On peut être à la fois membre de plusieurs sections

3. Toutes les fois que le chancelier et le trésorier jugeront à propos d'assister aux séances d'une section ou de plusieurs sections réunies, ils y présideront la délibération.

4. Les présidents feront faire, dans leur section, l'examen préparatoire des affaires qui leur auront été transmises par le Grand-Maître.

5. Les sections s'assembleront aussi souvent que le nombre et la nature des affaires l'exigeront.

6. Les présidents pourront appeler aux sections les chefe de division des bureaux.

*1. Les affaires qui paraîtraient intéresser plusieurs sections à la fois pourront être renvoyées par le Grand- Maître à deux ou trois sections réunies, sous la présidence d'un conseiller nommé par lui.

8. Le président de la section à qui une affaire sera renvoyée, en fera la distribution à l'un des conseillers de la section, et celui-ci en fera son rapport à la section, laquelle arrêtera un avis.

9. La section ayant pris un avis, le président chargera un des membres de le rapporter et soutenir au Conseil.

10. Le rapport rédigé, le président renverra le dossier au Grand-Maître avec l'avis de la section et le nom du rapporteur,

11. Le Grand-Maître fera comprendre l'affaire ainsi renvoyée dans l'ordre du jour pour être appelée par lui au Conseil.

12. L'ordre du jour composé par le Grand-Maître sera, avant l'ouverture de la séance, placé sur son bureau et sur celui du conseiller secrétaire général où chacun pourra en prendre connaissance.

13. Le Grand-Maître appellera les affaires dans Tordre qu'il jugera convenable,

14. U ne sera imprimé aucune opinion ou rapport que sur une autorisation écrite du Grand-Maître.

15. Les conseillers qui désireraient soumettre une proposition à la délibération du Conseil la présenteront par écrit au Grand-Maître, qui pourra la renvoyer à une section et la mettre à l'ordre du jour.

2. Le Conseil de l'Université adopte (18 octobre 1809), les formules suivantes, la première pour les projets de statuts qui doivent être sanctionnés par S. M. l'Empereur et Roi ; et la deuxième pour les statuts qui émanent directement du Conseil.

Première formule.

Projet de statut, concernant ou portant que..

Le Conseil de l'Université impériale, sur la proposition du Grand-Maître et en conséquence de l'article... du décret impérial du..., a pris la délibération qui suit:

Article... (Suivent les articles.)

Le conseil arrête que la délibération ci-dessus sera présentée à S. M. l'Empereur et Roi pour obtenir sa sanction.

Le Chancelier, Le Grand-Maître,

(Signature) . ( Signature).

Le Conseiller secrétaire général, {Signature),

Seconde formule.

Statut concernant ou portant que...

Le Conseil de l'Université impériale, sur la proposition du Grand-Maître et en conséquence de l'article... du décret impérial du...

Arrête ce qui suit...

Article... (Suivent les articles).

Le Chancelier, Le Grand-Maître,

(Signature). {Signature).

Le Conseiller secrétaire général, (Signature).

Par un arrêté du 28 novembre 1809, le Conseil décide, en outre, que toutes les dispositions réglementaires émanées du Conseil seront dorénavant intitulées statuts et que le titre de règlement sera réservé pour les dispositions explicatives ou interprétatives que les chefs d'établissement prendraient en conformité de ces mêmes statuts.

3. D'après l'organisation de V Université, un règlement délibéré en Conseil royal est légal et obligatoire dès qu'il a été approuvé par le Ministre.

(Cour de Cassation, Ch. crim., 7 février 1846.)

La Cour ; — Attendu que le demandeur a été condamné aux peines de l'article 471, n° 15, C. P., pour avoir ouvert une classe d'adultes sans l'autorisation exigée par l'article l#r du règlement universitaire du 22 mars 1836 ; — Qu'il fonde son pourvoi sur ce que ce règlement n'est pas légal, ce qui conduit à examiner, d'une part, s'il émane d'une autorité qui eut le droit de réglementer en pareille matière, et, d'autre part, si la disposition particulière appliquée

Art. 77. — Toutes les questions relatives à la police, à la comptabilité et à l'administration générale des Facultés, des Lycées et des Collèges, seront jugées par le Conseil, qui arrêtera les budgets de ces Écoles sur le rapport du trésorier de l'Université.

Art. 78. — Il jugera les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs.

