AUX ARCHEVÊQUES ET BVÊQUES

Monseigneur, le Conseil de l'Université a décidé, le 28 octobre dernier, qu'il pourrait être accordé des exemptions de droit d'examen et de droit de diplôme, pour le grade de bachelier es lettres, aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique, lorsque l'indigence de ces élèves aura été constatée.

La décision porte que les élèves qui réclameront cette faveur devront justifier de leur indigence par un certificat du maire de leurs communes respectives, et que l'exemption ne sera prononcée que sur l'avis motivé du Recteur.

Toutes les demandes de cette nature devront donc être adressées au Recteur, et l'on doit y joindre, outre le certificat du maire, un certificat signé par vous, constatant que l'élève se destine à l'état ecclésiastique.

Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien donner des ordres pour que ces différentes formalités soient remplies sans délai par les élèves indigents admis dans votre séminaire diocésain depuis le 9 avril 1809.

Je dois en même temps rappeler à votre souvenir

qu'aucun élève ne peut maintenant être admis dans votre séminaire sans avoir justifié qu'il a reçu le grade de bachelier dans la Faculté des lettres. La décision que j'ai l'honneur de vous faire connaître lève toutes les difficultés qui pourraient encore exister à cet égard.

En général, Monseigneur, les droits de diplôme doivent être acquittés, sans exception, par tous lest gradués des diverses Facultés ; mais l'Université impériale, qui n'ignore pas tous les sacrifices que vous faites pour soutenir un grand nombre de séminaristes pendant le cours de leurs études, a voulu concourir au succès de vos vues charitables, en dispensant de ces droits les élèves qui se destinent a l'état ecclésiastique. Cette faveur n'est accordée qu'aux seuls séminaristes, et aie cesserait d'avoir lieu, s'ils embrassaient une autre carrière que celle du ministère.

Il sera exprimé, en conséquence, dans les diplômes délivrés gratuitement, qu'ils ne peuvent servir que pour être admis au séminaire du diocèse et prendre des grades dans la Faculté de théologie. {Circulairedu 30 décembre i8ii, T. 1. 122.)

NOVBMBRB IMI. 319

Décret concernant le régime de l'Université. 15 Novembre 1811.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :