Le Conseil
Sur la question de savoir si les professeurs suppléants des Facultés de droit peuvent faire partie de l'assemblée de la Faculté, soit avec voix délibérative, wit arec voix consultative ;
Vu l'article 8 du règlement du 10 octobre 1809, HÎnsi conçu :
« Les affaires particulières de chaque Faculté sont " traitées dans rassemblée des professeurs en titre,
• présidée par le doyen ; »
Vu l'article 43 du statut du 9 avril 1825, ainsi conçu : ■ D (le doyen) convoque et préside l'assemblée de la
* Faculté, formée de tous les professeurs titulaires; »
Est d'avis que, aux termes des articles précités, l'assemblée des Facultés de droit se compose des professeurs titulaires ;
Que néanmoins rien, dans les mêmes textes, ne s'oppose à ce que la Faculté appelle les suppléants à ses assemblées, même avec voix délibérative, quand elle estime que le bien du service l'exige, par exemple quand les suppléants ont été nommés membres d'une commission chargée d'apprécier les compositions des concours annuels entre les étudiants, ou quand il s'agit d'un enseignement dont ils sont chargés. (6 juillet 1849.)
Art. 14. — Les directeurs des jardins de botanique, des cabinets d'histoire naturelle et des observatoires attachés aux Facultés des sciences continueront leur correspondance scientifique avec le Muséum d'histoire naturelle et l'Observatoire de Paris.
TITRE II. Inspection et surveillance.
Art. 15. — Conformément à l'article 91 du décret du 17 mars, le Grand-Maître fait surveiller immédiatement les Académies, et tous les établissements dont elles se composent, par les inspecteurs généraux qu'il envoie selon qu'il le croit nécessaire, et qu'il peut charger, selon les cas, d'examiner les établissements inférieurs aussi bien que les supérieurs.
Art. 16. — Suivant l'article 92, il peut aussi envoyer des membres du Conseil, comme inspecteurs extraordinaires.
Art. 17. — Les Recteurs, les doyens des Facultés, les proviseurs, et en général tous les employés quelconques, sont tenus de donner aux inspecteurs extraordinaires, ou aux inspecteurs généraux en mission dans leur arrondissement, tous les renseignements que ces inspecteurs leur demandent.
Art. 18. — Suivant l'article 98, le Recteur surveille et inspecte immédiatement les Facultés de son Académie ; il visite les Lycées de son arrondissement au moins quatre fois par an ; il peut aussi les faire examiner de temps à autre par les inspecteurs d'Académie.
Art. 19. — Ces inspecteurs surveillent constamment les Écoles inférieures aux Lycées; le Recteur les examine aussi le plus souvent qu'il lui est possible.
Art. 20. — Le Conseil de l'Université exerçant à Paris les fonctions de Conseil académique, en vertu de l'article 89 du décret du 17 mars 1808, le Grand-Maître y remplit les fonctions de Recteur, ou les fait remplir en son nom par des membres du Conseil, qu'il désigne à son gré pour un temps, pour un établissement ou pour une affaire particulière.
Art. 21. — En conséquence du même article, les inspecteurs généraux remplissent, à Paris, les fonctions d'inspecteur d'Académie.
Art. 22. — Selon les articles 3 et 14 du décret du 4 juin 1809, les Recteurs cotent, paraphent et closent, tous les trimestres, les registres des inscriptions des Facultés, et en général tous les registres comptables des établissements de leur ressort : les registres des établissements inférieurs aux Facultés, éloignés du chef-lieu, pourront être cotés, paraphés et clos par un inspecteur délégué par le Recteur.
Art. 23. — Conformément à l'article 96 du décret du 17 mars 1808, les Recteurs assistent, quand ils le jugent à propos, aux exercices et aux examens des Facultés; ils y prennent alors la place d'honneur et exercent la police.
Art. 24. — Ils reçoivent les certificats d'aptitude délivrés aux candidats par les Facultés, les approuvent et les envoient au Grand-Maître pour être convertis en diplômes; ils reçoivent les diplômes signés et scellés et les délivrent aux gradués : le tout conformément à l'article 96 du décret du 17 mars 1808, aux articles 3 et 14 de celui du 4 juin 1809, et à la formule de diplôme annexée à celui du 17 février de la même année.
Eu conséquence de l'article 12 du décret du 4 juiïi 1809, toute dispense, même prévue par les lois et règlements, d'une formalité quelconque relative aux examens, doit être donnée par le Grand-Maitre, sur l'avis de la Faculté et le rapport du Recteur de l'Académie où la dispense est demandée.
