CHAPITRE Ier. Des professeurs et suppléants

Article 1er. — Le directeur de l'École convoque les professeurs, les suppléants et le secrétaire au moins une fois par mois, et encore toutes les fois qu'il le juge nécessaire, ou qu'il est requis de les convoquer par un professeur ou par un suppléant : il leur communique toutes les instructions et notes officielles qui lui parviennent. Aucun objet ne peut être mis en délibération, si le directeur n'en a reçu communication avant l'assemblée. Le secrétaire n'a pas voix délibérative.

Art. 2. — Les professeurs et suppléants ont rang entre eux dans l'ordre qui leur est assigné par le décret de leur nomination.

1. Des cours pratiques de médecine, de chirurgie et d'accouchements ont été également établis dans un certain nombre de villes, notamment :

à Amiens, par décret du 27 juillet 1806;

à Poitiers, à Nantes, à Reims, à Caen, à Marseille,

19 octobre 1806;

— 4 mars 1808;

— 24 mars 1808;

— 7 mai 1808.

2. Le Conseil de l'Université, consulté sur la question de savoir si ce décret est applicable aux petits-fils et aux gendres de ceux qui n'ont point de fils, est d'avis qu'il n'est point applicable aux gendres ^ 18 juillet 1809).

— Les fils des professeurs et des suppléants de professeurs des facultés de droit seront dispensés de payer les droits de sceau pour les diplômes qui leur sont conférés par les Facultés. (Conseil, 29 septembre 1827.)

Art. 3. — Le professeur directeur, dont les fonctions sont réglées par l'article 19 du décret, est le chef de PÉcole et son président; il nomme et révoque tous les employés, à l'exception néanmoins ^es employés au secrétariat, caisse et archives, qui sont nommés et révoqués par le secrétaire général ; il donne seul tous les ordres nécessaires pour le service de l'École, et fait régler toutes les dépenses par le bureau d'administration, sans qu'il puisse lui-même en autoriser aucune. En cas d'absence ou d'empêchement, ses fonctions sont déférées à celui des professeurs qui le suit dans l'ordre du tableau. A l'expiration des trois années pour lesquelles il est nommé, il doit continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il ait été réélu ou remplacé.

Art. 4. — Outre les fonctions de l'enseignement, les membres de l'École sont encore chargés de suppléer, autant qu'il sera possible , à l'autorité et à la sollicitude paternelles par rapport aux élèves. C'est un devoir dont on ne peut tracer les règles ; chacun trouvera dans son cœur les moyens de le remplir.

Art. 5. — Les professeurs et suppléants sont invités à tenir des notes des textes de nos lois françaises sur lesquels ils ont rencontré quelques difficultés. Ils se réuniront à la fin de l'année, pour faire de ces notes un travail général , que le directeur fera parvenir à l'inspecteur de l'École.

Art. 6. — Chaque professeur remettra, tous les trois mois , une note qui fera connaître l'état de son cours, l'assiduité des élèves et leur conduite classique.

Art. 7. — Le directeur, à la fin de chaque trimestre, fera parvenir à l'inspecteur général un état de situation de son École, qui contiendra : 1° le nombre des étudiants inscrits pour chaque cours, en indiquant combien il y en a des divers départements ; 2° la note des délibérations prises par l'École, par le bureau d'administration et par le conseil de discipline et d'enseignement ; 3° l'état de la caisse; 4° les notes qu'il aura reçues des professeurs, et toutes les observations qu'il jugera nécessaire d'y ajouter, pour donner une parfaite connaissance de toutes les parties de l'enseignement et de la discipline. L'état de situation du quatrième trimestre contiendra une récapitulation des trois premiers. Dans chacun des états , le directeur rendra compte de l'exécution des lois et règlements, de la régularité des cours, de l'assiduité des élèves, de leur conduite générale et particulière ; il fera connaître ceux d'entre eux qui se seront le plus distingués dans leurs études, ainsi que ceux des aspirants qui , aux examens et actes , n'ayant pas été jugés suffisamment instruits, auront été ajournés, aux termes de l'article 54 du décret.

Art. 8. — Les Écoles de droit ne peuvent correspondre entre elles directement ni indirectement, mais seulement par la voie des inspecteurs.