C. Leny de Coadeletz
La Faye.
J. F. de l'Escure.
Pierre Leroy.
De Soupets.
A. Argoud, Decanus Vimnœ.
De Bous set, Prœpositus Massiliensis.
G. Bochard de Champigny.
De S. Georges, C. Lugdunensis.
Courcier.
C héron.
A. Faure.
Gerbais.
De Guenegaud.
F. de Camps.
De la Borey.
Armand Bazin de Bezons, agent général du clergé.
Desmarels, agent général du clergé.
Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant V arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 mars 1682.
Signé : Dongois.
Mandons et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, à tous les archevêques et évêques de notre Empire, au Grand-Maître et aux Académies de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et aux autres Ecoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre Grand-Juge, Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Donné en notre palais des Tuileries, le 25 février de l'an 1810.
Signé : NAPOLÉON
Vu par nous, Archichanceiier de l'Empire,
Signé : Cambacérès.
Par l'Empereur,
Le Ministre secrétaire d'État, Signé ; H. B. Duc de Bassano.
Le Grand-Juge, Ministre de la Justice, Signé : Duc de Massa.
Instrnetion du Grand-Maître relatif* a la ixatien des indemnités peur frais de route.
5 Mars 1810.
Monsieur le Recteur, afin de prévenir les réclamations qui pourraient m'être faites par des fonctionnaires de l'Université, pour frais de route et de déplacement, j'ai cru devoir fixer la quotité de ces indemnités et désigner ceux de ces fonctionnaires qui peuvent y prétendre.
Les frais de route sont alloués aux fonctionnaires et professeurs des Académies et des Lycées dont le bien du service exige le déplacement.
Ces hais de route sont fixés à 4 francs par poste, pour les censeurs et professeurs des Lycées;
A 5 francs, pour les inspecteurs d'Académie, professeurs de Facultés et proviseurs des Lycées ;
A 6 francs, pour les Recteurs.
J'ai cru devoir excepter de la jouissance de cette allocation :
4° Les officiers et employés nouvellement nommés qui ne seront pas choisis parmi les élèves de l'École normale ;
z° Les Recteurs, inspecteurs, proviseurs, censeurs et professeurs tant des Facultés que des Lycées, qui solliciteront un changement pour leur convenance particulière ;
3° Enfin, tous les employés qui, passant à des fonctions supérieures dans un autre établissement que celui auquel ils étaient d'abord attachés, jouiront d'un traitement supérieur à celui qu'ils avaient auparavant.
Dans ce cas, on ne considérera point comme changement de fonctions le passage des classes inférieures des Lycées aux classes supérieures.
Ces dispositions, Monsieur le Recteur, doivent être considérées comme étant prescrites depuis l'établissement de l'Université.
Je vous invite à y recourir et à les faire exécuter, lorsqu'il vous parviendra des réclamations de cette nature.
Recevez, etc.
Stilal portant créiiiim il'Inspeetears particuliers attachés a l'Académie de Paris. 16 Mars 1810.
Le Conseil,
Considérant que les objets de la surveillance des inspecteurs particuliers et les rapports sous lesquels cette surveillance est exercée, sont très distincts des attributions îleinspecteurs généraux et existent à Paris comme dans les autres Académies de l'Empire;
Que dans ladite Académie les fonctions d'inspecteurs particuliers, confiées jusqu'il ce jour à des inspecteurs généraux, n'ont pu être exercées par eux qu'en les détournant des fonctions spéciales attachées à leur caractère d'inspecteurs généraux;
Que cette mesure ne peut être maintenue, sans préjudicier à la surveillance générale de l'Université, qu'autant que l'on augmenterait le nombre des inspecteurs généraux d'un nombre égal à celui des inspecteurs reconnus nécessaires pour remplir les fonctions d'inspecteurs particuliers dans l'Académie de Paris ;
Qu'alors la dépense de l'Université s'accroîtra dans une proportion relative au nombre d'inspecteurs généraux qu'il faudrait créer pour le service particulier de l'Académie de Paris ;
Que les appointements et indemnités des inspecteurs particuliers sont beaucoup moins considérables que ceux des inspecteurs généraux ;
Que le décret organique porte qu'il y aura des inspecteurs particuliers près de toutes les Académies;
Considérant aussi que le nombre des individus et des établissements soumis à la surveillance des inspecteurs particuliers est six fois plus considérable dans l'Académie de Paris que dans toute autre,
Arrête ce qui suit : ,
Article 1". — En exécution de l'article 93 du décret du 17 mars 1808, il y aura des inspecteurs particuliers attachés à l'Académie de Paris.
