livre des Odes

Sénèque : les Troyennes.

Auteurs français.

Corneille : son théâtre.

Racine : son théâtre.

Molière*: ses principales pièces en vers et en prose.

Voltaire : ses principales tragédies.

Boileau.

Descartes : Discours sur la Méthode.

Pascal : Les Pensées.

Bossuet : Les Oraisons funèbres et les Sermons;

Discours sur V Histoire universelle.

Fénelon : Traité de l'existence de Dieu; Lettre à

l'Académie.

Montesquieu : Dialogue de Sylla et d'Eucrate.

Art. 13. — A la suite des explications, les candidats répondent à toutes les questions de philosophie, d'histoire, de littérature, de langue et de goût, auxquelles les textes expliqués peuvent donner lieu.

Art. 14. — Les épreuves orales durent une heure au moins pour chaque candidat.

Art. 15. — La Faculté forme, d'après l'ensemble des épreuves écrites et orales, une liste des candidats par ordre de mérite.

Cette liste est transmise au Ministre de l'Instruction publique, avec les certificats d'aptitude, et avec un rapport spécial du doyen sur la force du concours et le talent de chacun des candidats admis.

Ce rapport est lu en séance du Conseil royal, avant la délivrance des diplômes : les observations auxquelles il a donné lieu sont communiquées à la Faculté.

Règlement relatif aux examens dn doctorat es lettres.

17 Juillet 1840.

Le Conseil royal,

Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,

Vu l'article 21 du décret du 17 mars 1808, et le statut du 16 février 1810,

Arrête ainsi qu'il suit le règlement d'examen du doctorat dans les Facultés des lettres :

Article 1er. — Pour être admis aux épreuves du doctorat dans une Faculté des lettres, il faudra justifier du grade de licencié et soutenir deux thèses, Tune en latin, l'autre en français, sur deux matières distinctes, choisies par le candidat, d'après la nature de ses études, et parmi les objets de l'enseignement de la Faculté.

L'une et l'autre thèse sera soutenue en français.

Art. 2. — Les thèses manuscrites Seront remises au doyen, qui les fera examiner par le professeur chargé de l'enseignement auquel chaque thèse se rapporte.

Celui-ci donnera son avis sur l'admissibilité de la thèse. Elle ne sera imprimée et rendue publique que sur le visa du doyen et avec le permis du Recteur.

Si une thèse, répandue dans le public n'était pas conforme au manuscrit visé par le

doyen, elle serait censée non avenue.

Art. 3. — Un exemplaire de chaque thèse devra être remis à chaque professeur dix jours au moins avant la soutenance.

Il en sera déposé, en outre, dix exemplaires au secrétariat de la Faculté. '

Art. 4. — Chaque examen de doctorat sera annoncé par des avis insérés dans les journaux, et par une affiche apposée cinq jours au moins d'avance à là porte de la Faculté et au chef-lieu de l'Académie.

Art. 5. — Les thèses seront soutenues publiquement dans la grande salle des actes de la Faculté.

La durée de chacune d'elles sera de deux heures au moins.

La Faculté entière assistera aux thèses. Les membres argumenteront dans l'ordre d'ancienneté. Tous seront admis à voter sur la capacité des candidats.

A défaut du doyen, la thèse sera présidée par le professeur chargé de l'enseignement auquel el^e se rapporte.

Art. 6. — L'épreuve terminée, le doyen adressera au Ministre, avec deux exemplaires de chaque thèse, un rapport détaillé sur la manière dont les épreuves auront été soutenues.

Ce rapport sera soumis au Conseil royal de l'Instruction publique, avant la délivrance du diplôme. Les observations auxquelles il aura donné lieu seront transmises par le Ministre à la Faculté.

Circulaire relatif* tm règlements de la licence et do doctorat es lettres.

19 Juillet 1840.

Monsieur le Recteur, je vous ai transmis le nouveau règlement du baccalauréat es lettres , avec Jes différents programmes qui y sont annexés. Je vous adresse deux autres règlements relatifs aux examens de licence et de doctorat dans les Facultés des lettres.

Le nouveau règlement de licence a pour objet de coordonner les diverses dispositions éparses dans des arrêtés différents, et d'appliquer à la licence quelques-unes des améliorations qui viennent d'être adoptées pour le baccalauréat es lettres. Ainsi, les compositions écrites, qui sont la base essentielle du concours de licence, décideront désormais de l'admission aux autres épreuves; et l'étude des classiques français devient, comme celle des grands écrivains de l'antiquité, un des éléments de l'épreuve orale.

Quant au doctorat, l'institution des agrégés près les Facultés des lettres accroîtra le nombre des candidats auxquels le grade de docteur est nécessaire : il importait donc de déterminer des conditions et des formes communes d'examen dans toutes les Facultés du Royaume. Voici les principales dispositions qui ont été prises à cet égard.

U a paru convenable de maintenir l'obligation d'écrire en latin une des deux thèses exigées, et de continuer ainsi jusque dans le grade le plus élevé une épreuve latine, comme un témoignage do la solidité des études classiques du candidat. Mais j'ai cru devoir ne pas recueillir dans le règlement nouveau l'article 24 du décret du 47 mars 4808, qui prescrivait do soutenir la thèse latine en latin, article tombé partout en désuétude, et qui n'a jamais été apppliqué dans la Faculté des lettres de Paris. Une telle disposition est plutôt nuisible que favorable aux lettres latines. L'argumentation en latin a été supprimée récemment, avec l'assentiment général, dans les examens et dans les concours des Facultés de droit : elle ne peut pas être exigée ailleurs; elle est partout fastidieuse pour les juges autant que pour le candidat, sans intérêt pour le public et sans profit pour la science*.

L'article déjà cité du décret de 1808 voulait que Tune des deux thèses portât sur la rhétorique et la logique, l'autre sur la littérature ancienne. L'article 35 du statut 46 février 4840 avait déjà amélioré cette disposition, en substituant la philosophie à la rhétorique et à la logique, et la littérature ancienne et moderne à la seule littérature de l'antiquité. Un inconvénient subsistait encore : un candidat, voué à un genre d'études spéciales, était condamné à produire des thèses sur des matières souvent étrangères à ses travaux. Par exemple, le jeune philologue était obligé do faire une de ses deux thèses sur la philosophie, le philosophe sur la littérature, et le futur candidat à l'agrégation d'histoire, sur la philosophie et la littérature ancienne ou moderne. La vraie maxime est que, pour les grades inférieurs, le baccalauréat et môme la licence, on doit demander un niveau commun d'études diverses, parce que ces deux grades sont également exigés pour les différentes agrégations. Mais, au-dessus de la licence, il est bon que les capacités se spécialisent, pour devenir éminentes. J'estime donc que l'épreuve du doctorat sera forti6ée, et qu'elle attirera des candidats dJjà avancés en âge et en possession d'une certaine réputation, lorsque cette épreuve pourra porter sur deux sujets, distincts, il est vrai, mais tous deux analogues aux études et à la carrière du candidat. J'espère aussi que, de cette manière, les thèses deviendront de plus en plus des dissertations sérieuses et approfondies, honorables à l'Université, utiles à la science.

