Bulletin Universitaire, T. IX

2. Cet article a été complété par un arrêté du 27 octobre 1840 ainsi conçu :

La section des sciences, à l'École normale, sera par-

tagée en deux divisions qui correspondront aux deux agrégations des sciences mathématiques et des sciences physiques.

des cliniques dans l'intérieur dès hôpitaux ; et cependant sans clinique il ne peut exister de véritable enseignement médical. Pendant longtemps l'entrée des salles de maternité a été interdite aux étudiants, ot elle n'est pas encore complètement libre d'entraves. On refuse môme souvent de livrer, pour les études anatomiques, les cadavres qui ne sont point réclamés par les familles. Enfin le nombre des chaires n'est pas le môme partout ; dans quelques Écoles il y en a de superflues, et, dans d'autres, les plus indispensables ne sont pas régulièrement constituées.

Il importe sur tous ces points d'établir des règles fixes, afin que partout des ressources suffisantes soient assurées aux établissements, les mômes devoirs imposés aux professeurs, et la môme instruction offerte aux élèves. Tel est le but de l'ordonnance que je viens soumettre à l'approbation de Votre Majesté.

L'article 4 e* remplace, pour les Écoles qui seront organisées conformément aux nouvelles dispositions, le titre d'Écoles secondaires de médecine par celui d'Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Ce titre indique mieux la double destination de ces établissements, où l'enseignement doit être à la fois médical et pharmaceutique, pour répondre à tous les besoins.

L'article % dispose qu'on enseignera dans les Écoles préparatoires : La chimie et la pharmacie ; L'histoire naturelle médicale et la matière médicale; L'anatomie et la physiologie; La clinique et la pathologie internes; La clinique et la pathologie externes ; Les accouchements, les maladies des femmes et des enfants.

Les différentes Commissions qui, depuis 4830, ont été chargées do l'examen des questions relatives à l'organisation des études médicales, avaient demandé que le baccalauréat es lettres fût exigé des élèves des Écoles secondaires. Cette condition ne m'a point paru indispensable ; elle n'a pas été prescrite môme dans les Écoles spéciales de pharmacie, et elle tendrait à rapprocher trop les Écoles secondaires dos Facultés de médecine dont elles doivent rester complètement distinctes.

Les articles 3 à 7 sont relatifs au personnel obligatoire dans chaque École. Six professeurs et deux adjoints suffisent pour toutes les matières de l'enseignement. Os seront nommés par le Ministre, sur une double liste de candidats présentée, l'une par l'École où la place est vacante, l'autre par la Faculté de médecine à laquelle elle ressortit. Les professeurs devront justifier du doctorat en médecine, ou d'un diplôme de pharmacien obtenu dans une École spéciale : pour les chaires de chimie ou d'histoire natuturelle, le grade de bachelier es sciences physiques sera en outre exigé. Un traitement annuel de 4 500 francs au moins est assuré aux professeurs titulaires, et de 4~ 000 francs aux professeurs adjoints. Les uns et les autres auront droit désormais à une pension de retraite, comme tous les fonctionnaires de l'Université, dont ils font partie. Chaque établissement aura, en outre, un chef des travaux anatomiques, un prosecteur et un préparateur.

Un des avantages les plus précieux des Écoles préparatoires, c'est d'offrir pour les études anatomiques, cette base essentielle de la médecine, des ressources qu'on ne rencontre pas toujours dans les Facultés, où les élèves sont quelquefois trop nombreux pour suivre utilement toutes les démonstrations. Il importe de tirer tout le parti possible de cet avantage. Les articles 8 et 9 de l'ordonnance prescrivent aux villes de mettre à la disposition des Écoles des amphithéâtres convenablement appropriés et toutes les collections scientifiques nécessaires à l'enseignement. D'un autre côté, les Commissions des hospices seront tenues de fournir, pour le service de la clinique médicale et chirurgicale, une salle de cinquante lits au moins.

Les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux ; et, fous ce rapport, elles seront dans la môme situation, à l'égard des Facultés, que les Collèges communaux à l'égard des Collèges royaux. Les villes pourvoiront, eii conséquence, à toutes les dépenses du personnel et du matériel, s'élevant ensemble à un minimum de 43 000 francs. L'article 10, qui règle ces dispositions, tient compte de la pratique actuelle, et admet les subventions votées annuellement par les Conseils généraux des départements et par les hospices, comme ressources ordinaires des Écoles, en déduction de la somme qui doit ôtre allouée par les Conseils municipaux. Le budget de chaque École, établi d'après les bases qui viennent d'ôtre indiquées, sera arrêté en Conseil royal de l'Instruction publique, comme celui des Collèges communaux. Une Commission locale vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. L'article 44 compose ainsi cette Commission : le maire de la ville, président; un membre

désigné par le Conseil municipal, un membre désigné par le Conseil général, et deux membres désignés par la Commission des hospices.