Art. 2. — Le nombre de ces inspecteurs est fixé provisoirement à six.
Art. 3. — Ils rendront compte de leurs tournées et de leurs opérations, soit au Graml' Maître, comme Recteur de l'Académie de Paris, soit aux membres du Conseil, ou aux inspecteurs généraux délégués par lui.
Art. 4. — Leur traitement est fixé à quatre mille francs.
SLatuI sur l'administration, la police et lenseignenent de l'École normale. 30 Mars 1810.
de l'Université été qui suit :
TITRE Ier. De la police
Des fonctionnaires, de l'éoonoxne et des autres agents.
Sous le titre de fonctionnaires sont compris :
conseiller titulaire chef de l'Ecole ;
directeur des études ; L'aumônier ; Les répétiteurs ; Los maîtres surveillants.
$ 1". Du chef de l'Éoole.
Auticle 1er. — Le conseiller titulaire chef de Y Ecole normale y réside; il la gouverne sous l'autorité immédiate du Grand-Maître.
Art. 2. — Tous les fonctionnaires, agents et employés de l'École lui sont subordonnés.
S 2. Du directeur des études.
Art. 3. — Le directeur des études a, dans l'Université, le rang de doyen de Faculté.
Art. 4. — Il a dans ses attributions tout ce qui concerne l'enseignement, la police et la discipline de l'École.
Art. 5. — Il y aura, s'il en est besoin, un directeur adjoint pour aider le directeur des études dans ses fonctions. Il prendra rang immédiatement après le directeur.
Art. 6. — Le directeur rend compte, chaque jour, au conseiller chef de l'École, de l'état des études et de la conduite des élèves.
Art. 7. — Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par le Grand-Maître, sur la présentation de trois sujets faite par le conseiller chef de l'École. Les sujets présentés doivent être docteurs dans les Facultés des lettres et des sciences, ou du moins docteurs dans Tune et licenciés dans l'autre.
S 3. De l'aumônier.
Art. 8. — Un aumônier est chargé, sous la surveillance du conseiller chef de l'École, de tout ce qui concerne la religion. Il est nommé par le Grand- Maître, sur la présentation du conseiller chef de l'École et approuvé ad hoc par l'archevêque de Paris.
S 4. Des répétiteurs.
Art. 9. — Il y a des répétiteurs destinés,
Les uns, à préparer les élèves au baccalauréat ;
Les autres, à répéter les leçons des professeurs des Facultés et à diriger les conférences.
Art. 10. — Ces répétiteurs seront pris, après la première organisation de l'École, parmi les élèves parvenus au moins au grade de licencié.
KIRS 1810.
n sont choisis et peuvent être révoqués par le conseiller chef do 1 *Ecole. ^RT' |V — Ils sont subordonnés au directeur des études. n "."__ ies élèves sont soumiB à l'autorité des répétiteurs, pendant leurs leçons. \À — Aucun répétiteur ne peut se faire remplacer sans l'agrément du conseiller chef de l'École.
% S , Dm maître» ■ a neillant».
Art. 15. — Les maîtres surveillants inspectent les élèves pendant les études et les récréations, aux heures du lever, du coucher, et pendant la nuit. Ils sont subordonnés au directeur des études. Il y a un maître surveillant pour trente élèves.
S 6. Da l'économe.
Art. 16. — Le chef de l'École a sous ses ordres, tant pour les détails de l'administration intérieure que pour la comptabilité, un économe et les employés reconnus nécessaires pour le service.
Art. 17.— L'économe est nommé par le Grand-Maître, sur la présentation du conseiller chef de l'École.
S 7. Do» antre* agent» et des domestiquée.
Art. 18. — Le nombre des agents et des domestiques sera déterminé par le budget de chaque année, suivant le nombre des élèves et les besoins de l'École.
Art. 19. — Les domestiques couchent près des maîtres surveillants et sont à leurs ordres ; il y en a toujours au moins un sur pied pendant la nuit, pour faire des rondes dans toute la maison : le matin, il fait son rapport au directeur des études.
TITRE II. De l'Enseignement.
Art. 20. — Conformément à l'article 117 du décret du 17 mars 1808, le Grand- Maître règle tous les ans, d'après l'état et les besoins des Lycées et des Collèges, le nombre des élèves qui doivent être admis à l'École normale.
