UNIVERSITÉ IMPÉRIALE
DIPLOME de
AU NOM DE NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin,
Nous, Louis de Fontanes, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire,
Vu le certificat d'aptitude au grade de , accordé le
par le doyen et les professeurs de la Faculté de , Académie de
au sieur ., né à , département de le
Vu l'approbation donnée à ce certificat par , Recteur de ladite Académie ;
Ratifiant le susdit certificat ;
Donnons par ces présentes au sieur le diplôme de , pour
en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés par les lois, décrets et règlements, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre des fonctions de l'Université.
Donné au chef-lieu, sous le sceau de l'Université, à Paris, le
Le Grand-Maître.
Le Chancelier,
Par Son Excellence le Grand-Maître Le Secrétaire général,
Délivré par nous, Recteur de l'Académie de
Arrêté concernant les gradués des anciennes Universités.
28 Février 1809.
Le Conseil de l'Université
Arrête que les gradués des anciennes Universités pourront prendre dans l'Université des grades correspondant à ceux qu'ils avaient, en payant le droit de diplôme, sans préjudice des lois particulières aux Facultés de droit et de médecine, sur le sujet de ces échanges.
Arrêté qui organise la Faculté des lettres de Paris.
Nous, Grand-Maître, etc.,
Vu l'article 8 du décret du 17 septembre 1808;
Vu l'article 15 du décret du 17 mars, même année, qui ordonne qu'à Paris la Faculté des lettres sera composée de :
Trois professeurs du Collège de France et de trois professeurs de belles-lettres des Lycées ;
Vu enfin le règlement délibéré par le Conseil de l'Université en conformité de l'article 6 du décret du 17 mars et portant qu'il y aura dans cette Faculté :
Un cours d'histoire littéraire et de poésie française;
Un cours d'éloquence française;
Un cours de poésie latine;
Un cours d'éloquence latine 4 ;
Un cours de philosophie et des opinions des philosophes*;
Un cours d'histoire et de géographie anciennes;
Un cours d'histoire et de géographie modernes;
Considérant la nécessité d'organiser promptement l'Académie de Paris,
Arrêtons :
Article 1er. — Avons'nommé et nommons pour former la Faculté des lettres de cette Académie MM
(Les articles 1 à 9 nomment les titulaires des chaires ci-dessus indiquées et cinq professeurs adjoints pour les chaires de littérature et poésie française, de philosophie et opinions des philosophes, dfhistoire et de géographie anciennes, d'éloquence latine, de littérature grecque.)
1, 11 sera fait quatre leçons d'éloquence latine par semaine ; deux leçons seront consacrées aux rhéteurs et aux orateurs, les deux autres aux historiens. Le professeur d'éloquence latine de la Faculté est chargé des deux premières ; le titulaire du même enseignement au Collège de France fait les deux autres. {Arrêté du 20 janvier 18il.)
2. Un arrêté du 19 septembre 1809 crée un nouveau cours de philosophie, séparé de celui des opinions des philosophes.
Un autre arrêté du 5 novembre 1811 décide que l'enseignement de la philosophie comprendra deux cours, l'un d'histoire de la philosophie ancienne, l'autre d'histoire de la philosophie moderne.
Art. 9. — Chaque cours sera de trois leçons par semaine, d'une heure chacune.
Art. 10. — L'enseignement sera divisé en deux séries. La série des langues et la série de la philosophie, de l'histoire et de la géographie. Les candidats à la licence seront tenus d'avoir suivi au moins un cours dans chaque série.
Art. 11. — Les seuls professeurs titulaires assisteront aux séances où se régleront les affaires de la Faculté, hors les cas où cesdits titulaires ne pourraient, à raison de leur âge ou de leur santé, s'y trouver habituellement. Il ne pourra être tenu de séance que sur une convocation expresse du Vice-Recteur ou du Vice-Recteur suppléant.
Art. 12. — Les professeurs adjoints prendront part aux examens et voteront pour les réceptions.
Art. 13. — Le conseiller titulaire de l'Université, Vice- Recteur delà Faculté des lettres , ou en cas d'absence , le Vice-Recteur suppléant, rédigera le règlement intérieur de la Faculté et, après ravoir fait discuter dans l'assemblée des professeurs en titre, le soumettra à notre approbation.
