Le Conseil royal
Vu les articles 15 et 23 de l'ordonnance du 27 septembre 1840 et l'article 10 du règlement du 5 février 1841, qui fixent le mode de participation des professeurs aux examens dans les Écoles spéciales de pharmacie, et les droits de présence qui leur sont attribués ;
Vu l'article 12 dudit règlement du 5 février 1841 ; ensemble les articles 60 de l'arrêté du 9 avril 1825 et 216 du règlement général du 11 novembre 1826, relatifs aux cas d'absence ;
Vu les articles 27 et 28 de l'ordonnance du 2 février 1823 concernant les Facultés de médecine, lesquels articles sont applicables aux Ecoles de pharmacie aux termes de la décision du 19 février 1841 * ;
Vu l'arrêté du 28 février dernier, portant fixation d'un minimum pour le traitement éventuel des professeurs de chacune des trois Écoles de pharmacie,
Considérant que. quel que soit d'ailleurs le produit effectif des droits d'examen, le minimum fixé pour les droits de présence est acquis aux professeurs titulaires et adjoints de ces Écoles, sauf les retenues imposées aux absents;
Que, dans le cas où ce produit, pour chaque professeur, serait inférieur au minimum établi, le complément nécessaire ne saurait être refusé,
Attendu, d'ailleurs, que les crédits annuels alloués
• V. 5 février 1841. (Jrt. 6, Note.)
au budget pour acquitter les droits de présence sont supérieurs à la dépense que peut occasionner le payement de ce minimum,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — La somme nécessaire pour acquitter le minimum des droits de présence attribués aux professeurs titulaires et adjoints dans chacune des trois Ecoles spéciales de pharmacie par l'arrêté du 28 février dernier, sera ordonnancée par quarts à la fin de chaque trimestre.
Art. 2. — La répartition en sera faite par portions égales entre tous les professeurs titulaires et adjoints, sauf les retenues exercées pour cause d'absence.
Art. 3. — Si, à la fin de l'année, le montant des droits de présence alloués à ces fonctionnaires sur le produit des examens dépasse ce qui leur aura été réparti d'abord pour le payement du minimum, il sera dressé alors un état supplémentaire de répartition.
Art. 4. — Les droits alloués aux professeurs en médecine et aux agrégés qui prennent part aux examens, continueront de leur être payés à la fin de chaque trimestre de la même manière qu'ils l'ont été jusqu'ici et sur un état séparé.
Art. 5. — Le présent arrêté recevra son exécution, pour les trois Écoles de pharmacie, à partir de la présente année. (15 avril 1845),
Ordonnance portant transformation de chaires i la Faculté de médecine de Strasbourg.
1" Mars 1845.
(V. Bulletin Universitaire, T. XIV, 31.)
Décision qni fixe le minimum des traitements dans les Facultés de droit.
14 Mars 1845.
Le Conseil royal
Décide qu'à l'avenir les Facultés de droit où il n'y a pas œnt élèves seront assimilées, pour le minimum des traitements fixes, supplémentaires et droits de présence des professeurs, doyens, secrétaires et suppléants, aux Facultés qui comptent cent et moins de cent cinquante élèves.
Arrêté relatif aux droite de présence dans les Écoles de pharmacie.
15 Avril 1845.
(V. 28 février 1845, Note,)
Ordonnance portant création d'une place d'inspecteur général des Écoles de médecine.
Article 1er. — Il est créé une place d'inspecteur général des Écoles de médecine du Royaume4.
Arrêté qui détermine les conditions exigées des élèves sages-femmes
pour être admises aux cours.
19 Août 1845?
No*us, Ministre, etc.,
Considérant qu'un grand nombre d'élèves sages-femmes, qui se présentent pour subir les examens de ce grade, ne possèdent aucun des éléments de l'instruction primaire, et qu'il importe de mettre un terme à ce déplorable état de choses,
Vu le règlement du Ministre de l'Intérieur en date du 17 janvier 1807 ;
Vu notre circulaire en date du 10 mai dernier1,
Après avoir pris l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique,
Arrêtons ce qui suit :
Article 1er. — A l'avenir, les élèves sages-femmes qui se présenteront pour être admises, soit dans les Écoles d'accouchement établies par les Conseils généraux, soit dans
