Extrait de l'expose des motifs de la loi de finances

Considérant que les agrégés des Facultés de médecine sont membres de l'Université et qu'ils reçoivent un traitement fixe porté au budget de l'État,

Est d'avis qu'il y a lieu de les soumettre A la rete-

nue au profit du fonds de retraite, de même que les professeurs; que quant aux agrégés en exercice, ne résidant pas au chef-lieu de la Faculté et en congé très prolongé, ils n'ont pas droit au traitement fixe, sauf décision spéciale de M. le Ministre, Grand-Maître. (Décision du 23 avril 1847.)

Vu l'article 8 de la loi du 10 mars 1803 (19 ventôse An XI) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1825,

Le Conseil royal de l'Université a délibéré,

Et Nous arrêtons :

Article 1er. — A partir du 1er novembre 1846, les élèves en médecine qui prendront une première inscription passeront un examen à la fin de la première, de la deuxième ei de la troisième année d'études.

Art. 2. — Ces examens, dits examens de fin d'année, porteront sur les matières qui auront fait l'objet des cours des années correspondantes, c'est-à-dire le premier examen sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle ; le deuxième sur Panatomie et la physiologie; le troisième sur la pathologie interne et externe.

Art. 3. — Quatre élèves seront interrogés à chaque examen. Le jury d'examen se composera de deux agrégés et d'un professeur président. Le résultat de l'examen devra être soumis à la sanction de la Faculté.

Art. 4. — Les examens de fin d'année devront commencer du 15 juillet au 1er août. Les élèves refusés à ces examens seront ajournés au mois de novembre suivant, et ne recevront l'inscription de ce trimestre qu'autant qu'ils auront recommencé l'épreuve et l'auront soutenue d'une manière satisfaisante.

Art. 5. — Tout élève, déjà refusé au mois d'août, qui le serait une seconde fois en novembre, devra être ajourné à la fin de l'année scolaire, et ne pourra prendre aucune inscription pendant tout le cours de cette année, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par le Grand-Maître en Conseil royal, et accordant un nouveau délai pour l'examen. Cet élève ne pourra prendre ses inscriptions, l'année suivante, qu'autant qu'il aura passé ses examens de fin d'année d'une manière satisfaisante.

Art. 6. — Tout élève qui ne se sera pas présenté au mois d'août pour subir l'examen • de fin d'année, ne pourra être admis à subir cet examen au mois de novembre suivant

qu'après justification d'empêchement légitime dûment constaté par le de yen de la Faculté.

Tout élève qui ne se sera présenté ni au mois d'août ni au mois de novembre, pour soutenir l'examen de fin d'année, sera ajourné à la fin de l'année scolaire et ne pourra prendre aucune inscription pendant tout le cours de cette année.

Art. 7..— Les examens de réception ainsi que la thèse ne pourront être soutenus qu'après la seizième inscription révolue, suivant l'ordre prescrit par l'article 5 de la loi du 10 mars 1803 (19 ventôse An XI). Pour ces épreuves, les jurys d'examen et les séries d'élèves resteront composés comme par le passé.

Art. 8. — Les élèves des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie qui auront soutenu, dans ces Écoles, les deux examens de fin d'année correspondant à la première et à la seconde année d'études, et qui y auront satisfait, seront dispensés de soutenir de nouveau ces examens devant Jies Facultés.

Les élèves qui auront soutenu dans les Ecoles préparatoires les examens de fin d'année correspondant à la troisième et à la quatrième année d'études, seront astreints à soutenir de nouveau ces examens devant les Facultés, lorsqu'ils se présenteront pour convertir les inscriptions d'Ecole en inscriptions de Faculté.

Ordonnance portant création de l'École française d'Athènes.

Article 1er. — Il est institué une École française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques à Athènes. Cette École se compose d'élèves de l'École normale supérieure, reçus agrégés des classes d'humanités, d'histoire ou de philosophie. Elle est placée sous la direction d'un professeur de Faculté ou d'un membre de l'Institut nommé par nous.

