Bull. L. 9- S

ou le principal appelle ceux, dont la présence n'-est pas nécessaire auprès des élèves, aux réceptions officielles, aux conférences, aux solennités.

Art. 6. — Dans l'application des dispositions ci-dessus aux Collèges communaux, il sera tenu compte de la situation particulière de chaque Collège et des ressources des communes. Toutefois, à dater de Tannée scolaire 1846-1847, nul traitement de maîtres d'études ne pourra être au-dessous de 500 francs dans les Collèges communaux de premier ordre, ni de 400 francs dans les Collèges de second ordre. Les villes qui ne se mettraient pas en mesure de remplir cette disposition et celle de notre ordonnance du 17 janvier 1839* sur les traitements des régents, pourront être considérées comme étant hors d'état d'avoir un Collège, soit de première, soit* de seconde classe, selon les circonstances.

Art. 7. — Quand il pourra être pourvu aux emplois de régents par les Écoles normales secondaires qui devront être instituées à cet effet, les maîtres d'études des Collèges communaux concourront avec eux pour ces emplois, comme les maîtres d'études des Collèges royaux. Jusque-là ils auront droit au bénéfice des dispositions de notre ordonnance du 17 janvier 1839. Au 31 décembre de chaque année, le Recteur adressera aux proviseurs et principaux des divers Collèges de son ressort un état constatant qu'aux termes de ladite ordonnance la moitié des chaires vacantes dans les Collèges communaux a été réservée aux maîtres d'études.

Art. 8. — Il y aura dans les Ecoles normales de tout ordre, avec les gradations et différences nécessaires, des conférences sur les matières qui composent la science de l'enseignement et celle de l'éducation, savoir : la connaissance des principales méthodes, celle des auteurs, et l'étude des devoirs du maître envers l'élève, pour répondre à l'attente de la famille et de la société.

Ces conférences seront organisées par un règlement délibéré en Conseil royal de l'Instruction publique. Elles seront le sujet de Tune des épreuves de l'agrégation. Des questions de cet ordre feront partie des examens de tous les instituteurs de la jeunesse à tous les degrés. Elles seront instituées à l'époque qui sera indiquée audit règlement et dans la mesure qui y sera déterminée. Elles seront immédiatement obligatoires pour l'admission des maîtres d'études.

Ordonnance qui détermine le titre et les attributions du chef de l'Académie de Paris.

7 Décembre 1845.

Article 1er. — L'inspecteur général chargé de l'administration de l'Académie de Paris aura le titre de Vice-Recteur. Il exercera les attributions qui lui ont été ou lui seraient dévoluespar le Grand-Maître de l'Université, Ministre de l'Instruction publique*.