Un premier règlement sur les concours avait été

rendu le 18 avril 1809, mais il n'a pas été publié; il se trouve compris presque entièrement dans le présent statut.

chaire de professeur, ou une place de suppléant, sera vacante dans Tune des Facultés de l'Université, il sera ouvert un concours public pour procéder au remplacement.

Art. 2. — Sur l'avis qui lui aura été donné de la vacance par le Recteur de l'Académie, le Grand-Maître déterminera, par un arrêté, le jour du concours et désignera celle des Facultés du même ordre devant laquelle il devra s'ouvrir.

Art. 3. — Quand le concours aura lieu pour une place de suppléant, il ne pourra s'ouvrir que devant la Faculté dans laquelle la place de suppléant est vacante.

Art. 4. — Le Grand-Maître adressera son arrêté à tous les Recteurs des Académies : il y joindra les modèles des affiches qui devront être apposées dans retendue de chaque arrondissement académique, et principalement dans les villes où se trouve une Faculté du même ordre.

Art. 5. — Il devra y avoir au moins quatre mois de distance entre le jour de l'arrêté du Grand-Maître et celui qui sera indiqué pour l'ouverture du concours.

Art. 6. — Les affiches apposées pour annoncer le concours indiqueront les qualités qui seront exigées des aspirants et la forme dans laquelle ils devront en justifier.

Art. 7. — Le Grand-Maître pourra n'indiquer qu'un seul concours, lorsqu'au moment de l'indication, deux chaires de professeur, ou deux places de suppléant, se trouveront vacantes dans une même Faculté.

Art. 8.— Les juges des concours ne pourront, dans aucun cas, être autorisés à nommer à une chaire de professeur, ou à une place de suppléant , pour laquelle le concours n'aurait pas été spécialement indiqué1.

§ 2. Des qualités qui sont requises pour être admis au concours.

Art. 9. — Nul ne pourra être admis au concours pour une chaire de professeur, s'il n'est âgé de trente ans accomplis, et pour une place de suppléant, s'il n'est âgé de vingtcinq ans accomplis.

Art. 10. — Néanmoins, un candidat qui n'aurait pas l'âge requis, pourra être admis au concours, sur une dispense accordée par le Grand-Maître. Il sera renvoyé, pour cet effet, devant Tune des Facultés du même ordre.

Art. 11. — Sur l'avis motivé de la Faculté désignée, l'aspirant pourra recevoir du Grand-Maître des lettres de dispense d'âge, pour être admis au concours.

Art. 12. — Si l'aspirant qui a obtenu des lettres de dispense d'âge est choisi par les juges du concours, le Grand-Maître sollicitera de Sa Majesté les dispenses dont l'aspirant a besoin pour occuper la chaire ou la suppléance vacante.

Art. 13. — Le Grand-Maître ne pourra accorder des lettres de dispense d'âge à plus de trois aspirants pour un même concours.

Art. 14. — Nul ne pourra être admis au concours, s'il n'est citoyen français, et s'il