Art. 2. — Les membres de l'École française d'Athènes y passent deux années; ils peuvent y rester une troisième année par décision spéciale de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université. Pendant toute la durée de leur séjour, ils jouissent des traitements du professorat dont ils étaient revêtus à leur départ.

Art. 3. — Le programme des cours d'études et des travaux de l'École française d'Athènes est arrêté parle Grand-Maître de l'Université, en Conseil royal. Ce programme ne peut être modifié que dans la même forme. Il est revisé tous les ans en Conseil.

Art. 4. — L'Ecole française d'Athènes pourra ouvrir, avec l'autorisation de S. M. le Roi de la Grèce, des cours publics et gratuits de langue et de littérature françaises et latines. Ses membres pourront, à la demande du Gouvernement grec, professer, dans l'Université et les Écoles grecques, tous les cours compatibles avec leurs études. Ils seront institués en Commission des lettres pour conférer le baccalauréat es lettres aux élèves des Ecoles françaises et latines de l'Orient, qui ont reçu ou qui recevraient le plein exercice de l'Université de France.

Art. 5. — Le directeur de l'Ecole française transmet tous les trois mois à notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, Grand-Maître de l'Université, un rapport sur l'état des études et sur les travaux. Ce rapport sera mis sous nos yeux. La mission du directeur est de trois années. Elle peut être prolongée à cinq ans par décision spéciale du Grand-Maître.

Art. 6. — L'Ecole française est placée sous la surveillance et l'autorité de notre Ministre près S. M. le Roi de la Grèce. Ce Ministre peut toujours mettre un terme au séjour de ceux des membres de l'École dont le travail ou la conduite ne répondraient pas à la pensée de l'institution et à notre attente.

Art. 7. — L'École française d'Athènes pourra recevoir, par décision ministérielle, tous les développements nécessaires aux progrès des lettres ou des arts, et à l'étude des monuments.

Art. 8. — Les dépenses prévues en la présente ordonnance seront imputées sur les chapitres XXVI et XXVII du budget du département de l'Instruction publique {Missions scientifiques et Encouragements aux lettres) 4.

1. Un arrêté du 1" février 1847 a fixé : A 12000 francs le traitement du directeur, A 3 000 francs celui des membres, A 1 800 francs celui du secrétaire-interprète.

Le même arrêté décide

Que ces traitements seront soumis à la retenue du vingtième pour la caisse des retraites.

Arrêté relatif an chef des bureaux de l'Académie de Paris.

29 Septembre 1846.

Nous, Ministre, etc.,

Considérant qu'il y a lieu de compléter l'organisation de l'Académie de Paris; que le chef des bureaux de l'Académie doit être secrétaire d'Académie, en avoir le rang et le titre.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Article lep. — Le chef des bureaux de l'Académie de Paris est secrétaire d'Académie.

Ordonnance portant création d'une chaire de mathématiques appliquées

à la Faculté des sciences de Rennes.

1er Novembre 1846.

(V. Bulletin Universitaire, T. XV, 192.)

Ordonnance concernant les titres universitaires. 1er Novembre 1846.

Louis-Philippe, efc,

Vu les articles 32 et suivants du décret du 17 mars 1808 ;

Vu les ordonnances du 14 novembre 1844 et du 9 septembre 1845,

Nous avons, etc.,

Article 1er. S *w-

Sont, de droit, officiers de l'Université :

Le directeur de l'École française d'Athènes ;

Les inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire ;

Le directeur des études de l'École normale supérieure;

Les directeurs et les professeurs des Écoles supérieures de pharmacie.

Sa.

Sont, de droit, officiers de l'Université, après cinq ans d'exercice :

Le sous-directeur des études et les maîtres de conférences de l'Ecole normale supérieure ;

Les directeurs et les professeurs des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Les suppléants des Facultés de droit et les agrégés des Facultés.

Peuvent être nommés officiers de l'Université :

Les directeurs des Collèges particuliers ;

Les chefs d'institution ayant cinq ans d'exercice.

Art. 2. Si".

