examen. 2* partie du Code civil, Procédure. 3* Examen. 3* partie du Code civil, Droit romain. 4* Examen. 4* partie du Code civil, Code de commerce, Droit administratif.

7 juin 1821.

14 novembre 1822.

15 mai 1829.

7 août 1834.

Novembre 1835.

Le cours de Droit administratif n'ayant pas eu lieu, les élèves seront interrogés sur le Droit romain, en remplacement du Droit administratif.

1er Examen. Code civil, depuis 1 jusqu'à 711, Institutes jusqu'au titre 10 du livre 2.

2e Examen. Code civil, depuis 711 jusqu'à 1 386. Procédure civile.

3* Examen. Les Institutes.

4' Examen. De 1 à la fin. Code de commerce, ou Pandectes.

Droit administratif pour le 4e examen.

1« Examen de bachelier. Code civil depuis 1 jusqu'à 711. Les deux premiers livres des Institutes.

Pandectes ajoutées au 3e examen.

Pandectes ajoutées au 1er examen de doctorat.

Ces modifications incessantes frapperont la Commission. Elles lui feront craindre que la répartition n'ait pas été suffisamment méthodique, qu'elle n'ait pas été dérivée d'un ordre logique, qu'elle n'ait pas été calculée toujours sur les besoins de la jeunesse qui fréquente nos Ecoles.

Population des Écoles.

Maintenant, si de la constitution de l'enseignement dans les Facultés nos regards se portent sur leur population respective, on remarque que Paris est hors ligne pour le nombre des étudiants, aussi bien que des chaires * ; Toulouse, qui compte prés de 600 étudiants, vient ensuite ;*Rennes et Poitiers sont sur le même rang : on y compte de 230 à 250 élèves. Les autres Écoles n'en ont que 130 à 160 ; celle de Stras-

* Totaux des inscriptions du mois de novembre ou des premières inscriptions des années scolaires suivantes à la Faculté de droit de Paris, à partir de novembre 1818.

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