Art. 14. — La Faculté sera présidée par le Vice-Recteur ou par le Vice-Recteur suppléant, et en son absence par le doyen, tant dans les séances où elle traitera de ses règlements et de ses affaires, que dans celles où il s'agira des réceptions.
Art. 15. — Le doyen réglera, avec l'approbation du Vice-Recteur ou du Vice-Recteur suppléant, tout ce qui concerne les programmes des cours, les heures des leçons, les époques des examens et des thèses , ainsi que le tour des examinateurs ; il aura soin de tout le matériel des examens et visera tous les certificats.
Art. 16. — M.... est nommé doyen pour trois ans.
Art. 17. — Le secrétaire de la Faculté tiendra les procès-verbaux et les registres des inscriptions, délivrera les certificats d'examen et d'aptitude et en percevra les droits, dont il comptera avec la caisse de l'Université.
Art. 18. — M.... est nommé secrétaire pour trois ans. •
Art. 19. — Le Vice-Recteur ou, en son absence, le Vice-Recteur suppléant, assistera, quand il le jugera convenable, aux examens et aux thèses ; il nous adressera les certificats d'aptitude approuvés de lui et délivrera les diplômes expédiés et scellés aux gradués.
Art. 20. — Le budget annuel, ainsi que les états mensuels des traitements et des dépenses variables, sera rédigé par le secrétaire d'après les délibérations de la Faculté, visé par le doyen et approuvé par le Vice-Recteur, ou à son défaut par le Vice-Recteur suppléant, avant de nous être adressé.
Art. 21. — Il en sera de même des comptes des dépenses.*
Art. 22. — Les fonds seront versés chaque mois par le trésor de l'Université dans les mains du secrétaire, qui en fera la distribution d'après les états et qui en sera comptable.
Art. 23.— Une expédition en parchemin du présent arrêté, scellée du grand sceau de l'Université, sera déposée dans les archives de la Faculté, après avoir été transcrite sur les registres. Chacun des professeurs et des adjoints en recevra un extrait en ce qui le concerne pour lui servir de diplôme d'emploi.
Art. 24. — Conformément à l'article 11 du décret du 17 septembre, ceux des professeurs et des adjoints qui ont dix ans d'exercice dans renseignement prendront, avant d'entrer en fonctions, le diplôme du grade de docteur es lettres ; la nomination des autres sera soumise à l'approbation de S. M. Impériale et, après qu'elle aura été obtenue, ce diplôme leur sera délivré.
Art. 25. — Ceux des professeurs et des adjoints qui n'ont point encore souscrit rengagement de se conformer aux lois et statuts de l'Université, le souscriront avant de recevoir l'acte de leur nomination.
Art. 26. — Au moment de leur installation, ils prêteront le serment prescrit par ces lois et statuts.
Art. 27. — Conformément à l'article 15 du 17 mars 1808, les proviseurs des quatre Lycées de Paris pourront être adjoints à la Faculté des lettres et y assister aux séances soit pottr les affaires de la Faculté, soit pour les examens et réceptions, avec voix délibérative.
Règlement sur les Recteurs membres des Facultés.
21 Mars 1809.
Le Conseil de l'Université,
Considérant que plusieurs membres des Facultés ont été nommés Recteurs, et qu'il est nécessaire de fixer leurs rapports avec la Faculté dont ils restent membres,
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Les doyens et professeurs des Facultés nommés Recteurs et obligés d'assister, comme tels, aux examens et aux thèses, cesseront, pendant la durée de leur rectorat, leurs fonctions d'examinateurs.
Art. 2. — Néanmoins, dans les Facultés où les rétributions éventuelles se mettent dans une bourse commune, le Recteur, membre de la Faculté, continuera d'y avoir part comme les autres professeurs. Dans celles où ces rétributions sont réparties en droits de présence, le Recteur, membre de la Faculté, aura une part égale à celle du professeur qui l'aura eue la plus forte.
Art. 3. — La caisse de l'Université ajoutera à leur traitement fixe la somme nécessaire pour le porter à six mille francs.
Art. 4. — Les deux premjprs articles sont applicables aux Vice-Recteurs de Paris qui seraient membres de Facultés. »
Arrêté qui lie le droit qu'ont à payer ceux qui font des cours publics.