Art. 79. — Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (article 47), d'après l'instruction et l'examen des àélits qui emporteront la condamnation à ces peines.

Art. 80. — Le Conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis dans les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des Lycées et des Collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes Écoles.

Art. 81 . — Il entendra le rapport des inspecteurs au retour de leur mission.

Art. 82. — Les affaires contentieuses relatives à l'administration générale des Académies et de leurs Écoles, et celles qui concerneront les membres de l'Université en particulier, par rapport à leurs fonctions, seront portées au Conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie, seront exécutées par le Grand-Maître. Néanmoins, il pourra y avoir recours à notre Conseil d'État contre les décisions, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 83. — D'après la proposition du Grand-Maître et sur la présentation de notre Ministre de l'Intérieur, une commission du Conseil de l'Université pourra être admise à notre Conseil d'État pour solliciter la réforme des règlements et les décisions interprétatives de la loi.

Art. 84. — Les procès-verbaux des séances du Conseil de l'Université seront envoyés, chaque mois, à notre Ministre de l'Intérieur; les membres du Conseil pourront faire insérer dans ces procès-verbaux les motifs de leurs opinions, lorsqu'elles différeront de l'avis adopté par le Conseil.

TITRE X. Des Conseils académiques.

Art. 85. — Il sera établi au chef-lieu de chaque Académie un Conseil composé de dix membres, désignés par le Grand-Maître parmi les fonctionnaires et officiers de l'Académie.

Art. 86. — Les Conseils académiques seront présidés par les Recteurs ; ils s'assembleront au moins deux fois par mois, et plus souvent si les Recteurs le jugent convenable.

au demandeur n'est pas contraire aux lois; — Attendu, 1° que le décret du 17 mars 1808 qui, en exécution de la loi du 10 mai 1806, a organisé l'Université, porte dans son article) 50 que l'Université sera régie et gouvernée par le Grand-Maître, et dans son article 76 que le Grand-Maître proposera à la discussion du Conseil les projets de règlement et de statuts qui pourraient être faits pour les Écoles des divers degrés ; que de la combinaison de ces deux articles, il résulte que la participation du Grand-Maître et du Conseil, chacun suivant la nature des pouvoirs qui lui appartiennent, est exigée pour la régularité des règlements universitaires; que ce même principe se retrouve

après les modifications successives des ordonnances du 15 août 1815, du 1" novembre 1820, du 1er juin 1822 et du 26 août 1824, dans l'ordonnance du 26 mars 1829, dont l'article 21 porte que toutes les délibérations du Conseil royal de l'Instruction publique, à l'exception de celles qui concernent la juridiction disciplinaire, seront soumises à l'approbation du Ministre secrétaire d'État de l'Instruction publique ; — Que le règlement du 22 mars 1836 sur les classes d'adultes a été délibéré par le Conseil royal de l'Instruction publique et approuvé par le Ministre secrétaire d'État, Grand-Maître de l'Université ; qu'ainsi il émane d'une autorité compétente,— Rejette... — (2>. P. 46. 1.59.)

Los inspecteurs des études y assisteront lorsqu'ils se trouveront dans les chefs-lieux des Académies.

Art. 87. — Il sera traité dans les Conseils académiques : 1° de l'état des Écoles de leurs arrondissements respectifs ; 2° des abus qui pourraient s'introduire dans leur discipline, leur administration économique ou dans leur enseignement, et des moyens d'y remédier ; 3° des affaires contentieuses relatives à leurs Écoles en général ou aux membres de l'Université résidant dans leurs arrondissements ; 4° des délits qui auraient pu être commis par ces membres ; 5° de l'examen des comptes des Lycées et des Collèges situés dans leurs arrondissements.

Art. 88. — Les procès-verbaux et rapports de ces Conseils seront envoyés par le Recteur au Grand-Maître et communiqués par lui au Conseil de l'Université, qui en délibérera, soit pour remédier aux abus dénoncés, soit pour juger les délits et contraventions d'après l'instruction écrite, comme il est dit à l'article 79. Les Recteurs pourront joindre leur avis particulier aux procès- verbaux des Conseils académiques.

Art. 89. — A Paris, le Conseil de l'Université remplira les fonctions du Conseil .démique *.

TITRE XI. Des inspecteurs de l'Université et des inspecteurs des Académies.