Les articles 42, 43 et U sont relatifs aux inscriptions des élèves. Le taux en est fixé à 35 francs dans toutes les Écoles et le produit en sera versé, soit dans la caisse municipale, soit dans la caisse du département ou des hospices, jusqu'à concurrence des sommes allouées par la ville, par le département ou par les hospices, qui trouveront ainsi un juste dédommagement des sacrifices qu'ils se seront imposés dans l'intérêt des études médicales. D'après les règlements actuels, les inscriptions prises dans les Écoles secondaires ne sont comptées dans les Facultés que pour les deux tiers de leur nombre réel, et cette dépréciation est une cause de décadence pour ces Écoles. On conçoit que, pour donner au doctorat eo médecine la dignité qui lui appartient, on ne confère ce grade élevé que dans les grands centre» d'études : mais les premiers examens n'ont pas cette importance; ils ne demandent qu'une partie des connaissances dont le doctorat exige l'ensemble, celles-là mêmes qui peuvent être plus solidement enseignées dans les Écoles secondaires, par exemple les démonstrations anatomiques. Je propose donc à Votre Majesté de décider qu'à l'avenir les inscriptions prises dans les Écoles préparatoires pendant deux années seront admises pour toute leur valeur dans les Facultés. Je n'ai pas cru devoir déterminer un plus long terme pour cette équivalence; ces deux années sont, en général, le temps que les élèves passent dans les Écoles secondaires avant d'entrer dans les Facultés, et elles suffisent pour les premières études de médecine. Les inscriptions qui sont prises au delà de la huitième continueront à être comptées comme elles le sont aujourd'hui. Cette disposition, avec celle qui assure un traitement convenable aux professeurs, rendra la vie aux Écoles secondaires. Toute l'ordonnance nouvelle est là. Mais Yèquivdlence des inscriptions ne sera acquise que dans les Écoles dont l'organisation aura été complétée conformément à la présente ordonnance, et qui offriront, dès lors, toutes les garanties exigées pour Yiastruction des jeunes gens. Cette mesure est à la fois équitable et nécessaire ; elle fait dépendre la prospérité des établissements des réformes qui y seront introduites par le vote libre des communes, et elle distinguera utilement les nouvelles Écoles préparatoires des anciennes Écoles secondaires.

Par une disposition analogue, l'article 46 et dernier du projet déclare équivalentes à deux années de stage dans une officine les deux années d'études scolaires auxquelles sont appelés les élèves en pharmacie. Déjà la loi du 24 germinal An XI reconnaît cette équivalence pour les élèves pharmaciens des hôpitaux d'instruction militaires. La nouvelle ordonnance répond ainsi à sa double destination ; elle favorise l'instruction théorique de la pharmacie, trop négligée jusqu'à ce jour, comme elle améliore l'enseignement élémentaire de la médecine ; et, sous ce rapport, elle complète avec avantage l'importante ordonnance que Votre Majesté a rendue le 27 septembre dernier sur les Écoles de pharmacie. J'ai l'espoir que celle-ci ne sera pas accueillie avec moins de faveur par tout le corps médical.

Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire d'État au département de V Instruction publique,

Grand-Maitre de l'Université,

Signé : V. Cousin.

2° Ordonnance.

Louis-Philippe, etc.,

Vu l'ordonnance royale du 18 mai 1820 qui soumet au régime du Corps enseignant les Écoles secondaires de médecine;

•Vu les règlements universitaires des 7 novembre 1820 et 26 septembre 1837 ;

Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du • 13 octobre 1840,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — Les écoles actuellement établies sous le titre d'Ecoles secondaires de médecine, et qui seront réorganisées conformément aux dispositions prescrites par la présente ordonnance, prendront le titre * d'Écoles préparatoires de médecine et de pharroupie.

OCTOWUt 1140. 8S7

Art. 2. — Les objets d'enseignement dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont :

1° Chimie et pharmacie ;

2° Histoire naturelle médicale et matière médicale ;

3° Anatomie et physiologie ;

4° Clinique interne et pathologie interne ;

5° Clinique externe et pathologie externe ;

6° Accouchements, maladies des femmes et des enfants.

Art. 3. — Il y aura dans chaque École six professeurs titulaires et deux professeurs adjoints.

Art. 4. — Les professeurs titulaires et adjoints seront nommés par notre Ministre de l'Instruction publique sur une double liste de candidats présentée, Tune par l'École où la place est vacante, l'autre par la Faculté de médecine dans la circonscription de laquelle ladite École se trouve placée.

Les candidats pour les places de professeurs titulaires ou adjoints doivent être docteurs en médecine ou pharmaciens reçus dans une École de pharmacie, et âgés de 30 ans.

Les professeurs de chimie et d'histoire naturelle auront à justifier, en outre, du baccalauréat es sciences physiques.

Art. 5. — Il sera attaché à chaque École un chef des travaux anatomiqueg, un prosecteur et un préparateur de chimie et d'histoire naturelle. ,

Art. 6. — Les professeurs recevront un traitement annuel, dont le minimum est fixé à 1 500 francs pour les titulaires, et à 1 000 francs pour les adjoints.

Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de 500 francs ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de 250 francs chacun.

Art. 7. — Les professeurs titulaires et adjoints subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires de l'Université, et aux mêmes conditions.

Art. 8. — Chaque École aura un ou plusieurs amphithéâtres, et sera fournie de collections relatives à l'objet des divers cours.

Art. 9. — L'Administration des hospices de cloaque ville où une Ecole préparatoire sera établie fournira, pour le service de la clinique médicale et chirurgicale de ladite École, une salle de cinquante lits au moins.

Art. 10. — Les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux.

Les villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes les dépenses soit du personnel, soit du matériel.

Les hospices et les Conseils généraux des départements pourront continuer à voter

des subventions pour l'entretien des Ecoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des sommes qui doivent être allouées par les villes.

Le budget annuel de chaque École sera arrêté en Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 11. — Une Commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés par le directeur.

Cette Commission sera composée :

Du maire de la ville, président ;

80* DËCWBU *ttfc

Arrêté qui établit don dindons tau. U section des. scfenc» à l'École aoraude sapérienre.

27 Octobre 1840.

(V. 2 octobre ±840, Note.)

km dn Conseil relatif a* traitement des agrégés. 10 Novembre 1840.

Le Conseil royal de l'Instruction publique est d'avis que l'obtention du titre d'agrégé dans les Facultés ne peut pas immédiatement et par lui-même conférer un traitement.

Règlement pour un concours mixte devant la Faculté de droit de

4 Décembre 1840.

Le Conseil royal,

Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,

Vu l'article 52 du décret du 17 mars 1808 ;

Vu les statuts des 31 octobre 1809, 21 décembre 1818 et 10 mai 1825 ;

Vu les arrêtés des 1er mai 1832, 24 juillet, 4 septembre et 23 décembre 1838, 25 janvier 1839, 20 mars et 26 juin 1840,

Arrête les dispositions suivantes pour être appliquées dans le concours mixte qui doit s'ouvrir le 16 janvier prochain devant la Faculté de droit de Paris :

Article 1er. — Chaque candidat inscrit pour le concours sera tenu de déclarer, avant la première épreuve, pour quelle place il se propose de concourir ; et, dans le cas où il concourt pour plusieurs places, quel ordre de préférence il établit entre elles.