Art. 21. — Les inspecteurs de l'Université désignent, chaque année, d'après des examens et des concours, les élèves admissibles, parmi ceux qui ont fait, avec le plus de succès, au moins deux ans d'études dans les hautes classes d'un Lycée.
Art. 22. — Les élèves nommés par le Grand-Maître présentent, en arrivant & l'Ecole normale, leur acte de naissance, pour constater qu'ils sont âgés au moins de dix-sept ans accomplis; le consentement légalisé de leur père ou de leur tuteur; un certificat de vaccination ou d'inoculation, dans le cas où ils n'auraient pas eu la petite vérole naturelle.
Us signent l'engagement de rester dix années au moins dans le Corps enseignant.
Art. 23. — Il sera fait mention de toutes ces pièces au registre d'entrée et de sortie des élèves : les pièces originales seront déposées dans les archives de l'École.
Art. 24. — Les élèves apportent le trousseau suivant :
Un habit de drap brun foncé, doublé de même ; boutons de métal portant en légende, Ecole normale;
Un surtout de drap, même couleur ;
Deux gilets, dont un de drap noir ;
Trois culottes noires ;
Sis caleçons ;
Deux chapeaux, dont un français ;
Deux paires de draps de treize mètres chacun, en toile de cretonne ;
Douze serviettes ;
-Douze chemises, toile de cretonne;
Douze mouchoirs ;
Douze cravates, dont huit de mousseline double, et quatre de soie noire ;
Huit paires de bas, dont quatre au moins en noir ;
Quatre bonnets de nuit;
Deux peignoirs ;
Une brosse ;
Deux peignes ;
Trois paires de souliers ;
Un couvert d'argent ;
Le tout neuf et marqué au nom de chaque élève.
Art. 25. — Pendant leur séjour à l'Ecole, ils sont entretenus aux frais de l'Université.
Art.. 26. — Dans l'entretien ne sont point compris les livres, le papier, l'encre ni les plumes.
Art. 27. — Les élèves emportent, en quittant l'École, leurs effets, excepté quatre serviettes et une paire de draps, qu'ils laissent pour le service de l'infirmerie.
Art. 28. — Conformément à l'article 115 du décret du 17 mars 1808, ils ne peuvent rester plus de deux ans à l'École normale comme élèves.
Art. 29. — Dans le cours de ces deux années, ils doivent prendre leurs grades à Paris dans la Faculté des lettres ou dans la Faculté des sciences.
Art. 30. — Celui qui, par négligence ou mauvaise volonté, n'aura pas obtenu le grade de bachelier à la fin de la première année, dans l'une des deux Facultés, et se sera rais par là dans l'impossibilité d'être reçu licencié à la fin de la seconde année, sera renvoyé de l'École.
Art. 31. — Les frais d'inscription dans les Facultés seront à la charge de l'École ; mais les frais d'examen, de thèse et de diplôme seront payés par les élèves.
Art. 32. — Les élèves de l'École normale qui, en achevant leurs cours, se croiront appelés à l'état ecclésiastique et voudront en suivre les études, pourront, avec l'agrément du Grand-Maître, entrer dans des séminaires et y passer trois années, sans perdre le droit qu'ils auront acquis d'être employés dans l'Université, et sans être dispensés des obligations qu'ils auront contractées comme élèves de l'École normale.
S 2. Régime et polloe de l'Éoole.
Art. 33. — Les élèves sont partagés en divisions, chacune de trente. Art. 34. — Chaque élève a sa chambre; il n'y peut recevoir personne sans la permission du maître surveillant.
Art. 35. — Tant que les élèves sont dans leurs chambres, la clef reste à leur porte, afin que le maître surveillant puisse y entrer aussi souvent qu'il le juge convenable.
Art. 36. — Il n'y a jamais de feu dans les chambres particulières ; mais, pendant la saison rigoureuse, les élèves peuvent étudier dans la salle affectée à chaque division et chauffée par .un poêle.
Art. 37. — Ils se réunissent dans cette même salle pour la récréation, toutes les fois qu'elle ne peut avoir lieu dans les cours.
Art. 38. — Aucun élève ne peut passer le temps de la récréation dans sa chambre, sans l'agrément du maître surveillant.
Art. 39. — Aucun élève ne peut entrer dans la salle d'une autre division sans la permission des deux maîtres surveillants.