Art. 90. — Les inspecteurs généraux de l'Université seront nommés par le Grand- Maître et pris parmi les officiers de l'Université ; leur nombre sera de vingt au moins et ne pourra excéder trente. •

Art. 91 . — Ils seront partagés en cinq ordres, comme les Facultés : ils n'appartiendront à aucune Académie en particulier ; ils les visiteront alternativement, et sur l'ordre du Grand-Maître pour reconnaître l'état des études et de la discipline dans les Facultés, les Lycées et les Collèges, pour s'assurer de l'exactitude et des talents des professeurs, des régents et des maîtres d'études, pour examiner les élèves, enfin pour en surveiller l'administration et la comptabilité.

Art. 92. — Le Grand-Maître aura le droit d'envoyer dans les Académies, et pour des inspections extraordinaires, des membres du Conseil autres que les inspecteurs de l'Université, lorsqu'il y aura lieu d'examiner et d'instruire quelque affaire importante.

Art. 93. — Il y aura dans chaque Académie un ou deux inspecteurs particuliers qui seront chargés, par ordre du Recteur, de la visite et de l'inspection des Écoles et de leurs arrondissements, spécialement des Collèges, des institutions, des pensions et des Écoles primaires. Ils seront nommés par le Grand-Maître sur la présentation des Recteurs1.

]. Le Grand-Maître délègue à un conseiller titulaire

les (onctions qu'aux termes de l'article 89 du décret

du 17 mars 1808, il doit remplir auprès de chacune

des Facultés de l'Académie de Paris, en qualité de

Recteur de cette Académie.

Ce conseiller prendra le titre de Vice-Recteur de V Académie de Paris près la Faculté de... {G. M.

10 janvier 1S09)»

I s cinq Vice-Recteurs de l'Académie de Pans dont

l'établissement avait eu pour principal motif la réunion des anciennes Facultés et l'organisation des nouvelles ayant rempli l'objet de leur délégation, leurs fonctions devront cesser à dater du 1" novembre prochain. (G. M. 6 octobre 1809).

Z. V. Instruction relative aux attributions et devoirs des inspecteurs d'Académie, 1" férrier 1810. {Cire. I.P.i. 66).

TITRE XII. Des Recteurs des Académies.

Art. 94. — Chaque Académie sera gouvernée par un Recteur, sous les ordres immédiats du Grand-Maître, qui le nommera pour cinq ans et le choisira parmi les officiers des Académies.

Art. 95. —Les Recteurs pourront être renommés autant de fois que le Grand-Maître le jugera utile.

Ils résideront dans les chefs-lieux des Académies.

Art. 96. — Ils assisteront aux examens et réceptions des Facultés. Ils viseront et délivreront les diplômes des gradués, qui seront de suite envoyés à la ratification du Grand- Maître.

Art. 97. — Ils se feront rendre compte, par les doyens des Facultés, les proviseurs des Lycées et les principaux des Collèges, de l'état de ces établissements ; et ils en dirigeront l'administration, surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline et de l'économie dans les dépenses.

Art. 98. — Ils feront inspecter et surveiller, par les inspecteurs particuliers des Académies, les Ecoles et surtout les Collèges, les institutions et les pensions, et ils feront eux-mêmes des visites le plus souvent qu'il leur sera possible.

Art. 99. — Il sera tenu, dans chaque École, par ordre des Recteurs, un registre annuel sur lequel chaque administrateur, professeur, agrégé, régent et maître d'études inscrira lui-même et par colonnes, ses nom,* prénoms, âge, lieu 4e naissance, ainsi que les places qu'il a occupées, les emplois qu'il a remplis dans les Écoles.

Les chefs des Écoles enverront un double de ces registres aux Recteurs de leurs Académies, qui le feront parvenir au chancelier de l'Université. Le chancelier fera dresser, avec ces listes académiques, un registre général pour chaque année, lequel sera déposé aux archives de l'Université.

TITRE XIII. Des règlements à donner aux Lycées, aux Collèges, aux institutions, aux pensions et aux Écoles primaires.

Art. 100. — Le Grand-Maître fera revoir, discuter et arrêter au Conseil de l'Université, les règlements existant aujourd'hui pour les Lycées et les Collèges. Les changements et modifications qui pourront y être faits devront s'accorder avec les dispositions suivantes.

