V. ce règlement à sa date : 21 septembre

Décret portant suppression de tontes les Académies et Sociétés littéraires

patentées on dotées par la Nation.

8 Août 1793.

Article 1er. — Toutes les Académies et Sociétés littéraires, patentées ou dotées par la Nation, sont supprimées.

Art. 2. — Les Jardins botaniques et autres, les Cabinets, Muséums, Bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts, attachés aux Académies et Sociétés supprimées, sont mis sous la surveillance des autorités constituées, jusqu'à ce qu'il en ait été disposé par les décrets sur l'organisation de l'Instruction publique.

Décret concernant l'Observatoire de Paris. 31 Août 1793.

Article 1er. — L'Observatoire de Paris sera nommé à l'avenir Observatoire de la. République.

Art. 2. — Les quatre astronomes qui sont attachés à cet établissement jouiront des mêmes droits.

Art. 3. — Les attributions annuelles qui lui sont faites seront remises en masse à un directeur temporaire, pour être réparties sous sa responsabilité.

Art. 4. — Les quatre astronomes en activité de service à l'Observatoire demeurent chargés de présenter incessamment à la Commission des Six, chargée de l'organisation de l'Instruction publique , un règlement fondé sur les principes de la liberté et de l'égalité.

Décret qni établit trois degrés progressifs d'instruction, indépendamment des écoles primaires,

et supprime les Collèges et les Facultés.

15 Septembre 1793.

Article 1er. ■*- Indépendamment des écoles primaires dont la Convention s'occupe, il sera établi dans la République trois degrés progressifs d'instruction : le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres ; le second pour les connaissances ultérieures, nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société ; et le troisième pour les objets d'instruction dont l'étude difficile n'est .pas à la portée de tous les hommes.

Art. 2. — Les objets d'études de ces écoles seront classés et enseignés d'après les tableaux annexés à la minute du présent décret.

Art. 3. — Pour les moyens d'exécution, le département et la municipalité de Paris sont autorisés à se concerter avec la Commission de l'Instruction publique de la Convention nationale, afin que ces établissements soient mis en activité au 1er novembre prochain ; et, en conséquence, les Collèges de plein exercice et les Facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sont supprimés sur toute la surface de la République.

Règlement pour le Muséum national d'histoire naturelle, présenté par les professeurs et approuvé

par le Comité d'Instruction publique de la Convention nationale.

21 Septembre 1793.