CHAPITRE IV. Des formes de l'enseignement

Art. 16. — L'année scolaire commence au 1er novembre et finit au 31 août; elle se divise, pour les inscriptions, en quatre parties égales, appelées trimestres. Le premier trimestre commence le 1er novembre, le deuxième trimestre au 15 janvier, le troisième au 1er avril et le quatrième au 15 juin. Le doyen d'honneur, en l'absence de l'inspecteur, est chargé de clore exactement le registre des inscriptions, aux époques déterminées par l'article 29 du décret.

Art. 17. — Le directeur de l'Ecole fera publier chaque année, avant l'ouverture des cours, un programme délibéré par les membres de l'Ecole, contenant l'ordre des cours, les noms des professeurs qui doivent les faire, les jours, lieux et heures où ces cours auront lieu, et les avis ou renseignements dont les étudiants pourraient avoir besoin.

Art. 18. — Il y aura dans chaque Ecole deux séances solennelles, l'une d'ouverture et l'autre de clôture.

Art. 19. — La séance d'ouverture se tiendra le 2 novembre, celle de clôture le 31 août. Ces séances pourront être avancées, ou retardées, par des motifs approuvés par le conseil de discipline, sur la proposition du directeur de l'École, sans cependant que l'ouverture des cours puisse être retardée.

Art. 20. — Dans la séance d'ouverture, le directeur de l'École, ou l'un des professeurs

ou suppléants qu'il pourra désigner, exposera les différentes parties de l'enseignement

et les bases d'après lesquelles chaque professeur se propose de remplir l'objet de la. loi.

Dans cette séance, tous les professeurs et suppléants renouvelleront individuellement, M.

entre les mains du président de l'assemblée, le serment prescrit par l'article 13 du décret et y ajouteront ces paroles : « Je promets également de ne jamais communiquer, directe tement ni indirectement, aux étudiants, lors de leurs examens et actes publics, les « questions ou arguments qu'on devra leur faire, non plus que les réponses à ces questions « ou arguments. » (Stat. de VUniv. de Turin, art. 18.) f

Art. 21. — La séance de clôture pourra être rendue intéressante par un compte rendu de l'enseignement de Tannée, par des discours du doyen d'honneur, en forme de mercuriale, par des exercices entre les élèves, par des distributions de prix : on y proclamera les noms des étudiants qui se seront le plus distingués pendant l'année.

Art. 22. — Tout ce qui aura rapport à ces deux solennités sera réglé par l'assemblée des professeurs et suppléants, avec l'approbation du doyen d'honneur.

Art. 23. — Dans ces cérémonies, auxquelles seront invités les fonctionnaires publics et les personnes les plus distinguées par leur savoir, le doyen d'honneur, s'il est présent, présidera l'assemblée : les professeurs et suppléants seront à ses côtés, et les orateurs au-dessous d'eux ; le conseil de discipline se placera dans la partie de la salle à droite du président, le bureau d'administration à gauche; les fonctionnaires publics en face du président, et les autres personnes invitées, à la suite des fonctionnaires publics, en avant du reste de l'assemblée.

Art. 24. — Les distributions des thèses, programmes et autres objets se feront au président de l'assemblée, ensuite aux membres du conseil de discipline, à ceux du bureau d'administration, et enfin aux professeurs et suppléants.

En général, toutes les fois que le conseil de discipline et le bureau d'administration se rencontreront avec l'Ecole, les deux corps surveillant et administratif marcheront à la tète de l'École et seront précédés de ses appariteurs.

Art. 25. — En l'absence de l'inspecteur général et du doyen d'honneur, la présidence appartient toujours au directeur, comme chef de l'Ecole ; et lorsque l'inspecteur général ou doyen d'honneur préside, le directeur se place immédiatement à sa droite.

Art. 26. — Chaque professeur donnera, par semaine, au moins quatre leçons de deux heures et demie chacune. Si, vers le milieu de l'année, un professeur s'aperçoit qu'il ne pourrait achever son cours, faute de temps, il est de son devoir de donner, par semaine, une leçon de plus. Il en préviendra le directeur et ses élèves.