Les hauts grades universitaires ne doivent être conférés qu'au grand jour, et par-devant l'opinion publique : c'est dans cette intention qu'il a été décidé que les examens pour le grade de docteur auraient toujours lieu dans la grande salle des actes de la Faculté, et qu'ils seraient annoncés au moins cinq jours d'avance.

Enfin, il m'a paru nécessaire, pour soutenir le doctorat et la licence à la hauteur convenable, de faire examiner en Conseil royal, avant la délivrance des diplômes, le rapport que MM. les doyens doivent adresser après chaque examen, et de transmettre aux Facultés les observations du Conseil. Ces observations, qui ne peuvent infirmer la décision de la Faculté, auront pour effet de la rendre plus sévère, par le contrôle éclairé qu'elle rencontrera au degré le plus élevé de la juridiction universitaire. [ Recevez, etc.

Arrêté relatif aux étrangers qui désirent suivre les cours des Facultés.

24 Juillet 1840.

Le Conseil royal,

Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,

Vu l'article 1er de l'ordonnance royale du 9 août 1836, portant que nul candidat ne peut être admis à prendre sa première inscription dans une Faculté s'il ne justifie du diplôme de bachelier es lettres ;

Vu l'arrêté du 4 août 1829,

Arrête :

Article 1er. — Les étrangers qui désireront suivre les cours d'une Faculté en France, soit de droit, soit de médecine, soit des lettres, soit des sciences, fieront admis à prendre leur première inscription en produisant les certificats d'études et d'examens ou autres actes exigés dans leur propre pays, pour être reçus dans une Faculté du même ordre, après que lesdits certificats auront été reconnus, par délibération expresse de la Faculté, équivalents au diplôme français de bachelier es lettres1.

Art. 2. — Les délibérations prises à ce sujet par les diverses Facultés seront adressées au Ministre de l'Instruction publique par le Recteur de l'Académie, avec les pièces à l'appui.

Art. 3. — Les étrangers ainsi admis à prendre inscription dans une Faculté de France seront assujettis à la même discipline et aux mêmes conditions d'examens que les élèves nationaux.

Circulaire relative à la séance annuelle de rentrée des diverses Faculté».

31 Juillet 1840.

Monsieur le Recteur, l'ordonnance royale du 47 mars 4840 dispose, article 6, que, chaque année, la distribution des prix et médailles accordés aux élèves des Facultés de droit aura lieu c dans la séance solennelle de rentrée de chaque Faculté. » L'article 42 du règlement du- 3 avril 4840 reproduit cette disposition, en ce qui concerne les Facultés de médecine. Il m'a paru qu'il devait y avoir également une séance solennelle de rentrée pour les Facultés des lettres et des sciences, et que cette séance serait convenablement fixée, comme pour les Facultés de droit et de médecine, au premier lundi du mois de

novembre.

Chaque année, à cette époque, vous aurez donc à convoquer les diverses Facultés de votre Académie, qui se réuniront, sous votre présidence et en présence du Conseil académique , dans la salle que vous désignerez. Les diverses autorités, les personnes notables de la ville, les fonctionnaires du Collège royal seront invités à cette cérémonie, qui aura lieu avec la pompe convenable.

1. Cet article a été modifié par l'arrêté du 25 juin 1841 ainsi conçu :

Le Conseil ,

Considérant que si les diverses Facultés du Royaume étaient admises à prononcer de plein droit l'équivalence desdits certificats d'études avec les diplômes de bachelier es lettres ou es sciences, il s'introduirait nécessairement dans les décisions rendues à cet égard une diversion et souvent même une contradiction qui

seraient contraires à l'esprit de l'arrêté du 24 juillet 1840,

Arrête :

Les demandes des étrangers qui désireraient suivre les cours d'une Faculté française seront adressées directement à M. le Ministre de l'Instruction publique par le Recteur de l'Académie, avec les certificats d'études et d'examens ainsi qu'il est dit dans l'arrêté susvisé, et il sera statué immédiatement en Conseil sur lesdites demandes.

La séance sera ouverte par une allocution que vous prononcerez ; puis, chacun de MM. les doyens fer» un rappcrt sommaire sur les travaux de chaque Faculté pendant Tannée classique écoulée. Ce rapport indiquera le nombre des inscriptions prises, des examens subis, des grades conférés, signalera les thèse=* Jo9 plus remarquables, constatera la force relative des études, et appréciera la conduite morale des étudiants. Il conviendra de rappeler aussi les diverses mutations qui auraient eu lieu dans le personnel des Facultés : à cette occasion , il sera rendu un juste hommage aux fonctionnaires dont l'Université aurait à regretter, la perte, et le nom des candidats appelés à les remplacer sera proclamé de nouveau, avec b mention des titres qui les recommandent.

11 sera fait ensuite un rapport spécial sur les concours ouverts pour les prix dans chaque Faculté ; et vous n'oublierez pas, Monsieur le Recteur, que, môme dans les Facultés des lettres et des sciences, de véritables prix sont décernés, sous la forme de remises, aux candidats qui ont subi avec le plus de distinction les épreuves de la licence et du doctorat. Les noms des lauréats qui auront obtenu ces remises devront être proclamés, comme ceux des étudiants en droit et en médecine qui auront été jugés dignes des récompenses instituées par l'ordonnance du 47 mars et par l'arrêté du 3 avril 4840. Les prix et médailles seront ensuite distribués.

Les Facultés auront ainsi, comme les Collèges, leur solennité académique, qui ajoutera encore à l'importance de leurs travaux, comme à l'émulation des élèves.

Les divers rapports me seront transmis avec le procès-verbal de la séance. Les Facultés pourront s'entendre, sous votre approbation, Monsieur le Recteur, pour tirer de ces documents la matière d'une publication intéressante, qui contiendrait, en outre, le programme des leçons de Tannée suivante et les meilleures pièces couronnées dans les concours. L'ensemble de ces publications formerait en quelque sorte les annales de l'enseignement supérieur en France.

A Paris, où chaque Faculté, par le nombre des élèves et le développement de l'enseignement, forme un établissement distinct et considérable , il y aura , pour chaque Faculté, une séance particulière de rentrée, conformément aux usages.

Dans quelques Académies, on a demandé que l'arrêté du 26 octobre 4838, qui fixe au premier lundi de. novembre l'ouverture des cours des Facultés de droit et de médecine, fût modifié, et que la séance de rentrée n'eût Heu qu'après le 45 de ce mois. Cette demande ne saurait être accueillie. 11 y aurait contresens à diminuer le temps des études,. lorsque partout les matières à étudier s'accroissent et se multiplient.

Recevez, etc.

Circulaire relalfre ibx rapports sur les épreuies de doctorat dans les Facultés de droit.

11 Août 1840.

Monsieur le Recteur, l'importance attachée au doctorat dans les Facultés de droit exige que ce grade élevé ne soit conféré qu'après des épreuves sérieuses, qui constatent l'instruction réelle et solide des candidats. Les Facultés apportent, je le sais, une attention justement sévère dans les réceptions des jeunes docteurs ; mais le Conseil royal a besoin de pouvoir constater et apprécier la force relative des épreuves dans les diverses Académies, afin de maintenir partout, à la hauteur convenable, le niveau des études.

