Bull. l. & s
struction publique dont les services sont admis par les lois et règlements comme donnant droit à la pension, savoir :
Les membres du Conseil royal de l'Instruction publique ;
Les inspecteurs généraux des études ; . Les recteurs, inspecteurs et secrétaires des Académies ;
Les professeurs et fonctionnaires des Facultés ;
Les maîtres de conférences et les surveillants de l'École normale ;
Les professeurs et secrétaires des Ecoles de pharmacie ;
Les professeurs des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie;
Les proviseurs, censeurs, aumôniers, professeurs, maîtres d'étude, économes et premiers commis des économats des Collèges royaux ;
Les agrégés ;
Les principaux, régents et maîtres d'étude des Collèges communaux ;
Les agrégés professeurs des Collèges particuliers de plein exercice ;
Les directeurs et maîtres adjoints des Écoles normales primaires, lorsqu'ils ont antérieurement exercé des fonctions donnant droit à la pension ;
Les inspecteurs et sous-inspecteurs des Ecoles primaires ;
Les chefs et employés des bureaux du Ministère.
Art. 167. — Le premier mois de traitement et d'augmentation de traitement est retenu, en outre, pour lesdites caisses, savoir :
Aux professeurs, suppléants et fonctionnaires des Facultés ;
Aux secrétaires des Facultés et des Académies ;
Aux professeurs et secrétaires des Ecoles de pharmacie ;
Aux professeurs des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie;
Aux économes et premiers commis des économats des Collèges royaux ;
Aux inspecteurs et sous-inspecteurs des Écoles primaires ;
Aux chefs et employés des bureaux du Ministère.
Les autres membres de l'Université ne sont soumis qu'à la retenue du premier mois d'augmentation de traitement.
Retenues sur les traitements des fonctionnaires des Collèges royaux et oommunaux ▼erses directement dans les caisses des receveurs des flnanoes.
Art. 168. — En raison de l'existence de plusieurs caisses de retraite pour le département de l'Instruction publique et de leur spécialité individuelle, les retenues destinées à les alimenter continuent à être déduites des états de payement, et le montant en est directement ordonnancé par le Ministre, au nom du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, pour le compte de chaque caisse spéciale.
Toutefois, les traitements des fonctionnaires, professeurs, régents, maîtres et employés des Collèges royaux et communaux, des professeurs des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et des directeurs et maîtres adjoints des Écoles normales primaires, étant payés sur les ressources spéciales de ces établissements, les retenues sont versées dans les caisses des receveurs des finances, au compte des fonds de retraite des fonctionnaires de l'Université, et centralisées au Trésor, qui en effectue le versement à la Caisse des dépôts et consignations, sur mandats directs du Ministre au profit de chaque caisse.
Décision du Roi qui fixe l'âge d'admissibilité aux épreine» des concours pour les chaires de professeur
daos les Facultés de médecine.
9 Janvier 1842.
L'ordonnance royale du 5 octobre 4830, qui a rétabli le concours comme mode de nomination aux chaires vacantes dans les Facultés de médecine, fixe à vingt-cinq ans l'âge d'admissibilité aux épreuves. Lorsque cette modification aux anciens règlements fut proposée à Votre Majesté, le nombre des médecins était beaucoup moins considérable qu'il ne l'est aujourd'hui, et on pouvait regarder comme une chose utile d'ouvrir la carrière de l'enseignement à la plus grande partie des docteurs. Mais l'importance des études médicales est devenue telle, par les mesures successivement prescrites depuis quelques années, qu'un élève qui veut donner à ces études le temps qu'elles réclament peut à peine être reçu docteur avant l'âge de vingt-cinq ans. La dignité des concours parait donc intéressée à ce que les jeunes médecins qui n'ont encore ni l'expérience de la pratique médicale, ni celle de l'enseignement, ne puissent compromettre l'éclat de ces épreuves publiques. En fait, aucun candidat de cet âge n'a jamais pris part à un concours pour une place de professeur ; mais il convient que les règlements universitaires soient d'accord en ce point avec ce que l'expérience indique comme nécessaire.
L'âge de vingt-cinq ans restera la condition d'admissibilité aux concours pour les places d'agrégés ; mais Votre Majesté, par les motifs qui viennent d'être exposés, jugera sans doute utile d'appliquer aux Facultés de médecine la règle qui n'a pas cessé d'être en vigueur pour toutes les autres Facultés, et qui a même été prescrite pour les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie nouvellement constituées : cette règle fixe à* trente ans l'âge du professorat, et conséquemment l'âge d'admissibilité aux épreuves des concours pour les chaires de professeur.
J'ai l'honneur de prier Votre Majesté de vouloir bien, en approuvant ce rapport, consentir à cette modification de l'ordonnance royale du 5 octobre 4830.
Je suis, etc.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique ,
Signé : Villemain.
Approuvé :
Signé : LOUIS-PHILIPPE.
Règlement général pour les concours dans les facultés de médecine.
11 Janvier 1842.
Le Conseil royal,
Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université;
Ouï le rapport de M. le conseiller chargé des études médicales ;
Vu l'article 52 du décret du 17 mars 1808 ;
Vu les ordonnances des 2 février 1823, 12 décembre 1824 et 26 mars 1829, qui établissent des concours d'agrégation dans les Facultés de médecine;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 5 octobre 1830, qui rétablit le concours pour toutes les chaires de professeur ;
Vu l'ordonnance du 24 septembre 1836, qui institue un concours pour la place de chef des travaux anatomiques dans les trois Facultés de médecine ;
Vu la décision royale, en date du 9 janvier 1842 ;
Vu les statuts des 31 octobre 1809, 21 décembre 1818 et 10 mai 1825 ;
Vu tous les arrêtés généraux et spéciaux relatifs à la tenue des concours dans lesdites Facultés ;
Considérant qu'il importe de réunir dans un statut général les dispositions applicables aux divers ordres de concours dans les Facultés de médecine, en y introduisant les modifications que l'expérience a fait juger nécessaires,
Arrête ce qui suit :
TITRE I". Dispositions préliminaires pour l'ouverture des concours.
% 1*. Annonos de* oonoours.
Article l*r. — Lorsqu'une chaire de professeur étant vacante dans une des Facultés de médecine du Royaume, il y aura lieu d'y pourvoir par un concours, le Ministre, Grand- Maître de r Université, déterminera, par un arrêté, l'époque à laquelle le concours devra commencer, soit qu'il ait lieu devant la Faculté où la vacance est ouverte , soit qu'il ait été transféré dans une autre.
Art. 2. — L'arrêté du Ministre, fixant l'ouverture d'un concours, sera adressé à tous les Recteurs des Académies ; et des affiches conformes seront apposées dans retendue de chaque ressort académique.