Sont, de droit, officiers d'Académie :

Le sous-directeur des études et les maîtres de conférences de l'Ecole normale supérieure ;

Les directeurs et les professeurs des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Les suppléants des Facultés de droit et les agrégés des Facultés ;

Les professeurs de troisième ordre des Collèges royaux ;

Les préparateurs et maîtres surveillants de l'Ecole normale supérieure pourvus du titre d'agrégé.

Peuvent être nommés officiers d'Académie et successivement officiers de l'Université:

Les secrétaires d'Académie ;

L'économe de l'École normale supérieure;

Les agrégés de l'instruction secondaire employés comme suppléants dans les Collèges royaux ou comme régents dans les Collèges communaux ;

Les professeurs de langues vivantes de l'École normale supérieure et des Collèges royaux et communaux, pourvus d'un diplôme régulier et d'un titre définitif;

Le médecin de l'École normale supérieure ;

Les surveillants généraux ou sous-directeurs des Collèges royaux ;

Les médecins des Collèges royaux et communaux ;

Les maîtres de pension ; • '

Les directeurs des Écoles normales primaires ; *

Les maîtres adjoints des Écoles normales primaires, gradués de l'Université.

Peuvent être nommés officiers d'Acadéjnie, après dix ans d'exercice, et promus, après cinq ans, au titre d'officier de l'Université : Les secrétaires de Facultés;

Les préparateurs des Facultés de médecine et des sciences, gradués de l'Université ; Les premiers commis d'Académie; Le commis d'économat de l'École normale supérieure; Les premiers commis des Collèges royaux.

Peuvent être nommés officiers d'Académie, après vingt ans de service : Les instituteurs du degré élémentaire.

Art. 3. — Les fonctionnaires de l'instruction secondaire et les membres de l'inspection primaire revêtus du titre d'officier d'Académie peuvent être nommés officiers de l'Université, s'ils remplissent les conditions déterminées en la présente ordonnance.

Art. 4. — Nul ne peut être revêtu des titres universitaires, ni proposé pour ces titres par les inspecteurs généraux et Recteurs, s'il ne remplit toutes les conditions de grades prescrites par les règlements pour les fonctions dont il est en possession.

A l'avenir nul ne sera revêtu d'un de ces titres, s'il ne compte cinq ans de service dans l'Université. Nul ne seraC promu à un titre supérieur, s'il ne compte cinq ans de service

dans le titre inférieur. Il ne peut être dérogé à ces dispositions que par un arrêté individuel et motivé.

Art. 5. — Il sera publié un tableau officiel de la répartition des titres universitaire* aux termes du décret organique et des ordonnances, statuts ou décisions qui ITont complété.

Ordonnance portant création d'nne chaire de géométrie supérieure et d'nne chaire de mécanique céleste i la Faculté des sciences de Paris4

9 Novembre 1846.

(V. Bulletin Universitaire, T. XV, 198.)

Ordonnance portant création de deux places d'inspecteur supérieur de l'instruction primaire1.

Abticle 1er. — Il est créé deux places d'inspecteur supérieur de l'instruction primaire.

Les inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire prendront rang dans la hiérarchie universitaire, immédiatement à la suite des Recteurs, parmi les inspecteurs d'Académie dont ils portent le costume.

Ils siègent au chef-lieu de l'Université.

1. Aucune des chaires que comprend la Faculté des sciences de Paris ne porte le nom de la géométrie. Cette science fondamentale, sur laquelle s'appuient nécessairement plusieurs des principaux cours de la Faculté, n'était pas professée dans quelques-unes de ses parties les plus élevées et les plus pratiques. Les théories nouvelles qui sont venues dans ces derniers temps agrandir ce domaine, étendre le pouvoir et la portée de ses méthodes, n'ont pas encore pris place dans l'enseignement public. En conséquence, la Faculté a demandé qu'à côté de la chaire d'algèbre supérieure, qu'elle possède déjà, il fût placé une chaire de géométrie supérieure.

