Cire. T. II

2. Ministère de l'Instruction publique : Session de 1839, Budget général de 1840. (Imprimerie royale, janvier 1839. )

970 SOTEKftlE «45.

Je le disais en 4838, et j'aime à le répéter : « Le Conseil royal, avec les lumières et le zèle qui « brillent à sa tète, a rendu d'immenses services. II a sauvé l'Université sous la Restauration. Depuis 4830, « il l'a maintenue et affermie. » C'est lui rendre hommage, Sire, car c'est achever sa tâche, que de vouloir le rétablissement de l'état régulier. Un complet retour à l'ordre légal est dans la nature de notre Gouvernement, et il ajoutera aux garanties des personnes et des choses, à la sécurité des familles, à la puissance de l'institution et à sa dignité.

Dans ces pensées, Sire, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté une seconde ordonnance pour rendre aux Conseils académiques, ces tribunaux universitaires de nos vingt-sept ressorts, la permanence qui était dans l'esprit de leur institution, avec des limites de nombre uniformes et certaines. L'instabilité qu'on leur a donnée, postérieurement au décret organique, a été souvent accusée dans les discussions des deux Chambres. Les garanties pour tous les intérêts et pour tous les droits sont dans la nature de nos institutions et dans l'esprit de votre Gouvernement.

De la sorte, Votre Majesté, Sire» aura accompli tout entière son œuvre réparatrice. Toujours susceptible d'être réformé par les règlements ou par les lois, notre vaste système d'enseignement public aura retrouvé ses règles, ses forces et sa fixité. Le chef d'un service qui pèse d'un poids si grand sur la pensée et sur la conscience, aura, pour porter ce fardeau, l'appui de représentants nombreux de l'Université, des plus spéciaux comme des plus illustres. Assisté de toutes les lumières et investi de toutes ses attributions, il répondra constitutionnellement avec justice dé tous les actes qu'il aura prescrits, de toutes les directions qu'il aura données. Heureux le dépositaire de ce pouvoir redoutable, si l'institution, ainsi régularisée et affermie, se fortifie par ses soins dans l'estime et la confiance publique, en formant de plus en plus des générations saines, éclairées, dignes du passé de la France, élevées dans l'esprit de ses institutions présentes, donnant toute sécurité pour sa grandeur matérielle et morale dans l'avenir.

Signé : Salvakdy.

I. — Ordonnance concernant la nouvelle organisation dn Conseil rojal.

Louis-Philippe, etc.,

Vu la loi du 10 mai 1806 et le décret organique du 17 mars 1808;

Vu d'autre part les ordonnances des 17 février et 15 août 1815, 1er novembre 1820, 27 février 1821, 1er juin 1822, 26 mars 1829,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — Le Conseil de l'Université reprend sa constitution, telle qu'elle est établie au décret organique du 17 mars 1808. Il s'appelle Conseil royal de l'Université.

Art. 2. — Le vice-président du Conseil joint à ce titre celui de chancelier de l'Uni-

Le conseiller qui exerce, à titre provisoire, les fonctions de chancelier autres que la présidence, sera revêtu du titre vacant de trésorier de l'Université, et aura droit aux attributions de ce titre qu'exerce en ce moment le conseiller vice-président.

Art. 3. — Le conseiller qui exerce, à titre provisoire, les fonctions de secrétaire du Conseil, sera pourvu définitivement du titre de secrétaire général du Conseil royal de

l'Université.

Art. 4. — Les inspecteurs généraux des études reprennent le titre d'inspecteurs généraux de l'Université.

Art. 5. — L'instruction primaire sera représentée directement dans le Conseil royal de l'Université.

Art. 6. — Toutes dispositions et ordonnances contraires à la présente ordonnance et au décret organique sont et demeurent abrogées.

