Bull. L. 4- S

Arrêté qui organise lt Faculté de théologie de Paris.

16 Juin 1809.

Nous, Grand-Maître, etc.,

Vu l'article 7 du décret du 17 mars 1808 et l'article 7 du décret du 17 septembre suivant, qui nous charge de nommer pour la première fois les doyens et professeurs des Facultés de théologie, sur une liste triple de sujets présentés par les archevêques et évêques;

Vu le règlement délibéré par le Conseil de Y Université portant qu'il y aura dans la Faculté de théologie de Paris :

Une chaire d'histoire sainte;

— de morale évangélique $

— - d'histoire et discipline ecclésiastiques ;

— de dogme ;

— de langue hébraïque ;

— d'éloquence sacrée ;

Sur la présentation qui nous a été faite par MM. les vicaires généraux, le siège vacant, en conformité des dispositions ci-dessus rappelées,

Arrêtons :

Article lar. — Nous avons nommé et nommons pour former la Faculté de théologie de l'Académie de Paris :

Art. 2 et 3 (nomment les titulaires des chaires ci-dessus indiquées).

Art. 4. — Chaque cours sera de trois leçons par semaine, d'une heure chacune.

Art. 5. — Le conseiller titulaire, Vice-Recteur près la Faculté de théologie, rédigera le règlement intérieur de la Faculté, et, après l'avoir fait discuter dans l'assemblée des professeurs, le soumettra à notre approbation.

Art. 6. — La Faculté sera présidée par le Vice-Recteur et, en son absence, par le doyen, tant dans les séances où elle traitera de ses règlements et de ses affaires que dans celles où il s'agira de réceptions.

Art. 7. — Le doyen réglera, avec l'approbation du Vice- Recteur, tout ce qui concerne les programmes des coure, les heures des leçons, les époques des examens et des thèses, ainsi que le tour des examinateurs.

Il aura soin de tout le matériel des examens et visera les certificats.

Art. 8. — M.... est nommé doyen pour trois] ans à compter du jour de son installation. *

Art. 9. — Le secrétaire de la Faculté tiendra les procès- verbaux et les registres des inscriptions, délivrera les certificats d'examen et d'aptitude, en percevra les droits, dont il comptera avec la caisse de l'Université.

Art. 10. — M.... est nommé secrétaire pour trois ans.

Art. 11. — Le Vice-Recteur assistera, quand il le jugera convenable, aux examens et aux thèses. Il nous adressera les certificats d'aptitude approuvés par lui et délivrera aux gradués les diplômes expédiés et scellés.

Art. 12. — Les seuls professeurs titulaires assisteront aux séances où se traiteront les affaires de la Faculté, hors les cas où lesdits titulaires ne pourraient, à raison de leur santé, s'y trouver habituellement.

Il ne pourra être tenu de séance que sur la convocation du Vice-Recteur.

Art. 13. — Les professeurs adjoints prendront part aux examens et voteront pour les réceptions.

art. 14. — Le budget annuel, ainsi que les états mensuels des traitements et des dépenses variables, sera rédigé par le secrétaire d'après les délibérations de la Faculté, visé par le doyen et approuvé par le Vice-Recteur, qui nous le transmettra.

Art. 15. — Il en sera de même dans les comptes des dépenses.

Art. 16. — Les fonds seront versés chaque mois par le trésorier de l'Université entre les mains du secrétaire, qui en fera la distribution d'après les états, et qui en sera comptable.

Art. 17.— Une expédition en parchemin du présent arrêté, scellée du sceau de l'Université, sera déposée dans les archives de la Faculté après avoir été transcrite sur les registres.

Chacun des professeurs et des adjoints en recevra un extrait en ce qui le concerne pour lui servir de diplôme d'emploi.

Art. 18. — Au moment de leur installation, ils prêteront le serment prescrit par le décret impérial du 17 mars 1808.

Art. 19. — Le conseiller titulaire, Vice- Recteur de la Faculté de théologie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté concernant le Collège des étudiants en médecine à Paris.

20 Juin 1809.

Le Grand-Maître,

Sur la demande qui nous a été faite par M...., propriétaire de l'établissement connu sous le nom de Collège des étudiants en médecine, d'accorder à cet établissement l'autorisation qui lui devient nécessaire en vertu des décrets des 17 mars et 17 septembre 1808 ;

Oui le rapport de M...., inspecteur général de l'Université, chargé d'examiner le susdit établissement, ensemble l'avis de MM...., conseillers titulaires, Vice-Recteurs des Facultés de médecine et des sciences ;

Arrête :

Article 1er. — L'établissement existant à Paris sous le nom deCollégedes étudiants en médecine est maintenu. Il portera désormais le titre d'Institution de médecine.

Art. 2. — M...., propriétaire actuel de cet établissement, est nommé chef d'institution, et en recevra le diplôme lorsqu'il aura satisfait à ce qui est prescrit par les articles ci-après.

Art. 3 — M.... soumettra incessamment à notre approbation les règlements d'après lesquels cette maison est gouvernée, ou doit être gouvernée à l'avenir.

Art. 4. — Ces règlements devront contenir les dispositions suivantes :

1° Le chef des études de la maison sera toujours un docteur en médecine approuvé par nous sur le rapport du Vice- Recteur de la Faculté de médecine.

2° Il sera pris des mesures propres à tranquilliser les parents sur les moeurs et la religion des élèves qu'ils confieront à une maison autorisée par l'Université impériale.

* Arrêté relatft à la collation du grade de bachelier es lettres aui élèves des Écoles ecclésiastiques.

23 Juin 1809.

Le Conseil de l'Université,

Vu l'article 1er du décret du 9 avril 1809, portant que, pour être admis dans les Séminaires, les élèves devront justifier qu'ils ont été reçus bacheliers dans la Faculté des lettres ;

Considérant que cette disposition ne peut être complètement exécutoire qu'à l'époque où les Facultés des lettres de toutes les Académies seront en activité ;

Voulant néanmoins accélérer autant qu'il lui est possible l'exécution d'une mesure également importante pour l'état ecclésiastique et pour l'Université; ayant égard d'ailleurs au désir manifesté par plusieurs évêques, de voir graduer dès à présent ceux des élèves de leurs Séminaires qui ont la capacité requise ;

Voulant enfin donner aux Écoles secondaires spécialement destinées à préparer les jeunes gens à l'état ecclésiastique une marque de l'intérêt qui lui est recommandé par l'article 4 du susdit décret,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les élèves des Séminaires situés dans des Académies où il n'y a point encore de Faculté des lettres organisée, ou ceux qui se présenteront pour y entrer, pourront, jusqu'à l'époque de cette organisation, recevoir du Grand-Maître le diplôme de bachelier es lettres, sur un certificat d'aptitude signé par les professeurs desdits Séminaires, visé par l'évêque diocésain, et portant que lesdits élèves ont fait preuve des connaissances requises pour ce grade par les règlements de l'Université.

Art. 2. — Les élèves examinés ainsi ne payeront que les droits de diplôme.

Art. 3. — Dans tous les temps, les institutions qui auront pour objet spécial de préparer les jeunes gens à l'état ecclésiastique pourront, en prouvant qu'elles donnent une instruction suffisante, et après un rapport de la section des études, être assimilées aux Lycées en ce point, que leurs élèves pourront se présenter devant une Faculté des lettres pour y subir l'examen de baccalauréat, en rapportant un certificat de deux années d'études faites dans lesdites institutions.

Art. 4. — Sur la demande motivée de l'évêque, et sur le rapport de la section de comptabilité, il pourra être accordé à un certain nombre de séminaristes qui seront reçus bacheliers, la remise de tout ou partie des droits de diplôme.

Art. 5. — Sur la demande expresse et motivée de l'évêque, le Grand-Maître pourra autoriser un individu qui se destine à l'état ecclésiastique à se présenter devant une Faculté, pour y subir l'examen de baccalauréat, quelle que soit la source de son instruction.

Arrêté qui lie la somme à prélever par les secrétaires commis des Facultés de médecine

sur le droit de diplôme.

30 Juin 1809.

(V. 10 février 1809, Note.)

Décision relatfre aux docteurs en médecine qui demandent le grade de docteur en chirurgie

et réciproquement.

30 Juin 1809.

Le Conseil de l'Université,

Sur la question suivante :

Un docteur en médecine qui demande le grade de docteur en chirurgie subira-t-il les six examens, ou seulement les deux examens particulièrement relatifs à la chirurgie ?

Considérant que, sur les six examens, quatre portent sur des matières dont la connaissance est également nécessaire aux médecins et aux chirurgiens, et que les deux derniers peuvent être dirigés sur des objets spécialement relatifs soit à la chirurgie, soit à la médecine,

Décide que, dans le cas en question, le candidat ne sera pas tenu de subir les quatre premiers examens, mais seulement les deux derniers.

Arrêté portant organisation de la Faculté des sciences de Strasbourg.

7 Juillet 1809 4.

Décret concernant le costume des membres de l'Université.

31 Juillet 1809.

Article Ie'. — Les membres de l'Université impériale porteront, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, le costume dont la description suit :

Le Grand-Maître.

AnT. 2. — Simarrede soie violette, ceinture pareille à glands d'or, robe pareille , bordée d'hermine , l'épitoge en hermine , cravate de dentelle , toque violette, brodée d'or à deux rangs.

Pour l'exécution de l'article 33 du décret du 17 mars 1808 qui accorde, comme décoration, deux palmes brodées sur la poitrine, on se conformera, pour le Grand-Maître, au modèle n° 1 , broderie en or.

Le Chancelier, le Trésorier.

Art. 3. — Même costume, sans épitoge, chausse violette, herminée de seize centimètres, toque galonnée d'or à deux rangs, palme en or, même modèle qu'à l'article 2.

1. Cet arrêté, qui ne contient aucune disposition spéciale, désigne les titulaires des chaires suivantes : Mathématiques appliquées, Mathématiques pures,

En», snp. Loii et Réglemente.

Histoire naturelle,

Physique mathématique et expérimentale.

Chimie.

Les Conseillers titulaires et le Secrétaire général. Art. 4. — Même costume, mais avec la robe noire; palmes comme à l'article 2.

Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux.

Art. 5. — Même forme de costume, simarre et robe noires, sans hermine, ceinture violette, glands d'argent, chausse violette, herminée de douze centimètres, toque noire avec deux galons d'argent, palmes en argent, du modèle n° 1 .

Recteurs des Académies et Inspecteurs.

Art. 6. — Même costume, glands de soie à la ceinture, chausse violette herminée de huit centimètres, un seul galon à la toque, cravate de batiste, palmes en argent du modèle n° 3.

Doyens et Professeurs des Facultés.

Art. 7. — Les doyens et professeurs de Facultés porteront, savoir : Pour les Facultés de droit et de médecine, le costume déjà réglé pour elles ; Pour les Facultés de théologie, des sciences et des arts, le même costume, quant à la forme, que les deux autres facultés ; seulement la couleur noire sera affectée à la Faculté de théologie; la couleur amarante à la Faculté des sciences, et la couleur orange à celle des arts; palmes en argent, n° 4, chausse de la couleur de chaque Faculté, herminée comme à l'article 6.

Membres-de l'Université et Officiers des Académies.

Art. 8. — Les officiers des Académies et les simples membres de l'Université porteront la robe et la toque noires, cravate de batiste; pour les officiers des Académies, chausse avec un passe-poil d'hermine, et pour les membres de l'Université, sans passe-poil; palmes en soie "bleue et blanche, du modèle n° 2 pour les premiers, et du modèle n° 4 pour les seconds.

Appariteurs de VUniversité et des Académies.

Art. 9. — Robe noire, toque pareille, bordure violette à la robe ou à la toque, masse en argent.

Sur la poitrine, une médaille aux armes qui seront réglées par l'Université, avec une légende indicative.

Arrêté qui détermine les grades auxquels ont droit les membres des anciennes Corporations enseignantes.

22 Août 1809.

Le Conseil de l'Université

Arrête ce qui suit ;

Tous les membres des anciennes Corporations enseignantes, dans les Écoles où renseignement était complet, pourront, s'ils ont professé pendant dix ans, requérir les grades suivants, sans être soumis à aucune épreuve, en acquittant toutefois le droit d'examen et celui de diplôme, et à la charge par eux d'établir le fait de cet enseignement :

Les professeurs de sixième, cinquième et quatrième, le grade de bachelier es lettres ;

Les professeurs de troisième et de seconde, celui de licencié dans la même Faculté ;

Les professeurs de rhétorique, celui de docteur ;

Les professeurs de philosophie, celui de docteur, soit dans les lettres, soit dans les sciences ;

Les professeurs de théologie, celui de docteur dans cette Faculté ;

Les professeurs des établissements où l'enseignement était incomplet n'auront droit qu'au grade de bachelier * .

Décision relative aux ecclésiastiques gradués en droit canon.

29 Août 1809.

Le Conseil de l'Université

Décide que les licenciés en droit canon, lorsqu'ils sont ecclésiastiques, peuvent réclamer la licence en théologie, et les licenciés en théologie, le doctorat ; mais que les licenciés en droit canon ne jouiront pas de la même prérogative.

Règlement sur renseignement dans les Lycées, (Extrait.)4

19 Septembre 1809.

Article 23. — Les professeurs seront divisés en trois ordres, pour le traitement et pour le rang.

1. Le grade de bachelier es lettres ne pourra être accordé qu'aux fonctionnaires qui ont obtenu ou qui obtiendront des grades dans les autres Facultés, à raison de dix années d'enseignement; aux individus qui ont été gradués dans les anciennes Universités, et aux docteurs qui ont été ou qui .seront reçus dans les Facultés de médecine ou de droit. Ces dispositions sont exécutoires jusqu'au 1er octobre 1815.

Les fonctionnaires nommés à des fonctions supé-

rieures qui les mettent dans le cas de prendre de nouveaux diplômes ne devront payer que le surplus des droits.

Cette disposition s'applique également aux fonctionnaires qui auront à prendre deux diplômes dans la même année par suite des places auxquelles ils auront été nommés. {Conseil, 31 décembre 1809.)

2. Lois et règlements concernant V Instruction publique. T. 5. 28.

Premier ordre:

Les professeurs de philosophie ;

Les professeurs de mathématiques transcendantes ;

Les professeurs de rhétorique.

Deuxième ordre :

Le professeur des sciences physiques ; Le professeur de mathématiques spéciales ; Le professeur de la seconde année d'humanités.

Troisième ordre :

Le professeur de mathématiques élémentaires et le professeur de la première année d'humanités ;

Les professeurs de grammaire.

Les professeurs maintenant en activité, qui seront confirmés par le Grand-Maître, conserveront le rang et le traitement dont ils jouissent.

Art. 24. — Les professeurs de premier ordre des Lycées, chefs-lieux d'Académie, sont professeurs de Faculté et en prendront le rang hors du Lycée ; mais ils n'en seront pas moins subordonnés au proviseur dans l'intérieur de la maison i .

Arrêté qui organise la Faculté de théologie de Bordeaux.

Nous, Grand-Maître, etc.,

évèques ;

Sur la présentation qui nous a été faite par Mgr l'archevêque de Bordeaux, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Article 1w. — Nous avons nommé et nommons, pour composer la Faculté de théologie de Bordeaux, MM....

Art. 2 -» Ces professeurs se partageront renseignement de la manière suivante :

M. ... enseignera le dogme;

M. ... la morale évangélique;

M. ... l'histoire et la discipline ecclésiastique.

1. A Paris où les professeurs de mathématiques transcendantes. des Lycées ne sont pas de droit membres de la Faculté des sciences, comme dans les départements, ces professeurs seront adjoints à la Faculté, sans appointements, avec droit d'en porter la décoration et pourront être appelés aux examens. (Conseil, 3 octobre 1809.)

— Les professeurs de philosophie et de rhétorique des Lycées de Paris prendront rang après les professeurs adjoints des Facultés des sciences ou des lettres; ils auront le droit de porter la même décoration et la même robe, et ils pourront être appelés pour les examens dans ces Facultés. (Conseil, 31 octobre 1809.)

Art. 3. — Le doyen rédigera le règlement intérieur de la Faculté et, après l'avoir fait discuter dans l'assemblée des professeurs, il le soumettra à notre approbation.

Art. 4. — La Faculté sera présidée par le doyen, tant dans les séances où elle traitera de ses règlements et de ses affaires que dans celles où il s'agira de réceptions.

Art. 5. — Le doyen réglera tout ce qui concerne le programme des cours, les heures des leçons, les époques des examens et des tbèses, ainsi que le tour des examinateurs. Il aura soin de tout le matériel des examens et visera tous les certificats.

Art. 6. M. ... est nommé doyen pour trois ans, à dater du jour de son installation.

Art. 7. — Le secrétaire de la Faculté tiendra les procès- verbaux et les registres des inscriptions ; il délivrera les certificats d'examen et d'aptitude; il en percevra les droits, dont il comptera avec la caisse de l'Université.

Art. 8. — M. ... est nommé secrétaire pour trois ans, à dater du jour de son installation.