Art. 40. — Les repas commencent et finissent par une prière, pendant laquelle les élèves se tiennent debout : le directeur fait la prière. Une lecture a lieu pendant le repas ; et, après la prière qui le termine, aucun élève ne peut rester dans le réfectoire, si ce n'est celui qui a fait la lecture.
Art. 41. — Les maîtres surveillants mangent à la même table et en même temps que les élèves.
Art. 42. — La table du directeur des études, de l'aumônier, des répétiteurs et de Téconome, sera servie en même temps et dans le même réfectoire que la table des élèves.
Art. 43. — Pendant les études et les classes, le silence doit régner dans la maison.
Art. 44. — Au signal donné pour la fin des récréations, les élèves se retirent en silence.
Art. 45. — Les élèves de la même division sont réunis au réfectoire, dans les classes, à la chapelle et dans les promenades.
. Art. 46. — Les élèves ne reçoivent de visites qu'au parloir, et pendant les heures de récréation.
Art. 47. — Les sorties particulières sont interdites : les sorties communes se font, sous la direction et la conduite des maîtres surveillants. Les élèves ne peuvent sortir sans leur uniforme.
Art. 48. — Le directeur des études fait la visite des livres des élèves aussi souvent qu'il le juge à propos, et au moins une fois par mois.
$ 3. Instruction.
Art. 49. — Les premiers mois du cours normal sont consacrés à une revision générale des études faites au Lycée.
Art. 50. — Les élèves prennent leurs inscriptions sous trois professeurs de la Faculté des sciences ou des lettres, suivant leur destination.
* Art. 51. — Tous les aspirants au baccalauréat des sciences indistinctement, suivent, dans la première année, le cours de physique générale et expérimentale.
Art. 52. — Ceux d'entre eux qui se destineront particulièrement aux mathématiques, suivront en outre, la première année, le cours de calcul différentiel et intégral ;
Et la seconde année,
Le cours de mécanique et le cours d'astronomie.
Art. 53. — Les élèves qui se destineront aux sciences physiques, suivront, la pre-
mière année, outre le cours de physique, celui de chimie et celui de minéralogie et de géologie ;
Et la seconde année,
Le cours de botanique et de physique végétale et celui de zoologie et de physiologie.
Art. 54. — Les aspirants au baccalauréat des lettres prennent leurs inscriptions sous trois professeurs de la Faculté des lettres, qui leur sont désignés par le conseiller chef de l'École.
Art. 55. — Indépendamment des trois cours exigés, les élèves peuvent, avec la permission du conseiller chef de l'École, suivre un ou deux cours de l'une ou de l'autre Faculté.
Art. 56. — Les élèves de l'École normale auront, aux termes de l'article 58 du statut du 16 février 1810, sur les Facultés, des places particulières dans les classes; ils se tiendront prêts à répondre sur toutes les questions qui leur seront faites par le professeur.
Ar*. 57. — Outre les leçons des professeurs de Facultés, il y a des conférences, dont le conseiller chef de l'École détermine le nombre, la durée, l'objet et le mode.
Art. 58. — Chaque division, formée d'élèves qui se destinent au même genre d'enseignement, se réunit, pour les conférences, dans la salle qui lui a été assignée.
Art. 59. — Dans ces conférences, les élèves de la Faculté des lettres expliquent et analysent les auteurs classiques, et répondent aux difficultés qu'ils se proposent les uns
aux autres. Ils lisent leurs compositions, telles que traductions, discours, descriptions, récits historiques, pièces 3e vers latins, commentaires, questions de philosophie, de grammaire et d'histoire.
Art. 60. — Dans la section des sciences, les élèves discutent les principales difficultés des leçons précédentes ; ils comparent les diverses méthodes de solution ; ils lisent leurs compositions , ou font leurs rapports sur des compositions déjà présentées ; ils répètent les expériences de physique et de chimie.
Art. 61. — Pour former les élèves à l'art de la critique, le répétiteur les charge tour à tour d'examiner les compositions présentées dans les conférences. Les élèves désignés font un rapport motivé et par écrit. Le rapport est discuté et jugé par la division, qui détermine les compositions dignes d'être remises au chef de l'École.