Depuis, la Faculté des sciences s'est préoccupée de nouveaux besoins; elle a été frappée de la nécessité qu'elle croit voir de constituer dans son sein des enseignements nouveaux, présentant sur une grande échelle l'application des sciences aux arts et à l'industrie. Elle a donc pensé qu'un premier pas pourrait être fait dans cette voie, en consacrant le nouvel enseignement géométrique à la géométrie descriptive, qui est la base de tous les arts mécaniques. En effet, l'instruction scientifique attend une organisation qui s'applique à tous les degrés de l'échelle de l'en-

seignement universitaire, comme à tous les besoins de la société présente. La géométrie descriptive devra reprendre sa place naturelle dans l'enseignement qui complète celui de nos Écoles primaires supérieures et de nos Collèges...

La seconde mesure que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté est la création d'une chaire de mécanique céleste, science qui doit tant à la France et sur laquelle une éclatante découverte vient d'appeler plus que jamais l'attention publique. L'astronomie physique est enseignée déjà à la Faculté. Le cours, fait avec une autorité dès longtemps établie, embrasse le semestre d'été. Le Conseil royal de l'Université, entrant dans toutes les vues de la Faculté des sciences. a pensé qu'il y avait lieu de créer une chaire qui serait consacrée à l'astronomie mathématique, particulièrement à la mécanique céleste, et que le professeur remplirait pendant la seconde moitié de Tannée classique. Par là, cet ordre d'enseignement serait organisé de la même manière que l'est déjà dans la Faculté celui de toutes les branches importantes de la science. (Extrait du rapport au Roi.)

2. Cette ordonnance vise la loi de finances en date du 3 juillet 1846.

Arrêté relatif à l'organisation de la bibliothèque de l'Académie de Paris.

20 Novembre 1846.

Nous, Ministre, etc.,

Vu le crédit alloué par la loi de finances pour établir le service du soir à la bibliothèque de la Sorbonne,

Avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. — La bibliothèque de l'ancienne Université de Paris, dite depuis bibliothèque des Quatre-Lycées, ensuite bibliothèque de l'Université, et établie au chef-lieu de F Académie de Paris (à la Sorbonne), prend le titre de bibliothèque de l'Académie de Paris, ou bibliothèque de la Sorbonne.

Elle est et demeure organisée ainsi qu'il suit :

1 conservateur administrateur,

1 conservateur adjoint,

2 bibliothécaires,

2 sous-bibliothécaires, 2 employés,

I secrétaire trésorier, ayant rang de sous-bibliothécaire.

II est attaché deux surveillants et un homme de peine au service de la bibliothèque. Art. 2. — Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit :

Conservateur administrateur 4 000 francs.

Conservateur adjoint 3 000 »

Bibliothécaires 1 800 »

Sous-bibliothécaires 1 500 »

Employés 1 200 »

Bibliothécaire trésorier 1 600 »

Il est alloué aux surveillants 900 »

Il est alloué à l'homme de peine 800 »

Art. 3. — La bibliothèque est placée sous le régime de l'ordonnance du 22 février 1839, et sous l'autorité de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris. Il constitue le Conseil d'administration voulu par ladite ordonnance. Il préside le comité d'achats, qui est composé des doyens des trois Facultés établies à. la Sorbonne, de trois professeurs desdites Facultés, désignés par lui, du conservateur administrateur, du conservateur adjoint et du secrétaire trésorier. Il nous transmet, au 1er janvier de chaque année, la liste des acquisitions, avec des comptes détaillés des dépenses, et un rapport .général sur l'ensemble du service, sur ses résultats et sur les améliorations qui peuvent y être introduites.

Art. 4. — Le service du soir, à l'usage de tous les membres de l'Université résidant à Paris ou spécialement autorisés, et de ceux des élèves des trois Facultés qui seront présentés par les doyens et autorisés par le Vice-Recteur, sera ouvert le 1er janvier prochain.

Arrêté do Ministre concernant les bibliothèques du Ministère de l'Instruction publique

et les outrages provenant dn dépèt légal, des souscriptions et de la publication des documents historiques .