Art. 2. — Les compositions écrites, au lieu d'être lues en séance du jury, seront remises à chacun des juges individuellement.

A cet effet, M. le président du concours fera faire, sous sa surveillance, et remettra à chacun des candidats une copie exacte et dûment collationnée de sa composition, telle qu'elle aura été reçue, visée et paraphée par les commissaires du jury présidant à la séance de la composition.

Dans le délai que le jury prescrira, chaque candidat déposera au secrétariat de la Faculté des exemplaires de ses compositions lithographiées ou imprimées, en nombre suffisant pour que tous les juges aient au moins deux exemplaires de chaque composition.

Un exemplaire sera remis en même temps à chacun des concurrents.

Ditf exemplaires seront adressés au Ministre de l'Instruction publique, avec le procèsverbal du concours.

Le dépôt ne sera reçu qu'autant qu'il aura été vérifié par le président du concours, assisté des commissaires, que les exemplaires déposés sont strictement conformes à la copie collationnée qui aura été remise au candidat.

Le président apposera son visa sur chaque exemplaire déposé.

nlCIM BU 181t.

Art. 3. — Les candidats qui auront déclaré concourir pour diverses chaires, ou pour une chaire et une suppléance, seront tenus de faire les diverses compositions afférentes à chaque chaire, conformément aux dispositions prescrites par l'article 34 du statut du 10 mai 1825, et par l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1838.

L'ordre des compositions sera réglé de manière que tous ceux des candidats qui devront composer sur une même matière soient réunis dans une même séance.

Art. 4. — Le jury consacrera une séance au classement des compositions selon Tordre de mérite1.

Art. 5. — Tout candidat, quels que soient la nature et le nombre des chaires ou suppléances qu'il postule, fera trois leçons : deux sur une matière de droit civil français, la troisième sur un sujet de droit romain.

Les deux leçons sur le droit civil français seront faites à un jour d'intervalle ; le sujet en sera tiré au sort par chaque candidat, un jour franc avant la première desdites leçons. Le sujet de la leçon de droit romain sera tiré au sort, quatre heures seulement avant l'ouverture de la séance. ■

Il ne sera fait qu'une seule leçon par jour par un même candidat, mais il devra être fait trois leçons au moins dans chaque séance.

Art. 6. — Le sort déterminera pour chaque candidat l'ordre dans lequel il devra subir l'épreuve de la leçon et celle de l'argumentation.

Le tirage au sort des matières à traiter par chaque candidat, soit pour les leçons, soit pour la thèse, aura lieu en présence du président et du secrétaire, à moins qu'il ne puisse être fait en séance ordinaire du jury.

Art. 7. — Le tirage des thèses aura lieu douze jours francs avant que l'épreuve de la leçon soit terminée, de manière que l'épreuve de l'argumentation puisse suivre sans aucune interruption.

Art. 8. — La durée de chaque thèse est réduite à deux heures. Deux thèses devront être soutenues dans une même séance.

Pour la thèse de droit romain , l'ordre de l'argumentation entre les candidats aspirant au même ordre de fonctions commencera par celui qui doit soutenir sa thèse immédiatement après ; Tordre inverse sera suivi pour la th£se de droit français.

Le jury établira en conséquence des catégories successives entre les divers ordres de candidatures, de manière à assurer par la voie du sort l'entière impartialité des désignations entre les candidats qui devront être appelés à argumenter les uns contre les autres.

Circulaire interprétative le l'arrêté du 14 juillet 1841, eeneernant l'examen 4h baccalauréat ht lettrée.

31 Décembre 1840.

(V. 14 juillet 1840, Note.)

1. Rien ne commande d'insérer au procés-verbal Tordre de classement que le jury aura adopté ; le classement n'est évidemment qu'un moyen de conviction ; il importe qu'il soit lait et que le procés-verbal constate l'exécution de l'arrêté; mais il n'est pas nécessaire de conserver la preuve authentique du numéro attribué à chaque composition ; cela ne serait pas même équitable, puisque l'auteur d'une composition très

faible pourrait avoir été le premier dans les autres épreuves, et que le procés-verbal, qui constaterait son infériorité sur un point, ne constaterait pas sa supériorité sur les autres; enfin, rien dans l'arrêté du 4 décembre, ne s'oppose À ce que plusieurs compositions soient classées ex œquo, si cette égalité est le résultat de l'appréciation du jury. (Avis du Conseil.)

Règlement pour les Écoles de pharmacie.

5 Février 1841.

Le Conseil royal,

Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,

Vu la loi du 21 germinal An XI (11 avril 1803), portant organisation des Écoles «le pharmacie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 thermidor An XI (13 août 1803) ;

Vu l'ordonnance royale du 27 septembre 1840;

Ouï les rapports des conseillers chargés de ce qui concerne les études médicales et l'étude des sciences physiques dans les Facultés du Royaume,

Arrête le règlement suivant pour les Écoles de pharmacie :

TITRE Ier. Administration.

Article 1er. — L'administration des Écoles de pharmacie se composera :

Du directeur ou vice-directeur ;

Du secrétaire agent comptable, lorsqu'il sera en même temps professeur ; et, dans le cas contraire, d'un professeur titulaire, désigné chaque année en assemblée générale.

A Paris seulement, il y aura dans le Conseil d'administration un troisième membre, pareillement désigné parmi les professeurs titulaires.

Art. 2. — Le Conseil d'administration est chargé de pourvoir à tous les besoins dn service, de surveiller l'exécution des règlements et de proposer les mesures qui seraient reconnues nécessaires dans l'intérêt des études et de la discipline.

Les professeurs administrateurs se réunissent une fois par semaine, et plus souvent, si les besoins du service l'exigent i.

