V. aussi 14 février 1841, p. 896 et
Arrête :
Article ltr. — Les professeurs des Facultés des lettres et des sciences des départements ne feront que deux leçons par semaine, à partir du second semestre de la présente année scolaire.
Art. 2. — Toutes les leçons, dans lesdites Facultés, auront lieu dans le courant de la journée.
Aucun cours ne pourra être ouvert le soir, sans une autorisation expresse du Ministre de l'Instruction publique.
Ordonnance relative ani retenues i exercer snr les traitements des professeurs
des Écoles de médecine et de pharmacie.
18 Avril 1841.
Louis-Philippe, efc,
Vu les articles 7, 10 et 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1840, relative à l'organisation des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie;
Vu l'ordonnance du 19 avril 1820, concernant les pensions de retraite des fonctionnaires de l'Instruction publique
Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du 16 mars courant ,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Les retenues à exercer pour le fonds de retraite sur les traitements des professeurs titulaires et adjoints des Ecoles préparatoires de médecine et de phar- . macie sont fixées,
Savoir:
Retenues de 5 pour 100 sur le traitement fixe;
Retenues du premier mois de traitement et du premier mois d'augmentation de traitement.
Elles auront lieu à partir de l'organisation de chaque Ecole*.
Art. 2. — Ces retenues seront versées, sous la responsabilité du directeur de l'École, dans la caisse du receveur des finances, au compte de la caisse de retraite établie par l'ordonnance du 25 juin 1823, pour les principaux et régents des Collèges communaux.
Art. 3. — Les pensions des professeurs titulaires et adjoints des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie seront liquidées en raison du nombre d'années de service pendant lesquelles la retenue aura été exercée sur leurs traitements ; on se conformera, pour les liquidations, aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance du 19 avril 1820.
Le minimum de 300 francs, fixé par l'article 6 de l'ordonnance du 25 juin 1823, ne sera pas applicable auxdites pensions.
1. Ces dispositions ont été rendues applicables aux professeurs et secrétaires des Écoles de pharmacie par une décision du 21 décembre 1841.
Ordonnance qui détermine la circonscription des Facultés de médecine en ce qui concerne le droit de présentation am chaires des Ecoles préparatoires
de médecine et de pharmacie.
18 Avril 1841.
Louis-Philippe, etc.,
Vu l'article 4 de notre ordonnance du 13 octobre 1840 ;
Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique ;
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — La circonscription de chacune des Facultés de médecine du Royaume, en ce qui concerne l'exercice de leur droit de présentation aux chaires qui viendraient à vaquer dans les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, est et demeure déterminée ainsi qu'il suit :
La circonscription de la Faculté de médecine de Paris comprend les départements de l'Aisne, du Calvados, du Cher, des Côtes-du-Nord, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, d'Ille-et- Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire-Inférieure, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de la Somme, de la Vienne et de l'Yonne.
La circonscription de la Faculté de médecine de Montpellier comprend les départements de l'Allier, des Alpes (Basses-), des Alpes (Hautes-), de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente- Inférieure, de la' Corrèze, de la Corse, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, du Gard, de la Garonne (Haute-), du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, des Landes, de la Loire (Haute-), du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées (Basses-), des Pyrénées (Hautes-), des Pyrénées-Orientales, des Sèvres (Deux-), du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, de la Vendée et de la Vienne (Haute-) . •
La circonscription de la Faculté de médecine de Strasbourg comprend les départements de l'Ain, des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Loire, de la Meurthe, de la Meuse, de la Moselle, de la Marne (Haute-), du Rhin (Bas-), du Rhin (Haut-), du Rhône, de la Saône (Haute-), de Saône-et-Loire et des Vosges.
Ordonnance concernant la scolarité des candidats
am grades de docteur en médecine et de pharmacien de 1" classe
admis dans le service de santé militaire.
16 Mai 1841.
Louis- Philippe, efc,
Vu l'article 8 de la loi du 19 ventôse An XI ;
Vu les articles 8 et 9 de la loi du 21 germinal de la même année;
Vu les articles 27 et 28 de l'arrêté du Gouvernement en date du 9 juin 1803 ;
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Vu l'article 15 de notre ordonnance du 13 octobre 1840 ;
Vu la délibération du Conseil royal de PInstruction publique en date des 2 avril et 11 mai 1841,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Les étudiants en médecine et en pharmacie qui auraient été admis dans le service de santé militaire, soit comme chirurgiens élèves, soit comme chirurgiens sous-aides, conformément aux dispositions de nos ordonnances des 12 août 1836% 6 février 1839* et 17 décembre 1840, obtiendront la concession gratuite des inscriptions nécessaires pour parvenir, soit au doctorat devant une Faculté de médecine , soit à la maîtrise en pharmacie, sous la condition de se vouer pendant quinze ans au moins au service de santé militaire.
Cette condition sera garantie au moyen d'un engagement souscrit par le candidat et dûment accepté par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre. Copie certifiée dudit engagement sera transmise au département de l'Instruction publique, avec les autres pièces établissant le dro^t aux dispenses prévues par la présente ordonnance.
Art. 2. — Quatre ans de service constatés dans les hôpitaux militaires, soit en qualité de chirurgien élève , soit en qualité de chirurgien sous-aide , compteront pour l'obtention des seize inscriptions prescrites dans les Facultés de médecine , ou pour les huit années de stage dans une officine, actuellement exigées des élèves en pharmacie.
Art. 3. — Tout chirurgien élève ou chirurgien sous-aide qui aurait obtenu la concession des inscriptions prescrites pour le doctorat en médecine, ou la dispense des années de stage exigées pour la maîtrise en pharmacie, devra, pour être admis aux examens desdits grade et titre devant une Faculté de médecine ou une École spéciale de pharmacie, justifier préalablement, soit des diplômes de bachelier es lettres et es sciences prescrits par l'ordonnance du 9 août 1836 pour les étudiants en médecine, soit du diplôme de bachelier es lettres prescrit par l'ordonnance du 27 septembre 1840 pour les élèves en pharmacie.
Il sera tenu, quant à la réception, d'acquitter seulement le droit de présence des examinateurs et les frais relatifs aux opérations qui font partie des examens, ainsi qu'à l'impression de la thèse inaugurale.
Art. 4. — Le chirurgien élève qui renoncerait à la carrière militaire, ou auquel il aurait été fait application de l'article 25 de l'ordonnance du 12 août 1836*, et l'officier de santé démissionnaire, ou mis en réforme dans un des trois premiers cas prévus par l'article 12 de la loi du 19 mai 1834*, demeureront débiteurs envers le Trésor public du prix des inscriptions obtenues à titre d'avance gratuite dans les Facultés de médecine et dans les Écoles de pharmacie, et de la partie du prix des examens dont il leur aurait été fait remise dans les Écoles de pharmacie.
Art. 5. — Les diplômes délivrés aux officiers de santé militaires relateront la disposition ci-dessus prescrite ; il en sera fait également mention sur les registres d'inscriptions de la Faculté de médecine ou de l'École de pharmacie près desquelles l'officier de santé aura pris ses grades ; et le département de la Guerre devra transmettre au département de l'Instruction publique avis immédiat de toute cessation de service d'un officier