22 Novembre 1846.

Article 1er. — L'administration et la garde des. dépôts de livres provenant soirdj dépôt légal, soit des souscriptions, soit des documents historiques ou autres publication faites directement parle département de l'Instruction publique, seront distinctes à l'avenir de la garde et de la conservation des bibliothèques spéciales du Ministère de l'Instructif publique.

Art. 2. — Les bibliothèques du Ministère de l'Instruction publique sont :

1° La bibliothèque du cabinet du Ministre;

2° La bibliothèque de l'Université ;

3° La bibliothèque du Conseil royal ;

4° La bibliothèque du service des sciences et des lettres.

Art. 3. — La bibliothèque du cabinet du Ministre comprend :

1° Tous les documents et recueils administratifs nécessaires à la direction du département de l'Instruction publique ;

2° Tous les documents, actes et recueils nécessaires pour l'administration générale de TÉtat;

3° Un choix de livres de politique, d'histoire et de géographie, de sciences et de littérature ;

4° Les livres usuels de toute sorte, placés tant dans le cabinet proprement dit du Ministre que chez le chef du secrétariat ou dans les bureaux du cabinet.

Art. 4. — La bibliothèque de l'Université comprend :

1° La collection de tous les ouvrages adoptés par l'Université, et dont un exemplaire, déposé par l'auteur, aux termes des règlements, est remis au chef de bureau chargé des procès-verbaux du Conseil, par l'éditeur, en recevant l'ampliation de l'arrêté, et transmis dans les vingt-quatre heures par ledit chef de bureau au bibliothécaire ;

2° La collection de toutes thèses et tous actes publics soutenus devant toutes les Facultés du Royaume. Ces thèses seront transmises au bibliothécaire par le chef de bureau de l'instruction supérieure, dans les vingt-quatre heures après leur arrivée au Ministère. Le diplôme de grade n'est expédié qu'après l'accomplissement de cette formalité ;

3° La collection des thèses et actes publics soutenus dans les Universités étrangères, et qui seront demandés à ces Universités à titre d'échanges ;

4° La collection de tous les statuts, règlements, actes législatifs, débats parlementaires, relatifs à l'enseignement en France et dans tous les pays civilisés.

Art. 5. — La bibliothèque du Conseil royal de l'Université comprend :

1° Le recueil des ordonnances, des règlements et statuts universitaires;

2° Les livres classiques et autres ouvrages prescrits par les programmes annuels àe l'Université.

Art. 6. — La bibliothèque du service des sciences et des lettres comprend : 1° Un exemplaire de tous les ouvrages auxquels il est souscrit par le département de FInstruction publique ;

2° Les documents historiques relatifs à Phistoire de France, et tous les ouvrages publiés par ce département ;

3° Toutes les publications de l'Institut et des Sociétés savantes, lesquels, à cet effet, en adressent un exemplaire au département de l'Instruction publique ;

4° Tous les ouvrages ou mémoires couronnés par l'Institut et par les Sociétés savantes ;

5° Tous les ouvrages publiés par les autres Ministères, ou auxquels il est souscrit par ces Ministères.

Art. 7. — Ces diverses bibliothèques sont confiées à la garde du bibliothécaire du Ministère de l'Instruction publique, qui en répond au Ministre et à l'État. Il les met en ordre, les catalogue, les surveille. Il a un inventaire séparé pour chacune de ces bibliothèques, dont une copie est déposée dans la bibliothèque même. A chaque changement de Ministère, il rend compte au chef du secrétariat de l'état de ces bibliothèques. Il transporte sur les catalogues et inventaires toutes les acquisitions. Il a un registre des prêts, qui n'ont lieu que sur l'ordre écrit du Ministre.

Art. 8. — Les dépôts de livres du Ministère de l'Instruction publique sont confiés à la garde d'un contrôleur, placé, ainsi que le bibliothécaire, sous l'autorité du chef du secrétariat.

Art. 9. — Un état de ces dépôts, par provenance et par date d'entrée, sera constamment sous les yeux du Ministre ; il recevra tous les huit jours, à la diligence du chef du secrétariat, l'indication des changements en plus ou en moins qui y seront survenus.