SBFTEMBRK 1845. 971

II. — Ordonnance concernant la nonYelle organisation des Conseils académiques.

Louis-Philippe, etc.,

Vu le titre X du décret organique du 17 mars 1808 sur les Conseils académiques ;

Vu l'arrêté du Conseil de l'Université en date du 26 mai 1812, la décision du 14 septembre 1830,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1". — A dater de ce jour, les Conseils académiques ne seront plus sujets au renouvellement annuel établi par l'arrêté ci-dessus visé. Le nombre des membres sera ramené à dix par l'effet des extinctions, en n'y comprenant pas le Recteur et les inspecteurs d'Académie. Il sera ajouté un membre, soit directeur d'Ecole normale primaire, soit inspecteur primaire, pour représenter dans les Conseils le service de l'instruction primaire.

Ordonnance qui répartit en classes les commis des Académies, Facnltés et Collèges royaux.

Article 1er. — A l'avenir, les employés d'administration et de secrétariat des Académies, des Facultés, des Collèges royaux, prendront le titre de commis d'Académie , de Faculté, de Collège, et seront de première ou de seconde classe.

Art. 2. — Nttl ne sera commis de première classe, s'il n'est ou n'a été régent ou maître d'études, ou bien s'il n'a exercé pendant cinq ans les fonctions de commis de seconde classe.

Art. 3. — Nul ne sera commis de seconde classe, s'il n'est ou n'a été régent ou maître d'études, ou bien s'il n'a exercé pendant cinq ans les fonctions d'instituteur communal, soit du degré élémentaire, soit du degré supérieur. Ceux qui étaient membres de l'Université conservent ce titre et tous les droits qui y sont attachés.

Art. 4. — Les commis seront nommés par le Recteur, au nom du Grand-Maître de l'Université, sur la présentation, selon qu'il y aura lieu, du doyen ou du proviseur. Ils pourront toujours rentrer dans l'enseignement ou dans l'administration , au rang qu'ils occupaient précédemment.

Art. 5. — Le traitement des commis d'Académie et de Faculté, soit de première, soit de seconde classe, figurera au budget de l'État, suivant un tarif qui sera arrêté par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, en Conseil royal de l'Instruction publique.

Celui des commis et des premiers commis des Collèges restera aux frais des Collèges, mais sera passible de retenue, et donnera ouverture au droit à la pension de retraite.

Art. 6. — Les employés actuels qui, sans remplir les conditions fixées aux articles 2 et 3, auraient trois ans d'exercice, pourront être admis à jouir du bénéfice de la présente ordonnance, sur la proposition des Recteurs, doyens et proviseurs.

Ordonnance concernant les distinctions honorifiques accordées dans l'Université.

9 Septembre 1845.

Louis- Philippe, etc.,

Vu lé paragraphe 2 du titre IV du décret organique de l'Université en date du 17 mars 1808, qui institue les titres, rangs et décorations d'officiers d'Académie, officiers de l'Université et titulaires de l'Université;

Vu l'article 5 de l'ordonnance du 14 novembre 1844, qui a étendu aux maîtres d'études le droit d'admission au titre d'officier d'Académie ;

Vu les arrêtés qui ont appliqué ce droit aux inspecteurs et sous-inspecteurs de l'instruction primaire,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Article 1er. — Les titulaires de l'Université, institués par l'article 32 du décret ci-dessus visé, prendront le titre de haute titulaires de l'Université. Ce titre pourra être conféré à tous ceux qui, par l'effet de leurs fonctions, sont revêtus de droit, aux termes du décret, du titre d'officier de l'Université.

Art. 2. — Le droit d'admission au titre d'officier de l'Université est étendu aux aumôniers des Collèges royaux, aux économes, aux principaux des Collèges communaux et aux inspecteurs de l'instruction primaire.

Art. 3. — Lesdits inspecteurs de l'instruction primaire sont de droit officiers d'Académie. Les sous-inspecteurs primaires peuvent être revêtus de ce titre, ainsi que les directeurs des Écoles normales primaires et les instituteurs du degré supérieur ayant au moins dix ans d'exercice.

Art. 4. — Les nominations dans les grades d'officier d'Académie et d'officier de l'Université auront lieu deux fois par an, à l'époque des vacances, conformément au décret organique, et à celle des vacances semestrielles; ces promotions auront lieu sur la présentation des inspecteurs généraux et des Recteurs. Le tableau des nominations, qui doit être placé sous nos yeux, aux termes du décret, par notre Ministre secrétaire d'État, Grand- Maître de l'Université, sera publié au Moniteur.