Art. 101. —A l'avenir, et après l'organisation complète de l'Université, les proviseurs et censeurs des Lycées, les principaux et régents des Collèges, ainsi que les maîtres d'études de ces Écoles, seront astreints au célibat et à la vie commune.

Les professeurs des Lycées pourront être mariés, et dans ce cas ils logeront hors du Lycée.. Les professeurs célibataires pourront y loger et profiter de la vie commune.

Aucun professeur de Lycée ne pourra ouvrir de pensionnat, ni faire des classes publiques hors du Lycée ; chacun d'eux pourra néanmoins prendre chez lui un ou deux élèves qui suivront les classes du Lycée.

Art. 102. — Aucune femme ne pourra être logée ni reçue dans l'intérieur des Lycées et des Collèges.

Art. 103. — Les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront exercer sans avoir reçu du Grand-Maître de l'Université un brevet portant pouvoir de tenir leur établissement. Ce brevet sera de dix années et pourra être renouvelé. Ils se conformeront les uns et les autres aux règlements que le Grand-Maître leur adressera après les avoir fait délibérer et arrêter au Conseil de l'Université.

Art. 104.— Il ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la discipline, les conditions des pensions, ni sur les exercices des élèves dans les Écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux Recteurs et au Conseil des Académies, et sans en avoir obtenu l'approbation.

Art. 105. — Sur la proposition des Recteurs, l'avis des inspecteurs et d'après une information faite par les Conseils académiques, le Grand-Maître, après avoir consulté le Conseil de l'Université, pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'Université.

Art. 106. — Le Grand-Maître fera discuter par le Conseil de l'Université la question relative aux degrés d'instruction qui devront être attribués à chaque genre d'École, afin que l'enseignement soit distribué le plus uniformément possible dans toutes les parties de l'Empire, et pour qu'il s'établisse une émulation utile aux bonnes études.

Art. 107. — Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions de calcul dans les Écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances nécessaires à tous les hommes.

Art. 108. — A cet effet, il sera établi auprès de chaque Académie, et dans l'intérieur des Collèges ou des Lycées, une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les Écoles primaires. On y exposera les méthodes les plus propres à perfectionner l'art de montrer à lire, à écrire et à chiffrer.

Art. 109. — Les Frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le Grand-Maître, qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs Écoles.

Les supérieurs de ces Congrégations pourront être membres de l'Université.

TITRE XIV. Du mode de renouvellement des fonctionnaires

et professeurs de l'Université.

S 1". 1>68 aspirants et de l'Éoole normale.

Art. 110. — Il sera établi à Paris un pensionnat normal, destiné à recevoir jusqu'à trois cents jeunes gens, qui y seront formés à l'art d'enseigner les lettres et les sciences.

Art. 111. — Les inspecteurs choisiront chaque année, dans les Lycées, d'après des examens et des concours, un nombre déterminé d'élèves, âgés de dix-sept ans au moins, parmi ceux dont les progrès et la bonne conduite auront été les plus constants, et qui annonceront le plus d'aptitude à l'administration ou à l'enseignement.

Art. 112. — Les élèves qui £e présenteront à ce concours devront être autorisés, par

KàRfilMft.

Leur père ou par leur tuteur, à suivre la carrière de l'Université. Ils ne pourront être reçus au pensionnat normal qu'en s'engageant à rester dix années au moins dans le Corps enseignant.

Art. 113. — Ces aspirants suivront les cours du Collège de France, de l'École polytechnique ou du Muséum d'histoire naturelle, suivant qu'ils se destineront à enseigner les lettres ou les divers genres de sciences.

Art. 114. — Les aspirants, outre ces leçons, auront dans leur pensionnat des répétiteurs choisis parmi les plus anciens et les plus habiles de leurs condisciples, soit pour revoir les objets qui leur seront enseignés dans les Écoles spéciales ci-dessus désignées, soit pour s'exercer aux expériences de physique et de chimie et pour se former à. l'art d'enseigner.

Art. 115. — Les aspirants ne pourront pas rester plus deux ans au pensionnat normal. Ils y seront entretenus aux frais de l'Université et astreints à une vie commune, d'après un règlement que le Grand-Maître fera discuter au Conseil de l'Université.

Art. 116. — Le pensionnat normal sera sous la surveillance immédiate d'un des quatre Recteurs conseillers à vie, qui y résidera et aura sous lui un directeur des études *.