La même indication sera adressée, chaque semaine, à la division des sciences et des lettres, chargée de la distribution des livres provenant des souscriptions et du dépôt légal.

Art. 10. — Les ouvrages auxquels il est souscrit sont remis au contrôleur, qui donne en échange un certificat de dépôt, sur le vu duquel un employé des sciences et des lettres vient sur-le-champ les visiter. Ce n'est qu'après son rapport, et en échange du certificat de dépôt dûment retenu et enregistré, qu'un récépissé peut être remis à l'éditeur par le chef de division, pour valoir ce que de raison.

Art. 11. — Le contrôleur des dépôts de livres est chargé, en outre, de retirer tous les mois du Ministère de l'Intérieur les provenances du dépôt légal, et il en fera pareillement tenir un journal exact.

Art. 12. — Le chef du secrétariat fera retirer, chaque semaine, à la bibliothèque du Roi, l'état des provenances du dépôt légal. Ce relevé, joint au journal de la librairie, servira de base aux réclamations qui seront adressées tous les trois mois, s'il y a lieu, au Ministère de l'Intérieur, relativement aux provenances du dépôt légal. Le compte exact de ces provenances et de leur emploi fera partie des documents mis sous les yeux des Chambres.

Art. 13. — Le contrôleur des dépôts réservera, aux bibliothèques du Ministère, les ouvrages ou les livraisons qui doivent prendre place dans l'une des bibliothèques dont le bibliothécaire est chargé. Il en tient écriture aussi exactement que si ces livres avaient été donnés au dehors. Il s'en fait donner un reçu, et il en informe le chef du secrétariat.

Ens. anp. Lois et Règlement*. «3

Art. 14. — Il délivre, sur le vu des ampliations des décisions du Ministre, les ouvrages ou livraisons attribués aux diverses bibliothèques des départements ou de l'Aigrie, etc. Il les remet aux destinataires ou à leurs mandataires, et prend reçu d eux.

Art. 15. — Il est interdit aux contrôleurs dès dépôts de remettre les livres de ces dépôts, sous quelque prétexte que ce soit, aux employés et fonctionnaires mêmes du département de Tlnstruction publique, autrement qu'en vertu de décisions ministérielie> régulièrement communiquées, et sur des récépissés dûment enregistrés.

Il est interdit aux gardiens et concierges de l'hôtel du Ministère de l'Instructif publique de laisser sortir des livres sans le dépôt d'un laisser-passer régulier, émané du chef du secrétariat.

Art. 16. — Le chef du secrétariat, le chef de la deuxième division, l'économe dn département de l'Instruction publique, le contrôleur des dépôts de livres du Ministère de Tlnstruction publique, ont sous leur responsabilité les dispositions du présent arrêté.

Règlement tes trayaui du Conseil royal de l'Université.

8 Décembre 1846.

Le Ministre,

Vu les articles 61, 66, 67, 73, 74, 76 du décret organique du 17 mars 1808 ; Vu les arrêtés du 19 décembre 1809 4 et du 11 juin 1813*, portant règlement des travaux du Conseil, Arrête :

Article 1er. — Les arrêtés réglementaires des 19 décembre 1809 et 11 juin 1813, sur Tordre des travaux du Conseil de l'Université, sont maintenus dans les termes du présent arrêté.

Conformément à l'article 75 du décret du 17 mars 1808, le Conseil royal de TUniversité est divisé en sections, ainsi qu'il suit :

lre section. — État et perfectionnement des études, section. — Administration et police des Écoles, section. — Comptabilité, section. — Contentieux, section. — Affaire du sceau.

Les sections du contentieux et des affaires du sceau sont et restent réunies. Le Grand-Maître fixe la répartition des travaux entre les sections, de concert avec le chancelier de l'Université. Il arrête, sur la proposition du chancelier, les convocations extraordinaires qui peuvent devenir nécessaires pour la bonne et prompte expédition des