CHAPITRE II. Des conseils de discipline et d'enseignement

Art. 9. — Le conseil de discipline et d'enseignement de chaque École délibère sur les objets à lui attribués par les lois et règlements et transmet son avis aux autorités compétentes, par l'intermédiaire de l'inspecteur général de l'École.

Art. 10. — En l'absence de l'inspecteur général, le doyen d'honneur le supplée dans les fonctions qui lui sont attribuées, et notamment pour le visa des diplômes ; mais, en ce cas, il fait mention qu'il vise pour l'absence.

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