J'ai décidé, en conséquence, que MM. les doyens m'adresseraient, avec la thèse des candidats au doctorat et le procès-verbal de l'examen, un rapport spécial sur la manière dont les épreuves ont été soutenues. Vous y joindrez vos propres observations, s'il y a lieu. Ce rapport sera lu en séance du Conseil royal, avant la ratification du certificat d'aptitude; et les remarques auxquelles il aura" donné lieu seront communiquées chaque fois aux Facultés.

Cette mesure s'applique déjà utilement dans les Facultés des lettres et des sciences ; il ne peut y avoir qu'avantage à l'adopter également dans les Facultés de droit. La haute surveillance que le Conseil royal est appelé à exercer sur les diverses parties de l'enseignement sera ainsi fortifiée au profit des études juridiques, qui acquièrent chaque jour de nouveaux développements.

Recevez, etc.

Circulaire relathe m réetapenseg décernées tu élètes des Facultés de dreit

13 Août 1840.

Monsieur le Recteur, aux termes de l'ordonnance du 47 mars 4840, il doit être distribué, à la suite des concours annuels institués dans les Facultés de droit du Royaume, deux premiers prix et deux seconds prix entre les élèves de troisième année , et deux médailles d'or entre les élèves aspirant au doctorat et les docteurs reçus depuis le mois de janvier de Tannée précédente.

Un arrêté du 47 mars 4840 a réglé les formes et les conditions des concours. Il importe de déterminer également la nature et la valeur des récompenses qui seront décernées aux élèves.

Mon intention est de laisser à cet égard les Facultés entièrement libres du choix des récompenses, dans la limite des crédits qui seront fixés. Les Facultés auront aussi à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'achat des prix et pour la confection des médailles.

Pour les élèves de troisième année, les prix pourraient consister en un certain nombre de volumes de jurisprudence. Les premiers prix représenteraient une valeur d'environ cent francs, et les seconds prix une valeur de cinquante francs. Quant aux deux médailles qui doivent être distribuées aux élèves de quatrième année et aux docteurs, leur valeur serait convenablement fixée à cent cinquante ou deux cents francs. Il en résulterait pour chaque Faculté une dépense annuelle de six ou sept cents francs.

Je vous invite, Monsieur le Recteur, à m'adresser les propositions qui auront été délibérées à cet égard par la Faculté de droit de votre Académie, et qui devront comprendre aussi les mêmes dépenses auxquelles donnera lieu, soit la tenue des concours , soit la distribution annuelle des prix. Vous n'oublierez pas de joindre à votre rapport la liste des ouvrages dont la Faculté proposerait l'acquisition pour les élèves lauréats. Ces diverses dépenses, lorsqu'elles auront été régulièrement approuvées, seront acquittées, soit sur les fonds votés pour cet objet par les Conseils généraux des départements, conformément à l'article 7 de l'ordonnance du 47 mars, soit sur les fonds affectés aux dépenses diverses des Facultés, soit sur les crédits spéciaux que j'ouvrirai à cet effet au budget de chaque Faculté.

Recevez , etc.

Règlement pour les concours aui chaires de pathologie eiterne et de clinique chirurgicale

de la Faculté de médecine de Strasbourg.

8 Septembre 1840.

Le Conseil royal,

Vu l'article 52 du décret du 17 mars 1808 ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 5 octobre 1830;

Vu le statut du 10 mai 1825;

Vu les règlements des 6 novembre 1830 et 19 octobre 1832, relatifs aux concours pour les chaires de professeurs dans les Facultés de médecine de Paris ;

" Vu le règlement du 8 mars 1833 relatif à la Faculté de médecine de Strasbourg,

Arrête :

Article 1er. — Le jury sera composé de sept juges, dont cinq seront pris dans le sein de la Faculté et deux en dehors, lesquels seront choisis, autant qu'il sera possible, parmi les chefs du service médical des hospices ou autres praticiens étrangers à la Faculté, parmi les agrégés libres ou, à leur défaut, parmi les agrégés en exercice. Il sera nommé en outre trois juges suppléants, dont deux seront pris dans la Faculté et un en dehors.

Art. 2. — Ces différents juges seront nommés par le Ministre, d'après une présentation faite par la Faculté et sur l'avis motivé du Recteur de l'Académie. La présentation sera double pour les juges pris en dehors de la Faculté.

Art. 3. — Le président et le secrétaire du jury seront élus au scrutin, dans la première séance du concours, par tous les juges titulaires et suppléants.

Art. 4. — Les juges suppléants assisteront à toutes les séances du concours, à l'effet de remplacer immédiatement, les deux premiers, ceux des professeurs de la Faculté, et le troisième, celui des juges externes, qui se trouveraient obligés de se retirer du jury.

Art. 5. — Les épreuves du concours seront :

1° Une composition écrite ;

2° Deux leçons orales, l'une après vingt-quatre heures de préparation, l'autre après trois heures de préparation ;

3° Une épreuve clinique ;

4° Une thèse ;

5° L'appréciation des titres antérieurs.

Art. 6. — Le choix des sujets à traiter par les candidats pour les différentes épreuves du concours sera arrêté en séance du jury.

Le tirage au sort des sujets de chaque épreuve aura lieu en présence du président seulement, à moins que le jury ne se trouve réuni pour une séance ordinaire du concoure.

Art. 7. — Le sort déterminera, pour chaque épreuve, l'ordre dans lequel les candidats devront la subir.

Art. 8. — Pour la première épreuve, celle de la composition, il sera déposé dans l'urne trois questions mixtes relatives à l'objet des deux chaires mises au concours. La question, qui sera tirée au sort par le plus jeune des candidats, sera traitée en français par tous les concurrents.

Pendant toute la durée de l'épreuve, les candidats seront renfermés dans une salle sous la surveillance d'un des juges désigné par le président.

Le temps accordé pour la composition sera de cinq heures au moins et ne pourra excéder huit heures.

Art. 9. — Les compositions seront lues par chaque candidat en séance publique, et en présence de tous les juges, avant la deuxième épreuve. Il devra être lu au moins trois copies dans chaque séance.

Art. 10. — Les leçons orales prescrites pour la deuxième épreuve devront durer une heure au moins chacune.

Il ne sera fait qu'une seule leçon par jour par chaque candidat ; mais deux candidats au moins devront subir cette première partie de l'épreuve dans une seule séance.

Art. 11. — Le tirage au sort des matières à traiter pour les leçons orales aura lieu conformément aux dispositions prescrites par l'arrêté du 1er mai 1832.

Art. 12. — Pour la troisième épreuve une leçon clinique sera faite par chaque candidat dans l'amphithéâtre de la Faculté, après visite de quelques malades indiqués par le jury, et après que les juges auront déterminé le diagnostic des maladies dont le candidat devra traiter immédiatement après cette visite.

Cette leçon orale et sur de simples notes durera également une heure.

Art. 13. — - Le sujet des thèses sera donné conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mai 1832.

Tous les candidats devront avoir achevé leur travail le douzième jour après le tirage des matières.

Le dépôt des thèses sera fait entre les mains du président, qui apposera son visa sur

chaque exemplaire remis. La distribution de la thèse de chaque candidat aura lieu trois jours francs avant le jour où elle doit être discutée.

Cette distribution sera faite par les soins du président. Tous les juges et tous les concurrents recevront chacun un exemplaire de chaque thèse. Il en sera adressé en outre cinq exemplaires au Ministre.

Art. 14. — Le dépôt des thèses pourra être fait en épreuves au nombre de cinq au moins.

Une desdites épreuves restera entre les mains du président ; les quatre autres seront distribuées, en même temps que les exemplaires définitifs, aux quatre candidats qui doivent argumenter sur chaque thèse.

Les exemplaires définitifs devront être en tous points conformes aux épreuves préalablement déposées, sous peine de nullité.

Art. 15. — La durée de l'argumentation pour chaque thèse sera de deux heures.

Si le nombre des concurrents ne suffisait pas pour remplir la durée de la thèse, le président désignerait ceux des juges qui devraient argumenter le candidat.

L'ordre de l'argumentation entre les candidats commencera toujours par celui qui doit soutenir sa thèse immédiatement après.

Art. 16. — Les épreuves publiques étant terminées, sans qu'il ait été fait de scrutin particulier pour chacune d'elles, les juges se réuniront et procéderont à l'appréciation des titres antérieurs de chaque candidat, laquelle aura lieu sur le rapport fait par un des juges désigné au scrutin pour chacun d'eux, et après lecture donnée au jury de l'exposé des titres et des travaux que chaque candidat aura pu lui transmettre.

Art. 17. — Le jugement du concours aura lieu, tant pour l'appréciation des titres antérieurs que pour le mérite de chacune des autres épreuves, par voie du classement fait au scrutin entre les candidats.

Art. 18. — Les procès-verbaux de toutes les séances du concours seront signés par tous les juges après chaque séance.

L'ensemble dès procès- verbaux sera transmis au Ministre aussitôt après le scrutin de nomination. Le président du concours y joindra un rapport sur la force du concours et le mérite des différents candidats.

Ordonnance portant création d'nne Facnlté des sciences à Rennes.

Article 1er. — Une Faculté des sciences est créée au chef-lieu de l'Académie de Rennes.

Art. 2. — Cette Faculté sera composée de cinq chaires, savoir :

Mathématiques,

Physique,

Chimie,

Zoologie et botanique,

Géologie et minéralogie.

Quatre desdites chaires seront confiées à des professeurs titulaires, la cinquième sera occupée par un professeur adjoint.

Art. 3. — La nomination des professeurs sera faite directement, pour la première fois, par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Grand- Maître de l'Université 4

Rapport et Ordonnance portant organisation des Écoles de

27 Septembre 1840.

4° Rapport.

Si RE,

La loi du H avril 4803 a créé trois.Écoles spéciales de pharmacie, qui sont établies dans les mêmes villes que les trois Facultés de médecine. Ces Écoles ont le droit d'examiner et de recevoir, pour toute la France, les élèves qui se destinent à l'art pharmaceutique; elles sont de plus chargées d'en enseigner les principes et la théorie dans des cours publics, d'en surveiller l'exercice, d'en dénoncer les abus et d'en étendre les progrès.

L'article 4 de la loi du M avril 4803 porte que: « Il sera pourvu, par des règlements d'administration t publique, à l'organisation des Écoles de pharmacie, à leur administration, à l'enseignement qui y sera « donné, ainsi qu'à la fixation de leurs dépenses, et au mode de leur comptabilité. » En effet, un arrêté du Gouvernement, en date du 4 3 août de la môme année, règle tout ce qui est relatif à l'enseignement et à la police de la pharmacie. Mais cet arrêté, ainsi que la loi organique, contient beaucoup de lacunes ou de défauts, qui ont excité, depuis longtemps, d'unanimes réclamations. J'ai pensé, Sire, qu'il était urgent d'appeler votre haute sollicitude sur des questions qui touchent non seulement au progrès de la science, mais à la santé publique. J'ai l'honneur de proposer, en conséquence, à Votre Majesté, une série de mesures qui ont pour but d'établir un ordre plus régulier dans l'organisation des Écoles de pharmacie, de compléter l'enseignement dans chacune de ces Écoles, d'entourer de nouvelles garanties l'instruction des élèves, et de rendre ainsi à une profession libérale la dignité qui lui appartient.

La première disposition du projet d'ordonnance soumet les Écoles de pharmacie au régime universitaire. Cette mesure, fondée sur les articles 1er, t et 3 du décret du 47 mars 1808, et conforme d'ailleurs à ce qui a été fait déjà par l'ordonnance du 4 8 mai 4 820 pour les Écoles secondaires de médecine, a été proposée par les différentes Commissions chargées de l'examen des questions médicales, et sollicitée par les Écoles de pharmacie elles-mêmes. Partout où il y a des cours réguliers pour des élèves prenant des inscriptions et subissant des examens , les règles universitaires doivent être appliquées , un régime uniforme doit être établi , non seulement dans la direction des études, mais aussi dans l'administration et la comptabilité.

Jusqu'à présent les recettes et les dépenses des Écoles de pharmacie n'ont point été portées au budget de l'État. Le produit des inscriptions et des droits d'examen est versé dans la caisse de chaque École, et le budget des dépenses annuelles est arrêté par l'assemblée des professeurs, sans aucun contrôle; car le règlement du \ 3 août \ 803 soumet seulement à la vérification des préfets et à l'approbation du Ministre les comptes du trésorier, après chaque exercice expiré. Cet état de choses est contraire à toutes les règles financières et administratives. Les Écoles de pharmacie sont des établissements publics conférant des grades et percevant des droits comme les Facultés ; leurs dépenses ne doivent point échapper au contrôle des Chambres, et elles doivent être vérifiées, comme toutes les dépenses publiques, parla Cour des comptes. Sur les observations des diverses Commissions du budget, ce principe a été successivement appliqué aux administrations dont la comptabilité était restée en dehors de la comptabilité générale de l'État, même lorsque leurs dépenses étaient contrôlées par la Cour des comptes. L'exception ne saurait être maintenue pour les seules Écoles de pharmacie. Il convient, d'une part, d'ajouter au budget de l'Instruction publique les dépenses diverses de ces Écoles ; de l'autre, d'inscrire au budget de l'État le produit des droits qu'elles perçoivent. Cette opération ne sera point à charge au Trésor ; car, depuis trente

1. Cette ordonnance vise la loi de finances du 16 juillet 1840 ; le rapport qui la précède mentionne

une somme de 300 000 francs votée par le Conseil municipal de Rennes pour frais d'installation.

années, les recettes des Écoles de pharmacie ont été constamment supérieures à leurs dépenses; et elles le seront encore, môme après les développements que renseignement va recevoir.

Tels sont les deux points fondamentaux que règle l'article Ie' du projet d'ordonnance. Les articles suivants sont la conséquence des mêmes principes.

