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tabilité. Les receveurs des finances ont sur eux, à cet égard, les mêmes droits que sur les percepteurs des contributions directes ; ils peuvent, au besoin, placer près d'eux un agent spécial, et même, si les circonstances l'exigent, les suspendre de leurs fonctions de comptables, ou provoquer leur révocation en se concertant avec le directeur de l'École et le Recteur de l'Académie.

Art. 17. — Les agents comptables, en leur qualité d'agents du Trésor public, sont commissionnés par le Ministre des finances, conformément aux dispositions de l'article 17 de l'ordonnance du 14 septembre 1822.1.

Ils sont tenus de verser au Trésor un cautionnement en numéraire, qui est fixé ainsi qu'il suit :

Pour l'agent comptable de l'École de Paris 10000 francs.

Pour celui de l'École de Montpellier 3 000 »

Pour celui de l'École de Strasbourg 2 000 »

En cas de détournement de fonds, les receveurs des finances exercent sur ces cautionnements les mêmes actions et privilèges que ceux qui leur sont attribués sur les eau* tionnements des percepteurs.

Les agents ne peuvent être installés sans avoir justifié du versement de leur cautionnement. La remise de service leur est faite, en ce qui concerne la caisse et la comptabilité, sous l'autorité et avec l'intervention du receveur des finances.

Art. 18. — Les secrétaires agents comptables doivent tenir, pour l'enregistrement de leurs recettes et de leurs dépenses :

1° Un livre à souche spécialement destiné à la recette des consignations, et sur lequel sont annotées les applications faites successivement de ces consignations $ux droits acquis ;

2° Un livre journal établi de manière à récapituler distinctement et par journée : Les recettes à titre de consignations ;

Les recettes sur les droits acquis, provenant des inscriptions payées ; L'application des consignations aux droits acquis ; Les remboursements de consignations ; Et les versements au receveur des finances.

Art. 19. — Les sommes versées à titre de consignations sont portées, à la dette de la recette, sur le livre à souche, et il en est délivré une quittance détachée de ce livre.

Lorsque les fonds consignés par les étudiants sont appliqués au payement des droits, cette application est annotée sur le même livre en regard de l'article où les fonds avaient été portés en recette.

A la fin de chaque trimestre, lorsque les droits acquis ont été récapitulés dans les arrêtés que le directeur doit apposer, en exécution de l'article 10, sur les registres d'inscriptions, d'examens et de diplômes, il est passé au livre journal, à la date du 1er du mois suivant, un article d'après lequel il est fait dépense, dans la colonne relative aux applications de consignations, du montant des consignations appliquées aux droits pendant le trimestre expiré, en même temps qu'il en est fait recette dans la colonne des droits acquis.

Il est également passé écriture) au livre journal, des consignations -remboursées et