Art. 5. — Le titre d'officier d'Académie pourra être maintenu à ceux qui en étaient revêtus de droit, en vertu de fonctions qu'ils cessent de remplir. Les officiers de l'Université, en pareil cas, conserveront leur titre de plein droit, s'il n'en est ordonné autrement par une décision spéciale. Le titre de haut titulaire restera attaché à la personne de ceux qui en auront été revêtus de droit. Il appartient, dès à présent, à ceux qui en ont été revêtus en qualité de Ministres de l'Instruction publique et de chefs de l'Université.

Rapport sur la formation d'une Commission dos études médicales.

La constitution du corps médical et renseignement des deux principales branches de la science, la médecine, dans laquelle la chirurgie est comprise, et la pharmacie, réclament une réforme profonde dans la législation qui les régit. Votre Gouvernement, Sire, pénétré' de la nécessité de cette réforme, a voulu l'accomplir. Il y a quelques années, une loi complète et longuement méditée allait être déposée, parte;

ordres de Votre Majesté, sur le bureau des Chambres, quand une crise dans le Gouvernement même vint ajourner ce bienfait. Dans la session dernière, il a été formellement annoncé de nouveau. Le corps médical tout entier s'est ému de cette espérance, et la société même est intéressée à ce qu'une si grande attente ne soit pas déçue. Il s'agit de régler les intérêts de la santé publique; le droit de toutes les classes de l'État à une égale distribution de secours, à l'exigence égale des garanties et des lumières; les conditions d'études et les sacrifices imposés à toute une partie de la jeunesse française ; par suite, la répartition des professions au sein de la société, la répartition en même temps des divers foyers d'instruction sur toute la face du territoire; le vœu des familles à cet égard, celui des villes et les besoins de l'enseignement, les éléments do cet enseignement si difficile et si divers qui veut tant de moyens pratiques et tant de lumières acquises; la hiérarchie, les conditions et les droits du professorat à tous les degrés; la part qui doit y être faite à la liberté, celle qui peut l'être à l'heureuse confraternité de la famille humaine, et en particulier du monde savant dans le temps où nous sommes ; par-dessus tout les développements et les progrès de la science, car cet intérêt résume et domine tous les autres. Déjà, des améliorations constantes dans les dernières années ont attesté la sollicitude de l'Université, celle de votre Gouvernement,' Sire, et les lumières qu'il a puisées dans le ferme et actif concours de l'esprit éminent qui représente les intérêts médicaux au sein du Conseil royal de l'Instruction publique. Le moment est venu de donner à ces améliorations leurs compléments et leur consistance nécessaire, d'y ajouter la sanction des réformes que la loi seule peut accomplir. Je demande à Votre Majesté, dans ce but, de me donner l'assistance d'une haute Commission des études médicales, dont la pensée, soumise au Conseil de l'Université avant d'être produite dans le Conseil même de Votre Majesté, sera tout à la fois une garantie de progrès et de maturité. Cette Commission, dont le Ministre se réserve de partager, autant que possible, tous les travaux, aurait pour président, en l'absence du Ministre, le conseiller de l'Université, le doyen do Faculté dont la sollicitude s'est dirigée, avec un zèle égal, sur tous les intérêts de la science et sur tous les points du Royaume. L'inspecteur général des Écoles de médecine tiendrait la plume, avec assistants pour préparer son travail. La Commission serait composée ainsi :

MM. Orfila, président;

Donné, inspecteur général des Écoles de médecine, secrétaire;

Fouquier, premier médecin du Roi, professeur de clinique interne à la Faculté de médecine de

