TITRE V

Art. 13. — Tous les inspecteurs, proviseurs, censeurs, professeurs et autres agents actuels de l'Instruction publique, seront tenus de déclarer au Grand-Maître s'ils sont dans

l'intention défaire partie de l'Université impériale, et de contracter les obligations imposées à ses membres.

Ces déclarations devront être faites avant le 1er novembre prochain.

Art. 14. — Avant le 15 janvier 1809, tous les membres de l'Université devront avoir prêté le serment prescrit par l'article 39 de notre décret du 17 mars dernier ; faute de quoi ils ne pourront continuer leurs fonctions.