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JUILLET iUi.
de santé militaire, avant l'accomplissement des quinze années prescrites en l'article 1er, et pour une des causes prévues en l'article 4 de la présente ordonnance 4 .
Art. 6. — Nos Ministres secrétaires d'État au département de la Guerre et au département de Tlnstruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnances portant création d'Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie
dans les filles d'irras et de Lyon.
13 Juin 1841.
(V. Bulletin Universitaire, T. X, 73.)
Ordonnance portant création d'une École préparatoire de médecine et de pharmacie
dans la fille de Tours.
22 Juin 1841.
(V. Bulletin Universitaire, T. X, 77.)
Arrêté concernant les étrangers qui désirent suivre les cours des Facultés.
25 Juin 1841.
(V. 24 juillet 1840, Note.)
Règlement relatif aui concours dans les Facultés de droit.
29 Juin 1841.
(V. le règlement du 22 août 1843.)
Ordonnance concernant les eiamens dans les Facultés de droit.
6 Juillet 1841.
Louis-Philippe, etc.,
Vu l'article 38 de la loi du 13 mars 1804, portant qu'il sera pourvu par des règlements d'administration publique à la forme et à la durée des examens dans les Écoles de droit; Vu la section vi du décret du 21 septembre 1804;
1. Les immunités dont il s'agit dans cette ordonnance seront accordées en Conseil royal sur le vu des pièces justificatives annexées à la demande faite au Ministre par les intéressés. (Décision du 3 août 184 1.)
— L'arrêté du 9 juin 1803 continue de s'appliquer aux chirurgiens militaires qui n'ont pas souscrit ren-
gagement de se youcr pendant quinze ans à la chirurgie militaire.
Les droits de sceau pour les diplômes de docteur en médecine sont compris dans les remises de frais accordées aux chirurgiens militaires. [Décision du 20 août 1841.)
Vu l'avis de la Commission des hautes études de droit ;
Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du 18 juin 1841,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — A l'avenir, les examens pour les différents grades dans les Facultés de droit auront lieu à des époques, fixes, déterminées, pour chaque Faculté, au commencement de Tannée scolaire, d'après le nombre présumé des candidats*.
Dans la Faculté de droit de Paris, les sessions d'examens seront autorisées pendant toute la durée de Tannée scolaire.
Art. 2. — A partir de la prochaine année scolaire, le deuxième examen pour la licence comprendra d'abord une épreuve écrite sur une des matières d'enseignement obligatoires pour ledit grade. Cette épreuve aura lieu, pour chaque candidat, le même jour que l'épreuve orale qu'il doit soutenir f.
Le mode de ladite composition sera réglé par un arrêté pris en séance de notre Conseil royal de TInstruction publique.
Art. 3. — Les examinateurs porteront leur jugement, tant sur la composition écrite que sur Texamen oral, par un seul scrutin, exprimé selon les formes actuellement établies dans la Faculté de droit de Paris.
Art. 4. — Tout candidat dont l'ajournement aura été prononcé à la suite d'une épreuve ne pourra de nouveau se présenter à Texamen avant trois mois révolus.
La nouvelle épreuve devra nécessairement avoir lieu devant la même Faculté que la précédente, à moins d'une autorisation spéciale accordée par notre Ministre de TInstruction publique.
Règlement relatif aux examens de baccalauréat, de licence et de doctorat en droit.
6 Juillet 1841.
Le Conseil royal,
Vu Tarticle 76 du décret du 17 mars 1808;
Vu l'ordonnance royale du 6 juillet 1841,
Arrête :
Article 1er. — Pour l'épreuve de la composition écrite, qui doit avoir lieu, conformément à Tarticle 2 de l'ordonnance royale du 6 juillet 1841, tous les candidats inscrits à Teffet de soutenir dans un même jour le deuxième examen de licence en droit seront réunis dans une salle de la Faculté.
Art. 2. — Il sera remis à chaque candidat, d'après le résultat d'un tirage au sort, une feuille portant inscrit le sujet que le candidat devra traiter, et qui sera choisi parmi les matières soit de droit romain, soit de droit civil français.
Art. 3. — La composition de chaque candidat, rédigée en français, comprendra, en termes sommaires et précis, l'exposition du sujet qui lui sera échu.
1. Les Facultés de droit des départements ont à déterminer d'après le nombre des candidats les époques qui leur paraissent convenables pour les sessions d'examens ; elles feront connaître à l'autorité supérieure leurs délibérations à cet égard. {Décision du 5 novembre 1841.)
