Bull. L. 9* S

2. Un arrêté du même jour décide que les attributions du Vice-Recteur de l'Académie de Paris restent

telles qu'elles ont été déterminées par les ordonnances et arrêtés antérieurs.

Eus. sup. Lois et Règlement». 62

Règlement relatif aux concours d'agrégation dans les Écoles de pharmacie.

6 Février 1846.

Nous, Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique, Grand- Maître de l'Université de France, faisons savoir :

Le Conseil royal de l'Université,

Vu l'article 52 du décret du 17 mars 1808 ;

Vu les articles 3 et 6 de l'ordonnance royale en date du 27 septembre 1840, sur les Ecoles de pharmacie,

A délibéré, et Nous arrêtons ce qui suit :

TITRE Ie'. Dispositions préliminaires.

S 1*> Annonœ du oonooura.

Article 1". — Lorsqu'il y aura lieu de pourvoir par un concours à la nomination d'agrégés dans une des Écoles de pharmacie, le Ministre, Grand-Maître de l'Université, déterminera par un arrêté l'époque à laquelle le concours devra commencer.

Art. 2. — L'arrêté du Ministre fixant l'ouverture d'un concours sera adressé à tous les Recteurs des Académies, et des affiches conformes seront apposées dans l'étendue de chaque ressort académique.

Art. 3. — Le délai entre' la publication de l'arrêté du Ministre et le jour fixé pour le commencement des épreuves devra être de trois mois au moins.

Pourra être compris dans ce délai le temps des vacances, si le concours a été officiellement annoncé avant l'ouverture desdites vacances.

Art. 4. — Il y aura deux concours différents d'agrégation, l'un pour la chimie, la physique et la toxicologie, l'autre pour la pharmacie et l'histoire naturelle médicale.

S 2. Conditions d'admlsslbUite.

Art. 5. — Nul ne pourra être admis aux divers concours dans les Ecoles de pharmacie :

S'il n'est Français ,

S'il ne jouit des droits civils,

S'il ne présente un diplôme de pharmacien obtenu devant une des Ecoles spéciales ,

S'il n'est pourvu du diplôme de bachelier es sciences physiques.

Art. è. — Les affiches apposées pour annoncer les concours indiqueront les qualités exigées des aspirants et la forme dans laquelle ils devront en justifier.

S 3. Inscription des oandidats.

Art. 7. — Les aspirants se feront inscrire au secrétariat de l'Ecole trente jours au moins avant l'époque qui aura été fixée pour l'ouverture du concours.

Chaque candidat, en se faisant inscrire, produira son acte de naissance et ses diplômes de pharmacien et de bachelier es sciences.

Art. 8. — Le trentième jour avant l'ouverture du concours, la liste des candidats inscrits sera close.

Ladite liste, arrêtée provisoirement en séance de l'École, sera immédiatement transmise, avec les pièces à l'appui, au Ministre, qui l'arrêtera définitivement en Conseil royal de l'Université.

Elle sera renvoyée au Recteur de manière que chaque candidat admis à concourir puisse être prévenu dix jours au moins avant le commencement des épreuves.

TITRE IL Organisation du jury.

Art. 9. — Dans les concours d'agrégation ouverts devant une des trois Écoles de pharmacie, le jury sera composé de sept juges, savoir : quatre, professeurs titulaires ou adjoints de l'École et un agrégé libre; les deux autres seront pris parmi les membres du Conseil royal de l'Université, les inspecteurs généraux et les professeurs des Facultés de médecine ou des sciences.

Art. 10. — Les quatre professeurs qui devront siéger comme juges seront les professeurs des chaires pour l'agrégation desquelles le concours est ouvert. Les autres juges seront nommés par le Ministre.

Art. 11. — En cas d'empêchement légitime survenu pour un ou plusieurs juges, pendant la durée du concours, le jugement pourra être rendu par cinq juges.

Art. 12. — Ne pourront siéger dans un même concours deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement.

Devra se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats.

Art. 13. — Le président sera désigné par le Ministre, Grand-Maître de l'Université. Le secrétaire du jury sera élu au scrutin, dans la première séance du concours, par tous les juges.

