‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 24 sur 239 · CHAPITRE III. Des étudiants · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Des étudiants

Art. 11. — Avant de prendre sa première inscription, chaque étudiant justifiera au directeur qu'il a fait les études préliminaires nécessaires pour étudier en droit et rapportera un certificat de bonnes mœurs.

Art. 12. — Outre les notes que doit contenir l'inscription , d'après l'article 27 du décret, il y sera fait mention du domicile des père, mère, tuteur ou curateur de l'inscrit, du logement qu'il aura pris dans la ville où l'École est établie , et des cours qu'il se propose de suivre.

Art. 13. — Un étudiant qui aura commencé ses cours dans une École devfa, avant d'être admis à les continuer dans une autre, rapporter un certificat de bonnes études et de bonne conduite, émané de l'École qu'il aura quittée.

Art. 14. — Un étudiant qui aura été ajourné deux fois dans une École ne pourra, s'il se présente pour étudier dans une autre, y profiter du temps d'études qu'il aura faites dans la première École.

Art. 15. — Les étudiants n'oublieront jamais qu'ils se destinent à être les conseils, les juges, les modèles de leurs concitoyens, et que, sous ce point de vue, leur conduite est aussi intéressante que leurs études. Ils regarderont leurs professeurs comme leurs pères ; la loi les place sous la surveillance des premiers magistrats : leur conduite doit être, en tout, digne des vues et des attentions de la loi.

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