CHAPITRE Ier. De la nature des droits

Article 1er. — Les droits dus dans les Écoles de pharmacie se composent :

1° Des droits d'inscription ;

2° Des droits d'examens et des frais de manipulations ;

3° Des droits de diplôme.

Ils sont fixés, savoir :

Pour l'inscription, à 36 francs.

Pour le premier examen, à 200 »

Pour le deuxième examen, à 200 »

Pour le troisième examen, à 500 »

Pour les frais de manipulations dans l'École de Paris, à 200 »

Pour les frais de manipulations dans les autres Écoles, à . . . . 150 »

Pour le diplôme dans l'École de Paris, à 100 »

Pour le diplôme dans les autres Écoles, à 50 »

Les droits à payer par les herboristes, pour leur examen devant les Écoles, sont fixés à 50 francs dans l'Ecole de Paris, et dans les autres Ecoles à 30 francs.

Art. 2. — Les droits d'inscription sont payés parles étudiants lorsqu'ils s'inscrivent.

Le registre d'inscription est ouvert le 2 novembre de chaque année, et clos le 15 du même mois.. Aucune inscription ne peut être prise en dehors de cette époque, sans une autorisation expresse accordée par le Ministre en Conseil royal de l'Instruction publique.