7 Avril 1809.
Le Conseil de l'Université,
Consulté sur la question de savoir quelle somme devra payer un gradué qui aura obtenu permission de faire un cours public, assimilant ceux qui font des cours dans les sciences et les lettres aux maîtres de pension, et ceux qui font des cours de droit et de médecine aux chefs d'institution,
Arrête qu'ils payeront un droit égal à la redevance annuelle des chefs d'institution ou maîtres de pension du lieu de leur résidence. (Art. 29 du décret du 17 septembre 1808) '.
1. Aucun individu, même gradué, ne pourra faire I autorisation, qui sera accordée sur votre rapport, de cours public sans avoir préalablement obtenu mon | Pour les cours qui devront durer moins de trois
Arrêté portant organisation de la Faenlté des sciences de Paris.
14 Avril 1809.
Nous, Grand-Maître, etc.,
Vu l'article 8 du décret du 17 septembre 1808 qui nous charge 4e nommer les doyens et professeurs des Facultés ;
Vu l'article 14 du décret du 17 mars de la même année qui ordonne que la Faculté des sciences de Paris sera composée de deux professeurs du Collège de France, de deux professeurs du Muséum d'histoire naturelle, de deux professeurs de l'Ecole polytechnique et de deux professeurs de mathématiques des Lycées;
Vu le règlement délibéré par le Conseil de l'Université en conformité de l'article 60 du décret du 17 mars et portant qu'il y aura dans cette Faculté :
Un cours de calcul différentiel et intégral ;
Un cours d'astronomie;
Un cours de mécanique et d'astronomie physique ;
Un cours de physique théorique et expérimentale ;
Un cours de chimie ;
Un cours de minéralogie et de zoologie ;
Un cours de botanique4 et de physique végétale; . Un cours de zoologie et physiologie ;
Considérant la nécessité d'organiser promptement l'Académie de Paris,
Arrêtons :
Article 1er. — Avons nommé et nommons pour former la Faculté des sciences de cette Académie :
Art. 1 et 2 (désignent les titulaires des chaires énumérées ci-dessus).
Art. 3. — Pour compléter l'enseignement de la Faculté, nous avons nommé et nommons M. N... pour y faire, en qualité de professeur surnuméraire, un cours de zoologie.
Art.' 4. — Dans le même but nous déclarons que le cours d'astronomie du Collège de France et le cours d'anatomie et de physiologie comparée du Muséum d'histoire naturelle seront cours de Faculté et auront la même valeur pour les inscriptions.
Art. 5, 6 et 7 (nomment des professeurs adjoints aux chaires de minéralogie, de botanique et physique végétale, et de zoologie).
Art. 8. — Chaque cours sera de trois leçons par semaine, d'une heure chacune.
Art. 9. — L'enseignement sera divisé en deux séries : la série mathématique et la
mois, l'autorisation sera d'une demi-année ; pour ceux qui devront durer plus de six mois et moins d'une année, elle sera d'une année entière.
L'individu autorise à faire un cours public relatif aux sciences et aux lettres sera assimilé aux maîtres de pension, et devra payer à l'Université, conformément à la délibération du Conseil du 7 avril 1809, un droit annuel de cinquante francs.
Celui qui sera autorisé à faire un cours dé droit ou de médecine sera assimilé aux chefs d'institution, et devra cent francs pour le droit annuel.
Ceux dont l'autorisation ne sera que de six mois ne payeront que la moitié du droit ci-dessus fixé. (Circulaire du 26 février 1810, T. 1. 70).
— Les individus qui ont obtenu l'autorisation de faire un cours public doivent payer pour l'année entière la redevance annuelle fixée par l'arrêté du 7 avril 1809. lors même qu'ils ne feraient leurs cours que pendant une partie de l'année.
L'autorisation de faire un cours public ne sera désormais donnée qu'individuellement. (Conseil, 5 Janvier 1813.)
1. Le cours de botanique s'ouvrira tous les ans le 1er mars. La clôture de ce cours n'aura lieu qu'au 1" septembre au plus tôt. Les professeurs pourront continuer leurs leçons jusqu'au 1" octobre, s'ils le jugent convenable. Le nombre des leçons sera de deux par semaine. (Arrêté du 5 août 1811.)
série physique. Les candidats à la licence seront tenus d'avoir suivi au moins trois cours dans la série où ils voudront prendre leurs grades.
Art. 10. — Les seuls professeurs titulaires assisteront aux séances où se régleront les affaires de la Faculté. Il ne pourra en être tenu que sur une convocation expresse du Vice-Recteur.
Art. 11. — Les professeurs adjoints prendront part aux examens et voteront pour les réceptions.
