Bull. L. 7* S

annotées, pendant chaque journée, sur le livre à souche. La quittance qui avait été délivrée à l'étudiant doit être représentée par lui, et il souscrit, au dos de cette quittance, une reconnaissance du remboursement; s'il ne peut représenter sa quittance, il souscrit une déclaration constatant qu'elle est adirée, et que le montant de sa consignation lui a été remboursé.

Les recettes effectuées sur les droits d'inscription, qui n'exigent pas de consignation préalable, et dont le détail est donné sur le livre des inscriptions (modèle n° 1), sont inscrites jour par jour au livre journal.

Il est aussi passé des articles spéciaux au livre journal pour la recette et le versement au receveur des finances, des droits dont la remise a été accordée par le Ministre de l'Instruction publique, et qui ont été ordonnancés sur la caisse du payeur, ainsi qu'il est réglé à l'article 13.

Enfin, les secrétaires agents comptables constatent à leur livre journal les versements qu'ils effectuent au receveur des finances.

La marche à suivre pour la constatation, dans les écritures, des opérations mentionnées au présent article, est indiquée par les exemples donnés au modèle des livres respectifs.

Art. 20. — Les receveurs des finances règlent les époques auxquelles les agents comptables sont tenus de leur verser le produit de leurs recettes. Ils doivent, toutefois mais sous leur responsabilité personnelle, leur laisser l'encaisse qu'ils reconnaissent nécessaire pour faire face aux remboursements de consignations présumés devoir être faits dans l'intervalle des versements. Ils prennent, dans tous les cas, des mesures pour que le service des remboursements ne puisse jamais éprouver de retard.

Les agents comptables comprennent, dans leurs versements, les quittances qui constatent les remboursements de consignations opérés par eux.

Les versements sont faits à la caisse du receveur des finances de l'arrondissement.

A Paris, les versements en numéraire sont faits à la caisse du Trésor public pour le compte du receveur central du département de la Seine. Le récépissé que délivre lecaissier du Trésor est souscrit au nom de ce receveur, auquel la partie versante doit le remettre avec les quittances de remboursements de consignations, s'il en existe. Lereceveur central souscrit alors son récépissé pour la somme totale du versement, au nom du secrétaire de l'École.

Art. 21. — Les agents comptables doivent fournir aux receveurs des finances, à l'appui de chacun de leurs versements, un bordereau qui en exprime le montant, ainsi que les valeurs dont il se compose.

Les receveurs délivrent, pour ces versements, des récépissés à talon.

Art. 22. — Les receveurs des finances se chargent en recette de la totalité des versements qui leur sont faits par les agents comptables, au crédit du compte courant qu'ils ouvrent aux agents des diverses Facultés, en qualité de correspondants adinwiS' tratifs.

Après l'expiration de chaque trimestre, lorsque les receveurs ont reçu les états sommaires qui doivent leur être adressés parle Recteur de l'Académie pour constater les droits acquis, ils débitent le compte courant de cet agent du montant de ces droits, et ils en font recette au même moment au titre de produits du Trésor. Ils s'en délivrent à euxmêmes des récépissés à talon, qui leur servent à justifier le débit qu'ils ont donné M

compte courant de l'agent comptable, ainsi que la recette dont ils se sont chargés à titre de droits acquis.

Si les droits ainsi constatés en comprennent qui aient été désignés sur l'état sommaire comme devant être soldés par ordonnance du Ministre de l'Instruction publique, les receveurs en prennent note, afin de ne pas exiger le payement immédiat de ces derniers droits, qui seront recouvrés par eux suivant le mode indiqué à l'article 13 ; ils se chargent néanmoins en recette de leur montant, cumulati vement avec les autres droits énoncés sur l'état sommaire.

Art. 23. -r- Le livre journal des recettes et des dépenses tenu par les secrétaires des Écoles doit être arrêté par les receveurs ou par les inspecteurs des finances, aux époques de leurs vérifications, après en avoir comparé les résultats avec ceux des registres qui ont servi à constater- les droits.

Les receveurs des finances doivent en outre arrêter le livre journal à la date du 31 décembre de chaque année, pour établir les résultats à transporter à compte nouveau.

Les arrêtés de ce livre doivent certifier l'identité du solde trouvé en caisse chez le secrétaire agent comptable, avec l'excédent de recettes qui résulte de la comparaison du total des deux colonnes de recettes avec le total des trois colonnes de dépenses.

L'arrêté fait en fin d'année présente en outre le montant des consignations non employées au 31 décetnbre, lequel doit être identique avec la différence existant entre les recettes sur consignations {première colonne du registre) , et les dépenses sur consignations (troisième et quatrième colonnes).

Le modèle n° 7 fait connaître la forme dans laquelle seront rédigés les arrêtés annuels.

Les consignations non employées au 31 décembre doivent, indépendamment de renonciation de leur total, dans les arrêtés dont il s'agit, être détaillées sur un bordereau certifié exact par l'agent comptable et le receveur des finances. Ce bordereau est annexé, au livre à souche de la nouvelle année, comme premier article de ce livre, et il est disposé de manière que le remboursement ou l'application successive aux droits acquis, des consignations qui y figurent, puissent y être annotés, comme ils l'eussent été sur le livre à souche de l'année précédente.