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minateurs, et les frais relatifs aux opérations qui fout partie des examens, ainsi qu'à l'impression de la thèse inaugurale.

Art. 4. — Le chirurgien ou pharmacien qui renoncerait au service de la Marine ou qui serait mis en réforme dans un des trois premiers cas prévus par l'article 12 de la loi du 19 mai 1834 4 demeurera débiteur envers le Trésor public du prix des inscriptions obtenues à titre d'avance gratuite dans les Facultés de médecine ou dans les Ecoles de pharmacie, et de la partie du prix des examens dont il lui aurait été fait remise dans les Écoles de pharmacie.

Art. 5. — Les diplômes délivrés aux officiers de santé de la Marine relateront la disposition ci-dessus prescrite ; il en sera fait également mention sur les registres d'inscriptions de la Faculté de médecine ou de l'École de pharmacie près desquelles l'officier de santé aura pris ses grades ; le département de la Marine devra transmettre au département de l'Instruction publique avis immédiat de toute cessation de service d'un officier de santé avant l'accomplissement des quinze années prescrites en l'article lep, et pour une des causes prévues en l'article 4 de la présente ordonnance.

Art. 6. — Nos Ministres secrétaires d'État aux départements de l'Instruction publique et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Arrêté relatif aux épreuves dn concours pour l'agrégation dans les Faenltés de médecine.

23 Août 1842.

(V. 11 janvier 1842, art. 31, Note.)

Règlement relatif an troisième eiamen de doctorat dans les Facultés de médecine.

26 Août 1842.

Le Conseil royal,

Vu le règlement du 11 janvier 1842,

Sur la proposition de M. le Ministre, Grand-Maître de l'Université;

Ouï le rapport de M. le conseiller chargé de la surveillance des études médicales ;

Vu la loi du 19 ventôse An XI et l'arrêté du Gouvernement en date du 9 juin 1803 ; ♦ Vu les règlements des 22 octobre 1825, 26 août 1834, 26 septembre 1837 et 22 mars 1842, relatifs aux examens dans les Facultés de médecine;

Vu les avis délibérés par les Facultés de médecine de Paris, Strasbourg et Montpellier, en date des 4 mai, 24 et 27 juin 1842,

Arrête :

A partir du 1er avril 1843, le troisième examen pour le doctorat en médecine comprendra, indépendamment des réponses aux questions de pathologie interne et externe, une épreuve de médecine opératoire.

L'exameu dont cette épreuve fera partie durera deux heures ; deux candidats à la fois y prendront part.