Le Conseil

Consulté sur la demande du Recteur de l'Académie de Bordeaux et sur celle du doyen de la Faculté des lettres de Paris,, relatives au grade de bachelier dans les Facultés des lettres et des sciences ;

Après avoir entendu les sections réunies des études et de l'administration,

Pense que l'article 23 du décret du 15 novembre 1811 a annulé de fait toutes dispositions antérieures, et

Bas. tup. Loto et Règlement*.

doit seul être suivi, en ce qui concerne les certificats a présenter par les aspirants au baccalauréat dans jces deux Facultés, sauf l'observation déjà faite, il y a quelque temps, sur la demande du doyen de la Faculté des lettres de Strasbourg, que par ces mots, Écoles de la même ville, U paraît que l'on doit entendre toute école publique où l'enseignement complet serait autorisé. (20 novembre 1812.) 2. Bull. L., i* S. 233.

322 HOVEMBRB 1811.

Art. 26. — Les prospectus et les règlements de ces Ecoles seront rédigés par le Conseil de l'Université, sur la proposition du Grand-Maître.

Art. 27. — Il ne pourra pas y avoir plus d'une École secondaire ecclésiastique par département. Le Grand-Maître désignera, avant le 15 décembre prochain, celles à conserver ; toutes lés autres seront fermées à dater du l*r janvier.

Art. 28. — A dater du 1er juillet 1812, toutes les Écoles secondaires ecclésiastiques qui ne seraient point placées dans les villes où se trouve un Lycée ou un Collège seront fermées.

Art. 29.— Aucune École secondaire ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne.

Art. 30. — Toutes les maisons et meubles des Écoles ecclésiastiques qui ne seront pas conservées seront saisis par l'Université, pour être employés dans les établissements d'instruction publique.

Art. 31. — Nos préfets et nos procureurs généraux près nos Cours impériales tiendront la main à ce que l'Université fasse exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédents.

Art. 32. — Dans tous les lieux où il y a des Écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au Lycée ou Collège pour y suivre leurs classes.

Les élèves des Écoles secondaires ecclésiastiques porteront l'habit ecclésiastique; tous les exercices se feront au son de la cloche.

TITRE V. De la sunreillanoe administrative sur les établissements dirigés par l'Université impériale.

Art. 33. — Il n'est point dérogé, par les dispositions précédentes, au droit qu'ont nos préfets et au devoir qui leur est imposé de surveiller les établissements d'instruction placés dans leurs départements respectifs.

Art. 34. — Ils s'attacheront spécialement à examiner si les dispositions de nos décrets impériaux sur le régime de ces établissements sont exactement observées ; si les mœurs et la santé des élèves sont convenablement soignées.

Art. 35. — Ils visiteront en conséquence, de temps à autre, les Lycées, Collèges, institutions et pensions de leurs départements.

Art. 36. — Ils pourront déléguer les sous-préfets pour les visites des Lycées ou Collèges placés hors du chef-lieu.

Art. 37. — Les préfets pourront être accompagnés et assistés, dans leurs visites, du maire de la ville.

Art. 38. — Les proviseurs, principaux et chefs des divers établissements leur donneront tous les documents propres à les éclairer dans leurs recherches, conformément aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Art. 39. — Ils pourront recevoir, exiger au besoin, les renseignements des professeurs, maîtres, employés des établissements, et des pères de famille.

Art. 40. — Nos préfets ne pourront rien ordonner, rien changer à Tordre administratif des Lycées ou Collèges ni rien prescrire ; mais ils seront tenus d'adresser à notre Ministre dé l'Intérieur les informations qu'ils auront recueillies, et ils les accompagneront de leurs observations et en instruiront le Grand-Maître.