L'annonce du concours sera, en outre, insérée au Moniteur.
Art. 3. — Le délai entre la publication de l'arrêté du Ministre et le jour fixé pour le commencement des épreuves devra être de trois mois au moins.
Pourra être compris dans ce délai le temps des vacances, si le concours a été officiellement annoncé avant l'ouverture desdites vacances.
Art. 4. — Les mêmes formalités auront lieu pour les concours relatifs aux places d'agrégés et de chef des travaux anatomiques.
$ 2. Conditions d'admissibilité aux oonoours.
Art. 5. — Nul ne pourra être admis aux divers concours dans les Facultés de médecine :
S'il n'est Français;
S'il ne jouit des droits civils ;
S'il ne présente un diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie obtenu devant une des Facultés du Royaume;
S'il n'est âgé de 30 ans accomplis, quand il s'agira d'un concours pour une chaire, et de 25 ans accomplis, quand le concours aura pour objet une place d'agrégé, sauf au Ministre, Grand-Maître de l'Université, à accorder des dispenses d'âge, dans les formes prescrites par l'article 8 du statut du 10 mai 1825.
Pour les chaires de clinique interne et externe, et pour la chaire de clinique d'accouchements, les candidats à ces chaires devront justifier, en outre, de six années de doctorat, ou de quatre années d'exercice dans les hôpitaux.
Pour la fonction de chef des travaux anatomiques, aucune condition d'âge ne sera exigée.
Art. 6. — Les affiches apposées pour annoncer les concours indiqueront les qualités exigées des aspirants, et la forme dans laquelle ils devront en justifier.
S 3. Inscription des candidats.
Art. 7. — Les aspirants se feront inscrire au secrétariat de la Faculté, trente jours au moins avant l'époque qui aura été fixée pour l'ouverture du concours.
Chaque candidat, en se faisant inscrire, produira son acte de naissance, son diplôme de docteur, et, s'il y a lieu, ses états de services dans les hôpitaux.
Art. 8. — Le trentième jour avant l'ouverture du concours, la liste des candidats inscrits sera close. Ladite liste, arrêtée provisoirement en séance de la Faculté , sera immédiatement transmise, avec les pièces à l'appui, au Ministre, qui l'arrêtera définitivement en Conseil royal de l'Instruction publique.
Elle sera renvoyée au Recteur, de manière que chaque candidat admis à concourir puisse être prévenu dix jours au moins avant le commencement des épreuves.
TITRE II. Organisation du jury.
S 1*. Conooura pour le» ohalres dans la Faculté de mèdeoine de Parla.
Art. 9. — Dans les concours ouverts devant la Faculté de médecine de Paris pour une chaire de professeur, le jury sera composé :
1° De huit professeurs de la Faculté, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 10;
2° De quatre membres adjoints, choisis, soit dans l'Académie royale de médecine, soit dans la Faculté des sciences, suivant la nature de la chaire mise au concours, et d'après le mode ci-après déterminé f.
Art. 10. — Les juges pris parmi les professeurs de la Faculté seront :
Pour la chaire de physique médicale,
Le professeur de chimie médicale,
— de chimie organique et de pharmacie,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
— de physiologie ,
— de pathologie et de thérapeutique générales ,
— d'hygiène ,
— de médecine légale.
Pour la chaire de chimie médicale,
Le professeur de physique médicale ,
— de chimie organique et de pharmacie ,
— d'histoire naturelle médicale ,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
1. A l'avenir les jurys des concours pour les chaires de professeur de la Faculté de médecine de Paris seront composés de quinze juges titulaires, savoir :
Dix pris parmi les professeurs de la Faculté, et cinq appartenant à l'Académie royale de médecine ou à la Faculté des sciences.
U sera ultérieurement statué sur la désignation des trois juges supplémentaires çui devront faire partie du concours pour les diverses chaires. {Décision du 5 janvier 1844,)
Le professeur de physiologie ,
— de pathologie et de thérapeutique générales,
— d'hygiène ,
— de médecine légale.
Pour la chaire de chimie organique et de pharmacie,
Le professeur de physique médicale ,
— de chimie médicale ,
— d'histoire naturelle médicale ,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
— de physiologie ,
— de pathologie et (le thérapeutique générales ,
— d'hygiène ,
— de médecine légale.
Pour la chaire d'histoire naturelle médicale,
Le professeur de physique médicale,
— de chimie médicale ,
— de chimie organique et de pharmacie,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
— d'anatomie ,
— de physiologie ,
— d'hygiène ,
— de médecine légale.
Pour la chaire de matière médicale et de thérapeutique,
Le professeur de chimie médicale ,
— de chimie organique et de pharmacie ,
— de physiologie,
— de pathologie et de thérapeutique générales , Un des professeurs de pathologie interne ,
— de clinique interne ,
— de clinique externe.
Pour la chaire d'anatomie,
Le professeur de physiologie ,
— d'anatomie pathologique , Les deux professeurs de pathologie externe , Deux professeurs de clinique externe,
Le professeur d'opérations et appareils , Un des profeSseurs d'accouchements.
Pour la chaire de physiologie,
Le professeur de physique médicale ,
— de chimie médicale ,
— de chimie organique et de pharmacie , — - d'anatomie ,
— d'anatomie pathologique,
— de pathologie et de thérapeutique générales , Un des professeurs d'accouchements ,
Le professeur d'hygiène.
Pour la chaire d'anatomie pathologique,
Le professeur de chimie organique et de pharmacie ,
— d'anatomie,
Un professeur de pathologie interne , Deux professeurs de clinique interne, Un professeur de pathologie externe , Deux professeurs de clinique externe.
Pour la chaire de pathologie et de thérapeutique générales,
Le professeur de chimie organique et de pharmacie,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
— de physiologie ,
— d'anatomie pathologique , Les deux professeurs de pathologie interne , Deux professeurs de clinique interne.
Pour une chaire de pathologie interne,
Le professeur de matière médicale et de thérapeutique ,
— d'anatomie pathologique ,
— de pathologie et de thérapeutique générales ,
— de pathologie interne restant, % Deux professeurs de clinique interne,
Un des professeurs 'de pathologie externe , — d'accouchements.
Pour une chaire de clinique interne,
Le professeur de matière médicale et de thérapeutique ,
— d'anatomie pathologique ,
— de pathologie et de thérapeutique générales, Les deux professeurs de pathologie interne ,
Deux professeurs de clinique interne , Un professeur de clinique externe.
Pour une chaire de pathologie externe,
Le professeur d'anatomie ,
— d'anatomie pathologique ,
— de patholQgie et de thérapeutique générales ,
— de pathologie externe restant , Deux professeurs de clinique externe ,
Le professeur d'opérations et appareils , Un des professeurs d'accouchements.