Art. 14. — Le président a la direction et la police du concours; il prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la tenue du concours.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux de chaque séance, en donne lecture au jury dans la salle intérieure des délibérations, au commencement de la séance suivante , et les , fait signer par chacun des juges.

TITRE III. Forme des concours.

$ 1". Séanoe d'ouverture.

Art. 15. — Le directeur de l'École ordonne toutes les dispositions intérieures nécessaires pour la tenue du concours.

Art. 16. — Aux jour et heure fixés pour la première séance, il sera fait un appel de tous les candidats admis au concours.

Chaque candidat écrira lui-même sur un registre son nom et son adresse; ce registre sera aussitôt clos par le président.

Tout candidat qui ne se serait pas présenté à cette séance sera exclu du concours.

Art. 17. — Dans cette première séance, les candidats proposeront, s'il y a lieu, les récusations motivées qu'ils auraient à exercer, et sur lesquelles il sera statué par les juges non récusés, sauf appel en Conseil royal de l'Université.

Art. 18. — Si, par cause d'incompatibilité ou de récusation, le nombre des juges se trouvait réduit au-dessous du nombre déterminé par l'article 11, il en sera immédiatement

référé au Ministre, et il sera sursis au commencement des épreuves, jusqu'à ce que le jury ait été complété.

Art. 19. — Le président fixera les jour et heure auxquels auront lieu les diverse* séances du concours.

S 3. Épreuves.

Art. 20. — Dans tous les concours pour les places d'agrégés , il y aura quatre épreuves distinctes et successives :

1° Les compositions écrites ;

2° Les leçons ;

3° Les épreuves pratiques ;

4° L'argumentation.

Art. 21. — Le tirage au sort des matières à traiter par chaque candidat dans les trois épreuves aura lieu en présence du secrétaire.

Art. 22. — Le sort déterminera l'ordre dans lequel les candidats subiront chaque épreuve.

Art. 23. — Si un candidat ne pouvait, pour un empêchement légitime et dûment . constaté, subir ou achever une épreuve aux jour et heure indiqués , les juges pourront accorder un délai.

Ce délai ne pourra, en aucun cas, excéder cinq jours, à moins que celui qui demanderait un plus long ou un second délai ne justifiât en même temps de l'adhésion unanime des autres candidats à sa demande.

Composition.

Art. 24. — Pour la première épreuve, celle de la composition, chaque candidat traitera par écrit, en français, une question tirée au sort et qui sera la même pour tous les concurrents.

Il sera rédigé à cet effet, par les juges du concours, trois questions qui seront placées dans une urne, et le premier candidat tirera au sort celle qui devra être proposée.

Les questions devront être choisies de manière que les concurrents puissent en même etnps faire preuve de connaissances dans les diverses sciences qui font l'objet de renseignement pour lequel le concours est ouvert.

Art. 25. — Les juges fixeront le temps accordé pour l'épreuve de la composition.

Ce temps ne pourra être moindre de cinq heures ni excéder huit heures.

Pour cette épreuve, les candidats seront placés sous la surveillance d'un des juges désigné par le président.

Ils ne pourront correspondre avec personne ni s'aider d'aucun ouvrage imprimé on manuscrit.

Art. 26. — Chaque candidat déposera sa composition, signée de lui et visée- par le président, dans un boîte qui sera scellée du sceau du président.

Art. 27. — Les compositions seront lues par chaque candidat en séance publique, et en présence de tous les juges, avant la deuxième épreuve.

Il devra être lu au moins trois compositions dans chaque séance.

Art. 28. — Après la lecture de la composition écrite, les concurrents adresseront au président du jury une demande cachetée, dans laquelle ils feront connaître la chaire à laquelle ils désirent être spécialement attachés.

La lecture de ces demandes sera faite en séance publique dans la plus prochaine réunion du jury.

Leçons.

Art. 29. — La deuxième épreuve consistera en deux leçons faites, l'une après vingtquatre heures et l'autre après trois heures de préparation ; pendant ces trois heures , le concurrent sera enfermé sous la surveillance d'un membre du jury désigné par le président. «.