Art. 117. — Le nombre des aspirants à recevoir chaque année dans les Lycées et à envoyer au pensionnat normal de Paris sera réglé par le Grand-Maître, d'après l'état et le besoin des Collèges et des Lycées.

Art. 118. — Les aspirants, dans le cours de leurs deux années d'études au pensionnat normal, ou à leur terme, devront prendre leurs grades, à Paris, dans la Faculté des lettres ou dans celle des sciences. Ils seront de suite appelés par le Grand-Maître pour remplir des places dans les Académies.

S 2. Des agrégés.

Art. 119. — Les maîtres d'études des Lycées et les régents des Collèges seront admis à concourir entre eux pour obtenir l'agrégation au professorat des Lycées.

Art. 120. — Le mode d'examen nécessaire pour le concours des agrégés sera déterminé par le Conseil de l'Université.

Art. 121. — Il sera reçu successivement un nombre d'agrégés suffisant pour remplacer les professeurs des Lycées. Ce nombre ne pourra excéder le tiers de celui des professeurs.

Art. 122. — Les agrégés auront un traitement annuel de quatre cents francs qu'ils toucheront jusqu'à ce qu'ils soient nommés à une chaire de Lycée; ils seront répartis par le Grand-Maître dans les Académies : ils remplaceront les professeurs malades.

TITRÉ XV. De l'éméritat et des retraites.

Art. 123. — Les fonctionnaires de l'Université compris dans les quinze premiers rangs, à l'article 29, après un exercice de trente années sans interruption, pourront être

1. Le Conseil de l'Université, consulté sur la question de savoir quel rang on peut accorder au directeur des études de l'École normale, dans l'Université, pense

qu'il doit marcher sur la même ligne que les doyens des Facultés {21 juillet 1809).

MÀftS 1808. ig7

déclarés émérites et obtenir une pension de retraite qui sera déterminée, suivant les différentes fonctions, par le Conseil de l'Université.

Chaque année d'exercice au-dessus de trente ans sera comptée aux émérites et augmentera leur pension d'un vingtième.

Art. 124. — Les pensions d'émérite ne pourront être cumulées avec les traitements attachés à une fonction quelconque de l'Université.

Art. 125. — Il sera établi une maison de retraite, où les émérites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université.

Art. 126. — Les fonctionnaires de l'Université, attaqués, pendant l'exercice de leurs fonctions, d'une infirmité qui les empêcherait de les continuer, pourront être reçus dans la maison de retraite avant l'époque de leur éméritat.

Art. 127. — Les membres des anciennes Corporations enseignantes, âgés de plus de soixante ans, qui se trouveront dans le cas indiqué par les articles précédents, pourront être admis dans la maison de retraite de l'Université ou obtenir une pension d'après la décision du Grand-Maître, auquel ils adresseront leurs titres.

TITRE XVI. Des costumes.

Art. 128. — Le costume commun à tous les membres de l'Université sera l'habit noir, avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine.

Art. 129. — Les régents et professeurs feront leurs leçons en robe d'étamine noire. Par-dessus la robe et sur l'épaule gauche sera placée la chausse, qui variera de couleur suivant les Facultés et de bordure seulement suivant les grades.

Art. 130. — Les professeurs de droit et de médecine conserveront leur costume actuel.

TITRE XVII. Des revenus de l'Université impériale.

Art. 131. — Les quatre cent mille francs de rentes inscrites sur le Grand-Livre, et appartenant à l'Instruction publique, formeront l'apanage de l'Université impériale.

Art. 132. — Toutes les rétributions, payées pour collation des grades dans les Facultés de théologie, des lettres et des sciences , seront versées dans le trésor de l'Université.

Art. 133. — Il sera fait, au profit du même trésor, un prélèvement d'un dixième sur les droits perçus dans les Ecoles de droit et de médecine, pour les examens et réceptions. Les neuf autres dixièmes continueront à être appliquée aux dépenses de, ces Facultés.

Art. 134. — Il sera prélevé, au profit de l'Université, et dans toutes les Écoles de l'Empire, un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction.

Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque Ecole, qui en compter^ tous les trois mois au moins au trésor de l'Université impériale.

Art. 135. — Lorsque la rétribution payée pour l'instruction des élèves sera confondue avec leurs pensions, les Conseils académiques détermineront la somme à prélever sur chaque pensionnaire pour le trésor de l'Université.