Pour une chaire de clinique externe,
Le professeur d'anatomie , .
Un professeur de clinique interne ,
Les deux professeurs de pathologie externe ,
Deux professeurs de clinique externe ,
Le professeur d'opérations et appareils ,
Un des professeurs d'accouchements.
Pour la chaire d'opérations et appareils,
Le professeur d'anatomie ,
— d'anatomie pathologique ,
— de pathologie et de thérapeutique générales , Les deux professeurs de pathologie externe,
Deux professeurs de clinique externe , Un des professeurs d'accouchements.
Pour la chaire d 'accouchements, maladies des femmes et des enfants,
Le professeur d'anatomie ,
— de physiologie ,
Un des professeurs de pathologie interne ,
— de clinique interne ,
— de pathologie externe ,
— de clinique externe, Le professeur d'opérations et appareils ,
— de clinique d'accouchements.
Pour la chaire de clinique d'accouchements,
Le professeur d'anatomie ,
— de physiologie ,
Un des professeurs de pathologie interne ,
— de clinique interne ,
— de pathologie externe ,
— de clinique externe , Le professeur d'opérations et appareils ,
— d'accouchements.
Pour la chaire d'hygiène,
Le professeur de physique médicale ,
— de chimie médicale ,
— de matière médicale et de thérapeutique ,
— de physiologie,
— de pathologie et de thérapeutique générales , Un professeur de clinique interne ,
Le professeur de médecine légale.
Pour la chaire de médecine légale,
Le professeur de chimie médicale ,
— de chimie organique et de pharmacie ,
— d'anatomie,
— de physiologie ,
Un professeur de clinique interne,
— de clinique externe , Un des professeurs d'accouchements , Le professeur d'hygiène.
Art. 11. — Les quatre juges pris en dehors de la Faculté seront :
Pour les chaires de matière médicale et de thérapeutique, de pathologie et de thérapeutique générales, de pathologie interne et de clinique interne,
Quatre membres de l'Académie royale de médecine, choisis par les sections de pathologie médicale, de thérapeutique et d'histoire naturelle, dans les formes déterminées par la décision prise en Conseil royal de l'Instruction publique le 24 septembre 1839.
Pour les chaires de pathologie externe, de clinique externe, d'opérations et appareils,
d'accouchements et de clinique d'accouchements,
Quatre membres de la même Académie, élus par les sections de pathologie chirurgicale, de médecine opératoire et d'accouchements.
Pour les chaires d'anatomie, de physiologie et d'anatomie pathologique,
Quatre membres de la même Académie, élus par les sections d'anatomie et de physiologie, d'anatomie pathologique et de médecine vétérinaire.
Pour les chaires de chimie organique et de pharmacie, d'hygiène et de médecine légale,
Quatre membres de la même Académie, élus par les sections de physique et de chimie médicale, de pharmacie, d'hygiène publique, de médecine légale et de police médicale.
Pour les chaires de physique médicale et de chimie médicale,
Les deux professeurs de physique et les deux professeurs de chimie de la Faculté des sciences de Paris, et, à leur défaut, les professeurs de minéralogie et de géologie.
Eus. snp. Lois et Règlements, * 59
Pour la chaire d'histoire naturelle médicale,
Les deux professeurs de zoologie et les deux professeurs de botanique de la même Faculté, et, à leur défaut, ceux de minéralogie et de géologie.
Art. 12. — Il y aura de plus, pour chaque concours à une chaire vacante, trois juge? suppléants, dont deux appartiendront à la Faculté de médecine, et l'autre à la Faculté des sciences ou à l'Académie royale de médecine : ce dernier membre sera nommé par les sections de l'Académie, conformément aux dispositions prescrites pour les juges adjoints ; les autres juges suppléants seront désignés par le Ministre, sur une double présentation faite par la Faculté.
% 2, Gonooors pour les ohairee dans les Faoultes de medeoine de Montpellier et de Strasbourg.
Art. 13. — Dans les Facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg, le jury, pour les chaires de professeur, sera composé de sept juges, dont cinq seront pris dans le sein de la Faculté et deux en dehors ; ces derniers seront choisis, autant qu'il sera possible, parmi les praticiens étrangers à, la Faculté et les agrégés libres, et, à leur défaut, parmi les agrégés en exercice.
Si le concours a lieu pour une chaire de physique, de chimie ou de botanique, les juges adjoints seront choisis parmi les professeurs de la Faculté des sciences.
Art. 14. — Les juges pris parmi les professeurs de la Faculté de Montpellier seront:
Pour la chaire de chimie générale et de toxicologie,
Les professeurs de chimie médicale et de pharmacie, de botanique médicale, de thérapeutique et de matière médicale, de physiologie et de médecine légale.
Pour la chaire de chimie médicale et de pharmacie,
Les professeurs de chimie générale et de toxicologie, de botanique médicale, de thérapeutique et de matière médicale, de physiologie et de médecine légale.
Pour la chaire de botanique médicale,
Les professeurs de chimie générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, de thérapeutique et de matière médicale, d'hygiène et de médecine légale.
Pour la chaire de thérapeutique et de matière médicale,
Les professeurs de chimie médicale et de pharmacie, de botanique médicale, de physiologie, de pathologie et de thérapeutique générales, et un des professeurs de clinique interne.
Pour la chaire d'anatomie,
Les professeurs de physiologie, de pathologie externe, d'opérations et appareils, d'accouchements, et un des professeurs de clinique externe.
Pour la chaire de physiologie,
Les professeurs de chimie générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, d'anatomie, de pathologie interne et d'hygiène.
Pour la chaire de pathologie et de thérapeutique générales,
Les professeurs de chimie médicale et de pharmacie, de physiologie, de pathologie interne,, et les deux professeurs de clinique interne.
Pour la chaire de pathologie interne,
Les professeurs de thérapeutique et de matière médicale, de physiologie, de pathologie et de thérapeutique générales, et les deux professeurs de clinique interne.
Pour une chaire de clinique interne,
Les professeurs de physiologie, de thérapeutique et de matière médicale, de pathologie et de thérapeutique générales, de pathologie interne et de clinique interne.
Pour la chaire de pathologie externe,
Les professeurs d'anatomie, de pathologie et de thérapeutique générales, de clinique externe, d'opérations et appareils.
Pour une chaire de clinique externe,
Les professeurs d'anatomie, de pathologie externe, de clinique externe, d'opérations et appareils, et un des professeurs de clinique interne.
Pour la chaire d'opérations et appareils,
Les professeurs d'anatomie, de pathologie externe, d'accouchements, et les deux professeurs de clinique externe.