Art. 3. — Le directeur convoque et préside les assemblées des professeurs, correspond au nom de l'Ecole, assure l'exécution des règlements relatifs à la discipline et aux études, autorise et approuve toutes les dépenses dans la limite des crédits portés aux budgets annuels.

Art. 4. — Le secrétaire agent comptable rédige les procès-verbaux des assemblées, a la garde des archives et la surveillance du matériel de l'établissement, fait les recettes et les dépenses de l'École et provoque la délivrance des mandats de payement pour les divers services.

Art. 5. — Il y a, chaque mois, une assemblée générale des professeurs titulaires et professeurs adjoints. Le directeur donne connaissance à l'assemblée dés diverses affaires qui intéressent l'École. Les décisions sont prises au scrutin, à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

1. Il n'y a pas lieu de donner aux EcoIcb de pharmacie le titre de Facultés; elles doivent être représentées dans les solennités universitaires; leur place doit être fixée immédiatement après les Facultés des lettres; leur grand costume doit consister en une robe en soie noire avec doublure des manches en soie

rouge, et la chausse exceptée, quant à cette dernière, pour ceux des professeurs adjoints qui ne sont ni docteurs es sciences, ni docteurs en médecine ; leur petit costume consistera en une robe de laine noire, ar<v ou sans chausse, suivant les titres dont les profeseurs sont pourvus. {Conseil, 19 février 1841.)

Les membres présents aux assemblées reçoivent un droit de présence, comme pour les examens1. .

TITRE IL Professeurs et agrégés.

Art. 6. — Les cours commencent, chaque année, dans les premiers jours de novembre, et se continuent jusqu'à la fin de juillet, sans autre interruption que celle des dimanches et autres jours légalement fériés.

Chaque professeur présente, dans rassemblée générale qui précède l'ouverture de Tannée scolaire, le programme de son cours.

Art. 7. — Les professeurs titulaires et adjoints sont tenus de faire trois leçons par semaine, pendant toute la durée de Tannée scolaire; chaque leçon est d'une heure au moins.

Art. 8. — Tout professeur qui, par motifs légitimes, se trouverait empêché de faire son cours, doit en prévenir immédiatement le directeur de TEcole.

Art. 9. — Les agrégés doivent se tenir à la disposition du directeur pour toutes les suppléances auxquelles ils peuvent être appelés.

Art. 10. — Les professeurs prennent part aux examens à tour de rôle. En Tabsence du directeur ou du vice-directeur, le plus ancien professeur préside.

Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la nomination d'agrégés en nombre suffisant, les professeurs seuls prendront part aux examens.

Art. 11. — Aucun professeur ou agrégé ne peut s'absenter plus d'une semaine pendant le cours de l'année classique, sans en avoir reçu Tautorisation expresse du Ministre.

Si Tabsence ne doit pas excéder une semaine, le congé pourra être accordé par le Recteur, sur la proposition motivée du chef de l'établissement.

Art. 12. — Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1825 (art. 60), et du règlement général du 11 novembre 1826 (art. 2i£), relativement à la retenue proportionnelle à faire sur les traitements des professeurs en cas d'absence non motivée, sont déclarées applicables dans les Écoles de pharmacie.

TITRE III. Élèves. — Inscriptions. — Examens.

Art. 13. — Le registre des inscriptions sera ouvert le 2 novembre de chaque année, et clos le 15 du même mois.

Aucune inscription ne pourra être prise en dehors de cette époque, sans une autorisation expresse accordée par le Ministre en Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 14. — Tout élève qui se présentera pour prendre une première inscription sera tenu de déposer entre les mains du secrétaire :

1° Son acte de naissance;

2° S'il est mineur, le consentement, en forme régulière, de son père ou tuteur, Tautorisant à suivre les études pharmaceutiques ;

1. Ce droit est acquitté au moyen de retenues faites aux absents conformément aux articles 27, 28 et 29 de l'ordonnance du 2 février 1823, lesquels articles

sont déclarés applicables dans les Écoles de pharmacie. {Conseil, 19 février 1841.)

8M FÉVRIU 4844.

3° L'indication de son domicile dans la ville où est le siège de l'École ;

4° Si Télève est stagiaire dans une officine, l'autorisation à lui accordée par le pharmacien chez qui il réside de suivre les cours de l'Ecole.

Art. 15. — Deux certificats d'inscription annuelle seront délivrés à chaque élève porté au registre, et dont l'assiduité aux cours aura été constatée : le premier à la fin <h mois de mars, le second à la fin du mois de juillet.

Les élèves qui ne se présenteront pas eux-mêmes pour retirer leurs certificats d'inscription perdront leur droit à l'inscription entière.

Art. 16. — Les dispositions du statut du 9 avril 1825, en ce qui concerne la police des cours et de la discipline des étudiants dans les Facultés et les Écoles secondaires de médecine, sont déclarées applicables aux élèves des Ecoles de pharmacie.

Art. 17. — A partir du 1er janvier 1844, tout candidat qui voudra être admis à soutenir son premier examen devra déposer préalablement, au secrétariat de l'École, son diplôme de bachelier es lettres, en même temps que ses certificats d'inscription.

Art. 18. — La durée de chaque examen est d'une heure au moins.

Le récipiendaire devra réunir les deux tiers des suffrages ; sinon, l'ajournement est prononcé de droit.

Le résultat de l'examen sera constaté séance tenante, et annoncé publiquement au candidat.

Art. 19. — Le troisième examen, qui doit comprendre au moins neuf préparations chimiques ou pharmaceutiques, se fera en deux séances, donnant lieu à deux droits de présence.

Les préparations qui doivent être faites par les candidats pour cet examen auront lieu sous la surveillance d'un professeur ou agrégé.

Art. 20. — Les candidats qui désireront traiter une thèse spéciale communiqueront d'avance au directeur de l'École le sujet de leurs recherches.