Chaque concurrent tirera au sort le sujet qu'il devra traiter, et qui devra se rapporter à l'enseignement pour lequel il aura opté.

Art. 30. — Les concurrents ne pourront s'aider dans leurs leçons que de simples notes.

Chaque leçon durera une heure.

Il n'en sera fait qu'une par jour pour chaque candidat, mais il devra être fait deux leçons au moins dans chaque séance.

Épreuve pratique.

Art. 31. — L'épreuve pratique sera spéciale à chacune des chaires qui font l'objet du concours d'agrégation.

La nature de chaque épreuve sera déterminée par le jury.

Les préparations se feront séparément sous la surveillance du jury, comme il a été dit à l'article 29.

L'épreuve terminée, les compétiteurs viendront, dans une séance spéciale, faire connaître en public le résultat de leurs expériences.

Ils auront une demi-heure, au moins, pour faire l'exposé des procédés qu'ils auront suivis, ou pour décrire les plantes ou objets d'histoire naturelle qu'ils auront eu à examiner.

Le résultat de l'épreuve de toxicologie sera rédigé sous forme de rapport judiciaire.

Argumentation.

Art. 32. — La quatrième épreuve consistera en une thèse dont le sujet sera choisi conformément aux règles prescrites par l'article 24.

Art. 33. — Chaque thèse, après avoir été visée par le président du concours, sera imprimée et distribuée à. tous les juges et à chacun des concurrents, trois jours francs avant celui où elle devra être soutenue.

Les thèses devront être déposées par tous les candidats douze jours francs après le tirage des matières.

Art. 34. — Le premier candidat soutiendra sa thèse quinze jours francs après le tirage des matières.

Les autres thèses seront soutenues successivement, sans qu'il puisse en être soutenu plus de deux par jour.

Art. 35. — L'argumentation, à chaque thèse, durera une heure.

Le soutenant sera argumenté par deux concurrents pendant une demi-heure.

Si le. nombre des concurrents ne suffisait pas pour remplir la durée de l'argumentation, le président désignerait ceux des membres du jury qui devraient argumenter le candidat.

082 ATRU. 1846.

Art. 36. — L'ordre de l'argumentation entre les candidats commencera toujours par celui qui doit soutenir sa thèse immédiatement après.

TITRE IV. Jugement du concours.

Art. 37. — Il sera procédé à la nomination par voie de scrutin.

Les juges devront, pour l'appréciation du mérite des concurrents, tenir compte des diverses épreuves du concours et des titres antérieurs de chaque candidat.

A cet effet, un membre désigné par le président, pour chaque candidat en particulier, fera un rapport au jury sur les titres antérieurs de ce candidat.

Art. 38. — Dans le cas où trois jours de scrutin ne donneraient point de majorité, il sera procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui auront eu le plus de voix.

En cas de partage, la voix du président sera prépondérante, mais dans le scrutin de ballottage seulement.

Art. 39. — Aussitôt que la délibération sera terminée, le jugement sera envoyé directement par le président au Ministre, Grand-Maître, qui le fera rendre public par la voie du Moniteur.

Seront envoyés au Ministre, avec le jugement, les procès - verbaux de toutes les séances du concours, signés par tous les juges, et cinq exemplaires de chaque thèse imprimée.

Le tout sera communiqué au Conseil royal de l'Université.

Art. 40. — Tout candidat qui aura pris part aux épreuves pourra se pourvoir contre les résultats du concours, mais seulement pour violation des formes prescrites. Les réclamations seront adressées au Ministre et jugées en Conseil royal.

Elles ne pourront être formées que dans les dix jours qui suivront l'insertion au Moniteur, plus un jour par dix myriamètres de distance de Paris à la ville où le concours aura eu lieu.

Art. 41. — L'institution nécessaire au candidat désigné par le jury pour chaque place mise au concours ne sera donnée par le Ministre qu'après l'expiration du délai cidessus, ou après le rejet des réclamations, s'il en est intervenu.

