Bulletin Universitaire, T. XUI
Article 1er. — A partir du lep novembre prochain, l'indemnité attribuée par l'article 17 de l'ordonnance du 2 février 1823 et les ordonnances du 12 décembre 1824 et du 2G mars 1829, aux agrégés des Facultés de médecine appelés à remplacer les professeurs empêchés, leur sera allouée pour Tannée entière, lorsqu'ils auront fait le cours pendant toute sa durée effective.
Dans le cas où le suppléant n'aurait fait qu'une partie du cours, il recevra une partie proportionnelle du traitement supplémentaire d'après la base ci-dessus fixée.
Art. 2. — Il n'est point dérogé aux autres dispositions desdites ordonnances.
Avis du Conseil sur l'allocation dne aux suppléants des Écoles préparatoires de médecine
qui remplacent les professeurs.
26 Juillet 1844.
Le Conseil royal estime
Que lorsqu'un suppléant, dans une Ecole préparatoire de médecine, remplace un professeur dont le cours est semestriel, il doit recevoir le cinquième de la moitié du traitement du professeur pendant la durée du remplacement; que si au contraire le cours est annuel, le remplaçant ne doit toucher qu'un dixième ;
Que quand un professeur est absent pour cause d'indisposition ou autres, il y a lieu d'attribuer au suppléant la moitié du traitement qu'aurait touché le titulaire pendant les jours d'absence ; *
Qu'il y a lieu d'appliquer aux Écoles préparatoires, pour les suppléants, le principe établi par Yerdonnance du 22 juillet courant.
Ordonnance portant création d'une chaire an Collège de France.
2 Septembre 1844.
Article 1er. — Une chaire pour l'enseignement de l'embryogénie comparée est créée au Collège de France % .
Ordonnance portant création d'une chaire i l'École des Langues orientales t hantes.
2 Septembre 1844.
Article 1er. — Une chaire pour l'enseignement des langues malaise et javanaise est créée à l'Ecole des Langues orientales vivantes*.
Ordonnance qui transfère à Bastia la Commission des lettres établie à Ajaccio.
20 Septembre 1844.
Louis-Philippe, etc.,
Vu l'ordonnance royale, en date du 16 septembre 1829, qui a établi à Ajaccio une
1. Cette ordonnance rise la loi de finances du 4 I 2. Cette ordonnance vise la loi de finances du 4 août 1844. | août 1844.
Ens. snp. Loi* et Règlements. 64
Commission chargée d'examiner les aspirants au grade de bachelier es lettres, ayant fait leurs études classiques dans le département de la Corse;
Vu notre ordonnance, en date du 27 décembre 1843, par laquelle un Collège royal est institué dans la ville de Bastia;
Vu les ordonnances des 18 janvier 1816 et 17 octobre 1821, et les règlements rendus en exécution de ces ordonnances ;
Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er. — La Commission établie à Ajaccio, par ordonnance royale, en date du 16 septembre 1829, à l'effet d'examiner les aspirants au grade de bachelier es lettres, ayant fait leurs études classiques dans le département de la Corse, est transférée à Bastia.
Art. 2. — Cette Commission sera composée conformément aux règlements rendus en exécution des ordonnances du 18 janvier 1816 et du 17 octobre 1821.
Ordonnance portant création d'âne chaire de médecine opératoire et d'une deuxième chaire
de clinique interne à la Faculté de médecine de Strasbourg.
20 Septembre 1844.
(V. Bulletin Universitaire, T. XIU, 53.)
Ordonnance portant création d'une place d'inspeelcor général des Facultés de droit.
l*r Octobre 1844.
Article 1er. — Il est créé une place d'inspecteur général des Facultés de droit du Royaume4.
Ordonnance portant création d'une Faculté des sciences à Besançon.
15 Février 1845.
Article lor. — Une Faculté des sciences est créée au chef-lieu de l'Académie de Besançon.
Art. 2. — Cette Faculté sera composée de six chaires, savoir : Mathématiques pures ; Mathématiques appliquées ; Physique ; Chimie ;
Zoologie et botanique ; Géologie et minéralogie.
Art. 3. — La nomination des professeurs sera faite directement, pour la première fois, par notre Ministre de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université1.
1. Cette ordonnance vise la loi de finances du 4 I 1. Cette ordonnance vise les lois de finances des 24 août 1844. | juillet 1843 et 4 août 1844a
FËvHIER 1846. 993
Constitution nouvelle de la Commission des hautes éludes de droit.
