CHAPITRE Pr

TITRE I*. Des Lyoôes.

Article 1er. —Le nombre des Lycées, dans toute retendue de l'Empire, sera porté à cent : ceux qu'il faudra ériger en conséquence seront établis dans le plus court délai possible, et de manière qu'il y ait au moins quatre-vingts Lycées en activité dans le cours de 1812, et les vingt autres dans le cours de 1813.

Art. 2. — Le Grand-Maître de l'Université, d'après les renseignements fournis par les Recteurs, de l'avis des inspecteurs généraux, et sur délibération du Conseil de l'Université, proposera, d'ici au l*r mars, le tableau des Collèges qui devront être érigés en Lycées, lesquels seront pris parmi ceux des villes les mieux situées, les mieux pourvues de locaux et de moyens, et qui auront montré le plus de zèle pour favoriser l'instruction, pour être par nous statué en notre Conseil d'État, et sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3. — Les communes, dont les Collèges seront érigés en Lycées, continueront à pourvoir aux dépenses de premier établissement et à l'entretien des locaux, en ce qui concerne les grosses réparations.

Art. 4. — Les locaux des Lycées existants seront, dans le courant de l'année, mis en état de contenir, autant que possible, trois cents élèves. S'il est à cet effet besoin de fonds à fournir par les villes ou arrondissements, il y sera statué comme il est dit à l'article précédent.

Art. 5. — Les locaux des Lycées nouvellement érigés seront de nature à contenir au moins deux cents élèves pensionnaires et seront disposés dans le plus court délai pour les recevoir.

Art. 6. — Il sera dressé, des travaux à faire en exécution des articles 3, 4 et 5 cidessus, des plans et devis avec détails estimatifs, lesquels devront être approuvés par notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 7. — Les règlements déjà faits seront observés dans tous les Lycées.

Art. 8. — Il n'y aura qu'un Lycée dans la même ville.

Sont exceptées les villes de soixante mille âmes et au-dessus, où il pourrait y avoir un Lycée et un ou plusieurs Collèges.

Art. 9. — Il sera établi à Paris quatre nouveaux Lycées ; et les deux Lycées qui n'ont point de pensionnaires seront mis en état d'en recevoir dans le cours de 1812.

TITRE H. Des Collèges.

Art. 10. — Les Collèges seront divisés en deux classes, selon le degré d'enseignement autorisé dans chacun de ces établissements.

Art. 11. — Les traitements des régents et maîtres des Collèges seront réglés et arrêtés par nous en Conseil d'État, sur l'avis du Conseil de l'Université et le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, et classés parmi les dépenses fixes et ordinaires des villes.

Il en sera de même du traitement des principaux desdits Collèges, toutes les fois qu'ils ne tiendront pas le Collège pour leur propre compte.

Art. 12. — Les sommes, qui devront être fournies parles communes respectives pour leurs Collèges, continueront à être chaque année arrêtées par nous dans le budget de ces communes, toutefois après qu'on nous aura fait connaître s'il existe un pensionnat, si ce pensionnat est en régie ou en entreprise, ^et quel est le résultat économique de son administration.

Le Conseil de l'Université donnera préalablement son avis, conformément à notre décret du 4 juin 1809.

Art. 13. — Les comptes des dépenses des Collèges qui seront à la charge d<es communes seront rendus chaque année par le principal à un bureau composé du maire, président, d'un membre du Conseil de l'Académie ou autre délégué du Recteur, de deux membres du Conseil de département ou d'arrondissement, et de deux membres du Conseil municipal.

Ces quatre derniers seront désignés chaque année par le préfet.

Art. 14. — A compter du 1er janvier 1812, les élèves pensionnaires des Collèges porteront un habit bleu, dont la forme sera déterminée par le Grand-Maître.

TITRE m. Institutions et pensions.

§ 1er. Des institutions-

Art. 15. — Les institutions placées dans les villes qui n'ont ni Lycées ni Collèges ne pourront élever l'enseignement au-dessus des classes d'humanités.

Les institutions placées dans les villes qui possèdent un Lycée ou un Collège ne pourront qu'enseigner les premiers éléments qui ne* font pas partie de l'instruction donnée dans les Lycées ou Collèges et répéter l'enseignement du Collège ou du Lycée pour leurs propres élèves, lesquels seront obligés d'aller au Lycée ou Collège et d'en suivre les classes.

S 2. Des pensions»

Art. 16. — Les pensions placées dans les villes où il n'y a ni Lycée ni Collège ne pourront élever l'enseignement au-dessus des classes de grammaire et des éléments d'arithmétique et de géométrie.

Dans les villes qui possèdent un Lycée ou Collège, elles ne pourront que répéter les leçons du Lycée ou du Collège jusqu'aux classes de grammaire, et aux éléments de l'arithmétique et de la géométrie inclusivement.

Elles devront envoyer leurs élèves au Lycée ou Collège.

S 3. Règles commîmes aux institutions et aux pensions.

Art. 17. — A compter du 1er novembre 1812, les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront avoir de pensionnaires à demeure dans leurs maisons, au-dessus de l'âge de neuf ans, qu'autant que le nombre des pensionnaires, que peut recevoir le Lycée ou le Collège établi dans la même ville ou dans la résidence du Lycée, se trouverait au complet.

Art. 18. — A cet effet, le nombre de pensionnaires que peut recevoir le Lycée ou le Collège sera constaté par le préfet, sur le rapport du proviseur ou du principal ; et le procès-verbal en sera transmis au Grand-Maître de l'Université.

Art. 19. — Les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront, en conséquence, recevoir des élèves à demeure au-dessus de l'âge de neuf ans que dans le cap où le proviseur ou le principal déclarerait que le nombre d'élèves déterminé par l'article ci-dessus est au complet, et que l'élève serait porteur de cette déclaration.

Art. 20. — Les articles ci-dessus seront applicables aux nouveaux Lycées, à compter du commencement de Tannée scolaire qui en suivra rétablissement.

Art. 21. — A compter de la prochaine rentrée des classes, tous les élèves reçus dans les institutions et les pensions porteront l'habit uniforme des Lycées, à peine de clôture des établissements. Les inspecteurs feront les visites nécessaires pour s'assurer de l'observation de cette discipline.

Art. 22. — Dans les villes où il y a Lycée ou Collège, les élèves des institutions et pensions, au-dessus de l'âge de dix ans, seront conduits par un maître aux classes des Lycées ou Collèges.

Art. 23. — Les étudiants qui se présenteront pour prendre des grades dans les lettres ou les sciences seront tfcnus de représenter le certificat d'études dans une école de la même ville, à moins qu'ils ne prouvent avoir été élevés par un instituteur, par leur père, oncle ou frère *.

TITRE IV. Des Écoles secondaires consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état

ecclésiastique.

Art. 24. — Les Écoles plus spécialement consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique sont celles où ces élèves sont instruits dans les lettres et dans les sciences, conformément à notre décret impérial du 9 avril 1809ft.

Art. -25. — Toutes ces Écoles seront gouvernées par l'Université ; elles ne pourront être organisées que par elle, régies que sous son autorité, et l'enseignement ne pourra y être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du Grand-Maître.