Art. 25. — Conformément au décret du 4 juin 1809, les fonctions des bureaux, comités ou autres assemblées d'administration et de surveillance, établies près des anciennes Facultés et des Lycées, sont remplies par les Conseils académiques, et, dans les établissements éloignés du chef-lieu, par des délégués du Recteur présidés par un inspecteur d'Académie.
Art. 26. — L'exercice de toutes les fonctions mentionnées au présent statut se fera, d'ailleurs, conformément aux lois, décrets, statuts et règlements existants ou à intervenir sur les diverses matières qui sont l'objet de ces fonctions.
Règlement particulier pour la Faculté des sciences de Paris.
10 Octobre 1809.
Le Conseil de l'Université Arrête ce qui suit :
TITRE I". Enseignement.
Article 1er. — Les cours de la Faculté des sciences de Paris sont répartis en deux séries : la série mathématique et la série physique.
Art. 2. — Les élèves qui se présentent à Tune ou à l'autre série pour faire leur cours de licence doivent être bacheliers es sciences et es lettres.
Art. 3. — Comme tels, ils doivent savoir la géométrie élémentaire, la trigonométrie rectiligae, l'algèbre et son application à la géométrie, les éléments de la statique , des notions élémentaires de chimie et d'histoire naturelle.
Art. 4. — Pour leur cours de licence, ils peuvent choisir l'une ou l'autre série; et il est fait mention, dans leur diplôme de licencié et dans celui de docteur, s'ils le demandent, de la série à laquelle ils se sont attachés.
Art. 5. — Il n'est reçu aux cours de la Faculté que des bacheliers qui ont pris régulièrement leurs inscriptions. *
Art. 6. — Le baccalauréat ne sera cependant exigible qu'en 1815.
Art. 7. — La série mathématique se compose de quatre cours, savoir :
Cours d'analyse ;
Cours de calcul différentiel et intégral ;
Cours de mécanique ;
Cours d'astronomie.
Art. 8. — La série physique se compose également de quatre cours, savoir :
Cours de chimie;
Cours de minéralogie et de géologie ;
Cours de botanique et de physique végétale ;
Cours de zoologie et de physiologie.
Art. 9. — Il y a, de plus, un cours commun aux deux séries, qui est •
Le cours de physique générale et expérimentale.
Art. 10. — Les candidats qui se présenteront à l'examen de la licence devront avoir suivi au moins trois cours dans la série à laquelle ils se seront attachés.
Art. 11.— Les bacheliers externes peuvent employer une ou plusieurs années à, faire leurs cours.
Art. 12. — Quels que soient cependant les cours qu'auront suivis les candidats à la licence, ils devront répondre, à l'examen, sur les matières enseignées dans tous les cours de leur série.
Art. 13. — Les élèves de l'Ecole normale suivront leurs cours dans un ordre fixe, comme il suit.
Art. 14. — Tous les bacheliers es sciences indistinctement suivront, la première année, le cours de physique générale et expérimentale.
Art. 15. — Ceux d'entre eux qui se destineront particulièrement aux mathématiques suivront, pendant leurs deux années, les quatre cours de mathématiques, dans l'ordre qui va être expliqué.
Art. 16. — Pendant les quatre premiers mois de la première année,
Le cours de calcul différentiel et intégral, première partie, comprenant le calcul différentiel et les principes du calcul intégral.
Pendant les trois mois suivants,
Continuation du calcul intégral ;
Commencement du cours de mécanique, où s'enseignera la statique, et la partie de la dynamique relative au mouvement rectiligne.
Pendant les quatre premiers mQis de la seconde année,
Suite et complément du cours de mécanique ;
Commencement du cours d'astronomie, où s'exposeront les parties de cette science qui n'exigent pas encore la connaissance complète de toutes les lois de la mécanique.
Pendant les trois mois suivants qui terminent le cours,
Fin du cours d'astronomie, comprenant l'astronomie physique, et les applications des hautes mathématiques aux diverses parties de la physique qui en sont susceptibles.
Les élèves de mathématiques pourront, de plus, obtenir du chef de l'École normale la permission de suivre un ou deux cours de sciences physiques ou de lettres, à leur choix.
Art. 17. — Les bacheliers qui se destineront aux sciences physiques suivront, la première année, outre le cours de physique, ceux de minéralogie et de chimie; et la seconde, ceux de botanique et de zoologie.
Ils pourront aussi obtenir, chaque année, permission de suivre, de plus, un ou deux cours de mathématiques ou de lettres, à leur choix.
Art. 18. — Le professeur de physique, après avoir rappelé les principes élémentaires du mouvement, traitera principalement de la lumière, de la chaleur, de l'électricité, du magnétisme, de l'aérométrie et de la météorologie.
Art. 19. — Le professeur de chimie traitera de la théorie des affinités, et de tout le reste de la doctrine chimique, en indiquant ses principales applications aux arts.
Art. 20. — Le professeur de minéralogie exposera la cristallographie, fera connaître les caractères physiques, l'analyse et le gisement de chaque minéral, et exposera ce que l'on connaît de la position respective des minéraux dans l'enveloppe extérieure du globe.
Art. 21. .— Le professeur de botanique exposera la structure des végétaux, les
moyens de les distinguer et de les classer, et fera connaître les plus remarquables, en rapportant ce que leur histoire offre de plus intéressant.
Abt. 22. — Le professeur de zoologie exposera l'organisation des animaux, leurs classes, leurs principaux genres, en insistant sur leurs caractères anatomiques, aussi bien que sur leurs caractères extérieurs, et en rappelant ce que leur histoire a de plus curieux ou de plus utile.
Art. 23. — Les professeurs ne perdront pas de vue l'obligation qui leur est imposée par le décret du 17 mars 1808, de suivre et d'étudier toutes les nouvelles découvertes dans les sciences, afin de les faire connaître à leurs élèves.
Ils se souviendront que leur service près de l'École normale répandra leurs principes et leurs méthodes dans tout l'empire, et que les succès de l'Instruction publique tout entière dépendront de leur zèle. *
Abt. 24. — Les cours commenceront avec le mois de janvier et dureront sept mois.
Art. 25. — Le doyen de la Faculté se concertera avec le chef de l'École normale et avec le doyen de la Faculté des lettres , pour que les cours soient distribués, dans la semaine, aux jours et aux heures les plus commodes pour les élèves de l'École.
Art. 26. — Chaque cours sera de deux leçons par semaine, d'une heure chacune.
Art. 27. — Les élèves de l'École normale auront des places particulières aux amphithéâtres de la Faculté, afin d'être plus spécialement les objets de l'attention des professeurs.
Art. 28. — Les professeurs interrogeront de préférence les élèves de l'École normale, résoudront leurs difficultés, dirigeront leurs études et leurs lectures, et prendront des
notes sur leur capacité, propres à faire connaître au chef de l'Ecole et au Grand-Maître de l'Université ceux qui pourront être employés avec le plus de fruit.
Art. 29. — Il y aura des démonstrations et des expériences dans tous les cours qui en seront susceptibles.
TITRE IL Inscriptions et examens.
Art. 30. — Les deux Facultés des sciences et des lettres ont en commun un secrétaire commis nommé par le Grand-Maître, aux appointements de 2,500 francs.
Art. 31. — Les inscriptions se prennent chez le secrétaire, qui en perçoit les droits et en délivre gratuitement les certificats, visés par le doyen.
Il a, pour cet effet, un registre coté et paraphé par le doyen et divisé en cases, dans lesquelles chaque bachelier inscrit ses nom et prénoms, le lieu et le jour de sa naissance, le Lycée où il a étudié, la Faculté qui l'a reçu bachelier, la date de sa réception et son domicile à Paris.
Art. 32. — Avant d'être admis à s'inscrire, le bachelier exhibera son acte de naissance et ses lettres de bachelier.
Art. 33. — Les professeurs délivrent gratuitement, et sur le vu des inscriptions, des certificats d'assiduité aux bacheliers qui ont suivi leurs cours, et ces certificats^ doivent être produits en même temps que ceux d'inscription, par les candidats à la licence.
Art. 34. — Les inscriptions ne peuvent être prises que dans les quinze premiers
jours de chaque semestre ; et il faut, pour les obtenir, présenter le certificat d'assiduité pendant le semestre précédent.
Un membre du Conseil, délégué par le Grand-Maître, clôt le registre le seizième jour.
Art. 35. — Les candidats d'un grade quelconque demandent au doyen le jour pour leur examen.
Art. 36. — Lorsqu'il y a plusieurs élèves d'un Lycée qui demandent le baccalauréat à la fin de leurs études de Lycée, le proviseur en prévient le doyen et se concerte avec lui. *
Art. 37. — Le doyen fait le rôle des professeurs, et le dirige de manière que chaque professeur soit appelé à son tour, et qu'il y ait pour le baccalauréat au moins un professeur de chaque série, et, pour la licence, au m$ns deux professeurs de la série où cette licence est demandée.
Art. 38. — Toute la Faculté doit assister aux thèses de doctorat.
Art. 39. — Le doyen prend son tour d'examinateur, comme les autres ; néanmoins il peut aussi assister aux examens où il n'interroge pas, et veiller en général à ce qu'ils soient faits sévèrement.
Art. 40. — Après l'examen, le doyen, ou le plus ancien examinateur établit une discussion sur le mérite du candidat.
On vote ensuite au scrutin secret.
Art. 41. — Chaque certificat d'examen est signé des examinateurs, et visé par le doyen, qui tient un registre séparé pour les examens relatifs à chaque grade.
Art. 42. — Lorsqu'il n'y a point de délégation particulière du Grand-Maître, le doyen remplit, par rapport aux examens, les fonctions rectorales.
Art. 43. — On suit, du reste, dans les examens, ce qui est prescrit par le statut général sur cette matière.
Art. 44. — Les professeurs de mathématiques transcendantes des Lycées de Paris, qui ne sont pas professeurs de la Faculté des sciences, y ont le rang de professeurs adjoints, et peuvent y être appelés pour les examens. Ils ont, en cette qualité, le droit de porter la même décoration et la même robe que les professeurs adjoints.
TITRE III. Police.
Art. 45. — Les professeurs doivent commencer leurs leçons, chaque jour, à l'heure . prescrite, et s'inscrire, en entrant, sur un registre destiné à cet effet, qui sera clos, chaque soir, par le directeur des études de l'École normale.
Art. 46. — Dans les cas de maladie, si le professeur n'a point d'adjoint, le doyen prend les mesures nécessaires pour le faire remplacer.
Art. 47. — Si le chef de l'École normale s'aperçoit de négligences graves de la part d'un professeur, if en avertit le doyen.
Art. 48. — La police de la classe appartient au professeur.
Art. 49. — La police des examens et des thèses appartient au doyen, ou, en son absence, au plus ancien des examinateurs présents.
Art. 50. — Le devoir principal du doyen est de veiller à ce que les grades ne soient point conférés à des sujets incapables.
OCTOBRE ISO*.
Art. 51. — Tous les préparatifs matériels pour les actes et solennités sont ordonnés par le doyen, qui donne aussi des ordres à tous les autres employés de la Faculté.
Art. 52. — Les examens se font en petit costume.
Art. 53, — Le président de la thèse et le [doyen, partout où il assipte comme doyen, portent le grand costume.
Art. 54. — Dans les cérémonies, installations, distributions de prix, etc., toute la Faculté est en grand costume.
Art. 55. — La Faculté a, pour les thèses et autres cérémonies, un appariteur nommé par le Grand-Maître et révocable sur la demande de la Faculté.
Art. 56. — Son costume est noir, avec toque et manteau de même couleur.
Art. 57. — Sa masse représente un globe céleste entouré de palmes.
Art. 58. — Son salaire annuel est de 1,000 francs.
TITRE IV. Comptabilité.
Art. 59. — Le secrétaire commis compte de toutes les recettes éventuelles avec la caisse de Y Université.
Il tient note des présents aux examens et leur distribue leurs droits de présence.
Il dresse, chaque mois, les états pour les traitements fixes et les présente au doyen, qui, après les avoir visés, les adresse au Grand-Maître pour être arrêtés.
Le doyen dresse, chaque année, d'après les délibérations de la Faculté, le budget des dépenses matérielles et le remet au Grand-Maître, pour être renvoyé au trésorier et présenté au Conseil.
Il procède de même pour le compte des dépenses effectives.
Décision relative aux thèses de la Faculté de droit de Paris.
Le Conseil arrête qu'il suffira désormais de lui envoyer deux exemplaires de chaque acte public qui sera soutenu par les élèves de la Faculté de droit * .
Statut sur l'organisation des concours pour les Facultés en général, et pour les Facultés de droit en particulier *.
31 Octobre 1809.
Le Conseil de l'Université Arrête le statut qui suit :
§ 1er. De la publication des concours.
Article 1er. — En exécution de l'article 52 du décret du 17 mars 1808, lorsqu'une
1. Cette mesure a été étendue à toutes les Facultés. (Cire. 8 juin 1811. T. I. 115.)
