RANGS

d'administration.

d'enseignement.

4° Le Grand-Maître.

2° Le chancelier.

3° Le trésorier.

4° Les conseillers à vie.

5° Les conseillers ordinaires.

6° Les inspecteurs de l'Université.

7° Les Recteurs des Académies1.

8° Les inspecteurs d'Académie.

9° Les doyens des Facultés.

Les professeurs des Facultés.

Les professeurs des Lycées *.

Les agrégés.

Les régents de Collège.

Les maîtres d'études.

4 4° Les proviseurs ) , . . amm ; r \ des Lycées. 42° Les censeurs ) J

44° Les principaux des Collèges.

47° Les chefs d'institution.

48° Les maîtres de pension. 49°

1 . Le Recteur prend rang ayant un inspecteur général honoraire des études. (Conseil, 15 novembre 1828.)

2. Les professeurs do philosophie et de rhétorique des Lycées de Paris prendront rang après les profes-

seurs adjoints des Facultés des sciences et des lettres, ils auront droit de porter la même décoration et la même robe, et ils pourront être appelés pour les examens dans ces Facultés. (Conseil, 31 octobre 1809.)

Art. 30. — Après la première formation de l'Université impériale, Tordre des rangs sera suivi dans la nomination des fonctionnaires et nul ne pourra être appelé à une place qu'après avoir passé par les places inférieures. Les emplois formeront ainsi une carrière qui présentera au savoir et à la bonne conduite l'espérance d'arriver aux premiers rangs de l'Université impériale.

Art. 31. — Pour remplir les diverses fonctions énumérées ci-dessus, il faudra avoir obtenu dans les différentes Facultés des grades correspondant à la nature et à l'importance de ces fonctions :

1° Les emplois de maître d'études et de pension ne pourront être occupés que par des individus qui auront obtenu le grade de bachelier dans la Faculté des lettres.

2° Il faudra être bachelier dans les deux Facultés des lettres et des sciences pour devenir chef d'institution.

3° Les principaux et régents de Collège, les agrégés et professeurs des sixième et cinquième, des quatrième et troisième classes des Lycées, devront avoir le grade de bachelier dans les Facultés des lettres ou des sciences, suivant qu'ils enseigneront les langues ou les mathématiques.

4° Les agrégés et professeurs de deuxième et de première classes dans les Lycées devront être licenciés dans les Facultés relatives à leurs classes.

5° Les agrégés et professeurs de belles-lettres et de mathématiques transcendantes dans les Lycées devront être docteurs dans les Facultés des lettres ou des sciences.

6? Les censeurs seront licenciés dans ces deux Facultés.

7° Les proviseurs, au grade de docteur dans les lettres, joindront celui de bachelier dans les sciences.

8° Les professeurs des Facultés et les doyens devront être docteurs dans leurs Facultés respectives.

S 2- Des titres attaches aux fonctions.

Art. 32.— Il est créé, parmi les gradués fonctionnaires de l'Université, des titres honorifiques destinés à distinguer les fonctions éminentes et à récompenser les services rendus à l'enseignement.

Ces titres seront au nombre de trois, savoir :

1° Les titulaires, 2° les officiers de l'Université, 3° les officiers des Académies.

Art. 33. — A ces titres seront attachées : 1° des pensions qui seront données par le Grand-Maître ; 2° une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires, en argent pour les officiers de l'Université, en soie bleue et blanche pour les officiers des Académies.

Art. 34. — Seront titulaires de l'Université impériale dans l'ordre suivant ;

1° Le Grand-Maître de l'Université ;

2° Le chancelier de l'Université ;

3° Le trésorier de l'Université;

4° Les conseillers à vie de l'Université.

Art. 35. — Seront de droit officiers de l'Université les conseillers ordinaires de

l'Université, les inspecteurs de l'Université, les Recteurs, les inspecteurs des Académies, les doyens et professeurs des Facultés1.

Le titre d'officier de l'Université pourra aussi être accordé par le Grand-Maître aux proviseurs, censeurs et aux professeurs des deux premières classes des Lycées les plus recommandables par leurs talents et par leurs services.

Art. 36. — Seront de droit officiers des Académies les proviseurs, censeurs et professeurs des deux premières classes des Lycées et les principaux des Collèges.

Le titre d'officier des Académies pourra aussi être accordé par le Grand-Maître aux autres professeurs des Lycées, ainsi qu'aux régents des Collèges et aux chefs d'institution, dans le cas où ces divers fonctionnaires auraient mérité cette distinction par des services éminents *.

Art. 37. — Les professeurs et agrégés des Lycées, les régents des Collèges et les chefs d'institution qui n'auraient pas les titres précédents porteront, ainsi que les maîtres de pension et les maîtres d'études, le seul titre de membre de l'Université.

TITRE V. Des bases de l'enseignement dans les Écoles de l'Université.

Art. 38. — Toutes les Écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement :

1° Les préceptes de la religion catholique;

2° La fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples et à la dynastie napoléonnienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions ;

3° L'obéissance aux statuts du Corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction et qui tendent à former pour l'État des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille.

4° Tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de FÉdit del682 concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année.

TITRE VI. Des obligations que contractent les membres de l'Université.

Art. 39. — Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université impériale, lors de leur installation, contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au Corps enseignant '.

1. Les professeurs suppléants ou adjoints des Facultés ont droit au titre et à la décoration d'officier de l'Université. {Conseil, 21 juin 1811.)

2. L'entrée au Conseil académique ne peut seule, et par elle-même, donner le droit de porter le titre et la décoration d'officier d'Académie. {Conseil, 21 juin

3. Le Conseil de l'Université arrête ainsi qu'il suit la formule du serment à prêter par les professeurs des Facultés et en général par tous les membres de l'Université:

« Je déclare me soumettre, en ce qui me concerne,

Eu. tap. Lois et RcçltmtntM.

«aux obligations prescrites aux membres de l'Uni ver- « site impériale par les titres V et VI du décret impê- « rial du 17 mars 1808. »

Le fonctionnaire chargé de recevoir le serment fera une lecture préalable des deux titres dont il s'agit. {15 septembre 1809.)

Le traitement de tous les membres de l'Université, titulaires, officiers et autres quelconques, commencera à courir pour chacun d'eux du jour où il aura prêté le serment prescrit par cet article. {G. M. 7 novembre 1808.)

lî

Art. 40.— Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et règlements de l'Université.

Art. 41. — Ils promettront obéissance au Grand-Maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement.

Art. 42. — Ils s'engageront à ne quitter le Corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du Grand-Maître dans les formes qui vont être prescrites.

Art. 43. — Le Grand-Maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations et lui permettre de quitter le corps ; en cas de refus du Grand-Maître et de persistance de la part d'un membre de l'Université dans la résolution de quitter le corps, le Grand-Maître sera tenu de lui délivrer une lettre d'exeat après trois demandes consécutives, réitérées de deux mois en deux mois.

Art. 44. — Celui qui aura quitté le Corps enseignant sans avoir rempli ces formalités sera rayé du tableau de l'Université et encourra la peine attachée à cette radiation.

Art. 45. — Les membres de l'Université ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée, sans la permission authentique du Grand-Maître.

Art. 46. — Les membres de l'Université seront tenus d'instruire le Grand-Maître et ses officiers de tout ce qui viendrait à leur connaissance de contraire à la doctrine et aux principes du Corps enseignant, dans les établissements d'instruction publique.

Art. 47. — Les peines de discipline qu'entraînerait la violation des devoirs et des obligations seront :

1° Les arrêts ;

2° La réprimande en présence d'un Conseil académique ;

3° La censure en présence du Conseil de l'Université ;

4° La mutation pour un emploi inférieur ;

5° La suspension de fonctions pour un temps déterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement ;

6° La réforme ou la retraite donnée avant le temps v de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites ;

7° Enfin la radiation du tableau de l'Université.

Art. 48. — Tout individu qui aura encouru la radiation sera incapable d'être employé dans aucune administration publique.

Art. 49. — Les rapports entre les peines et les contraventions aux devoirs, ainsi que la graduation de ces peines d'après les différents emplois, seront établis par des statuts.

TITRE VII. Des fonctions et attributions du Gr&nd-Maitre de l'Université.

Art. 50. — L'Université impériale sera régie et gouvernée par le Grand-Maître, qui sera nommé et révocable par nous.

Art. 51.— Le Grand-Maître aura la nomination aux places administratives et aux chaires des Collèges et des Lycées; il nommera aussi les officiers des Académies et ceux de l'Université; et il fera toutes les promotions dans le Corps enseignant.

Art. 52. — Il instituera les sujets qui auront obtenu les chaires des Facultés, d'après des concours dont le mode sera déterminé par le Conseil de l'Université.

Art. 53. — Il nommera et placera dans les Lycées les élèves qui auront concouru pour obtenir des bourses entières ou partielles.

Art. 54. — Il accordera la permission d'enseigner et d'ouvrir des maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont et qui auront rempli les conditions exigées parles règlements pour obtenir cette permission4.

Art. 55. — Le Grand-Maître nous sera présenté par notre Ministre de l'Intérieur, pour nous soumettre chaque année : 1° le tableau des établissements d'instruction et spécialement des pensions, institutions, Collèges et Lycées ; 2° celui des officiers des Académies et des officiers de l'Université ; 3° le tableau de l'avancement des membres du Corps enseignant qui l'auront mérité par leurs services. Il fera publier ces tableaux à l'ouverture de Tannée scolaire.

Art. 56.— Il pourra faire passer d'une Académie dans une autre les régents et principaux des Collèges entretenus par les communes, ainsi que les fonctionnaires et professeurs des Lycées, en prenant l'avis de trois membres du Conseil.

Art. 57. — Il aura le droit d'infliger les arrêts, la réprimande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions (article 47) aux membres de l'Université qui auront manqué assez gravement à leurs devoirs pour encourir ces peines.