Art. 62. — Dans les derniers mois du cours normal, les conférences changeront d'objet. Les élèves n'ayant plus seulement à prouver l'instruction qu'ils ont acquise, mais à étudier l'art de transmettre l'instruction aux autres , retourneront aux livres élémentaires, s'exerceront à développer les principes, à comparer les méthodes. Ils rempliront les fonctions de professeur successivement, et en commençant par les classes inférieures. Art. 63. — Les aspirants à la licence et au doctorat dans la Faculté des lettres, devant composer en latin pour la licence, et soutenir des thèses en latin pour le doctorat, feront un fréquent usage de la langue latine dans leurs discussions et dans leurs compositions écHtes.
Art. 64. — Tous les trois mois, il y a un exercice général pour la section des sciences et pour la section des lettres, alternativement.
Art. 65. — Le conseiller chef de l'École fera connaître, quinze jours d'avance, la matière de chaque exercice.
Art. 66. — Dans la section des lettres, l'exercice se composera de l'explication des
En*, rap. Lois et Règlement*. * 8
auteurs classiques, et de questions de philosophie et d'histoire traitées de vive voix ou par écrit, soit en latin, soit en français.
Art. 67. — Dans la section des sciences, les élèves désignés s'interrogeront les uns les autres sur des théories à développer et sur des difficultés à résoudre.
Art. 68. — Ces exercices auront lieu en présence du conseiller chef de l'École, de* autres fonctionnaires, et des professeurs de Facultés invités à la séance.
Art. 69. — On lira, dans ces exercices, les différentes productions que le chef de Y Ecole aura jugées dignes de cet honneur. La lecture en sera faite par les auteurs.
S 4. Exercices religieux.
Art. 70. — Tous les dimanches, grand'messe à neuf heures, et instruction religieuse de onze heures à midi.
Vêpres à trois heures.
Les fêtes solennelles, sermon après l'Evangile, et salut après vêpres.
On se conformera d'ailleurs, autant qu'il sera possible, à ce qui se pratiquait dans les anciens Collèges de l'Université de Par; s.
S 5. Mouvement de la journée.
Art. 71. — Lever à cinq heures, depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, et à six heures, les autres mois.
Art. 72. — Les élèves ont un quart d'heure pour s'habiller; ils se rendent ensuite dans la salle de leur division, où ils font la prière en commun.
Art. 73. — Étude jusqu'à huit heures et demie, et déjeuner jusqu'à neuf.
Classes et études jusqu'à une heure et demie.
Dîner et récréation jusqu'à trois heures et demie.
Etudes et conférences jusqu'à huit heures.
Souper et récréation jusqu'à neuf heures et demie.
Prière et coucher.
Art. 74. — Toutes les lumières sont éteintes dans les chambres à dix heures précises.
S 6. Punition».
Art. 75. — Les principaux devoirs des élèves sont le respect pour la religion, rattachement au Souverain et au Gouvernement, une application soutenue, une régularité constante, la docilité et la soumission envers leurs supérieurs. Quiconque manque à ces devoirs est puni suivant la gravité de la faute.
Art. 76. — Les avis et les représentations sont les premiers moyens employés contre Tinattention et la négligence ; en cas de récidive, les élèves sont punis par les arrêts. Cette peine peut être prononcée par le directeur des études.
Art. 77. — L'élève répréhensible pour inconduite et indocilité, est appelé par le directeur des études, qui le note pour cette première fois. En cas de récidive, l'élève est mandé devant le conseiller chef de l'École, qui le réprimande, et le prévient qu'à la première faute du même genre, il en sera référé au Grand-Maître.
Art. 78. — Dans les cas plus graves, le conseiller chef de l'Ecole fait sur-le-champ son rapport au Grand-Maître, pour provoquer des peines plus sévères, et même l'expulaion, s'il y a lieu.
S 7. Récompenses.
Art. 79. — Le conseiller chef de l'École transmet au Grand-Maître des notes avant**{£euses sur les élèves qui les ont méritées.
•►Art. 80. — A la fin du cours normal, il fait un rapport motivé au Grand-Maître sur les dix élèves les plus recommandables par leurs succès et leur bonne conduite. Ces élèves sont présentés au Grand-Maître ; leurs noms sont rendus publics , ainsi que ceux des Académies qui les ont envoyés.
Art. 81 . — Ces élèves pourront rester à l'École une troisième année , afin de se livrer entièrement au genre d'études qu'ils auront embrassé ; ils recevront dès lors le titre et le traitement d'agrégé ; ils rempliront dans l'École les fonctions de répétiteur : cet emploi équivaudra, pour leur avancement, au professorat dans les classes inférieures1.