Pour la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants,
Les professeurs d'anatomie, de physiologie, de pathologie externe, d'opérations et appareils, et un des professeurs de clinique externe.
Pour la chaire d'hygiène,
Les professeurs de chimie générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, de physiologie, de pathologie interne et de médecine légale.
Pour la chaire de médecine légale,
Les professeurs de chimie médicale et de pharmacie, d'anatomie, de pathologie interne, d'accouchements, et un des professeurs de clinique externe.
Art. 15. — Les juges pris parmi les professeurs de la Faculté de Strasbourg seront:
Pour la chaire d'hygiène et de physique médicale,
Les professeurs de chimie médicale et de toxicologie, de physiologie, de pathologie interne, de clinique interne et de médecine légale.
Pour la chaire de chimie médicale et de toxicologie,
Les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de botanique et d'histoire naturelle médicale, de matière médicale et pharmaceutique, de physiologie et de médecine légale.
Pour la chaire de botanique et d'histoire naturelle médicale,
Les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, de matière médicale et pharmaceutique, d'anatomie et de médecine légale.
Pour la chaire de matière médicale et pharmaceutique,
Les professeurs de chimie médicale et de toxicologie, de botanique et d'histoire naturelle médicale, de physiologie, de clinique interne et de clinique externe.
Pour la chaire d'anatomie et d'anatomie pathologique,
Les professeurs de physiologie, de pathologie externe, de clinique externe, d'accouchements et de médecine légale.
Pour la chaire de physiologie,
Les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, d'anatomie, de pathologie interne et de médecine légale.
Pour la chaire de pathologie interne,
Les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de matière médicale et pharmaceutique, de physiologie, de clinique interne et d'accouchements.
Pour la chaire de clinique interne,
Les professeurs de matière médicale et pharmaceutique, de physiologie, de pathologie interne, de clinique externe et de médecine légale.
Pour la chaire de pathologie externe,
Les professeurs d'anatomie, de physiologie, de pathologie interne, de clinique externe et de médecine légale.
Pour la chaire de clinique externe,
Les professeurs d'anatomie, de physiologie, de clinique interne, de pathologie externe et d'accouchements.
Pour la chaire d'accouchements et de clinique d'accouchements,
Les professeurs d'anatomie, de physiologie, de pathologie externe, de clinique externe et de médecine légale.
Pour la chaire de médecine légale,
Les professeurs de chimie médicale et de toxicologie, d'anatomie, de pathologie interne, de clinique externe et d'accouchements.
Art. 16. — Il y aura, en outre, à Montpellier et à Strasbourg, trois juges suppléants dont deux seront pris dans la Faculté et un en dehors.
Pour les chaires de chimie générale et de toxicologie, de botanique médicale, de chimie médicale et de pharmacie à Montpellier, pour les chaires d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, de botanique et d'histoire naturelle médicale, à Strasbourg, deux des juges suppléants seront choisis parmi les professeurs de la Faculté des sciences.
Ces juges seront nommés par le Ministre, sur une double présentation faite par la Faculté.
S 3. Conoonra pour las plaoes d'agrégés.
Art. 17. — Dans les concours d'agrégation ouverts devant une des trois Facultés de médecine, le jury sera composé : 1° de sept juges, savoir : cinq professeurs de la Faculté et deux agrégés en exercice ; 2° de trois suppléants, savoir : deux professeurs et un agrégé.
Art. 18. — Les professeurs qui devront siéger comme juges ou comme suppléants seront :
Pour la section de médecine,
A Paris, deux des professeurs de clinique interne, les professeurs de pathologie interne, de pathologie et de thérapeutique générales.
Les deux professeurs suppléants seront les professeurs de médecine légale et d'anatomie pathologique.
A Montpellier, les professeurs de clinique interne, de pathologie interne, de pathologie et de thérapeutique générales, de médecine légale.
Les deux professeurs suppléants seront les professeurs d'hygiène, de thérapeutique et de matière médicale.
A Strasbourg, les professeurs de clinique interne, de pathologie interne, d'accouchements, de médecine légale, de matière médicale et pharmaceutique.
Les professeurs suppléants seront les professeurs d'hygiène et physique médicale et de physiologie.
Les agrégés seront nommés par le Ministre parmi ceux de la section de médecine, conformément à l'article 16. .
Pour la section de chirurgie,
A Paris, deux des professeurs de clinique externe, les professeurs de pathologie externe, et d'accouchements.
Les deux professeurs suppléants seront les professeurs d'opérations et appareils,- et de clinique d'accouchements.
A Montpellier, les professeurs de clinique externe, de pathologie externe, d'opérations et appareils, et d'accouchements.
Les professeurs suppléants seront les professeurs d'anatomie et de physiologie.
A Strasbourg, les professeurs de clinique externe, de pathologie externe, d'anatomie, de physiologie, et d'accouchements.
Les deux suppléants seront les professeurs de médecine légale et de pathologie interne.
Les agrégés seront nommés parle Ministre parmi ceux de la section de chirurgie, conformément à l'article 16.
Pour la section des sciences anaiomiques et chimiques,
A Paris, les professeurs d'anatomie, de physiologie, d'opérations et appareils, de chimie médicale, de chimie organique et de pharmacie.
Les deux professeurs suppléants seront les professeurs de physique médicale et d'hygiène.
A Montpellier, les professeurs d'anatomie, de physiologie, de chimie 'générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, de médecine légale.
Les deux suppléants seront les professeurs d'hygiène et de botanique médicale,
A Strasbourg, les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, d'anatoinie, de physiologie et de médecine légale. .
Les deux suppléants seront les professeurs de matière médicale et pharmaceutique, de botanique et d'histoire naturelle médicale.
Les agrégés seront nommés par le Ministre, conformément à l'article 16, parmi ceux qui appartiennent à la section des sciences accessoires, et qui ont été reçus spécialement pour l'anatomie et la physiologie.
Si le nombre des agrégés de cet ordre en service était insuffisant, ce nombre serait complété par les agrégés des autres séries.
Pour la section des sciences physiques, pharmaceutiques et naturelles,
A Paris, les professeurs de physique médicale, de chimie médicale, de chimie organique et de pharmacie, d'histoire naturelle médicale, de matière médicale et de thérapeutique.
'"" Les deux professeurs suppléants seront les professeurs de physiologie et de médecine légale.
A Montpellier, les professeurs de chimie générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, de botanique médicale, de thérapeutique et de matière médicale, d'hygiène.
Les deux suppléants seront les professeurs de physiologie et de médecine légale.
A Strasbourg, les professeurs d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, de botanique et histoire naturelle médicale, de matière médicale et pharmaceutique, et de médecine légale.