Le directeur, après avoir pris l'avis de l'Ecole, pourra les autoriser à travailler dans le laboratoire, aux frais de l'établissement.

Les produits obtenus seront placés dans les collections.

Art. 21. — Tout candidat ajourné à un examen ne pourra se présenter avant le délai qui aura été fixé par les juges. Ce délai sera de trois mois au moins.

Il sera donné immédiatement avis de l'ajournement au Ministre.

Nul candidat ajourné ne pourra être admis à l'examen devant une autre École qu'en vertu d'une autorisation expresse, accordée par le Ministre en Conseil royal de l'Instruction publique.

Art. 22. — Le candidat ajourné ne sera tenu à verser, pour la reprise du même examen, que le montant des droits de présence attribués aux examinateurs.

Art. 23. — Lorsqu'un candidat aura soutenu tous ses examens, les différentes notes qu'il aura obtenues seront transmises à la plus prochaine assemblée de l'École, qui, après en avoir délibéré, accordera, s'il y a lieu, le certificat d'aptitude.

A partir du 1er janvier 1842, les diplômes seront délivrés dans la forme prescrite par le décret du 17. mars 1808 (art. 59) et par le décret du 17 février 1809.

Le droit de diplôme sera acquitté à la caisse de chaque École.

TITRE IV. École pratique. — Prix annuels.

Art. 24. — Il y aura dans chaque École de pharmacie un laboratoire dénommé École pratique, où les élèves seront exercés aux manipulations chimiques.

Ce laboratoire devra être assez spacieux pour servir aux travaux d'un nombre d'élèves égal au moins au tiers des réceptions annuelles.

Il sera pourvu d'un matériel suffisant pour le nombre d'élèves qu'il devra recevoir.

Art. 25. — La surveillance et la direction de l'Ecole pratique seront confiées spécialement à un des professeurs.

Art. 26. — Les manipulations auront pour objet la préparation des principaux produits chimiques, et plus particulièrement de ceux qui sont employés en pharmacie, dans l'industrie ou dans l'économie domestique.

On exercera aussi les élèves aux analyses chimiques, lesquelles auront particulièrement pour but de reconnaître et de constater le degré de pureté des substances médicamenteuses ou commerciales.

Un certain nombre de manipulations sera consacré à la recherche des poisons organiques ou minéraux, dans les cas de médecine légale.

Art. 27. — Le professeur surveillant de l'Ecole pratique sera tenu de faire aux élèves une leçon préalable sur les manipulations. Il insistera particulièrement sur tous les détails qui auraient pour but d'éviter les accidents auxquels elles peuvent donner lieu.

Art. 28. — Nulle expérience reconnue dangereuse pour l'opérateur et les assistants ne pourra être faite dans l'École pratique, non plus que dans les cours publics de l'École de pharmacie. Le directeur est responsable de l'inobservation des dispositions susmentionnées.

Art. 29. — L'ordre et le détail des travaux de manipulation seront déterminés par un règlement délibéré en la réunion des professeurs de l'École, lequel règlement sera affiché dans l'intérieur de l'école pratique, et revêtu du visa des deux conseillers au Conseil royal de l'Instruction publique, chargés de ce qui concerne les études médicales et l'étude des sciences physiques.

Art. 30. — Les travaux de l'École pratique commenceront, chaque année, le 15 avril, et se termineront à la fin de juillet. Ils auront lieu trois fois par semaine, de midi à cinq heures.

Art. 31. — Chaque année l'Ecole ouvrira un concours dans les derniers jours de mars pour l'admission des élèves à l'Ecole pratique.

L'objet de ce concours sera de s'assurer si les élèves ont les connaissances préliminaires indispensables pour profiter de l'enseignement pratique, et d'éliminer, au besoin, ceux dont l'instruction aura été trouvée insuffisante.

Art. 32. — Pour être admis à l'École pratique, les élèves devront justifier au moins de trois certificats d'inscription, délivrés conformément à l'article 16 du présent règlement.

Art. 33. — Les élèves qui auront pris part avec assiduité aux travaux de l'École pratique, recevront un certificat particulier constatant cette assiduité.

Tout élève qui, sans motif légitime, aura manqué à trois séances, n'aura pas droit au certificat de l'École pratique.

Art. 34. —A la fin de chaque année, il sera ouvert .un concours entre tous les élèves qui auront été admis à l'Ecole pratique.

Art. 35. — Ce concours aura pour objet toutes les parties de renseignement pharmaceutique.

Il se composera de trois ordres d'épreuves :

1° Une réponse par écrit à diverses questions, qui seront les mêmes pour tous les concurrents ;

2° Une épreuve à la fois pratique et orale sur la toxicologie, qui sera, autant qu'il est possible, la môme pour tous les concurrents ;

3° Une épreuve orale sur les parties de l'enseignement qui n'auront pas été traitées dans les épreuves précédentes.

Les deux dernières épreuves sont publiques.

Art. 36. — Le sujet de chaque épreuve sera choisi en assemblée générale des professeurs.

Art. 37. — Le concours aura lieu devant une Commission de trois membres désignés parPÉcole.

Cette Commission fera son rapport à l'assemblée générale, qui prononcera sur le mérite des candidats.

Art. 38. — Le nombre des prix est fixé ainsi qu'il suit :

Un premier et deux seconds prix dans l'École de Paris ;

Un premier et un second prix dans chacune des Écoles de Montpellier et de Strasbourg.

Des "mentions honorables pourront en outre être accordées, d'après le nombre des concurrents et le mérite des épreuves.

Art. 39. — Tout élève ayant obtenu un premier prix recevra une médaille et aura droit à une remise de 300 francs sur les frais de réception.

Tout élève ayant obtenu un second prix recevra une médaille et aura droit à une remise de 200 francs.

Art. 4Q. — Les prix et mentions honorables seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

Il sera fait un rapport spécial sur le mérite du concours et la force relative des candidats.

La liste des élèves lauréats sera transmise, avec le rapport sur le concours, au Ministre de l'Instruction publique.