Art. 27. — Lorsqu'un professeur, pour quelque cause légitime, ne pourra donner la leçon, il en avertira le directeur, et lui enverra son cahier pour le transmettre surle-champ au suppléant qui devra donner la leçon. Le professeur ne peut se faire remplacer par aucune autre personne. Le directeur s'assurera que la leçon a été donnée par le suppléant et en fera mention sur son journal de direction.

Art. 28. — Un professeur ne peut s'absenter, de manière à faire manquer sa leçon,

sans un congé par écrit du directeur, approuvé par le doyen d'honneur : ce congé ne peut

s'étendre au delà de huit jours. Si des circonstances extraordinaires exigeaient une plus

longue absence, le directeur en rendrait compte à l'inspecteur général, qui, après en avoir

référé au directeur général, transmettra, s'il y a lieu, l'autorisation nécessaire.

Art. 29. — Les salles des cours seront disposées de manière que les étudiants

1. V. Constitutions et règlements de l'Université de Turin. (Lois et Règlements concernant l'Instruction publique, T. 3. 193.)

16i MARS 1807.

puissent s'y placer sans confusion, et que les élèves inscrits soient entièrement séparés du public qui a droit d'assister aux leçons, mais qui doit s'y rendre par une autre entrée.

Art. 30.— Il y aura, dans chaque salle, des places distinguées pour les fonctionnaires chargés de la surveillance de renseignement et de la discipline.

Art. 31. — Les étudiants resteront découverts pendant toute la leçon, à moins que Te professeur ne permette à tous de se couvrir, dans le cas où la rigueur de la saison l'exigerait, ou à quelques-uns d'entre eux pour cause d'infirmités. Le public est assujetti aux mômes règles.

Art. 32. — Tout signe d'approbation ou d'improbation est défendu aux étudiants et autres personnes présentes aux leçons.

Art. 33. — Le directeur réglera le service des appariteurs, de manière qu'il y en ait toujours un présent à chaque leçon, pour recevoir et faire exécuter les ordres du professeur.

Art. 34. — Le secrétaire de l'Ecole fournira à chacun des professeurs une liste des étudiants inscrits pour son cours, afin qu'il puisse s'assurer de leur assiduité par de fréquents appels, et porter sur ce registre les notes qu'il voudra faire sur chacun d'eux.

Art. 35. — Il y aura en outre, dans chaque salle, un tableau de tous les étudiants inscrits, avec les désignations contenues dans leur inscription. Pareil tableau sera affiché dans la salle où se réunissent le conseil de discipline et le bureau d'administration.

Art. 36. — Outre les dictées, explications et développements prescrits par l'article 70 du décret, le professeur peut employer tous les moyens propres à aider l'intelligence de ses élèves et à s'assurer de leurs progrès, soit en les interrogeant, soit en établissant entre eux des interrogations qu'il dirigera. Il peut aussi indiquer, pour la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, une séance uniquement consacrée à ces exercices et répétitions.

Art. 37. — Le professeur a la police de sa classe. Toute personne, inscrite ou non, qui assiste aux leçons est soumise à cette police, qui consiste à faire régner la décence, la tranquillité et le bon ordre.

Art. 38. — En cas de trouble, le professeur avertira ceux qu'il en juge les auteurs : s'ils ne rentrent pas dans l'ordre au premier avertissement, le professeur peut leur faire intimer par l'appariteur l'ordre de sortir de la salle. Dans le cas où ils n'obéiraient pas sur-le-champ, le professeur peut requérir la force publique, et il instruit le directeur de tout ce qui s'est passé.

Art. 39. — Outre les grandes vacances déterminées par le décret du 10 février 1806, les Écoles vaqueront les quatre jours qui précèdent le carême, trois jours avant et trois jours après la fête de Pâques, les dimanches et fêtes reconnues par le Concordat, et les jours de fêtes et cérémonies publiques autorisées par le Gouvernement. Il ne pourra être accordé d'autre jour de congé pour quelque cause que ce soit.