Les deux suppléants seront les professeurs d'anatomie et de physiologie. . Les agrégés seront nommés par le Ministre, conformément à l'article 16, parmi ceux qui appartiennent à la section des sciences accessoires, et qui ont été reçus spécialement pour la physique, l'histoire naturelle, la pharmacie et la chimie.
Si le nombre des agrégés de cet ordre en exercice était insuffisant, ce nombre serait complété par les agrégés des autres séries.
S 4. Conoours pour la fonction de chef des travaux anatomlquee.
Art. 19. — Dans les concours pour la fonction.de chef des travaux anatomiques, le jury sera composé : 1° de sept juges, pris parmi les professeurs de la Faculté ; 2° d'un juge adjoint, qui sera désigné par le Ministre, conformément à l'article 16.
Art. 20. — Les juges pris parmi les professeurs de la Faculté seront :
Dans la Faculté de médecine de Paris,
Les deux professeurs de pathologie externe, les professeurs d'anatomie, de physiologie, d'anatomie pathologique, d'opérations et appareils, et d'accouchements.
Dans la Faculté de Montpellier,
Les deux professeurs de clinique externe, les professeurs d'anatomie, de physiologie, de pathologie externe, d'opérations et appareils, et d'accouchements.
Dans la Faculté de Strasbourg,
Les professeurs d'anatomie, de physiologie, de pathologie externe, de clinique externe, d'accouchements, de pathologie interne, de médecine légale.
S 5. Dispositions ooinmnnee à tous les oonoonrs.
Art. 21. — En cas d'empêchement légitime survenu pour un ou plusieurs juges, pendant la durée du concours, pour une chaire de professeur, le jugement pourra être rendu par neuf juges à Paris et par sept juges à Montpellier et à Strasbourg.
Si le concours a lieu pour l'agrégation ou pour la place de chef des travaux anatomiques, le jugement pourra être rendu par cinq juges.
Art. 22. — Ne pourront siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement.
Devra se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats.
Art. 23. — Les juges suppléants assisteront à toutes les séances du concours, à l'effet de remplacer immédiatement ceux des professeurs de la Faculté ou des juges externes qui se trouveraient obligés de se retirer du jury. Les suppléants seront appelés à ce remplacement dans l'ordre de leur désignation pour la formation du jury.
Art. 24. — Le président et le secrétaire du jury seront élus au scrutin, dans la première séance du concours, par tous les juges titulaires, adjoints et suppléants.
Art. 25. — Le président a la direction et la police du concours; il prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la tenue du concours.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de chaque séance, en donne lecture au jury dans la salle intérieure des délibérations, au commencement de la séance suivante, et les fait signer par chacun des juges 4 .
TITRE III. Formes du concours.
$ 1". Séanoe d'ouverture.
Art. 26. — Le doyen de la Faculté ordonne toutes les dispositions intérieures nécessaires pour la tenue du concours.
1. Les fonctions de secrétaire dans les concours des Facultés de médecine sont remplies par les secrétaires desdites Facultés selon les mêmes formes et d'après les mêmes régies que dans les Facultés de droit. Leur droit de présence est fixé à 8 francs par séance. {Avis du Conseil, 25 juin 1844.)
— Il y a lieu d'allouer des droits de présence au
président des concours de la Faculté de médecine de Paris toutes les fois que les opérations accessoires exigeront de sa part un déplacement exprés.
Il n'y a pas lieu d'allouer de droit de présence à M. le secrétaire dans les attributions duquel est comprise l'obligation d'assister le président pour les opérations du concours. (Avis du Conseil, iO juillet 1846.)
Art. 27. — Aux jour et heure fixés pour la première séance, il sera fait un appel de tous les candidats admis au concours. Chaque candidat écrira lui-même, sur un registre, son nom et son adresse : le registre sera aussitôt clos par le président.
Tout candidat qui ne se serait pas présenté à cette séance sera exclu du concours.
Art. 28. — Dans cette première séance, les candidats proposeront, s'il y a lieu, les récusations motivées qu'ils auraient à exercer, et sur lesquelles il sera statué par les juges non récusés, sauf appel en Conseil royal de l'Instruction publique.
Art. 29. — Si, par cause d'incompatibilité ou de récusation, le nombre des juges se trouvait réduit au-dessous du nombre déterminé par l'article 21, il en serait immédiatement référé au Ministre ; et il sera sursis au commencement des épreuves jusqu'à ce que le jury ait été complété.
Art. 30. — Le président fixera les jour et heure auxquels auront lieu les diverses séances du concours.
S 2. Épreuves. %
Art. 31. — Dans tout concours pour les places de professeur et d'agrégé, il y aura trois épreuves distinctes et successives :
1° Les compositions écrites ;
2° Les leçons ;
3° L'argumentation1.
Art. 32. — Le tirage au sort des matières à traiter par chaque candidat dans les trois épreuves aura lieu en présence du président et du secrétaire.
Art. 33. — Le sort déterminera l'ordre dans lequel les candidats subiront chaque épreuve.
Art. 34. — Si un candidat ne pouvait, pour un empêchement légitime et dûment constaté, subir ou achever une épreuve aux jour et heure indiqués, les juges pourront accorder un délai.
Ce délai ne pourra, en aucun cas, excéder cinq jours, à moins que celui qui demanderait un plus long ou un second délai ne justifiât en même temps de l'adhésion unanime des autres candidats à sa demande.
Compositions.
Art. 35. — Pour la première épreuve, celle de la composition, chaque candidat trai-
1. Article 1er. — A l'avenir, les épreuves du concours pou ri 'agrégation dans les Facultés de médecine auront lieu dans l'ordre suivant :
1* La composition écrite;
2* La Jeçon après trois heures de préparation ;
3* La leçon après vingt-quatre heures de préparation ;
4° La thèse et l'argumentation.
Art. 2. — Toutes les fois que le nombre des concurrents dépassera le double du nombre des places mises au concours, le jury, après la première leçon faite par tous les concurrents, dressera, d'après le mérite dès deux premières épreuves, une liste des candidats, par ordre alphabétique, en nombre double au moins du nombre de places mises au concours, lesquels seront seuls admis aux épreuves subséquentes.
Art. 3. — Le jugement définitif portera sur l'ensemble des épreuves, y compris celles qui auront été déjà jugées comme épreuves d'admissibilité.
Art. 4. — Toute disposition contraire des précédents règlements est et demeure abrogée. (Arrêté du 23 août 1842.)
— Article 1,p. — A l'avenir, dans les concours d'agrégation ouverts dans les Facultés de médecine, l'élimination des candidats prescrite par l'article 2 de l'arrêté du 23 août 1842, devra être faite de manière à n'en conserver que trois au plus ou deux au moins pour chaque place vacante.