20 Février 1845.
L'instruction supérieure doit continuer à fixer toute la sollicitude du gouvernement de Votre Majesté. A mesure que l'enseignement primaire élève le niveau de la masse entière du peuple, que l'enseignement secondaire, toujours plus rempli, trop rempli peut-être, multiplie les études et les fortifie au sein de la partie instruite de la nation, l'enseignement supérieur, avec ses cinq ordres de Facultés et les établissements accessoires qui s'y rattachent, prépare une élite nombreuse de la jeunesse pour toutes les carrières, dont les travaux et les succès déterminent le rang des États dans l'échelle de la civilisation et dans l'opinion du monde. Là, Sire, il y a beaucoup à faire. Poursuivre l'œuvre du Ministre illustre qui, cette année même, a demandé aux Chambres la création de Facultés nouvelles ; réaliser promptement la pensée d'établir une Faculté des lettres dans tous les grands centres d'études, pour rendre leurs cours accessibles et par suite obligatoires à la jeunesse des autres Facultés ; donner ainsi aux maîtres un auditoire sérieux, le même pendant trois ou quatre années, et offrir aux élèves, avec un utile emploi de leurs loisirs, cette haute instruction dont la diffusion frappe chez plusieurs des grands peuples de l'Europe ; appeler dans ce but le Conseil royal à exercer dans toute sa plénitude une de ses plus hautes missions, celle d'intervenir régulièrement et constamment dans l'examen de tous les programmes, d'y établir l'uniformité, la progression, l'ensemble, de les rendre partout pratiques quoique élevés, d'en écarter religieusement la frivolité et la politique, deux expédients qui sont également indignes de la gravité du professorat, et qui ont pu quelquefois sembler nécessaires pour assurer un public à des chaires auxquelles l'état actuel de l'institution n'en donnait pas ; tel sera, Sire, l'objet des soins assidus de l'Université. Par là, elle contribuera puissamment à coordonner et à fortifier toutes les études, à affermir et à étendre dans les classes éclairées les résultats de la première éducation, à accomplir enfin cette œuvre qui doit être notre pensée et notre travail de chaque jour : tenir haut de plus en plus le niveau de la société française dans un état du monde où la concurrence va s'établissant entre tous les peuples, comme elle est établie déjà entre toutes les classes de la nation par le bienfait de nos lois.
Ces vues, Sire, appellent naturellement l'attention de Votre Majesté sur celle des branches de l'enseignement supérieur, qui, par tout l'ensemble de nos habitudes parlementaires d'aujourd'hui et d'autrefois, non moins que par les nombreuses et libérales professions qu'elle alimente (le barreau, la magistrature, l'administration, la politique), mérite d'être considérée comme l'un des éléments les plus solides de l'ascendant de l'esprit français. La science des lois se lie étroitement au principe même et à tous les développements de nos institutions. Elle a créé dans les mœurs publiques ce sentiment universel du droit qui est un ressort également puissant de l'ordre et de la liberté. Cette science séculaire, Sire, et éminemment française, est redevable à Votre Majesté d'une création qui a déjà fait beaucoup pour les Facultés où elle est enseignée, et qui doit faire plus encore. La haute Commission des études de droit4, composée de magistrats et de jurisconsultes, que le professorat tout entier a reconnus pour les maîtres de la science, aidera l'Université à introduire partout les progrès sûrs et féconds. Aussi zélée qu'illustre, elle avait en quelques séances préparé des améliorations que le Conseil royal a heureusement appliquées, sous l'autorité d'habiles et savants Grands-Maîtres, au régime de nos Écoles. Les inspections accomplies au sein de ces Écoles par les membres mêmes de la haute Commission, le rétablissement légal de l'inspection générale qui a été la suite de ces inspections éclatantes et officieuses, la création d'un vaste système de prix dans les Facultés, la constitution des cours libres, d'autres mesures qui ont passé dans les règlements et fortifié les études, sont autant de témoignages do l'efficacité de cette institution. On voit ainsi l'Université chercher en dehors d'elle-même et s'approprier, pour mieux remplir sa tâche, des lumières et des renommées dont le concours lui est à la fois une force et un honneur.
Plusieurs questions, Sire, appelleront immédiatement la sollicitude de la Commission. A Paris, une chaire du droit reste depuis longtemps vacante. A Toulouse, l'enseignement du droit public a une existence uniquement nominale. Cet état de choses doit-il continuer ? — Partout le droit criminel et la procédure sont confondus dans un seul cours. Les lois pénales, étude si élevée dans les principes, si pratique et si importante dans l'application, ne sont pas en réalité enseignées. Y a-t-il lieu de dédoubler ces chaires ? — La Faculté de Paris renferme dans son sein plusieurs enseignements particuliers qui ne peuvont pas