S 8. Bibliothèque
Art. 82. — Le directeur des études est chargé du soin et de la conservation de la bibliothèque. Il est aidé, dans cette fonction, par un élève répétiteur, qui tient un registre d'entrée et de sortie des livres.
Lies livres ne peuvent être prêtés qu'aux fonctionnaires de la maison et aux élèves ; ils en donnent un récépissé daté, et sont tenus de rapporter les livres au bout de huit jours.
Art. 83.— Le catalogue des livres qui doivent composer la bibliothèque, sera arrêté, chaque année, par le Conseil de l'Université, sur la présentation du conseiller chef de r Ecole. Un double du catalogue de la bibliothèque est déposé chez le conseiller chef de l'École, qui en fait faire la vérification tous les ans.
| 9. Infirmerie.
Art. 84. — L'infirmerie est particulièrement et immédiatement soumise au conseiller chef de l'École, qui choisit le médecin, le chirurgien et le pharmacien.
Art. 85. — Les élèves en bonne santé ne peuvent entrer dans l'infirmerie qu'avec une permission du conseiller chef de l'École.
Art. 86. — Il y a une infirmerie particulière et isolée pour les maladies contagieuses.
S 10. Dispositions générales.
Art. 87. — Dans la partie de l'École occupée par les élèves, les portes sont ouvertes à cinq heures du matin et fermées à dix heures du soir ; les clefs sont portées chez le conseiller chef de l'Ecole.
1. Ces dispositions ont été confirmées par le statut du 24 août suivant sur les agrégés de l'Université.
L'article 11 de ce statut porte que les élèves dont il s'agit seront agrégés pour les sciences ou agrégés
pour les classes supérieures des lettres. (Y. Lois et Règlements concernant l'Instruction publique. T. 5. 286.)
Art. 88. — Aucun étranger ne peut coucher dans l'enceinte de l'Ecole.
Art. 89. — L'intérieur de l'École est interdit aux femmes.
Art. 90. — La buanderie, la lingerie, l'infirmerie , sont placées dans des corps de logis isolés, dont l'entrée et la sortie n'ont aucune communication avec l'intérieur de Tétablissement.
Art. 91. — Tous les jeux et exercices dangereux, tous les jeux de cartes et de hasard, sont interdits; il est également défendu d'exposer de l'argent à quelque jeu que ce soît.
Art. 92. — L'introduction de toute arme et de la poudre à tirer, même en artifice. est interdite.
Art. 93. — Aucun ouvrier ne peut être employé par les élèves, dans l'intérieur, san* avoir été agréé par le conseiller chef de l'École.
Statut sur l'émêriUt et les pensions de retraite des membres de l'Université.
10 Avril 1810.
Nous, Louis de Fontanes, sénateur, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire ;
A tous les officiers et membres de l'Université.
Le Conseil de l'Université impériale, sur la proposition du Grand- Maître, a arrêté le statut qui suit :
TITRE Ier. De l'éméritat et des pensions de retraite.
Article 1er. — Conformément à l'article 123 du décret impérial du 17 mars 1808, le titre d'émérite et la pension qui y est attachée sont acquis de droit aux membres de l'Université après trente ans de services non interrompus.
Art. 2. — Néanmoins tout membre de l'Université peut demander au Grand- Maître une pension de retraite avant l'époque de l'éméritat; savoir : après vingt ans de service, quel que soit son âge ; et après dix ans, s'il est âgé de plus de cinquante ans.
Art. 3. — La pension d'émérite est égale aux trois quarts du traitement fixe dont jouit le fonctionnaire au moment de sa retraite. Cette pension s'accroît d'un vingtième du traitement fixe pour chaque année de service au delà de trente ans. Après trente-cinq ans de service, elle devient égale au traitement et ne peut plus augmenter.
Art. 4. — Tout professeur ou fonctionnaire supérieur devenu émérite, soit qu'il cesse ses fonctions ou qu'il les continue, acquiert de droit le titre d'officier d'Académie, et s'il est déjà pourvu de ce titre, il acquiert celui d'officier de l'Université.
Art. 5. — Les pensions que le Grand-Maître juge à propos d'accorder dans les cas prévus par l'article 2, sont réglées aux taux suivants :
De 10 à 15 ans de service, un quart du traitement fixe ;
De 15 à 20 ans de service, trois huitièmes ;
De 20 à 25 ans de service, une moitié ;
De 25 à 30 ans de service, cinq huitièmes.