Rapport relatif à la création d'École» préparatoires do médecine et de pharmacie dais les filles

d'Amiens, Caen, Poitiers, Rennes et Rouen.

14 Février 1841.

SlRB,

Les Écoles secondaires de médecine, réunies en 1820 aux établissements universitaires, reçurent, depuis cette époque, et notamment en 4 837, des réformes et des développements utiles. Plus récemment une ordonnance do Votre Majesté, en date du 43 octobre 4840, a prescrit à quelles conditions, facultatives pour les communes, ces Écoles pourraient être réorganisées sous le titre d'Écoles préparatoires de

médecine et de pharmacie, et jouir dans ce cas de divers avantages. En fixant d'une manière uniforme les objets d'enseignement obligatoires dans chacune des nouvelles Écoles, et en déclarant les inscriptions qu'elles sont appelées à conférer équivalentes à celles des Facultés, pour les deux premières années d'études, l'ordonnance du 43 octobre détermine un minimum d'allocation qui garantit dans des proportions convenables les traitements des professeurs et les autres dépenses annuelles.

Plusieurs des villes où il existe des Écoles secondaires de médecine viennent de voter les sommes quo j'ai demandées à cet effet. Les sacrifices qu'elles se sont imposés seront graduellement diminués par le produit des inscriptions des élèves qui sera versé dans la caisse municipale. Cette ressource doit s'accroître avec la prospérité des Écoles ; et il peut arriver qu'elle devienne assez considérable pour couvrir en grande partie la dépense. Par ce motif même, j'ai pu exiger que rien, dès à présent, ne fût omis pour l'entretien et l'augmentation du mobilier scientifique des établissements réorganisés.

Les délibérations complètes et régulièrement approuvées qui me sont parvenues jusqu'à ce jour permettent de constituer immédiatement, d'après l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique, une École préparatoire de médecine et de pharmacie dans chacune des villes d'Amiens, Caen, Poitierfe, Rennes et Rouen.

Le Conseil municipal de Rouen a exprimé le désir que tous les professeurs actuellement attachés à l'École secondaire médicale de cette ville fussent conservés dans la nouvelle École préparatoire de médecine et de pharmacie, avec le traitement intégral fixé par l'ordonnance ; et il a voté, dans cette intention, un supplément de crédit pour deux chaires de professeurs titulaires en dehors du cadre déterminé. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'accéder à ce vœu, en décidant qu'il sera maintenu, dans l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen, un professeur titulaire spécialement chargé de l'enseignement de la pathologie générale, et que le cours de pathologie interne, réuni par l'ordonnance du 4 3 octobre au cours de clinique, sera également confié, quant à présent, à un professeur titulaire. L'un des deux adjoints auxquels, dans le cadre normal, le cours de pathologie interne eût été attribué, sera chargé provisoirement de l'enseignement de l'anatomie. Ainsi l'École de Rouen comprendra huit chaires de titulaires au lieu de six, et elle aura, comme toutes les autres Écoles, deux professeurs adjoints. En cas de vacance, le Conseil municipal serait appelé à délibérer sur le maintien de l'allocation applicable aux deux chaires supplémentaires.

Les quatre autres villes se sont renfermées dans le minimum de l'allocation demandée, et n'ont voté aucun traitement supplémentaire, mais toutes les mesures sont prises, Sire, pour que, dans l'organisation nouvelle, nul préjudice ne soit porté aux positions régulièrement acquises des fonctionnaires en activité. Tous les professeurs compris dans le cadre de l'ordonnance sont mis immédiatement en possession du traitement intégral affecté à leur titre. Quelques professeurs provisoires ou adjoints, qui ne recevaient jusqu'ici aucun traitement restent seuls en dehors du cadre ; mois leur titre est maintenu, et ils ont de plus une expectative certaine dans la réduction ultérieure du personnel de chaque École aux limites fixées parles besoins de l'enseignement*.

1. Suivent cinq ordonnances portant création d'Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie dans les villes d'Amiens, de Caen, de Poitiers, de Rennes et de Rouen {Bulletin Universitaire, T. X, 11) :

Louis-Philippe, etc., Sur le rapport, etc.,

Vu l'ordonnance royale du 18 mai 1820, concernant les Écoles secondaires de médecine ;

Vu notre ordonnance du 13 octobre 1840 relative aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Vu la délibération du ... par laquelle le Conseil municipal de la ville de ... a voté les fonds nécessaires pour l'entretien annuel d'une École préparatoire de

médecine et de pharmacie, conformément aux dispositions de l'ordonnance précitée ;

Vu l'approbation donnée à ladite délibération par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur; Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1". — Une École préparatoire de médecine et de pharmacie est établie dans la ville de ...

Art. 2. — Sont maintenues provisoirement dans ladite École, en dehors du cadre d'enseignement fixé par notre ordonnance du 13 octobre 1840, ... places de professeurs adjoints, non rétribuées.

Art. 3. — Pour la première organisation de l'École, la nomination des professeurs titulaires et adjoints sera faite directement par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique.

Ex». 8np. Lois et Règlements.

896 FÉYRIBR 1841.

Art. 34. —A la fin de chaque année, il sera ouvert .un concours entre tous les élèv^ qui auront été admis à l'Ecole pratique.

Art. 35. — Ce concours aura pour objet toutes les parties de l'enseignement pharmaceutique.

Il se composera de trois ordres d'épreuves :

1° Une réponse par écrit à diverses questions, qui seront les mêmes pour tous le^ concurrents ;

2° Une épreuve à la fois pratique et orale sur la toxicologie, qui sera, autant qu "."i est possible, la môme pour tous les concurrents ;

3° Une épreuve orale sur les parties de l'enseignement qui n'auront pas été traiter dans les épreuves précédentes.

Les deux dernières épreuves sont publiques.

Art. 36. — Le sujet de chaque épreuve sera choisi en assemblée générale des professeurs.