Art. 42. — Si la nomination est infirmée, il sera procédé à un nouveau concours devant celle des Ecoles de pharmacie que désignera le Ministre.

La nouvelle épreuve ne pourra avoir lieu qu'entre les candidats qui auront pris part au concours dont les effets seraient annulés.

Avis du Conseil sur l'allocation due aux agrégés appelés i suppléer les professeurs

dans les Facultés de médecine.

3 Avril 1846:

Le Conseil, consulté sur la question de savoir :

1° L'indemnité accordée à l'agrégé qui supplée un professeur est-elle due pour l'année entière ou pour Vannée scolaire, lorsque la suppléance a duré pendant le cours entier ?

2° Lorsqu'il s'agit des cours de clinique, dont la durée n'est jamais interrompue et

qui sont faite pendant quatre mois consécutifs par deux professeurs tour à tour, doit-on retrancher, dans le calcul du montant de l'indemnité due au suppléant, le temps des vacances pendant lequel le service est purement clinique ?

Estime qu'il y a lieu d'accorder à l'agrégé suppléant :

1° L'indemnité pour Vannée entière, si la suppléance a duré pendant le cours entier ;

2° La moitié de l'indemnité annuelle, si la suppléance a duré pendant la moitié du cours.

Arrêté qui établit trois sessions pour les examens du baccalauréat es sciences.

17 Avril 1846.

Nous, Ministre, etc.,

Le Conseil royal de l'Université,

Vu le règlement du 25 septembre 1821,

A délibéré, et Nous arrêtons ce qui suit :

Article 1er. — Les Facultés des sciences procéderont chaque année, dans trois sessions, aux examens du baccalauréat %s sciences.

La première session s'ouvrira dans le mois de novembre ; la seconde, immédiatement après les vacances de Pâques ; la troisième, dans le mois d'août.

Art. 2. — Aucun examen isolé ou collectif ne pourra avoir lieu en dehors des époques ci-dessus déterminées que sur l'autorisation expresse du Grand-Maître de l'Université de France.

Art. 3. — Tout candidat ajourné dans une des sessions ordinaires ne pourra se présenter à un nouvel examen que dans la session suivante.

Celui qui aura été examiné dans l'intervalle d'une session à l'autre et qui aura été ajourné, ne pourra non plus se présenter à un nouvel examen qu'après un délai de trois mois.

Arrêté concernant l'enseignement de la législation et de la procédure criminelles

à la Faculté de droit de Paris.

8 Juin 1846.

Nous, Ministre, etc.,

Le Conseil royal de l'Université,

Sur le rapport présenté au nom de la section de l'administration et de la police des Ecoles, concernant la chaire de législation criminelle et de procédure civile et criminelle actuellement vacante à la Faculté de droit de Paris,

Vu l'article 2 de la loi du 22 ventôse An XII (13 mars 1804) ;

Vu l'ordonnance royale, en date du 24 mars 1819, relative à la Faculté de droit de Paris;

Vu l'ordonnance royale en date du 12 décembre 1837, qui a constitué dans ladite Faculté une chaire de législation pénale comparée ,

A délibéré, et Nous arrêtons ce qui suit :

Article 1er. —A partir du Ier novembre 1846, renseignement de la législation criminelle et de la procédure criminelle sera détaché de la chaire actuellemeût vacante à la Faculté de droit de Paris, et le titre de cette chaire sera celui de chaire de procédure civile.

Art. 2. — L'enseignement de la législation et de la procédure criminelles sera réuni à la chaire de législation pénale comparée constituée dans ladite Faculté, laquelle prendra, le titre de chaire de droit criminel et de législation pénale comparée.

Art. 3. — Le cours de droit criminel et de législation pénale comparée sera obligatoire, en ce qui touche l'instruction criminelle et la législation pénale française, pour les élèves de seconde année, lesquels toutefois auront l'option, dans les limites du règlement existant, entre le cours ci-dessus désigné et le cours actuellement fourni par le second professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle.