Art. 6. — Des circonstances telles que l'âge, les infirmités, l'importance des services rendus, soit dans l'Université, soit dans d'autres fonctions publiques, la publication d'un ouvrage utile à l'Instruction publique, etc., circonstances qu'il appartient au Grand- Maître seul d'apprécier, peuvent concourir à faire élever le taux de la pension, en allouant quelques années de service de plus au fonctionnaire qui demande sa retraite ; mais les années additionnelles ne pourront excéder le nombre de cinq.
Art. 7. — Si une pension calculée d'après les deux articles précédents ne s'élevait pas à 500 fr., et que cependant le Grand-Maître décidât qu'il y a lieu d'en accorder une, sans attendre de plus longs services, cette pension sera portée à 500 francs.
Art. 8. — En vertu de l'article 126 du décret du 17 mars 1808, tout membre de l'Université devenu sexagénaire, ou attaqué, pendant l'exercice de ses fonctions, d'une infirmité qui l'empêcherait de les continuer, pourra, jusqu'à ce que la maison desémérites soit établie, obtenir du Grand-Maître une pension de retraite de 1000 fr., quand même il n'aurait pas droit à une pension aussi forte d'après les articles précédents.
Cette pension pourra être portée à 1200 francs, d'après les considérations mentionnées dans l'article 6.
Art, 9. — Aux termes de l'article 127 du même décret, les membres des anciennes Corporations enseignantes, âgés de plus de soixante ans, peuvent également obtenir une pension en produisant leurs titres au Grand-Maître ; mais s'ils ne sont point actuellement attachés à l'Université impériale, cette pension ne pourra excéder le taux déterminé par l'article précédent.
TITRE II. De la manière de compter les années de service qui donnent
droit à Vémèritat et aux pensions de retraite.
Art. 10. — L'Université impériale n'accorde de pensions que pour les services rendus dans les établissements d'instruction publique ci-après désignés, qui existent ou qui ont existé sur le territoire de l'Empire français.
Art. 11. — Les années de service dans les Lycées, les Ecoles centrales, les anciennes Universités et les anciens Collèges de plein exercice, seront comptées dans leur entier aux professeurs ou régents et fonctionnaires supérieurs.
Art. 12. — Les années de service ne seront comptées que pour moitié aux mêmes fonctionnaires, dans les anciens Collèges d'un ordre inférieur, où l'enseignement s'élevait néanmoins jusqu'aux humanités.
Art. 13. — Si un membre de l'Université impériale a été employé jusqu'en 1791, en qualité de professeur ou fonctionnaire supérieur, dans les anciennes Universités ou Collèges de plein exercice, le Grand-Maître pourra regarder ses services comme non interrompus, si la lacune n'a pas été de plus de cinq ans, ou compter la lacune pour cinq ans de service, si elle a été plus longue.
TITRE III. Des formes à remplir pour obtenir une pension de retraite.
Art. 14. — Les demandes en pension de retraite seront adressées au Recteur de V Académie dans l'arrondissement de laquelle les requérants seront domiciliés. Ces demandes doivent être appuyées des pièces justificatives des services et de leur durée.
Art. 15. — Le Recteur, après avoir examiné et vérifié ces pièces, donnera son avis sur les demandes et adressera le tout au Grand-Maître.
Art. 16. — Chaque membre de l'Université peut remplir les formalités ci-dessus prescrites avant d'être dans le cas de demander sa retraite, afin que ses années de service soient constatées d'avance et insérées dans le grand registre de l'Université, tenu en vertu de l'article 67 du décret du 17 mars 1808 *.
Fait au Conseil de l'Université impériale, le 10 avril 1810.
Le Grand-Maître,
Signé : FONTANES.
Le Chancelier,
Signé : Villaret.
Le Conseiller Secrétaire général,
Signé : Ahnault.
Pour copie conforme :
Le Conseiller Secrétaire général, Signé : ARNAULT.
Mandons et ordonnons que le présent statut, revêtu du sceau de PUniversité impériale et déposé aux archives, soit adressé aux Recteurs des Académies, afin quïls l'observent et le fassent observer.
Le Grand-Maître,
Signé : FONTANES.
Par son Excellence le Grand-Maître,
Le Conseiller Secrétaire général, Signé : Arnault.
