TITRE IV

Art. 10. —Jusqu'au 1er janvier 1815, époque à laquelle les personnes qui se destinent à l'Instruction publique, auront pu acquérin les qualités requises, l'ordre des rangs ne sera pas suivi dans les nominations des fonctionnaires ; mais nul ne pourra être officier de l'Université ou officier d'Académie, avant l'âge de trente ans révolus.

Art. 11.— Toutefois tous les individus, qui ont exercé pendant dix ans des fonctions de l'Instruction publique, pourront recevoir du Grand-Maître le diplôme du grade correspondant aux fonctions qu'ils remplissent.

Toutes les nominations du Grand-Maître qui ne seront pas faites parmi les individus ci-dessus désignés, seront soumises à notre approbation; et lorsqu'elle aura été accordée, il sera délivré aux fonctionnaires un diplôme du grade correspondant aux fonctions auxquelles ils auront été promus.

Les conseillers titulaires seront nommés par nous incessamment. Ils [jouiront dès à présent des honneurs et traitements attachés à leur titre. Ils recevront un brevet de conseiller à vie dans cinq ans, si, d'ici à cette époque, ils ont justifié nos espérances et notre confiance.

Art. 12. — Avant le lefN janvier 1809, le Grand-Maître nommera les conseillers ordinaires, les inspecteurs de l'Université, les Recteurs et inspecteurs d'Académie, les proviseurs et censeurs des Lycées, en se conformant aux règles qui viennent d'être établies.