Art. 12. — Le conseiller titulaire de l'Université, Vice-Recteur de la Faculté des sciences, rédigera le règlement intérieur de la Faculté et, après l'avoir fait discuter dans rassemblée des professeurs en titre, le soumettra à notre approbation.
Art. 13. — La Faculté sera présidée par le Vice-Recteur et en son absence par le doyen, tant dans les séances où elle traitera de ses règlements et de ses affaires, que dans celles où il s'agira de réceptions.
Art. 14. — Le doyen réglera, avec l'approbation du Vice-Recteur, tout ce qui concerne les programmes des cours, les heures des leçons, les époques des examens et des thèses, ainsi que le tour des examinateurs ; il aura soin de tout le matériel des examens et visera tous les certificats.
Art. 15. — M. N... est nommé doyen pour trois ans.
Art. 16. — Le secrétaire de la Faculté tiendra les procès-verbaux et les registres des inscriptions, délivrera les certificats d'inscriptions, rédigera les certificats d'examen et d'aptitude et en percevra les droits, dont il comptera avec la caisse de l'Université. Art. 17. — M. N... est nommé secrétaire pour trois ans.
Art. 18. — Le Vice-Recteur assistera, quand il le jugera convenable, aux cours, aux examens et aux thèses; il nous adressera les certificats d'aptitude approuvés de lui, et délivrera les diplômes expédiés et scellés aux gradués.
Art. 19. — Le budget annuel, ainsi que les états mensuels de traitement et de dépenses variables, sera rédigé par le secrétaire d'après les délibérations de la Faculté, visé par le doyen et approuvé par le Vice-Recteur, avant de nous être adressé. Art. 20. — Il en sera de même des comptes des dépenses.
Art. 21. — Les fonds seront versés chaque mois par le trésor de l'Université dans les mains du secrétaire, qui en fera la distribution d'après les états et qui en sera comptable. Art. 22. — Une expédition en parchemin du présent arrêté, scellée du grand sceau de l'Université, sera déposée dans les archives de la Faculté après avoir été transcrite sur les registres; chacun des professeurs et des adjoints en recevra un extrait en ce qui le concerne, pour lui servir de diplôme d'emploi.
Art. 23. — Conformément à l'article 11 du décret du 17 septembre, ceux des professeurs et des adjoints qui ont dix ans d'exercice dans l'enseignement prendront, avant d'entrer en fonctions, le diplôme du grade de docteur es sciences ; la nomination des autres sera soumise à l'approbation de Sa Majesté Impériale, et, après qu'elle aura été obtenue; ce diplôme leur sera délivré.
Art. 24. — Ceux des professeurs et des adjoints qui n'ont point encore souscrit l'engagement de se conformer aux lois et statuts de l'Université impériale, le souscriront avant de recevoir l'acte de leur nomination.
Art. 25. — Au moment de leur installation ils prêteront le serment prescrit par ces lois et statuts. *
Art. 26. — Le conseiller titulaire de l'Université impériale, Vice- Recteur de la Faculté des sciences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté relatif au retenues pour les pensions de retraite.
18 Avril 1809.
Le Conseil de l'Université,
Considérant que la retenue du vingt-cinquième, faite sur les traitements de l'Université, a pour objet de former un fonds pour les pensions de retraite;
Que tout fonctionnaire qui supporte cette retenue ne la supporte que parce qu'elle doit lui être un jour profitable ;
Que cet intérêt ne peut exister pour les prosecteurs et autres agents des Facultés de médecine, qui ne sont employés que temporairement et passent ensuite dans différents services étrangers à l'Université,
Arrête :
Article 1er. — Nul fonctionnaire ou employé de l'Université n'aura droit à une pension de retraite, qu'autant que la retenue du vingt-cinquième aura été faite annuellement sur son traitement.
Art. 2. — La retenue du vingt-cinquième ne sera pas faite sur les traitements des prosecteurs et autres employés temporaires des Facultés de médecine.
Statut sur l'organisation des concours pour les Facultés en général et pour
les Facultés de droit en particulier.
18 Avril 1809.
(V. 31 octobre 1809.)
Arrêté déterminant les grades de l'Université que peutent réclamer les anciens gradués.
12 Mai 1809.
Le Conseil
Article 1er. — Le grade de maître es arts correspond à ceux de bachelier es sciences et es lettres.
