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Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1". — Le Grand-Maître de notre' Université impériale pourra autoriser, après une délibération du Conseil, toute poursuite en expropriation forcée.

Art. 2. — Notre Grand-Maître fera connaître chaque année à notre Ministre de PIntérieur les immeubles dont Y Université sera devenue propriétaire par voie d'expropriation sur ses créanciers, et il sera par nous statué sur la conservation ou l'aliénation desdits immeubles.

Art. 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Arrêté rdttif aux exemptions des droits d'examen et de diplôme, en faveur des aspirants à l'état ecclésiastique.

28 Octobre 1811.

Le Conseil de l'Université,

Après avoir entendu les sections réunies de l'état et du perfectionnement des études et de la comptabilité,

Arrête ce qui suit :

Article 1*. — Il n'y aura lieu désormais à exemption des droits d'examen et de diplôme de grades, qu'en faveur des aspirants à l'état ecclésiastique dont l'indigence aura été constatée par le certificat du maire de leurs communes respectives, et sur l'avis motivé du Secteur.

Art. 2. — Il sera exprimé dans le diplôme de bachelier es lettres donné à ces aspirants qu'il a été délivré en conformité du présent arrêté *.