Art. 37. — Le concours aura lieu devant une Commission de trois membres désignés par TÉcole. J

Cette Commission fera son rapport à l'assemblée générale, qui prononcera sur le mérite des candidats.

Art. 38. — Le nombre des prix est fixé ainsi qu'il suit :

Un premier et deux seconds prix dans TÉcole de Paris ;

Un premier et un second prix dans chacune des Écoles de Montpellier et de Strasbourg.

Des " mentions honorables pourront en outre être accordées, d'après le nombre des concurrents et le mérite des épreuves.

Art. 39. — Tout élève ayant obtenu un premier prix recevra une médaille et aura droit à une remise de 300 francs sur les frais de réception.

Tout élève ayant obtenu un second prix recevra une médaille et aura droit à une remise de 200 francs.

Art. 4Q. — Les prix et mentions honorables seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

Il sera fait un rapport spécial sur le mérite du concours et la force relative des candidats.

La liste des élèves lauréats sera transmise, avec le rapport sur le concours, au Ministre de l'Instruction publique.

Rapport relatif à la création d'Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie dans lea filles

d'Amiens, Caen9 Poitiers, Rennes et Rouen.

14 Février 1841.

SlRB,

Les Écoles secondaires de médecine, réunies en 4820 aux établissements universitaires, reçurent, depuis cette époque, et notamment en 4837, des réformes et des développements utiles. Plus récemment une ordonnance do Votre Majesté, en date du 43 octobre 4840, a prescrit à quelles conditions, facultatives pour les communes, ces Écoles pourraient être réorganisées sous le titre d'Écoles préparatoires de

Plusieurs des villes où il existe des Écoles secondaires de médecine viennent de voter les sommes que j'ai demandées à cet effet. Les sacrifices qu'elles se sont imposés seront graduellement diminués par le produit des inscriptions des élèves qui sera versé dans la caisse municipale. Cette ressource doit s'accroître avec la prospérité des Écoles ; et il peut arriver qu'elle devienne assez considérable pour couvrir en grande partie la dépense. Par ce motif même, j'ai pu exiger que rien, dès à présent, ne fût omis pour l'entretien et l'augmentation du mobilier scientifique des établissements réorganisés.

Le Conseil municipal de Rouen a exprimé le désir que tous les professeurs actuellement attachés À l'École secondaire médicale de cette ville fussent conservés dans la nouvelle École préparatoire de médecine et de pharmacie, avec le traitement intégral fixé par l'ordonnance ; et il a voté, dans cette intention, un supplément de crédit pour deux chaires de professeurs titulaires en dehors du cadre déterminé. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'accéder à ce vœu, en décidant qu'il sera maintenu, dans l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen, un professeur titulaire spécialement chargé de l'enseignement de la pathologie générale, et que le cours de pathologie interne, réuni par l'ordonnance du 43 octobre au cours de clinique, sera également confié, quant à présent, à un professeur titulaire. L'un des deux adjoints auxquels, dans le cadre normal, le cours de pathologie interne eût été attribué, sera chargé provisoirement de l'enseignement de l'anatomie. Ainsi l'École de Rouen comprendra huit chaires de titulaires au lieu de six, et elle aura, comme toutes les autres Écoles, deux professeurs adjoints. En cas de vacance, le Conseil municipal serait appelé à délibérer sur le maintien de l'allocation applicable aux deux chaires supplémentaires.

Les quatre autres villes se sont renfermées dans le minimum de l'allocation demandée, et n'ont voté aucun traitement supplémentaire, mais toutes les mesures sont prises, Sire, pour que, dans l'organisation nouvelle, nul préjudice ne soit porté aux positions régulièrement acquises des fonctionnaires en activité. Tous les professeurs compris dans le cadre de l'ordonnance sont mis immédiatement en possession du traitement intégral affecté à leur titre. Quelques professeurs provisoires ou adjoints, qui ne recevaient jusqu'ici aucun traitement restent seuls en dehors du cadre ; mais leur titre est maintenu, et ils ont de plus une expectative certaine dans la réduction ultérieure du personnel de chaque École aux limites fixées par les besoins de l'enseignement1.

Louis-Philippe, etc., Sur le rapport, etc.,

Vu l'ordonnance royale du 18 mai 1820, concernant les Écoles secondaires de médecine ;

Vu notre ordonnance du 13 octobre 1840 relative aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Vu la délibération du ... par laquelle le Conseil municipal de la ville de ... a voté les fonds nécessaires pour l'entretien annuel d'une École préparatoire de

médecine et de pharmacie, conformément aux dispositions de l'ordonnance précitée ;

Vu l'approbation donnée à ladite délibération par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur; Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Article 1#p. — Une École préparatoire de médecine et de pharmacie est établie dans la ville de ...

Art. 2. — Sont maintenues provisoirement dans ladite École, en dehors du cadre d'enseignement fixé par notre ordonnance du 13 octobre 1840, ... places de professeurs adjoints, non rétribuées.

Ens. Bup. Lois et Règlements,

898 FÉTRIER 1841.

Arrêté qui divise en deux sections la conférence de philosophie de la jfremière année

à l'École normale.

16 Février 1841.

Le Conseil royal,

Vu le règlement d'études du 18 février 1834,

Considérant que les élèves de première année de la section des lettres et de la sec-

tion des sciences sont aujourd'hui trop nombreux pour être réunis utilement dans la

même conférence de philosophie ;

Copsidérant que le programme de cette conférence, destinée à une étude approfondie

des principales questions du cours de philosophie des Collèges, peut être facilement rempli pour les élèves des lettres par deux leçons chaque semaine ;

Considérant enfin qu'une leçon par semaine, spécialement consacrée aux élèves de la section des sciences, et particulièrement appropriée à leurs connaissances et à leurs études, offre des avantages qu'on ne rencontre pas dans la réunion des deux sections,

Arrête :

Article 1er. — La conférence de philosophie de première année est divisée en deux sections, la première, composée des élèves de la section des lettres; la seconde, composée des élèves de la section des sciences.

