Bull. L. 9* S

Les droits d'examen sont consignés d'avance, en s'inscrivant pour l'examen.

Aucun candidat ne peut être admis à subir le dernier examen s'il n'a consigné, avec les droits de cet examen, les frais de manipulations et les droits de diplôme.

Art. 3. — Les officiers de santé qui ont contracté l'engagement de se vouer pendant quinze ans au moins au service de santé militaire, obtiennent l'exemption des droits à payer pour parvenir à la maîtrise en pharmacie. Ils sont seulement tenus d'acquitter les droits de présence des examinateurs et les frais relatifs aux opérations qui font partie du dernier examen.

Art. 4. — Si, dans les cas prévus à l'article 4 de l'ordonnance royale du 16 mai 1841, les engagements ne sont pas complètement remplis, les candidats demeurent débiteurs, envers le Trésor public, du montant de tous les droits dont ils ont obtenu l'exemption.

Art. 5. — Le candidat ajourné n'est tenu à verser, pour la reprise du même examen, que le montant des droits de présence attribués aux examinateurs, et#, en outre, s'il s'agit du dernier examen, les frais relatifs aux manipulations qui en font partie.

Art. 6. — Les examinateurs sont au nombre de cinq ; le droit de présence pour chacun d'eux est de 10 francs.

Le troisième examen se fait en deux séances, pour chacune desquelles il est alloué un droit de présence. Un professeur o,u agrégé est chargé de surveiller les préparations qui précèdent la dernière séance ; il reçoit, pour chacune des deux séances qu'exigent ces préparations, un droit égal de 10 francs.

Ainsi, les droits à payer, tant par les officiers de santé militaires que parles candidats ajournés, sont :

Pour chacun des deux premiers examens, de 50 francs.

Pour la première séance du troisième examen, de 50 »

Pour la deuxième séance, de .... 70 »

Pour les frais de manipulations à Paris, de 200 »

Et dans les autres Écoles, de 150 * »

Art. 7. — Le pharmacien qui perd son diplôme ne peut en obtenir un duplicata qu'en consignant la somme de 5 francs.

Sa demande est adressée, par le directeur de l'Ecole, au Recteur de l'Académie, qui la transmet au Ministre de l'Instruction publique.