Le choix du prosecteur par le directeur d'une
École préparatoire peut se porter aussi bien sur un
è lève de cette École qui prend des inscriptions, que
sur celui qui, ayant été inscrit dans cette même Éoole, cesserait d'y prendre des inscriptions pour un motif quelconque. [Avis du Conseil.)
nées, sans une autorisation expresse accordée par le Ministre en Conseil royal de l'Instruction publique.
Toute première inscription devra être prise au commencement du trimestre de novembre, à moins d'une autorisation spéciale dans la forme précitée.
Art. 12. — Tout élève qui se présentera pour prendre une première inscription sera tenu de déposer entre les mains du secrétaire :
1° Son acte naissance constatant qu'il a au moins seize ans accomplis ;
2° S'il est mineur, le consentement, en forme régulière, de son père ou tuteur, l'autorisant à suivre les cours de l'École ;
3° Un certificat d'études universitaires ou domestiques, constatant qu'il a suivi des études de langues anciennes au moins jusqu'à, la troisième inclusivement, ledit certificat visé par le Recteur de l'Académie, qui fera subir, s'il y a lieu, au postulant, uji examen spécial, à l'effet de vérifier s'il possède les diverses connaissances exigées ;
4° L'indication de son domicile dans la ville où est le siège de l'École, et l'indication du domicile de ses parents.
Art. 13. — Le prix de chaque inscription sera versé par l'élève au moment où il s'inscrit ; le reçu lui en sera donné immédiatement, mais l'inscription ne sera acquise et délivrée que dans les huit premiers jours du trimestre suivant, et seulement dans le cas où l'élève aura préalablement justifié de sa présence aux cours obligatoires, pendant tout le trimestre écoulé.
Les élèves qui ne se présenteront pas eux-mêmes pour retirer leurs certificats d'inscription perdront leurs droits à cette inscription.
Art. 14. — Tous les cours sont semestriels, excepté ceux de clinique interne et externe. Les cours du semestre d'hiver commencent le 3 novembre, et se terminent le 31 mars ; ceux du semestre d'été commencent le 1er avril et durent jusqu'à la fin d'août. Il y a pour chaque cours de semestre une leçon par jour, hormis les dimanches et fêtes.
Chaque leçon est d'une heure et demie, y compris l'interrogation sur la leçon précédente, qui doit avoir lieu au commencement de chaque séance, sans excéder une demiheure, et de telle façon que chaque élève du cours soit interrogé au moins une fois par semaine.
Les cours de clinique interne et externe commencent le 3 novembre et se terminent à la fin d'août ; ils ont lieu trois fois par semaine dans l'amphithéâtre de l'École, après les visites des malades. Chaque leçon dure une heure.
Art. 15. — Les cours des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie seront divisés en cours de première, de seconde et de troisième année.
Art. 16. — Les étudiants de première année seront tenus de suivre, pendant le semestre d'hiver, les cours de chimie et de pharmacie, A'anatomie et physiologie, et les travaux de dissection ; et, pendant le semestre d'été, les cours d' histoire naturelle médicale, de pathologie externe et de clinique externe.
Les étudiants de seconde année suivront, en hiver, le cours d'anaform'e et physiologie et les travaux de dissection, les cours de pathologie interne et de clinique externe; et, pendant le semestre d'été, le cours de matière médicale, le cours d'accouc/iemente et celui de clinique interne.
Les étudiants de troisième année suivront, pendant le semestre d'hiver, les cours de pathologie interne et de clinique interne, les cours de clinique externe et les travaux de
dissection; et, pendant le semestre d'été, les cours de clinique interne et de clinique • externe, les cours de médecine légale et d'hygiène, et ceux de médecine opératoire dans les Ecoles où ces cours auront été institués.
Art. 17. — Les élèves des cliniques seront tenus de recueillir au lit des malades, jour par jour, et même plusieurs fois par jour, des observations écrites, qui devront être lues et discutées dans l'amphithéâtre en présence des professeurs.
Art. 18. — Les élèves qui suivront les cours d'accouchements, et les élèves de troisième année seront admis, tour à tour, par séries et pendant trois mois, à pratiquer les accouchements dans les salles de la maternité.
Art. 19. — Les élèves qui se destinent à la pharmacie ne sont tenus de suivre que les cours de chimie et de pharmacie, d'histoire naturelle et matière médicale, de toxicologie et d'hygiène, dans les Écoles où cet enseignement sera donné.