Art. 2. — Une épreuve clinique, dont la durée sera de trois quarts d'heure est ajoutée aux épreuves définitives des concours pour les places d'agrégés dans les sections des sciences médicales et des sciences chirurgicales.
Art. 3. — Toute disposition contraire des précédents règlements est et demeure abrogée. (Arrêté du 25 août 1846.)
tera par écrit, en français, une question tirée au sort, et qui sera la môme pour tous les concurrents.
Il sera rédigé, à cet effet, par les juges du concours trois questions, qui seront placées dans une urne ; et le premier candidat tirera au sort celle qui devra être proposée.
Art. 36. — Dans les concours pour les chaires de professeur, les questions seront exclusivement relatives à l'objet de l'enseignement attribué à la chaire vacante.
Dans les concours de l'agrégation, les questions devront être choisies de manière que " les concurrents qui se présentent pour les sections de médecine et de chirurgie puissent en même temps faire preuve de connaissances sur les sciences accessoires, et réciproquement.
Art. 37. — Les juges fixeront le temps accordé pour répreuve de la composition. Ce temps ne pourra être moindre de cinq heures, ni excéder huit heures.
Pour cette épreuve, les candidats seront renfermés dans une salle sous la surveillance d'un des juges désigné par le président. Ils ne pourront correspondre avec personne, ni s'aider d'aucun ouvrage imprimé ou manuscrit.
Art. 38. — Chaque candidat déposera sa composition, signée de lui et visée par le président, dans une boîte qui sera scellée du sceau du président.
Art. 39. — Les compositions seront lues par chaque candidat, en séance publique et en présence de tous les juges, avant la deuxième épreuve.
Il devra être lu au moins trois compositions dans chaque séance.
Leçons,
Art. 40. — La deuxième épreuve consistera :
1° En Une leçon faite après vingt-quatre heures de préparation sur une matière relative à la chaire mise au concours ou à la partie d'enseignement pour laquelle le concours est ouvert; chaque concurrent tirera au sort le sujet particulier qu'il devra traiter;
2° En une leçon faite après trois heures de préparation sur un sujet tiré au sort, et qui sera le même pour les candidats qui subiront le même jour cette épreuve.
Art. 41. — Les juges choisiront les sujets de leçon en nombre supérieur de moitié à celui des concurrents qui devront subir l'épreuve. Chaque sujet sera mis dans une enveloppe scellée du sceau du président, mais sans désignation extérieure.
Tous les paquets seront placés dans une urne et tirés par les candidats, conformément à l'article 32.
A l'instant même, le secrétaire inscrira sur chaque paquet le nom du concurrent auquel il sera échu, et le concurrent y apposera son cachet. Un autre des concurrents y apposera aussi le sien.
Art. 42. — Dans les concours pour les chaires de clinique interne ou externe, des leçons seront faites dans l'amphithéâtre de la Faculté, après visite de quelques malades indiqués par le jury, et après que les juges auront déterminé le diagnostic des maladies dont le candidat devra traiter dans ses lpçons.
Dans les concours pour les chaires de clinique d'accouchements, les leçons porteront sur des cas spéciaux, relatifs à l'art des accouchements, après visite faite au lit des malades indiqués par le jury.
Art. 43. — Dans les concours de l'agrégration, pour la section de chirurgie, les deux leçons prescrites par l'article 36 porteront sur l'art des accouchements pour ceux des can-
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didats qui auront déclaré opter pour cette partie de la science. Il y aura, en outre, une ou plusieurs épreuves pratiques sur les accouchements, dont la nature sera déterminée par le jury.
Si le concours de l'agrégation est ouvert pour les sciences accessoires, les candidats déclareront si leur intention est de concourir particulièrement sur l'anatomie et la physiologie, sur la physique et la chimie, sur la pharmacologie ou sur l'histoire naturelle "médicale. La leçon, faite après trois heures de préparation , devra nécessairement avoir pour objet celle de ces branches de renseignement pour laquelle les candidats auront opté. Ces candidats seront, en outre, tenus de subir une ou plusieurs épreuves pratiques, dont la nature sera fixée par le jury.
Art. 44. — Dans tous les concours, les candidats ne pourront s'aider, pour leurs leçons, que de simples notes. #
Chaque' leçon devra durer une heure s'il s'agit d'un concours pour une chaire, et trois quarts d'heure si le concours a pour objet l'agrégation ou la place de chef des travaux anatomiques. Il n'en sera fait qu'une par jour par chaque candidat ; mais il devra être fait deux leçons au moins pendant chaque séance, excepté pour les concours de clinique, où il pourra n'être fait qu'une seule leçon par séance.
Argumentation.
Art. 45. — La troisième épreuve consistera en une thèse, dont le sujet sera choisi conformément aux règles prescrites dans l'article 36.
Art. 46. — Chaque thèse, après avoir été visée par le président du concours, sera imprimée et distribuée à tous les juges et à chacun des concurrents, trois jours francs avant celui où elle devra être soutenue.
Les thèses devront être déposées par tous les candidats douze jours francs après le tirage des matières.
Ce dépôt pourra avoir lieu par de simples épreuves imprimées. Il sera fait entre les mains du président, qui apposera son visa sur chaque exemplaire reçu. Cinq épreuves au I moins devront être remises par chaque candidat.
Les exemplaires définitifs devront avoir été déposés pour le moment de la distribution.
Si le dépôt a eu lieu en épreuves, une desdites épreuves restera entre les mains du président; les quatre autres seront remises aux quatre candidats qui doivent argumenter sur chaque thèse.
Les exemplaires définitifs devront être en tous points conformes à l'exemplaire déposé en éprçuve, sous peine de nullité.
Art. 47. — Le premier candidat soutiendra sa thèse quinze jours francs après le tirage des matières. Les autres thèses seront soutenues successivement, sans qu'il y ait plus de deux thèses soutenues par jour.
Art. 48. — L'argumentation à chaque thèse durera deux heures, si le concours a lieu pour une chaire de professeur, et une heure dans les concours de l'agrégation.
Le soutenant sera argumenté par quatre concurrents si le concours a lieu pour une chaire, et par deux concurrents dans les concours de l'agrégation. Chacun d'eux devra argumenter au moins pendant une demi-heure. Si le nombre des concurrents ne suffisait pas, pour remplir la durée de la thèse, le président désignerait ceux des juges du concours qui devraient argumenter le candidat.
JAimSR 1842.
Art. 49. — L'ordre de l'argumentation entre les candidats commencera toujours par celui qui doit soutenir sa thèse immédiatement après * .
Épreuves spéciales pour diverses chaires.