Les élèves inscrits pour le certificat de capacité seront tenus de suivre ledit cours de législation criminelle et de procédure civile et criminelle1.

Ordonnance qni erée une Faculté des lettres à Aix.

11 Juin 1846.

Louis-Philippe, etc.,

Vu les délibérations du Conseil municipal de la ville d'Aix, en date des 28 janvier et 12 mai 1842, et du 12 août 1845 ;

Vu la loi de finances du 19 juillet 1845 ,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Article lor. — Une Faculté des lettres est créée au chef-lieu de l'Académie d'Aix.

Art. 2. — Cette Faculté sera composée de cinq chaires, savoir :

Philosophie,

Histoire,

Littérature ancienne,

Littérature française,

Littérature étrangère.

Art. 3. — La nomination des professeurs sera faite la première fois directement par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université.

1. Cet arrêté avait été précède d'une décision de principe prise par le Conseil royal le 15 mai 1846, ainsi conçue :

M. le Ministre pose la question de savoir par quelle autorité doivent être prises les mesures arrêtées en principe par le Conseil royal. U pense que si, dans certains cas, on a fait intervenir le pouvoir royal pour de pareilles modifications dans la question de l'enseignement, depuis que l'Université existe elle a toujours eu pour mission de décider à cet égard par l'autorité du Grand-Maître en Conseil. L'Université

doit régir elle-même tous les intérêts qui lui sont confiés et avant tout ceux de l'enseignement.

Un membre appuie cette opinion ; il ne croit pas qu'en matière de division d'une chaire il y ait eu d'exemple d'intervention du pouvoir royal.

Un autre membre fait cette réserve que même en cas d'ordonnance royale, quand il s'agit de statuer sur un point de législation universitaire, le Conseil royal a droit d'être consulté au préalable.

La division et les attributions de chaires par arrêté ministériel, en Conseil royal, sont mises aux voix et adoptées.

Allocation d'un traitement flie anx agrégés des Facultés de médecine1.

3 Juillet 1846.

Les agrégés des Facultés de médecine qui font partie du professorat des Facultés et assistent les professeurs dans les examens et dans l'enseignement n'étaient pas rétribués. Depuis longtemps la nécessité de leur allouer un traitement fixe est reconnue. Il est juste d'encourager ainsi une institution dont l'enseignement médical recueille les meilleurs fruits. Une somme de 1 000 francs est demandée pour chacun d'eux ; la dépense est de 5 000 francs. Les frais d'examen sont presque nuls à Montpellier et à Strasbourg. Ils élèveront, à Paris, à 1 700 ou 1 800 francs le traitement qu'on demande pour la première fois*.

Arrêté concernant les concours d'agrégation dans les Facultés de médecine.

25 Août 1846.

(V. 11 janvier 1842, art. 31, Note.)

Arrêté qui fixe la date de l'ouverture et de la clôture du registre d'inscriptions dans les Facultés de droit pour le premier trimestre de Tannée scolaire.

29 Août 1846.

Article 1er. — A l'avenir, le registre des inscriptions, dans les Facultés de droit, sera ouvert, pour le premier trimestre de Tannée scolaire, à partir du 25 octobre, et il sera clos le 5 novembre.

Art. 2. — L'article 1er du statut du 9 avril 1825 continuera d'être exécuté dans sa forme et* teneur à l'égard des autres trimestres de l'année scolaire.

Art. 3. — Les jeunes gens qui se seront inscrits antérieurement au 5 novembre, dans la Faculté des lettres pour l'examen du baccalauréat et qui n'auraient point passé cet examen, seront admis, sur le certificat de cette inscription dûment délivré, à prendre provisoirement une première inscription en droit, laquelle sera nulle de plein droit, si, le 15 du môme mois, ils n'ont pas déposé leur diplôme de bachelier es lettres ou un certificat d'admission à ce grade.

Arrêté qui institue des examens de fin d'année pour les élèves en médecine.

7 Septembre 1846.

Nous, Ministre, etc.,

Sur le rapport de M. le conseiller titulaire, doyen de la Faculté de médecine de Paris, en date du 20 juin 1846,