Art. 2. — Les élèves de la section des lettres recevront deux leçons par semaine, et les élèves de la section des sciences recevront une leçon par semaine.

Le même maître de conférences reste chargé de l'enseignement des deux sections.

Arrêté portant qne la conférence de langue et littérature françaises de l'École normale

comprendra deux leçons par semaine.

16 Février 1841.

Le Conseil royal,

Vu le règlement d'études du 18 février 1834,

Considérant que l'essai autorisé d'une conférence de langue et de littérature françaises pour les élèves de première année des lettres, particulièrement consacrée à des lectures et à l'exercice de la composition, a produit les plus heureux résultats pour la préparation aux épreuves de la licence ;

Considérant que le nombre actuel des élèves ne permet pas de les exercer suffisamment dans une seule leçon par semaine,

Deux leçons seront données par semaine aux élèves de la première année de la section des lettres dans la conférence de langue et de littérature françaises .

Ordonnance concernant les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

12 Mars 1841.

Article lar. — L'administration de chaque École préparatoire de médecine et de pharmacie est confiée à un directeur.

Art. 2. — Le directeur, nommé par notre Ministre de l'Instruction publique, ne pourra être choisi que parmi les professeurs en exercice. La durée de ses fonctions, toujours révocables, est fixée à trois ans ; il pourra être renommé.

Art. 3. — Le chef des travaux anatomiques sera également nommé pour trois ans par notre Ministre de l'Instruction publique, sur une liste de deux candidats présentés par les professeurs de l'École. Il ne pourra être renommé que pour une nouvelle période de trois ans.

Art. 4. — Dans les Ecoles où, en dehors des chaires mentionnées par l'ordonnance du 13 octobre 1840, et constituant les cours obligatoires, il n'existera pas de professeurs adjoints ou provisoires en nombre suffisant pour assurer les suppléances desdites chaires, en cas d'absence ou d'empêchement momentané des professeurs qui les occupent, il pourra, sur la présentation du directeur, après avis des professeurs de l'École, être nommé par notre Ministre de l'Instruction publique un ou plusieurs suppléants spéciaux, choisis parmi les docteurs en médecine.

Les fonctions desdits suppléants cesseront de droit après trois années d'exercice, sauf à être renouvelées.

Art. 5. — Les suppléants spéciaux, ainsi que les professeurs adjoints ou provisoires, maintenus sans traitement en dehors du cadre de l'Ecole, lorsqu'ils seront appelés à remplacer le professeur d'un des cours obligatoires, recevront, à titre d'indemnité, pendant la durée du remplacement, la moitié du traitement du professeur suppléé.

Règlement concernant les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

12 Mars 1841.

Le Conseil royal,

Vu les ordonnances des 18 mai 1820, 13 octobre 1840, 14 février et 12 mars 1841 ; Vu les arrêtés du 7 novembre 1820 et du 26 septembre 1837, Arrête le règlement suivant pour les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie :

TITRE Ier. Administration intérieure des Écoles.

Article 1er. — Le directeur de chaque École est chargé, sous l'autorité du Recteur de l'Académie, d'assurer l'exécution des règlements en tout ce qui concerne la discipline et les études.

Il ordonne les dépenses dans les limites du budget annuel de l'Ecole.

Il convoque, quand il y a lieu, et préside la réunion des professeurs titulaires et adjoints.

Il nomme, après avis des professeurs de l'École et sous l'approbation du Recteur, le

prosecteur l et le préparateur, lesquels sont choisis pour trois ans et ne peuvent être renommés.

Il nomme directement les autres employés et tous gens de service.

Art. 2. — La réunion" des professeurs délibère sur toutes les questions qui intéressent la discipline et les études, ou qui lui ont été spécialement renvoyées.

Les délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, des professeurs ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages", en cas de partage, le directeur a voix prépondérante.

Art. 3. — Un des professeurs, choisi par rassemblée, remplit les fonctions de secrétaire, rédige les procès-verbaux, tient les archives et reçoit les inscriptions des élèves.

Art. 4. — Les programmes des cours seront arrêtés au commencement de chaque année en assemblée des professeurs, qui fixent en même temps les jours et heures des leçons.

L'affiche annonçant les différents cours sera visée par le Recteur de l'Académie et publiée par les soins du directeur.

Un double en sera transmis au Ministre de l'Instruction publique.

Art. 5. — Tout professeur qui, pour motifs légitimes, se trouverait empêché défaire son cours, doit en informer d'avance le directeur de l'École.

Art. 6. — Le chef des travaux anatomiques est tenu de se conformer, en tout ce qui concerne ce service, aux instructions du directeur.

Art. 7. — Le directeur présentera, chaque année, dans les premiers jours de janvier, à la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1840, le compte de gestion pour Tannée écoulée.

Après que ledit compte aura été vérifié et arrêté, le directeur adressera au Recteur l'état présumé des recettes et des dépenses pour l'année suivante.

Cet état, avec copie du compte de gestion de l'année écoulée, sera présenté au Conseil municipal, dans sa session du mois d'avril.

Art. 8. — Immédiatement après le vote des allocations nécessaires à l'entretien de l'École, le budget de rétablissement sera présenté au Conseil académique, puis transmis au Ministre, pour être définitivement arrêté en Conseil royal.

. TITRE II. Inscriptions. — Cours d'études.

Art. 9. — Il sera tenu, dans toute École préparatoire de médecine et de pharmacie, un registre d'inscriptions, lequel sera coté et paraphé par le Recteur de l'Académie.

Art. 10. — Ce registre sera ouvert pendant les huit premiers jours de chaque trimestre de Tannée scolaire.

Les élèves apposeront eux-mêmes leur signature sur le registre, en prenant l'inscription de chaque trimestre.

Le registre sera clos par le Recteur ou par un délégué du Recteur, à l'expiration du délai fixé.

Art. 11. — Aucune inscription ne pourra être prise en dehors des époques détermi-