TITRE IL

Art. 2. — A dater du lep janvier 1809, l'enseignement public dans tout l'Empire sera confié exclusivement à l'Université.

Art. 3. — Tout établissement quelconque d'instruction, qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas muni d'un diplôme exprès du Grand-Maître, cessera d'exister.

Art. 4. — Pour la première formation seulement, il ne sera pas nécessaire que les membres enseignants de l'Université soient gradués dans une Faculté; ils ne seront tenus de l'être qu'à dater du 1er janvier 1815.