Art. 136. — Il sera établi, sur la proposition du Conseil de l'Université et suivant les formes adoptées pour les règlements d'administration publique, un droit du sceau

pour tous les diplômes, brevets, permissions, ete., signés par le Grand-Maître, et qui seront délivrés par la chancellerie de l'Université. Le produit de ce droit sera versé dans le trésor de l'Université.

Art. 137. — L'Université est autorisée à recevoir les donations et legs qui lui seront faits, sufvant les formes prescrites par les règlements d'administration publique.

TITRE XVIII. Des dépenses de l'Université impériale.

Art. 138. — Le chancelier et le trésorier auront chacun un traitement annuel de 15,000 francs;

Le secrétaire du Conseil, 10 000 francs;

Les conseillers à vie, 10 000 francs ;

Les conseillers ordinaires, 6 000 francs ;

Les inspecteurs et Recteurs, 6 000 francs.

Les frais de tournées seront payés à part.

Art. 139. — Il sera alloué, pour l'entretien annuel de chacune des Facultés des lettres et des sciences qui seront établies dans les Académies, une somme de cinq à dix mille francs.

Art. 140. — Il sera fait un fonds annuel de trois cent mille francs pour l'entretien de trois cents élèves aspirants, et pour le traitement des professeurs, ainsi que pour les autres dépenses de l'École normale.

Art. 141. — La somme destinée à l'entretien de la maison de retraite et à l'acquittement des pensions des émérites est fixée, pour la première année, à cent mille francs.

Pour chacune des années suivantes, ce fonds sera réglé par le Grand-Maître, en Conseil de l'Université.

Art. 142. — Le Grand-Maître emploiera la portion qui pourra rester des revenus de l'Université impériale après l'acquittement des dépenses : 1° en pensions pour les membres de ce corps qui se seront le plus distingués par leurs services et leur attachement à ses principes ; 2° en placements avantageux pour augmenter la dotation de l'Université.

TITRE XIX. Dispositions générales.

Art. 143. — L'.Université impériale et son Grand-Maître, chargés exclusivement par nous du soin de l'éducation et de l'Instruction publique dans tout l'Empire , tendront sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres, à favoriser la composition des ouvrages classiques ; ils veilleront surtout à ce que l'enseignement des sciences soit toujours an niveau des connaissances acquises, et à ce que l'esprit de système ne puisse jamais en arrêter les progrès.

Art. 144. — Nous nous réservons de reconnaître et de récompenser d'une manière particulière les grands services qui pourront être rendus par les membres de l'Université pour l'instruction de nos peuples ; comme aussi de réformer, et ce, par des décrets pris en notre Conseil, toute décision, statut ou acte émané du Conseil de l'Université ou du Grand-Maître, toutes les fois que nous le 'jugerons utile au bien de l'Etat.

Décret sur la dotation de rilniyersité.

Article 1er. — La rente perpétuelle de quatre cent mille francs, que la caisse d'amortissement avait transférée au Prytanée de Saint-Cyr, conformément à l'article 2 de notre décret du 5 mars 1806, composera la dotation de l'Université impériale.

Art. 2. — L'Université entrera en jouissance de cette rente au 1er juillet prochain.

Art. 3. — A dater de la même époque, le Prytanée de Saint-Cyr sera entièrement à la charge du département de la guerre, et sera administré sur la même masse que l'École militaire de Fontainebleau.

Décret portant règlement pour l'Université.

(Le Conseil d'État entendu.)

17 Septembre 1808.

TITRE Ier.

Article 1er. — Le Grand-Maître de l'Université prêtera serment entre nos mains.

Il nous sera présenté par le prince archichancelier dans la chapelle impériale avec le même cérémonial que les archevêques.

La formule du serment sera ainsi conçue :

« Sire, je jure devant Dieu à Votre Majesté de remplir tous les devoirs qui me sont « imposés ; de ne me servir de l'autorité qu'elle me confie que pour former des citoyens « attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie, à leurs parents ; de favoriser par « tous les moyens, qui sont en mon pouvoir, les progrès des lumières, des bonnes études « et des bonnes mœurs, d'en perpétuer les traditions pour la gloire de votre dynastie, le « bonheur des enfants et le repos des pères de famille. »