Art. 2. — Les anciens agrégés de l'Université de Paris pourront demander le grade de docteur es lettres.
Art. 3. — Les anciens licenciés en théologie pourront prendre immédiatement le
grade de docteur1.
1. Les ecclésiastiques gradués en droit canon peuvent réclamer dans les Facultés de théologie le grade équivalent à celui qu'ils avaient dans les anciennes Universités. {Conseil, 16 mai 1809.) •
Un docteur en droit canon peut demander le doctorat en droit civil. {Conseil, 1" septembre 1809.)
JUIV1809.
Arrêté déterminant les différentes classes d'individus auxquels il pent être aeeordê immédiatement des diplômes de grades dans les sciences on dans les lettres.
23 Mai 1809.
Le Conseil de l'Université
Arrête ce qui suit :
Article 1er. — Les membres de la première classe de l'Institut, les professeurs de l'Ecole polytechnique, les professeurs du Muséum d'histoire naturelle, les professeurs de sciences du Collège de France, pourront demander le grade de docteur es sciences.
Art. 2. — Les membres des seconde et troisième classes de l'Institut, les professeurs de lettres du Collège de France, pourront demander le grade de docteur es lettres4.
Art. 3. — Les répétiteurs de l'École polytechnique pourront demander le grade de licencié ôs sciences.
Art. 4. — Les anciens professeurs des Universités ou des Corporations religieuses enseignantes, ainsi que ceux des Écoles militaires, pourront être assimilés aux professeurs de Lycées des classes correspondantes, s'ils justifient avoir enseigné dix ans.
Art. 5. — Les membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les Recteurs, les inspecteurs d'Académie, pourront demander le grade de docteur dans la science où chacun a été employé*.
Décret concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes Écoles
atec celui de l'Université.
(Le Conseil d'État entendu.)
4 Juin 1809.
TITRE I". Des Facultés de droit.
Article 1er. — Conformément & l'article 91 du décret du 17 mars 1808, les inspecteurs actuels des Écoles de droit deviendront inspecteurs généraux de l'Université for- . mant Tordre des Facultés de droit.
Les fonctions qu'ils exerçaient pour régler l'enseignement du droit et pour viser les diplômes des Facultés de ce nom, seront réparties suivant les règles établies dans le même décret, ainsi qu'il va être dit.
Art. 2. — Conformément aux articles 60 et 76 de ce décret, renseignement du droit
1. Les correspondants de l'Institut n'ont pas droit au grade de docteur comme les membres.
Ni les membres de l'Institut ni les professeurs des Écoles spéciales ne devront le droit d'examen. (Conseil, 29 août i809.)
2. Les personnes qui obtiendront le grade de licencié ou de docteur ne payeront point le diplôme des grades inférieur*. [Conseil, 6 juin 1809.)
— Les anciens agrégés de l'Université de Paris recevront, savoir :
Les agrégés de 1" ordre ou agrégés de philosophie : le grade de docteur es sciences ;
Ceux de 2" ordre ou agrégés des belles-lettres: le grade de docteur es lettres ;
Ceux de 3e ordre ou agrégés de grammaire: le grade de licencié es lettres. (Conseil, 8 juillet Î809.)
220 JUIlf 1809.
sera réglé, comme celui de toutes les autres Facultés, par le Conseil de l'Université. Cependant le Grand-Maître pourra y appeler les inspecteurs des Facultés de droit, quand il jugera leurs lumières nécessaires. Il pourra aussi réunir ces inspecteurs, comme ceux des autres Facultés sous la présidence de l'un des conseillers titulaires, pour avoir leur avis sur les matières relatives à renseignement du droit.
Art. 3. — Aux termes de l'article 96, les diplômes seront visés par les Recteurs, qui les enverront à la ratification du Grand-Maître et les délivreront aux gradués.
Les Recteurs coteront, parapheront et cloront, chaque trimestre, les registres des inscriptions tenus par les secrétaires des Ecoles.
Art. 4. — Conformément aux articles 87 et 97, les fonctions des conseils particuliers de discipline et d'enseignement des Facultés de droit, et la surveillance de leurs comités d'administration, appartiendront aux Conseils des Académies dont elles font partie.
Art. 5. — Conformément aux articles 62 et 77 du décret précité, le projet annuel des budgets des Facultés de droit, dont la rédaction était confiée aux bureaux d'administration, sera proposé par lés doyens de ces Facultés, remis par eux aux Recteurs, qui le soumettront avec leur avis aux Conseils académiques.