Art. 50- — Indépendamment des épreuves qui viennent d'être indiquées, les candidats aux chaires de physique médicale, de chimie médicale, de chimie organique et de pharmacie, d'histoire naturelle médicale, d'anatomie, d'opérations et appareils, d'accouchements, de clinique d'accouchements, et de médecine légale, à Paris; de chimie générale et de toxicologie, de chimie médicale et de pharmacie, de botanique médicale, d'anatomie, d'opérations et appareils, d'accouchements et de médecine légale, à Montpellier; d'hygiène et de physique médicale, de chimie médicale et de toxicologie, de botanique et d'histoire naturelle médicale, d'anatomie, d'accouchements et de médecine légale, à Strasbourg, seront spécialement astreints à une ou à plusieurs épreuves pratiques, dont l'objet sera déterminé par le jury.
Les préparations auxquelles pourront donner lieu lesdites épreuves seront faites par les candidats, sous la surveillance d'un des juges désigné par le président.
Épreuves spéciales pour les concours relatifs à la fonction de chef des travaux anatomiques.
Art. 51. — Le concours pour la fonction de chef des travaux anatomiques se composera des épreuves suivantes :
1° Une préparation extemporanée, sur un sujet anatomique, dont le choix sera déterminé par le sort.
Il sera accordé cinq heures au plus pour cette préparation,
2° Deux leçons, Tune sur un sujet d'anatomie descriptive, l'autre sur un sujet d'anatomie pathologique, tous deux tirés au sort.
Lesdites leçons auront lieu à des jours différents. Les candidats auront chacun trois heures pour préparer le sujet de leçon qui leur sera échu, mais ne pourront sortir du lieu des séances, ni consulter aucun livre,
3° Une opération chirurgicale, dont l'objet est déterminé par le sort, et qui sera pratiquée sur le cadavre,
4° La présentation d'une série de préparations anatomiques sèches, effectuées conformément à l'indication du jury, et dans un délai par lui déterminé.
$ 3. Appréciation des titres antérieurs.
Art. 52. — Les épreuves publiques étant terminées, lorsqu'il s'agira d'une chaire de professeur, les juges se réuniront et procéderont à l'appréciation des titres antérieurs qui résultent des travaux scientifiques de chaque candidat.
Un rapport spécial sera fait à cet égard dans le sein du jury par un des juges désigné au scrutin pour chaque candidat.
1. Cet article a été modifié ainsi qu'il suit par un arrêté du 9 avril 1844 :
Les candidats seront appelés à prendre part à l'épreuve de l'argumentation d'après des numéros d'ordre
tirés au sort ; chaque candidat sera l'argumentateur des deux numéros qui suirront le sien, et il sera argumenté par les deux qui précédent.
TITRE IV. Jugement du concours.
Art. 53. — Il sera procédé à la nomination par la voie du scrutin.
Les juges devront, pour l'appréciation du mérite des concurrents, tenir compte et des diverses épreuves du concours, et des titres antérieurs de chaque candidat, si le concours a eu lieu pour une chaire de professeur.
Art. 54. — Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent pas la majorité absolue, il sera procédé au ballottage entre les candidats qui auront obtenu le plus de voix au troisième toiir.
Dans le scrutin de ballottage, la voix du président, en cas de partage, est prépondérante.
Art. 55. — Aussitôt que la délibération sera terminée, le jugement sera transmis directement par le président au Ministre, Grand-Maître de l'Université, qui le fera rendre public par la voie du Moniteur.
Seront envoyés au Ministre, avec le jugement, les procès-verbaux de toutes les séances du concours, signés par tous les juges, cinq exemplaires de chaque thèse imprimée et les compositions faites par les candidats.
Le tout sera communiqué au Conseil royal de l'Instruction publique.
Art. 56. — Tout candidat qui aura pris part aux épreuves pourra se pourvoir contre les résultats du concours, mais seulement pour violation des formes prescrites. Les réclamations seront adressées au Ministre et jugées en Conseil royal.
Elles ne pourront être formées que dans les dix jours qui suivront l'insertion au Moniteur, plus un jour par dix myriamètres de distance de Paris à la ville où le concours aura eu lieu.
Art. 57. — L'institution nécessaire au candidat désigné par le jury pour chaque place mise au concours ne pourra être donnée par le Ministre qu'après l'expiration du délai ci-dessus, ou après le rejet des réclamations, s'il en est intervenu.
Art. 58. — Si la nomination est infirmée, il sera procédé à un nouveau concours devant celle des Facultés que désignera le Ministre.
La nouvelle épreuve ne pourra avoir lieu qu'entre les candidats qui auront pris part au concours dont les effets seraient annulés.
Circulaire qui prescrit l'envoi d'en rapport tunnel sur les actes accomplis dans les Facultés de droit.
A Février 1842.
Monsieur le Recteur, l'article 28 du règlement pour le baccalauréat es lettres, en date du 44 juillet 4840, prescrit au doyen de chaque Faculté des lettres d'adresser, après chaque session, un rapport sur l'ensemble des examens et sur la force relative des épreuves.
Il m'a paru qu'il y avait lieu d'étendre cette mesure, dont les avantages ont été appréciés, aux Facultés de droit, maintenant que les examens ont également lieu dans lesdites Facultés à des époques fixes. Toutefois, j'ai reconnu qu'il suffirait d'un seul rapport pour constater chaque année les résultats qu'il importe d'obtenir. En conséquence, j'ai pris en Conseil royal, sous la date du t\ janvier, une décision qui prescrit à MM. les doyens des Facultés de droit de me transmettre un rapport annuel sur l'ensemble et la force relative des diverses épreuves qui auront été subies pendant le cours de Tannée scolaire
dans les Facultés respectives. Ce rapport devra me parvenir chaque année après les examens du mois d'août.
Recevez, etc.
Arrêté concernant les prii et médailles décernés par les Facultés de droit.
25 Février 1842.
• (V. 17 mars 1840, Notes 1 et 2.)
Ordonnance portant création d'une École préparatoire de médecine
et de pharmacie dans la ville de Bordeaux.
6 Mars 1842.
(V. Bulletin Universitaire, T. XI, 41.)
Ordonnance concernant les droits à payer dans les Écoles préparatoires
pour les inscriptions de pharmacie.
13 Mars 1842.
Article 1". — A l'avenir, dans les villes où est établie une École préparatoire de médecine et de pharmacie, le prix des inscriptions à acquitter par les élèves en pharmacie, pour être admis à suivre les cours de ladite École, sera déterminé chaque année par délibération du Conseil municipal, sous l'approbation de notre Ministre de l'Instruction publique. '
Art. 2. — Le prix de chaque inscription ne pourra jamais excéder le taux de trentecinq francs, précédemment fixé1.
Arrêté relatif anx thèses pour le doctorat en médecine et en chirurgie.