Paris; Chomel, professeur de clinique interne à la Faculté de médecine de Paris; Bouillaud, professeur de clinique interne à la Faculté de médecine de Paris, membre de la Chambre des députés; P. Dubois, professeur de clinique d'accouchements à la Faculté de médecine de Paris ; H. Royer-Collard, professeur d'hygiène à la Faculté de médecine de Paris ; Andral, professeur de pathologie et de thérapeutique générale à la Faculté de médecine de Paris ,

membre de l'Institut; Velpeau, professeur de clinique externe à la Faculté de médecine de Paris, membre de

l'Institut ; Roux, professeur de clinique externe à la Faculté de médecine de Paris, membre de l'Institut ; Dumas, professeur de chimie organique et de pharmacie à la Faculté de médecine de Paris, membre

de l'Institut; Béhier, agrégé à la Faculté de médecine de Paris (section de médecine) ; Marchal de Calvi, agrégé à la Faculté de médecine de Paris (section de chirurgie) ; Caizergub, doyen et professeur de clinique médicale à la Faculté de médecine de Montpellier ; Lordat, professeur de physiologie à la Faculté de médecine de Montpellier ; Coze, doyen et professeur de matière médicale et pharmaceutique à la Faculté de médecine de

Strasbourg; Forget, professeur de clinique interne et maladies épidémiques à la Faculté de médecine de

Strasbourg ; Bussy, professeur de chimie et directeur de l'École spéciale de pharmacie de Paris; Gintrac, professeur de clinique médicale à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de

Bordeaux ; Sénac, directeur de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Lyon;

Combes, professeur d'hygiène et de médecine légale à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse;

Serres, professeur d'anatomie et d'histoire naturelle de l'homme au Jardin du Roi, membre de l'Institut;

Caventou, professeur de toxicologie à l'École spéciale de pharmacie de Paris, président de l'Académie royale de médecine ;

Pariset, secrétaire perpétuel de l'Académie royale de médecine;

Villeneuve, membre de l'Académie royale de médecine;

Boullay, membre de l'Académie royale de médecine ;

Gap, membre de l'Académie royale de médecine ;

Alquié, médecin en chef de l'hôpital militaire du Val-de-Grâce ;

Richond des Brus, membre de la Chambre des députés ;

Terme, membre de la Chambre des députés, maire de la ville de Lyon;

Secrétaires adjoints ;

MM. Labarraque ;

Cattois, médecin du Ministère de l'Instruction publique.

Cette Commission, Sire, par les lumières qu'elle rassemble, assurera au Gouvernement de Votre Majesté les moyens de répondre à l'attente publique, et de donner satisfaction aux intérêts les plus essentiels de la science et de la société. C'est la gloire, Sire, de votre règne réparateur, d'employer au développement de la civilisation française les années de paix et de sécurité assurées à notre pays et à l'Europe par

votre sagesse.

Signé : Salvandt.

Approuyè :

Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Rapport et Ordonnance concernant les Écoles normales secondaires.

6 Décembre 1845.

1° Rapport.

Sire,

La situation des maîtres d'études fixe, depuis plusieurs années, l'attention de l'opinion et la sollicitude des pouvoirs de l'État. D'un autre côté, beaucoup d'esprits, dans le pays et à la tribune des deui Chambres, sous l'empire des sentiments et des préoccupations les plus contraires, ont cru voir une lacune considérable dans renseignement public, en ce qui touche l'un des points les plus essentiels, l'éducation. Ces deux questions, Sire, sont étroitement liées l'une^è l'autre, puisque les maîtres d'études, selon les termes d'un rapport déjà ancien adressé à Votre Majesté, c sont, de tous les instituteurs de la c jeunesse, ceux qui vivent le plus près d'elle, dont le choix importe le plus à la direction morale et à « l'éducation. » Cette pensée dicta les dispositions de votre ordonnance du M janvier 4 839 • ; elle inspira, sous la dernière administration, les prescriptions également favorables de votre ordonnance du 44 novembre 4844 2; elle me fait sentir aujourd'hui la nécessité de mesures que je propose avec confiance à Votre Majesté, parce qu'elles ne seront que la mise en pratique de vues qui se sont produites de toutes parts dans les écrits des hommes compétents et dans les délibérations de l'une et de l'autre Chambre.

La première, Sire, et la plus importante, consiste à établir des Écoles préparatoires qui nous manquent totalement pour constituer le corps des maîtres d'études et celui des régents des Collèges communaux. Nous avons une École normale, célèbre dans toute l'Europe, pour donner des professeurs à nos Collèges royaux généralement bien dotés par l'État; nous avons des Écoles normales primaires pour