Ces budgets seront ensuite adressés au trésorier de l'Université, pour être soumis à l'approbation du Conseil de l'Université.
Art. 6. — Le budgets des Facultés de droit, comme ceux des autres Facultés, seront, après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Université, renvoyés par le trésorier de l'Université aux Recteurs, qui les adresseront aux caissiers des Académies dont il est parlé aux articles 3 et 4 du décret du 17 février 1809.
Les caissiers payeront les dépenses portées aux budgets, sans pourvoir excéder la quotité fixée pour chaque article, sur les états d'appointements ou pièces de dépenses régulièrement établis.
Art. 7. — Toutefois, sur l'autorisation du Grand-Maître, après délibération du Conseil, le secrétaire de l'École de droit pour cette Faculté, et un membre des autres Facultés pour chacune d'elles, seront autorisés : 1° à l'effet de recevoir les droits à y percevoir; 2° à payer les traitements fixes et les suppléments, ainsi que les autres dépenses de la Faculté autorisées par le budget, selon les articles 6 et 11 du présent décret, autant que le montant des fonds par eux reçus le permettra, et sans préjudice du versement qui doit être fait par le Trésor public pour le payement des traitements fixes et autres dépenses.
En conséquence, ils feront le versement tant en deniers qu'en pièces de dépenses.
Art. 8. — Le compte des dépenses des Facultés de droit sera rendu et compris dans le compte général de chaque Académie, qui sera, chaque année, après avoir été soumis au Conseil académique, envoyé au trésorier de l'Université, pour être, sur son rapport, jugé et approuvé par le Conseil de l'Université, en exécution de l'article 77 du décret du 17 mars 1808.
Art. 9.— Les budgets des Facultés de droit formeront un titre des budgets généraux des Académies dans lesquelles ces Facultés seront comprises.
Art. 10. — Le supplément de traitement et le droit de présence indiqués dans les articles 16 et 65 du décret du 4* jour complémentaire An XII, seront déterminés par le Conseil de l'Université, d'après l'avis des Recteurs et sur la proposition du Grand-Maître.
Art. 11. — Les fonds déjà versés à la caisse d'amortissement et ceux qui auraient
dû y être versés, en vertu de l'article 65 de notre décret du 4e jour complémentaire An XII, après le payement des dépenses annuelles, ordinaires et extraordinaires de chaque Faculté, seront versés dans la caisse de l'Université : les premiers pour être employés d'abord aux dépenses des Facultés de même ordre, et les seconds pour servir aux dépenses de TUniversité.
TITRE IL Des Facultés de médecine.
Art. 12. — Les dispenses d'examen pour être reçu à soutenir une thèse, à l'effet d'obtenir le diplôme de docteur, dans les cas prévus par l'article 11 de la loi du 19 ventôse An XI, et par les articles 31 et 32 de l'arrêté du 20 prairial de la même année, portant règlement pour l'exercice de la médecine, seront données par le Grand-Maître, sur le rapport du Recteur de l'Académie où le diplôme sera demandé : ces dispenses ne pourront être accordées que jusqu'au 1er janvier 1815.
Art. 13. — Les dispenses d'inscriptions mentionnées aux articles 27, 28 et 29 dudit arrêté du 20 prairial An XI, seront aussi délivrées par le Grand-Maître, sur le rapport du Recteur.
Art. 14. — Le Recteur cotera, paraphera et clora le registre des inscriptions, tenu par le secrétaire de la Faculté.
Il visera et délivrera les diplômes des gradués, conformément à l'article 96 du décret du 17 mars 1808.
Art. 15. — Il sera procédé, pour la formation des budgets des Facultés de médecine et pour le payement de leurs dépenses, ainsi qu'il a été réglé par les articles 5, 6, 8, 9 et 10 ci-dessus, pour les Facultés de droit.
TITRE III. Des Universités de Turin et de Gênes; de la manière d'agréger
ces Universités à l'Université impériale.
TITRE IV. Des bureaux d'administration des Lycées et des Collèges.
TITRE V. Dispositions générales.
Art. 26. — Les diplômes donnés par le Grand-Maître aux gradués ne seront point assujettis au timbre.
TITRE VI. Dispositions transitoires sur les Écoles vétérinaires et de musique de Turin; les Écoles des arts du dessin de Turin et de Gênes.