Art. 20. — Les dispositions du statut du 9 avril 1825, en ce qui concerne la police des cours et la discipline des étudiants dans les Facultés, sont déclarées applicables aux élèves des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
TITRE III. Examens et inspections.
Art. 21. — Tous les ans, à la fin d'août, les élèves ayant pris quatre, huit ou douze inscriptions dans les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, soutiendront un examen de trois quarts d'heure sur les matières des cours qu'ils auront dû suivre, conformément au programme mentionné dans l'article 16. Cet examen sera sans frais.
Art. 22. — Les étudiants qui auront satisfait à l'examen recevront un certificat, qui ne leur conférera aucun grade, mais sans lequel : 1° ceux qui se destinent à la médecine ne pourront être admis à prendre de nouvelles inscriptions dans les Ecoles préparatoires, ni à échanger contre des inscriptions de Faculté celles qu'ils auraient prises dans ces Écoles ; 2* ceux qui se destinent à la pharmacie ne pourront jouir du bénéfice accordé par l'article 15 de l'ordonnance du 13 octobre 1840.
Ledit certificat sera délivré gratuitement, sous le visa du Recteur.
Art. 23. — Les élèves des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie qui abandonneraient ces Écoles avant la fin de Tannée scolaire seront également tenus, au moment de leur sortie, de subir l'examen prescrit par l'article 21, et ne seront, dans ce cas, interroge que sur la partie des cours à laquelle ils auront assisté. Ceux d'entre eux qui n'auront pas rempli cette formalité ne recevront pas le certificat mentionné à l'article 22.
Art. 24. — Les élèves qui n'auront pas répondu d'une manière satisfaisante aux examens pourront, après un délai de trois mois au moins, se représenter pour les subir de nouveau, et recevoir, s'il y a lieu, le certificat ci-dessus mentionné.
Art. 25. — Chaque examen sera fait par un jury composé de trois professeurs titulaires, adjoints ou provisoires, choisis par le Recteur sur la proposition du directeur de l'École, dans les séries d'enseignement correspondantes aux matières dudit examen.
Art. 26. — Indépendamment des inspections extraordinaires qui pourront être ordonnées par le Ministre, Grand-Maître de l'Université, chaque École préparatoire de médecine et de pharmacie sera, au moins une fois par trimestre, visitée par le Recteur ou
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par un inspecteur de l'Académie. Cette visite aura principalement pour objet de s'assurer de l'exécution des dispositions du présent règlement.
Les Recteurs adresseront, tous les trois mois, au Ministre, Grand-Maître de T Université, un rapport détaillé sur les résultats constatés par l'inspection.
Décision relative an titre de docteur conféré par une Université étrangère
i un professeur de Faculté.
23 Mars 1841.
Le Conseil royal,
Vu la lettre par laquelle un professeur de littérature étrangère à la Faculté des lettres de Bordeaux demande que la décision de l'Université de Marburg, qui lui a décerné le titre de docteur en philosophie, soit approuvée par le Ministre de l'Instruction publique, afin de jouir en France des privilèges et des autres avantages que ce grade confère,
Est d'avis que ce professeur n'a besoin d'aucune, autorisation pour accepter et prendre en France le titre de docteur en philosophie de l'Université de Marburg;
Que ce titre ne saurait le faire jouir en France d'aucun privilège, d'aucun rang, d'aucun avantage ;
Que d'un autre côté un Ministre français n'a aucun contrôle à exercer sur les décisions d'une Université allemande, et ne saurait par conséquent approuver ni désapprouver celle qui concerne M
Ordonnance portant création d'Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie dans les Tilles d'Angers, Besancon, Clermont, Marseille, Nantes, Toulouse et Limoges.
31 Mars 1841.
(V. Bulletin Universitaire, T. X, 31.)<
Arrêté qui Aie le nombre des leçons dans les Facultés des lettres et des sciences
des départements.
2 Avril 1841.
Le Conseil royal,
Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,
Vu les articles 10 et 55 du statut du 16 février 1810, relatif aux Facultés des lettres et des sciences,
Considérant que, dans aucune Faculté des lettres et des sciences, autre que celle de l'Académie de Paris, il n'existe plus de cours semestriels, et que partout l'enseignement est donné pendant toute la durée de Tannée scolaire ;
Considérant que l'enseignement élevé des Facultés exige souvent de longues préparations ou de laborieuses recherches ,