Dès que l'Université, Sire, entre en possession d'un établissement, ce doit être pour le fortifier et l'améliorer. Déjà de nouvelles chaires ont été criées dans l'École de pharmacie de Paris : ces améliorations doivent s'étendre aux deux autres Écoles. Partout, à côté des cours de chimie, d'histoire naturelle, de matière médicale et de pharmacie, il y aura de nouveaux cours de physique, de toxicologie et de manipulations chimiques et pharmaceutiques. Ce dernier enseignement, établi depuis quelques années à Paris, sous le titre d École pratique, est surtout indispensable pour donner de bonne heure aux élèves l'expérience des détails "matériels dont leur art se compose.

Dans l'École de Paris, où les élèves sont en plus grand nombre, il y aura cinq professeurs titulaires et trois professeurs adjoints; à Strasbourg et à Montpellier, trois professeurs titulaires et deux adjoints. La loi elle-même établit cette distinction de deux ordres de professeurs. Je propose, en outre, à Votre Majesté d'attacher à chaque École des agrégés, qui seront seuls appelés à suppléer les professeurs, participeront aux examens, pourront ouvrir des cours complémentaires, jouiront, en un mot, de toutes les prérogatives attribuées aux agrégés des Facultés par les ordonnances des mois de mars et avril derniers. Le bienfait de cette institution a été apprécié par les Facultés ; il ne le sera pas moins par les Écoles de pharmacie, qui y verront une des plus heureuses conséquences du régime universitaire.

L'arrêté du 43 août 4803 avait prescrit, à l'égard des professeurs de pharmacie, le môme mode de nomination que pour les professeurs des autres Écoles spéciales, qui devaient être choisis sur deux listes de présentation faites, l'une par l'École, l'autre par une des classes de l'Institut : mais déjà ce mode a été changé pour les professeurs des Facultés. Il m'a semblé convenable, en laissant l'une des présentations aux Écoles de pharmacie, de les rattacher à l'Université par un nouveau lien, et de demander aux Facultés de médecine, qui ont avec elles des relations immédiates et nécessaires, la deuxième liste de présentation.

Le grade de docteur es sciences et trente ans d'âge seront exigés des professeurs titulaires ; le grade de licencié et vingt-cinq ans d'âge, des professeurs adjoints. Les agrégés seront nommés au concours, et n'auront à justifier que du diplôme de bachelier es sciences et du titre de pharmacien, obtenu dans une École. Cette dernière condition sera d'ailleurs applicable aux professeurs comme aux agrégés. Le directeur sera choisi parmi les professeurs titulaires; et son titre, comme celui des doyens de Faculté, sera renouvelé tous les cinq ans. Un des professeurs pourra aussi remplir les fonctions de secrétaire agent comptable. L'École nommera elle-même les préparateurs et les employés.

Ces dispositions sont réglées par les articles 2 à 8 du projet d'ordonnance, et complètent le titre Ier, relatif à l'organisation des Écoles. Votre Majesté reconnaîtra dans ces diverses mesures le caractère universitaire que j'ai voulu imprimer aux Écoles de pharmacie. Le titre II est relatif à l' enseignement.

Les différents cours, qui ont été déjà indiqués dans ce rapport, seront répartis dans les trois années d'études prescrites par la loi. La première année sera spécialement consacrée aux sciences accessoires, qui servent de base à l'enseignement théorique ; la deuxième année, à la pharmacie proprement dite et à sos développements; la troisième, à ses applications, aux manipulations chimiques et pharmaceutiques. Les cours seront annuels, et chaque professeur fera trois leçons par semaine, d'un% heure et demie chacune. Les élèves prendront leur inscription chaque année au mois de novembre.

Aux termes de l'article 25 de l'arrêté du 13 août 4803, tout aspirant au titre de pharmacien est tenu de justifier c de ses connaissances dans la langue latine. > Mais cette épreuve n'est rien moins que sérieuse, même dans les École», puisqu'elle se borne à la traduction de quelques lignes d'un codex qui a cessé d'être légal depuis la publication du Codex français de 4 837. Cependant, si l'on considère que le pharmacien doit connaître l'étymologie et la valeur des mots qui constituent le langage scientifique de sa profession ; que la plupart des médicaments qu'il prépare ont des noms dérivés du grec et du latin ; qu'il ne peut consulter une pharmacopée étrangère, traduire avec précision une ordonnance, sans avoir une connaissance exacte de cette dernière langue; que le baccalauréat es lettres comprend d'ailleurs les notions élémentaires de physique, de chimie et de mathématiques, qui sont indispensables pour les études pharmaceutiques, on ne sera pas étonné que ce grade soit exigé désormais pour cette profession, comme pour les deux autres branches des études médicales. Les praticiens et les Écoles sont unanimes sur ce

point. A mesure que les moyens d'instruction sont plus répandus, plus faciles, plus complets, la sévérité des épreuves peut s'accroître; elle devient même un attrait pour l'ambition légitime du talent laborieui 11 est donc juste et libéral de demander le baccalauréat es lettres aux pharmaciens, comme aux docteur» en médecine et en chirurgie. Mais, quelque respectables que puissent être à cet égard les vœux des différentes Commissions et des pharmaciens eux-mômes, il ne m'a point paru nécessaire d'exiger le baccalauréat es lettres pour l'inscription même dans les Écoles de pharmacie, comme cela se pratique dans les Facultés de médecine ; il suffira que l'élève produise son diplôme pour être admissible aux examens qui terminent les études pharmaceutiques. Et comme, aux termes de la loi, les épreuves pour les réceptions doivent être les mêmes dans les Écoles et devant les jurys médicaux, ceux-ci ne pourront également admettre aux examens que des candidats bacheliers es lettres. Cette prescription est l'objet de l'article H de l'ordonnance. Elle a le double avantage d'augmenter le nombre des étudiants dans* les Facultés de> lettres, et de relever la profession de pharmacien par les conditions mêmes qu'elle impose. Mais cette mesure ne doit point avoir d'effet rétroactif à l'égard des jeunes gens déjà engagés dans la carrière ; elle ne sera, en conséquence, obligatoire qu'à partir du 4" janvier 4844 : jusqu'à cette époque, les candidats devront subir du moins l'épreuve latine dans leur premier examen, telle qu'elle est prescrite par l'arrêté de 1803.

Les articles 44 et 43 de l'ordonnance sont relatifs aux examens. La loi elle-même a déterminé Tordre dans lequel ils devaient avoir lieu, à la fin du cours complet d'études. Ce système, s'il offre quelques inconvénients, présente aussi des avantages, en obligeant les élèves à justifier, au moment de leur réception, de l'ensemble de leurs connaissances acquises.

L'article 42 de la loi appelle aux examens deux professeurs des Écoles de médecine, et laisse au" Gouvernement le soin de désigner les autres juges. 11 suffit sans doute de rendre obligatoire à chaque épreuve la présence de deux professeurs titulaires ou adjoints, et d'un agrégé. Le concours de ce dernier l'unit plus étroitement à l'École, lui confère un droit de présence qui devient une sorte de traitement, et emploie utilement le zèle et la sévérité naturels à la jeunesse.

