CHAPITRE IL De la Discipline et Juridiction de l'Université

TITRE Ier. De la oompétenoe.

§ 1". De la compétence quant au personnel.

Art. 41. — En conséquence du décret impérial du 17 mars 1808, l'Université impériale aura juridiction sur ses membres en tout ce qui touche l'observation de ses statuts et règlements, l'accomplissement des devoirs et des obligations de chacun, les plaintes et les réclamations contre ses membres, relativement à l'exercice de leurs fonctions, les injures, diffamations et scandales entre les membres, et l'application des peines encourues par les délinquants.

Art. 42. — Cette juridiction sera exercée par le Grand-Maître et par le Conseil de l'Université, conformément aux statuts et règlements.

Art. 43. — Lorsqu'il y aura lieu d'infliger aux membres de l'Université, qui auront manqué à leurs devoirs, les peines mentionnées en l'article 57 du décret du 17 mars 1808, le Grand-Maître jugera seul en la forme et sur les instructions déterminées aux titres.

Art. 44. — Le Conseil de l'Université pourra seul infliger aux membres de l'Université la peine de la réforme ou celle de la radiation du tableau de l'Université, conformément à l'article 79 du décret du 17 mars.

Art. 45. — Le Conseil de l'Université est seul juge des plaintes des supérieurs et des réclamations des inférieurs, aux termes de l'article 78 du même décret, quand il s'agit d'abus d'autorité, d'excès de pouvoir, et en général de l'interprétation des règlements.

Art. 46. — Dans le cas où le Conseil de l'Université devra être juge, le Grand- Maître pourra, s'il y a urgence, ordonner provisoirement, par de simples arrêtés, la suspension, les arrêts, ou autres mesures semblables qui n'excèdent point sa compétence ; il pourra y autoriser les Recteurs, à la charge de l'en informer sur-le-champ.

§2. Delà compétence en matière de comptabilité.

Art. 47. — Les comptes de ceux qui reçoivent les deniers de l'Université, dans chaque Académie, seront vérifiés et arrêtés par le Conseil de l'Académie.

Art. 48. — Les arrêtés du Conseil de l'Académie seront exécutoires, par provision, contre le comptable en débet1.