Bull. L. 9- S

Arrêté concernant les fils des professeurs des Ecoles de pharmacie.

15 Novembre 1842.

Le Conseil royal,

Sur le rapport de M. le conseiller vice-président,

Vu l'article 1er de l'ordonnance du 27 septembre 1840, ainsi conçu : « Les Écoles de « pharmacie établies par la loi du 11 avril 1803 feront à l'avenir partie de l'Université, et « seront soumises au régime du Corps enseignant.

« Leurs recettes et leurs dépenses seront portées au budget général de l'État ; »

Vu l'article 18 de la même ordonnance, qui dispose qu'on se conformera, pour la perception de leurs produits, aux règles prescrites pour les produits des Facultés ;

Vu le décret du 25 janvier 1807 et l'article 56 du règlement du 27 novembre 1834, arrêté de concert par MM. les Ministres des Finances et de l'Instruction publique, portant que les fils de professeurs de Faculté ne sont passibles d'aucun droit dans Ix Faculté où leur père professe,

Considérant que les Écoles de pharmacie sont soumises au même régime financier que les Facultés, et que dès lors il est juste de leur accorder les mêmes immunités,

Arrête ce qui suit :

Les dispositions du décret du 25 janvier 1807 et de l'article 56 du règlement du 27 novembre 1834 sont déclarées applicables aux Écoles de pharmacie.

En conséquence, les fils de professeurs de ces Ecoles ne sont passibles d'aucun droit dans l'Ecole où leur père professe, sauf les frais de manipulation du dernier examen, mis à la charge des aspirants par l'article 17 de la loi du 11 avril 1803.

Arrêté qui autorise la Faculté des sciences de Paris à s'adjoindre des docteurs es sciences ponr le service des examens.

29 Novembre 1842.

Le Conseil royal,

Considérant que les examens de la Faculté des sciences de Paris sont assez nombreux pour qu'il soit nécessaire d'adjoindre aux professeurs et agrégés de ladite Faculté des examinateurs pourvus du grade de docteur es sciences, conformément à l'article 59 du statut du 16 février 1810,

Arrête :

Article 1er. — Chaque année, le doyen de la Faculté des sciences, après avoir consulté la Faculté, soumettra au Ministre une liste des docteurs es sciences qui pourraient être appelés à prendre part aux examens comme adjoints. Le Ministre statuera sur ladite liste après avis du Conseil royal.

Art. 2. — Les professeurs et agrégés devront toujours être en majorité dans le jury d'examen.

Art. 3. — Les examens pour le grade de docteur ne pourront être faits que par les professeurs et agrégés.

Art. 4. — Dans tout examen, la Faculté devra toujours être présidée par un professeur.

Ens. sup. Lois et Règlements. 60

OrdonBtBce portant création d'une École préparatoire de médecine et de pharmacie dans la ville d'Orléans.

15 Janvier 1843.

(V. Bulletin Universitaire, T. XII, 2.)

Rapptrt au Roi sur l'instruction secondaire (Extrait).