La loi fixe à vingt-cinq ans l'âge d'admission aux examens. Ce terme a besoin souvent d'être rapproché: et un des principes des règlements universitaires est d'accorder, en Conseil royal, des dispenses d'âge, lorsqu'elles sont sollicitées pour des motifs légitimes. En admettant les élèves en pharmacie à jouir de ce bénéfice général de la législation universitaire, je me propose toutefois de n'accorder de semblables faveurs qu'aux élèves qui auront suivi les cours des Écoles et qui devront y subir leurs examens. L'article 24 de l'ordonnance prescrit cette réserve, qui n'est pas sans importance pour l'avenir des Écoles.

Des prix annuels sont institués déjà dans les Écoles de pharmacie par l'arrêté du 43 août 4803 : Votre Majesté voudra sans doute assurer aux élèves lauréats des immunités et des récompenses semblables à celles qui ont été accordées aux élèves des Facultés par les ordonnances des 47 mars et 40 juin 4840.

J'arrive au titre III de l'ordonnance, qui traite de la comptabilité des Écoles de pharmacie.

Les articles 17, 48, 4 9 ne sont que l'application du principe posé par l'article 4" de l'ordonnance, qui fait rentrer au bugdet général de l'État les recettes et les dépenses desdites Écoles Je porterai, en conséquence, avec l'agrément de Votre Majesté, dans mes propositions de budget pour 4842, les sommes nécessaires pour acquitter les dépenses des Éf oies de pharmacie ; de son côté, M. le Ministre des Finances inscrira en recette au budget du même exercice tous les produits actuellement perçus par ces Écoles. Les rentes qu'elles possèdent continueront de leur appartenir, et seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations ; les arrérages en seront versés au Trésor, comme pour les autres établissements universitaires. Le budget annuel de chaque École sera arrêté en Conseil royal. Si ces dispositions, conformes à l'esprit général du Gouvernement représentatif, obtiennent, comme je l'espère, la sanction des Chambres, les caisses spéciales des Écoles de pharmacie seront supprimées à la fin de l'année 4844 ; et, à partir de la même époque, les traitements des fonctionnaires seront acquittés par le*Trésor, d'après le tarif indiqué par l'article 24 de l'ordonnance.

En ce moment, les professeurs titulaires ne reçoivent qu'une indemnité fixe de 4 500 fr., et les professeurs adjoints une indemnité fixe de 600 fr. : mais leurs droits de présence aux examens sont considérables, et élèvent à Paris le total de leur traitement annuel à plus de 5 000 fr. En faisant rentrer les Écoles de pharmacie sous le régime de l'Université, il était convenable de leur appliquer les règles universitaires, quant à la proportion des traitements fixes et éventuels. Les professeurs titulaires recevront, à partir de 4842, un traitement fixe de 4 000 fr. à Paris, et de 3 000 fr. en province ; les professeurs adjoints, un traitement fixe de 2 400 fr. à Paris, et de 4 500 fr. dans les autres Écoles. Le droit de

présence aux examens sera de 40 fr., comme dans les Facultés de médecine. Ces deux traitements fixes et éventuels équivaudront à peu près, à Taris, aux avantages dont jouissent actuellement les professeurs titulaires et adjoints; dans les départements, h nouveau tarif sera pour les professeurs une véritable amélioration qui contribuera à la prospérité des Écoles mêmes. Le directeur recevra un préciput comme les doyens de Faculté; et tous les fonctionnaires subiront sur leur traitement fixe les retenues déterminées par les règlements au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme les autres membres de l'Université, et aux mômes conditions.

L'ordonnance réduit de dix à huit le nombre des professeurs de l'École de Paris, et dispose que le directeur sera toujours choisi parmi les professeurs titulaires. Cette règle ne peut s'appliquer immédiatement; car il y a actuellement à Paris un directeur et un vice-directeur, qui, après un long et honorable professorat, se bornent aux soins de l'administration. Toutes les positions légitimement acquises doivent être respectées; et, en vertu d'une disposition transitoire, il sera porté temporairement au budget un crédit spécial pour le traitement des fonctionnaires et professeurs qui se trouvent en excédent du cadre de l'ordonnance.

Il me reste à indiquer quelques mesures relatives aux droits à acquitter par les élèves. La loi fixe un maximum de 36 fr. pour l'inscription annuelle à chaque cours. Le nombre des cours ayant été augmenté, le total des droits d'inscription pouvait s'accroître en proportion ; et, en effet, à Paris, chaque élève inscrit paye annuellement une somme de 72 fr. Mais les frais de réception n'étant déjà que trop élevés dans les Écoles de pharmacie, j'ai pensé qu'il n'était point nécessaire d'exiger une plus forte rétribution annuelle que celle de 36 fr.

Les frais d'examen, fixés. à 900 fr. par la loi, sont répartis ainsi qu'il suit, en vertu de l'arrêté du 43 août 4803 : -

4 «examen, 200 fr.

Les élèves ont, en outre, à payer, pour les dépenses des opérations, une somme qui ne peut excéder 300 fr., mais qui peut être moindre, et un droit de visa, qui est de 400 fr. à Paris, et de 50 fr. dans les départements. Total, pour les frais d'études et de réception, 4 408 fr. Cette somme, beaucoup plus considérable que celle qui est exigée pour le doctorat en médecine, et qui, sauf le droit d'inscription, est acquittée en entier au moment de la réception, pourrait être répartie par portions égales entre les trois années scolaires. Les droits pour lo doctorat en médecine ont été ainsi partagés dans le* cours entier d'études ; mais j'ai voulu attendre à cet égard les résultats de l'expérience, sous lo nouveau mode de comptabilité.

Les frais des opérations pour le dernier examen ont été fixés, à Paris, au maximum indiqué par la loi, c'est-à-dire à 300 fr.; à Montpellier et à Strasbourg, où il n'y a pas encore d'École pratique, les élèves fournissent eux-mêmes les matières des opérations. Je propose à Votre Majesté de décider qu'il sera payé pour cet objet 200 fr. seulement à Paris, et 450 fr. dans les deux autres Écoles, qui vont avoir aussi dos cours pratiques complètement organisés, et qui pourront dès lors mettre à la disposition des candidats tout le matériel nécessaire aux examens. La nouvelle organisation des Écoles de pharmacie, en offrant aux élèves une instruction rplus complète et tous les avantages décernés au mérite laborieux dans les Facultés, diminuera donc en même temps les sacrifices imposés aux familles. Tel est l'ensemble des mesures que consacre la nouvelle ordonnance.

Les pharmaciens m'ont adressé des réclamations sur d'autres points, qui ne sont pas du ressort de l'enseignement, mais qui touchent à l'exercice même de la pharmacie. Ces points, très difficiles à régler, occupent toute mon attention. Peut-être solliciterai-je un jour, de Votre Majesté, des dispositions nouvelles à cet égard. En attendant, il importait de soumettre d'abord à une organisation régulière l'admission à la profession de pharmacien et les études des Écoles. C'est ce que fait la présente ordonnance. Elle répond, Sire, à des vœux légitimes; elle satisfera aux premiers besoins, et ouvrira la route aux mesures ultérieures qui doivent compléter cette première réforme. Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire d'État au déparlement de l'instruction publique,

Grand- Maître de l'Université,

Signé : V. Cousin.

2° Ordonnance.