Art. 58. — D'après les examens et sur les rapports favorables des Facultés, visés par les Recteurs, le Grand-Maître ratifiera les réceptions. Dans le cas où il croira devoir refuser cette ratification, il en sera référé à notre Ministre de l'Intérieur, qui nous en fera un rapport pour être pris par nous, en notre Conseil d'État, le parti qui sera jugé convenable.

Lorsqu'il le jugera utile au maintien de la discipline, le Grand-Maître pourra faire recommencer les examens pour l'obtention des grades.

Art. 59. — Les grades, les titres, les fonctions, les chaires et en général tous les emplois de l'Université impériale seront conférés aux membres de ce corps, par des diplômes donnés par le Grand-Maître et portant le sceau de l'Université.

Art. 60. — Il donnera aux différentes Écoles les règlements de discipline qui seront discutés par le Conseil de l'Université.

Art. 61. — Il convoquera et présidera ce Conseil et il en nommera les membres, ainsi que ceux des Conseils académiques, comme il sera dit aux titres suivants.

Art. 62. — Il se fera rendre compte de l'état des recettes et des dépenses des établis- . sements d'instruction et il le fera présenter au Conseil de l'Université par le trésorier.

Art. 63. — Il aura le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité et ceux du Conseil de l'Université ; ces actes devront être munis du sceau de l'Université, représentant un aigle portant une palme, suivant le modèle annexé au présent décret.

TITRE VIII. Des fonctions et attributions du chancelier et du trésorier

de V Université.

Art. 64. — Il y aura immédiatement après le Grand-Maître deux titulaires de l'Université impériale : l'un aura le titre de chancelier et l'autre celui du trésorier.

1. A l'avenir la production du diplôme de docteur en I des cours particuliers sur le droit. (Conseil, 15 mars droit sera exigée pour pouToir être autorisé à ouvrir I 1823.)

Art. 65. — Le chancelier et le trésorier seront nommés et révocables par nous.

Art. 66. — En l'absence du Grand-Maître ils présideront le Conseil suivant l'ordre de leur rang.

Art. 67.— Le chancelier sera chargé du dépôt et de la garde des archives et du sceau de l'Université; il signera tous les actes émanés du Grand-Maître et du Conseil de l'Université; il signera également les diplômes donnés pour toutes les fonctions. Il présentera au Grand-Maître les titulaires, les officiers de l'Université et des Académies, ainsi que les fonctionnaires qui devront prêter serment. Il surveillera la rédaction du grand registre annuel des membres de l'Université dont il sera parlé au titre XII.

Art. 68. — Le trésorier sera spécialement chargé des recettes et des dépenses de l'Université; il/veillera à ce que les droits perçus dans tout l'Empire au profit de l'Université soient versés fidèlement dans son trésor ; il ordonnancera les traitements et pensions des fonctionnaires de l'Université. Il surveillera la comptabilité des Lycées, des Collèges et de tous les établissements des Académies ; il en fera son rapport au Grand- Maître et au Conseil de l'Université.

TITRE IX. Du Conseil de l'Université.

S ltf: De la formation du Conseil

Art. 69. — Le Conseil de l'Université sera composé de trente membres *.

Art. 70. — Dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les Recteurs, seront conseillers à vie ou conseillers titulaires de l'Université. Ils seront brevetés par nous.

Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des Facultés et les proviseurs des Lycées.

Art. 71. —Tous les ans le Grand-Maître fera la liste des vingt conseillers ordinaires qui doivent compléter le Conseil pendant l'année.

Art. 72. — Pour être conseiller à vie, il faudra avoir au moins dix ans d'ancienneté dans le corps de l'Université, avoir été cinq ans Recteur ou inspecteur et avoir siégé en cette qualité au Conseil.

Art. 73. — Un secrétaire général, choisi parmi les conseillers ordinaires et nommé par le Grand-Maître, rédigera les procès-verbaux des séances du Conseil.

Art. 74. — Le Conseil de l'Université s'assemblera au moins deux fois par semaine,

et plus souvent, si le Grand-Maître le trouve nécessaire.

Art. 75. — Le Conseil sera partagé pour le travail en cinq sections :

La première s'occupera de l'état et du perfectionnement des études ;

La seconde, de l'administration et de la police des Écoles ;

La troisième, de leur comptabilité ;

La quatrième, du contentieux ;

Et la cinquième, des affaires du sceau de l'Université.

1. Chacun des membres qui composent actuellement I teur dans une Faculté quelconque et payera le droit le Conseil de l'Université prendra le diplôme de doc- ' exigé pour ce diplôme. (Conseil, i 8 novembre 1808.)

Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le Grand-Maître et en fera le rapport au Conseil, qui en délibérera 4.

% 2. Das attribution* du Conseil.

Art. 76. — Le Grand-Maître proposera à la discussion du Conseil tous les projets de règlement et de statuts1 qui pourront être faits pour les Écoles de divers degrés1.

1. Arrêté qui règle V ordre et la distribution du travail du Conseil de V Université. (19 décembre 1809.)

1. Le Grand-Maître nomme les présidents et fait tous les su mois l'état des membres de chaque section.