‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 67 sur 239 · CHAPITRE III. Du rang des Recteurs et des Corps académiques · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Du rang des Recteurs et des Corps académiques

Art. 165. — Le corps de l'Académie, composé du Recteur, des inspecteurs, du Conseil académique et des Facultés, prendra rang immédiatement après le Corps municipal.

Art. 166. — Lorsqu'une Faculté résidera dans un chef-lieu de département qui ne sera par chef-lieu d'Académie, elle prendra le même rang.

Le doyen marchera à la tête de la Faculté4.

Art. 167. — Les proviseurs des Lycées assisteront aux cérémonies publiques et marcheront avec l'Académie ou la Faculté, au rang de leur grade dans l'Université*.

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