Louis- Philippe, etc.,

Vu la loi du 11 avril 1803 sur les Écoles de pharmacie, spécialement l'article 4 de ladite loi, ainsi conçu :

« Il sera pourvu, par des règlements d'administration publique, à l'organisation de« Écoles de pharmacie, à leur administration, à renseignement qui y sera donné, ainsi qu à la fixation de leurs dépenses et au mode de leur comptabilité ; »

Vu l'arrêté du Gouvernement, en date du 13 août 1803 ;

Vu les articles 1er, 2 et 3 du décret du 17 mars 1808 ;

Vu les rapports des diverses Commissions qui ont été chargées de l'examen des questions relatives à l'enseignement et à l'exercice de la médecine et de la pharmacie;

Vu les mémoires présentés par les pharmaciens de la ville de Paris,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE Ier. Organisation des Écoles de pharmacie.

Article 1er. — Les Ecoles de pharmacie, établies par la loi du 1 1 avril 1803, feront à l'avenir partie de l'Université, et seront soumises au régime du Corps enseignant.

Leurs recettes et leurs dépenses seront portées au budget général de l'Etat.

Art. 2. — L'École de pharmacie de Paris sera composée de cinq professeurs titulaires et de trois professeurs adjoints.

Les autres Écoles auront trois professeurs titulaires et deux professeurs adjoints.

Art. 3. — Il y aura de plus, dans chaque École, des agrégés nommés pour cinq ans. lesquels remplaceront les professeurs en cas d'empêchement, participeront aux examens, et pourront être autorisés à ouvrir des cours complémentaires, conformément à ce qui a été établi pour les diverses Facultés par nos ordonnances des 22, 24 et 28 mars et 10 avril 1840.

Il y aura, pour l'École de Paris, cinq agrégés; trois pour les Écoles de Montpellier et de Strasbourg.

Art. 4. — Les professeurs titulaires et adjoints seront nommés par notre Ministre de l'Instruction publique, d'après une double liste de présentation, faite, Tune par l'Ecole de pharmacie, l'autre par la Faculté de médecine établie dans la même ville * .

Chaque liste de présentation contiendra les noms de deux candidats.

Les mêmes candidats pourront être présentés par l'École de pharmacie et par la Faculté de médecine.

Art. 5. — Nul ne pourra être nommé professeur titulaire s'il n'est docteur es sciences physiques et âgé de trente ans.

Les professeurs adjoints devront être licenciés es sciences physiques et âgés w vingt-cinq ans.

Les uns et les autres devront avoir été reçus pharmaciens dans une École de phar" macie.

' l. Une décision royale en date du 23 octobre 1840 13 août 1803, d'après laquelle une des présentai a maintenu ia disposition de l'article 13 de l'arrêté du est attribuée A l'Académie royale des sciences.

Art. 6. — Les agrégés seront nommés au concours, d'après un règlement qui sera ultérieurement arrêté en Conseil royal de l' Instruction publique. Il suffira, pour être admis au concours, de produire le diplôme de pharmacien, ainsi que le diplôme de bâche* lier es sciences physiques1.

Art. 7. — Le directeur de l'Ecole sçra choisi, par notre Ministre de l'Instruction publique, parmi les professeurs titulaires.

Il conservera ses fonctions pendant cinq années, et pourra être nommé de nouveau.

Art. 8. — Il y aura dans chaque École un secrétaire agent comptable, qui pourra être choisi, par notre Ministre de l'Instruction publique, parmi les professeurs titulaires ou adjoints.

Il y aura, de plus, un ou plusieurs préparateurs qui devront justifier du grade de bachelier es sciences physiques.

Les préparateurs seront nommés par le directeur, d'après l'avis des professeurs.

Le directeur nommera les employés et gens de service.

TITRE II. Enseignement.

Art. 9. — On enseignera dans chaque École :

Première année : La physique et la chimie, l'histoire naturelle médicale ;

Deuxième année : L'histoire naturelle médicale, la matière médicale, la pharmacie proprement dite ;

Troisième année : La toxicologie;

Et, sous le titre d'Ecole pratique, les manipulations chimiques et pharmaceutiques.

Art. 10. — Un arrêté spécial déterminera, pour chaque École, la répartition des différents cours entre les professeurs titulaires et les professeurs adjoints.

Art. 11. — Les cours s'ouvriront chaque année au mois de novembre, et seront terminés à la fin du mois de juillet.

Chaque professeur titulaire ou adjoint qui sera nommé à l'avenir devra faire son cours pendant toute la durée de Tannée scolaire.

Art. 12. — Le registre des inscriptions pour les élèves sera ouvert chaque année dans les quinze premiers jours du mois de novembre.

Art. 13. — Pour satisfaire à la condition prescrite par l'article 25 de l'arrêté du 13 août 1803, nul candidat ne sera admis aux examens pour le titre de pharmacien, s'il ne justifie du grade de bachelier es lettres.

Conformément à l'article 15 de la loi du 11 avril 1803, qui prescrit les mêmes épreuves pour les réceptions dans les Écoles et dans les jurys, le présent article sera obligatoire à l'égard des aspirants qui postuleront le titre de pharmacien devant les jurys médicaux. *

Art. 14. — Nulle dispense d'âge pour l'admission aux examens ne pourra plus être accordée qu'aux candidats qui se présenteraient aux épreuves devant une des Écoles de pharmacie *.

1. Une ordonnance du 8 août 1841 autorise le Ministre à nommer directement, pour la première création, les agrégés qui doivent être attachés aux Écoles de pharmacie.

2. Les élèves ayant subi le premier examen devant une des Écoles de pharmacie, après avoir obtenu une dispense d'âge, seront tenus de subir les autres examens devant une desdites Écoles. {Décision du Conseil, Si juin 1844.) Eu. sup. Lol$ et Règlements. 56

Art. 15. — Indépendamment des deux professeurs en médecine qui, aux termes «ie l'article 12 de la loi du 11 avril 1803, sont appelés auxdits examens, trois membres de l'École de pharmacie devront y prendre part, savoir : deux professeurs, titulaires on adjoints, et un agrégé.

Art. 16. — Les élèves des Ecoles de pharmacie qui auront mérité des prix dans les concours institués par l'arrêté du 13 août 1803 obtiendront des remises de frais, conformément aux dispositions de nos ordonnances des 17 mars et 10 juin 1840.

Le montant desdites remises sera fixé pour chaque prix par un règlement universitaire.

Les noms des élèves lauréats seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

TITRE III. Comptabilité.

Art. 17. — A partir du 1er janvier 1842, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l'entretien des collections, seront portées au budget de l'Instruction publique.

Art. 18. — Tous les produits actuellement perçus par les Écoles de pharmacie, en vertu de la loi 11 avril 1803, seront perçus pour le compte du Trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.

Art. 19. — Les rentes 'inscrites au nom des Écoles de pharmacie seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations ; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'Université.

Art. 20. — Le budget annuel de chaque École sera arrêté en Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 21. — Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de 4 000 francs ; dans les départements, un traitement fixe annuel de 3 000 francs.

Le traitement des professeurs adjoints est fixé à 2 400 francs à Paris, et àl 500 francs dans les départements.

Le professeur directeur recevra en outre, à titre de préciput, une indemnité annuelle de 1 500 francs à Paris et de 1 000 francs dans les autres Écoles.

Le secrétaire agent comptable recevra à Paris un traitement de 3 000 francs, et dans les autres Ecoles un traitement de 1 500 francs.

Le traitement annuel des préparateurs sera de 1 200 francs.

Art. 22. — Les professeurs titulaires et adjoints des Ecoles de pharmacie et le secrétaire agent comptable subiront, sur leur traitement fixe, les retenues déterminées par les règlements au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme les autres membres de l'Université et aux mêmes conditions.

Art. 23. — Les droîts de présence aux examens seront de 10 francs pour chacun des fonctionnaires appelés à y prendre part. Les mêmes droits seront alloués aux professeurs chargés de l'examen des herboristes.

Art. 24. — Le prix de l'inscription annuelle à acquitter par chaque élève est fixé à 36 francs dans les trois Ecoles.

La répartition des frais d'examen reste fixée ainsi qu'il est prescrit par l'arrêté du 13 août 1803, savoir: premier examen, 200 francs; deuxième examen, 200 francs; troisième examen, 500 francs.

Les frais des opérations et des démonstrations qui doivent avoir lieu dans le dernier examen, et qui, d'après l'article 17 de la loi du 11 avril 1803, sont à la charge des aspirants, sont- fixés à 200 francs pour Paris, et à 150 francs dans les autres Écoles.

TITRE IV. Dispositions transitoires.

Art. 25. — La condition du diplôme de bachelier es lettres, prescrite par l'article 13 de la présente ordonnance pour l'admissibilité aux examens de pharmacie, ne sera obligatoire qu'à partir du 1er janvier 1844.

Art. 26. — Les traitements des professeurs titulaires ou adjoints continueront à leur être payés d'après le taux et le mode actuellement en usage, jusqu'à l'époque où un crédit spécial aura été porté pour «cette dépense au budget de l'Instruction publique.

. Art. 27. — Les Écoles de pharmacie continueront également de percevoir, pour leur propre compte, les droits fîfcés par la loi du 11 avril 1803, jusqu'à l'époque où ces différents droits auront été portés en recette au budget de l'Etat.

Art. 28. — La situation de la caisse de chaque École de pharmacie sera arrêtée le 31 décembre 1841, par le directeur, qui dressera procès- verbal de cette opération; une ampliation en sera adressée au Ministre.

Les dépenses de 1841, qui n'auraient pas été acquittées le 31 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1er avril 1842; elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 31 décembre, et d'après les règles actuellement en vigueur. Les payements seront inscrits sur un registre particulier.

Le 1er avril 1842, le directeur arrêtera le registre constatant qu'il ne reste plus aucune somme à payer pour dépenses de 1841. Le procès- verbal relatera la somme qui était en caisse le 31 décembre précédent, le montant des payements effectués sur ce fonds et la somme restant sans emploi. Cette somme sera versée le jour même dans la caisse du Trésor et portée en recette au budget de l'État. Ampliations du procès-verbal et du récépissé du versement seront transmises au Ministre.

Art. 29. — Les titulaires des emplois, qui se trouvent en excédent du nombre fixé par l'article 3 de lp, présente ordonnance, continueront à remplir leurs fonctions, et recevront un traitement fixe équivalant aux avantages qui leur sont assurés par les règlements actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.

A mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.

Art. 30. — Continueront d'être observées les prescriptions de l'arrêté du Gouvernement du 13 août 1803, non contraires à la présente ordonnance.

Arrêté qui répartit en déni divisions on classes les élèves de la troisième année

des sciences de l'École normale.

2 Octobre 1840.

Le Conseil royal,

Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,

Vu le règlement des études de l'École normale du 18 février 1834 ;

Vu l'arrêté du 24 août 1838, qui a modifié renseignement des sciences pour les élèves

de TÉcole normale, de manière qu'ils pussent, à la fin des deux premières années d'études répondre sur les deux examens de la licence es sciences mathématiques et es science physiques ;

Vu l'arrêté de ce jour qui établit une agrégation spéciale pour les sciences mathématiques et une agrégation spéciale pour les sciences physiques et naturelles * ,

Article 1er. — A partir de la prochaine rentrée, les élèves de la troisième année des sciences, à l'École normale, seront partagés, d'après leur aptitude particulière, reconnue et constatée par les examens de la deuxième année, en deux divisions ou classes, correspondant aux deux ordres d'agrégation des sciences établis pour renseignement des Collèges*.

Art. 2. — L'ordre des études pour la troisième année dé la section des sciences sera modifié en conséquence.

Rapport et Ordonnance concernant l'organisation des Écoles préparatoires

de médecine et de pharmacie.

13 Octobre 1840.

4° Rapport.

Sire,

La loi du 4 4 floréal An X a fixé à six le nombre des Écoles qui pourraient être fondées et entretenues par l'État pour renseignement de la médecine en France. Mais, en dehors de ces grandes Écoles, dont trois seulement ont été organisées jusqu'à présent, et qui seules ont le droit de conférer le grade de docteur, il s'est formé des cours d'instruction médicale, et peu à peu des établissements inférieurs, dont l'objet est d'initier un certain nombre d'élèves aux premiers éléments de l'art de guérir. L'arrêté du Gouvernement du 20 prairial An XI a formellement reconnu cet enseignement préparatoire, institué dans les hôpitaux des principales villes, en vertu de décrets spéciaux. En 4820, une ordonnance royale du 48 mai fit rentrer sous le régime de l'Université les Écoles secondaires de médecine; et cet acte m'impose le devoir de proposer à Votre Majesté plusieurs dispositions nouvelles dans l'intérêt de ces Écoles ; car, ainsi que je le disais dernièrement à Votre Majesté dans le préambule de l'ordonnance sur l'enseignement pharmaceutique, lorsque l'Université est mise en possession d'un ordre d'établissements, ce doit être pour l'améliorer et le fortifier.

11 existe en France dix-huit Écoles secondaires médicales ; mais ces Écoles ayant été fondées isolément et sans aucune règle commune, ne présentent aucun ensemble dans leur organisation. Quelques-unes possèdent des fondations qui pourvoient aux frais du matériel et au traitement des professeurs; dans la plupart, c'est le Conseil municipal ou le Conseil général du département, ou l'Administration des hospices, qui subvient aux dépenses, ce qui livre ces établissements au vice d'une perpétuelle mobilité ; enfin, quelquefois elles n'ont d'autre ressourco que le faible produit* des inscriptions payées par les élèves. Le prix de ces inscriptions varie, suivant les localités, depuis 6 francs jusqu'à 30 francs; dans deux Écoles on ne paye môme aucune rétribution. Les traitements des professeurs présentent la même inégalité fâcheuse : quelques-uns ne touchent que 430 francs par an; d'autres reçoivent 4 000 francs; quelques-uns 4 500 francs ; un assez grand nombre n'ont aucune espèce de traitement. Dans beaucoup de villes, les amphithéâtres de dissection sont insuffisants; dans d'autres, on s'oppose à rétablissement