22 Mars 1842.
Le Conseil royal,
Sur le rapport de M. le conseiller chargé des études médicales,
Vu l'arrêté du 26 septembre 1837,
Arrête :
1. L'ordonnance du 13 octobre 1840 fixe à trentecinq francs le prix de chaque inscription trimestrielle dans les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Dans les trois Écoles spéciales de pharmacie, au contraire, les élèves n'ont eu à payer qu'une somme annuelle de trente-six francs. Il importerait que cette inégalité cessât, et que, dans beaucoup de localités distantes des trois Écoles spéciales, les élèves qui se destinent à la pharmacie fussent invités, par la modicité du prix des inscriptions, à suivre l'enseignement à la fois théorique et pratique des Écoles pré-
paratoires, au lieu de se contenter d'un stage prolongé dans les officines.
Après avoir consulté les dix-huit Écoles préparatoires récemment organisées et sur l'avis du Conseil royal, j'ai pensé, Sire, qu'il convenait de maintenir, à titre de maximum, le taux précédemment fixé, et d'attribuer aux Conseils municipaux la faculté d'abaisser ce taux dans la proportion la plus convenable pour accroître le nombre des élèves en pharmacie, tout en assurant des ressources suffisantes au budget de chaque École. {Extrait du rapport, précédant l'ordonnance.)
Article l*r. — A l'avenir, dans toute Faculté de médecine du Royaume, les thèses à soutenir par les aspirants au doctorat consisteront : *
1° En une dissertation imprimée, dont le sujet aura été choisi par le candidat, sur un point quelconque de médecine ou de chirurgie, ou tiré au sort par lui sur une série de questions spéciales que la Faculté aura rédigées à cet effet ;
2° En une argumentation verbale sur le sujet même de la dissertation précitée, et sur un nombre d'autres sujets correspondant aux diverses matières de renseignement de la Faculté, et qui, après avoir été tirés au sort par le candidat sur une deuxième série de questions rédigées par la Faculté, seront transcrits sans développements à la suite de la dissertation imprimée.
Art. 2. — Le tirage des sujets de thèses aura lieu conformément aux dispositions du présent arrêté, à partir du 1er juin 1842.
Art. 3. — Est et demeure abrogé Particle 4 de l'arrêté du 26 septembre 1837.
Ordonnance qni impose aux élèves des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie
l'obligation de faire une année de stage dans les htpilanx.
10 Avril 1842.
Louis-Philippe, etc.,
Vu notre ordonnance du 3 octobre 1841, et spécialement l'article 5 de ladite ordonnance ;
Vu la délibération du Conseil royal de l'Instruction publique, en date \iu 5 avril 1842,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Dans toute École préparatoire de médecine et de pharmacie établie en exécution de nos ordonnances des 13 octobre 1840, 12 mars et 18 avril 1841, les élèves aspirant soit au doctorat en médecine ou en chirurgie, soit au titre d'officier de santé, seront tenus de faire, pendant la deuxième année du cours d'études, le service d'un des hôpitaux de la ville où est située l'École, en se conformant aux dispositions d'ordre intérieur déterminées par lès Administrations des hospices.
Art. 2. — Les sixième, septième et huitième inscriptions ne seront délivrées auxdits élèves que sur l'attestation du directeur de l'hospice, constatant qu'ils ont rempli avec assiduité, pendant le trimestre expiré, les fonctions auxquelles ils auront été appelés pour le service des malades.
Art. 3. — Ceux des élèves desdites Écoles qui auraient obtenu au concours le titre d'interne ou d'externe dans un hôpital, d'après un règlement particulier audit établissement, seront admis à faire compter leur temps de stage à partir de leur entrée en exercice dans l'une des fonctions précitées.
Ils seront, comme tous les autres élèves, tenus de justifier par certificats trimestriels, délivrés en la forme indiquée en l'article 2, de leur assiduité dans les hôpitaux.
Art. 4. — L'année de stage prescrite par la présente ordonnance dispensera du stage spécialement imposé par notre ordonnance du 3 octobre 1841 pour l'admission au doctorat en médecine ou en chirurgie.
Programme d'admission à l'École normale supérieure.
22 Avril 1842.
(V. Bulletin Universitaire, T. XI, 53).
Ordonnance relative aux aspirants an doctorat en médecine on en chirurgie et am aspirants an titre de pharmacien admis dans le service de santé de la Marine .
15 Mai 1842.
Louis-Philippe, etc.,
Vu l'article 8 de la loi du 19 ventôse An XI ;
Vu les articles 8 et 9 de la loi du 21 germinal de la même année ;
Vu les articles 27 et 28 de l'arrêté du Gouvernement en date du 9 juin 1803 et l'article 15 de notre ordonnance du 13 octobre 1840;
Vu spécialement notre ordonnance du 16 mai 1841 ;
Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique, en date du 3 mai 1842,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — Les aspirants au doctorat en médecine ou en chirurgie et les aspirants au titre de pharmacien qui auraient été admis dans le service de santé de la Marine comme chirurgiens ou pharmaciens de troisième, de seconde ou de première classe, conformément aux dispositions de notre ordonnance du 17 juillet 1835 !, obtiendront la gratuité des inscriptions nécessaires pour parvenir soit au doctorat devant une Faculté de médecine, soit à la maîtrise en pharmacie, sous la condition de se vouer pendant quinze ans au moins au service de santé de la Marine.
. Cette condition sera garantie au moyen d'un engagement souscrit par le candidat et dûment accepté par notre Ministre secrétaire d'État au département de la Marine. Copie certifiée dudit engagement sera transmise au département de l'Instruction publique, avec les autres pièces établissant le droit aux dispenses prévues par la présente ordonnance.
Art. 2. — Quatre ans de services constatés soit en qualité d'élève interne ou externe, soit en qualité de chirurgien ou de pharmacien dans un des hôpitaux de la Marine établis à Brest, Rochefort et Toulon, compteront pour l'obtention des seize inscriptions prescrites dans les Facultés de médecine ou pour les huit années de stage dans une officine actuellement exigées des élèves en pharmacie.
Art. 3. — Tout chirurgien ou pharmacien de la Marine qui aura obtenu la concession des inscriptions prescrites pour le doctorat en médecine, ou la dispense des années de stage exigées pour la maîtrisé en pharmacie, devra, pour être admis .aux examens desdits grade et titre devant une Faculté de médecine ou une École spéciale de pharmacie, justifier préalablement soit des diplômes de bachelier es lettres et es sciences prescrits par l'ordonnance du 9 août 1836 pour les étudiants en médecine, soit du diplôme de bachelier es lettres prescrit par l'ordonnance du 27 septembre 1840 pour les élèves en pharmacie.
Il sera tenu, quant à la réception, d'acquitter seulement le droit de présence des exa-
