Cire. T

Considérant qu'entre les thèses pour le doctorat admises par les différentes Facultés des lettres du Royaume, on remarque une inégalité qu'un échange de ces thèses, régulièrement établi entre les Facultés, contribuerait à faire disparaître ,

Article 1er. — Indépendamment des exemplaires de chaque thèse, dont le dépôt préalable au secrétariat de la Faculté est ordonné par l'article 3 du règlement du 1 7 juillet 1840, tout candidat sera tenu d'y en déposer un nombre égal à celui des autres Facultés des lettres du Royaume.

Art. 2. — Ces exemplaires feront partie des pièces dont renvoi au Ministre est prescrit par l'article 6 du même règlement.

Art. 3. — Un de ces exemplaires sera officiellement adressé à chacune des Facultés désignées dans l'article 1er du présent arrêté.

Règlement de comptabilité en exéentionde l'ordonnance dn 31 mai 1838 *. (Extraits.)

16 Décembre 1841.

Traitements, appointements, gagea et salaires.

Article 24. — Les traitements fixes et éventuels, les appointements, gages et salaires, ainsi que les droits de présence, sont payables par mois ou par trimestre, selon les besoins de chaque service, et sont soumis aux règles suivantes :

1° Les mois sont uniformément de trente jours, et les décomptes par jour se font par trentième de mois ; le trente et unième est négligé, et les vingt-huit jours de février comptent pour trente.

2° Le traitement des fonctionnaires, professeurs et employés court à dater du jour de la prestation du serment ou de l'installation. Il est dûjusques et y compris le jour de la cessation des fonctions. Le jour du départ ou le jour du décès est admis au décompte.

3° Le fonctionnaire ou professeur promu à de nouvelles fonctions n'a droit au traitement de son nouvel emploi qu'à partir du jour de son installation.

Il ne peut lui être fait rappel de son traitement précédent, pour cause d'interruption, qu'autant qu'il s'est rendit à son poste dans le délai fixé par le Ministre.

Ce rappel n'a lieu qu'en vertu d'une décision spéciale.

4° Le traitement intégral est dû aux fonctionnaires, professeurs et employés qui sont chargés de missions ou appelés près de l'autorité supérieure.

5° Il n'y a pas interruption de traitement pendant les vacances des Facultés, des Collèges, des bibliothèques et autres établissements placés dans les attributions du Ministère de l'Instruction publique.

63 Lorsque des congés sont accordés, le traitement, pendant la durée du congé, est fixé par décision spéciale.

7° Le traitement est retenu aux fonctionnaires, professeurs et employés qui s'absentent sans congé; si l'absence a lieu pour cause de maladie, le Ministre statue.