Art. 9. — Le Recteur de l'Académie nous adressera les certificats d'aptitude signés par le doyen et il délivrera aux gradués les diplômes expédiés et scellés.

Art. 10. — Il ne pourra être tenu de séance que sur la convocation du doyen.

Art. 11. — Le budget annuel et les états mensuels des traitements seront rédigés par le secrétaire, d'après les délibérations de la Faculté, visés par le doyen et approuvés par le Recteur, qui nous les transmettra; il en sera de même des comptes de dépenses.

Art. 12. — Les fonds seront versés chaque mois parle trésorier de l'Université entre les mains du secrétaire, qui en sera comptable.

Art. 13. — Une expédition en parchemin du présent arrêté, scellée du sceau de l'Université, sera déposée dans les archives de la Faculté, après avoir été transcrite sur ses registres. Chacun des professeurs en recevra un extrait pour lui servir de diplôme d'emploi.

Art. 14. — Au moment de leur installation, ils prêteront entre les mains du Recteur de l'Académie le serment prescrit par le décret du 17 mars 1808.

Règlement concernant le régime de l'Université, la subordination, la correspondance

et les attributions de ses diverses autorités.

10 Octobre 1809.

Le Conseil de l'Université

Arrête que les articles de règlements suivants, extraits des décrets des 17 mars et 17 septembre 1808 et des 17 février et 4 juin 1809, seront adressés à tous les fonctionnaires de l'Université pour leur servir de guides dans leurs fonctions.

TITRE Ier. Subordination et correspondance.

Article 1er. — Conformément à l'article 50 du décret du 17 mars 1808, le Grand- Maître gouverne l'Université, d'après lek lois, les décrets et les statuts et règlements rendus dans les formes prescrites par ces décrets.

Art. 2. — Suivant l'article 94 dudit décret, les Recteurs sont préposés, sous les ordres du Grand-Maître, au gouvernement des arrondissements académiques.

Art. 3. — Ils reçoivent les ordres du Grand-Maître, les transmettent aux établissements de leur ressort et rendent compte de leur exécution. Ils correspondent avec le Grand-Maître pour lui faire connaître les besoins des établissements de leur ressort et tout ce qui a rapport au bon ordre et au bien de renseignement.

Art. 4. — Ils président les Conseils académiques, et y proposent les sujets de délibération prescrits par les lois, décrets et statuts, ou par les ordres spéciaux du Grand- Maître.

Art. 5. — Ils reçoivent aussr les plaintes et réclamations, particulières, et les portent aux Conseils académiques quand elles sont de leur ressort. Ils transmettent au Grand- Maître celles qui concernent le Conseil de l'Université.

Art. 6. — Les Facultés, les Lycées, et en général tous les établissements d'instruction correspondent avec le Grand-Maître par l'intermédiaire du Recteur; néanmoins, ceux qui ont des réclamations particulières ou des plaintes à former peuvent les adresser directement.

Art. 7. — Les doyens, au nom des Facultés, peuvent aussi correspondre directement avec le Grand-Maître, pour la partie scientifique de renseignement.

Art. 8. — Les affaires particulières de chaque Faculté sont traitées dans l'assemblée des professeurs en titre, présidée par le doyen, qui fait connaître au Recteur le résultat des délibérations1.

Art. 9. — Le doyen est chargé de tout le matériel et de la police des cours et des exercices.

Art. 10. — Les budgets et les comptes des Facultés sont transmis par le doyen au

Recteur, qui les fait examiner par le Conseil académique et les adresse, munis de lavis de

ce Conseil, au Grand-Maître pour être soumis par le trésorier au Conseil de l'Université.

Art. 11. — Les Facultés de médecine continueront à correspondre avec les autorités

publiques pour toutes les questions relatives à la salubrité.

Art. 12. — Leurs doyens correspondent avec les jurys de médecine et avec les Écoles de pharmacie pour la surveillance et le visa des diplômes d'officiers. de santé et de pharmaciens, conformément à l'article 11 du décret du 17 février 1809.

Art. 13. — Les Facultés des sciences et des lettres établies près des Lycées n'ont point d'autorité sur ces établissements, et les proviseurs, pour ce qui concerne leurs Lycées, correspondent directement avec le Recteur, ou, dans les Lycées éloignés du che.f-lieu, avec l'inspecteur d'Académie, mentionné à l'article 23 du décret du 4 juin 1809.