CHAPITRE V. Dispositions générales

7 — Le Conseil de l'Université présentera un projet dans lequel il indiquera

ApT' i ' „rm,elles il conviendra d'imposer l'obligation de prendre des grades dans les professions auxq"*11

i«g diverses Facultés.

A t 188. — Le Conseil de l'Université présentera un projet de décret pour régula-

'-er l'inscription et la réception des officiers de santé.

n* Art. 189. — Le Grand-Maître de l'Université rendra compte, dans le plus bref délai, de la situation actuelle des Facultés de droit situées dans les diverses villes de notre empire des progrès qu'elles ont faits depuis leur réunion à l'Université impériale. Il proposera les moyens de mettre leurs revenus propres en équilibre avec leurs dépenses, soit par la réduction des dépenses, soit par la translation ou la suppression de celles de ces Facultés qui n'auraient pu avoir un nombre suffisant d'élèves, soit enfin par l'élévation du taux des rétributions établies pour les inscriptions et les diplômes, afin d'être ensuite, sur le tout, et d'après le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, statué ce qu'il appartiendra.

Art. 190. — Le Grand-Maître de l'Université rendra compte également à notre Ministre de l'Intérieur, qui nous en fera un rapport, des mesures prises pour l'exécution des articles 107 et 108 des statuts de l'Université impériale du 17 mars 1808, en ce qui concerne l'instruction primaire, et des résultats obtenus.

Art. 191. — Notre Ministre de l'Intérieur nous soumettra aussi un rapport relatif au mode particulier de surveillance que l'Université pourra exercer sur les maîtres d'école ou sur les instituteurs des Écoles primaires. Ce rapport devra proposer les moyens d'accorder avec la surveillance de l'Université l'autorité que doivent conserver les préfets, les sous-préfets et les maires sur les maîtres et instituteurs des petites écoles.

Art. 192. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les Ecoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. Néanmoins le Grand- Maître continuera d'instituer les maîtres. Les inspecteurs d'Académie veilleront à ce que les maîtres ne portent point leur enseignement au-dessus de la lecture, l'écriture et l'arithmétique, à ce qu'ils observent les règlements établis qui y sont relatifs.

Art. 193. — Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu* tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le M inistre-Secrétaire d'État,

Signé : Le Comte Daru.

Certifié conforme par Nous, Grand-Juge Ministre de la Justice :

1 Signé : Le Duc de Massa.

Statut sur les concours dans les Facultés des sciences.

13 Décembre 1811.

Le Conseil de l'Université,

Après avoir entendu le rapport de la section de l'état et du perfectionnement des études ;

Considérant que les matières qui doivent être enseignées dans les Facultés des sciences sont trop diverses, pour que tous les professeurs puissent être également juges des concours relatifs à toutes les chaires, et qu'il peut être nécessaire, dans certains cas, d'adjoindre aux juges pris dans la Faculté, des savants plus particulièrement occupés des objets de la chaire vacante, Arrêté ce qui suit :

Article 1". — On observera, pour les concours des Facultés des sciences, les dispositions générales contenues aux quarante-deux premiers articles du statut du 31 octobre 1809, relatif aux concours dans les Facultés de droit, sauf les dispositions suivantes.

Art. 2. — Les juges seront choisis parmi les professeurs de la série à laquelle appartient la chaire vacante.

Art. 3. — Le Grand-Maître leur adjoindra les docteurs ou professeurs es sciences nécessaires pour porter le nombre total des juges à cinq dans les départements, et à sept à Paris.

Art. 4. — D'ici à 1815, le grade de docteur ne sera point exigé des concurrents. Si un candidat non docteur est élu, il sera procédé à son égard comme il est dit à l'article 7 du statut du 31 juillet 1810, concernant les concours pour les Facultés de médecine.

Art. 5. — Les épreuves seront de trois sortes : pour constater les connaissances des concurrents dans la science qui fait l'objet de la chaire, ils composeront sur deux questions données, relatives à cette science, et soutiendront chacun une thèse, où ils s'argumenteront réciproquement ; pour constater qu'ils possèdent l'art d'enseigner, ils feront chacun trois leçons verbales sur des sujets donnés ; pour constater l'étendue de leurs connaissances dans les sciences qui ont rapport à celles qu'ils doivent enseigner, ils répondront à trois questions prises dans les objets des autres chaires de la même série que celle qui est au concours.

Art. 6. — On observera, pour le choix et le tirage au sort des questions et des sujets de thèses et de leçons, ainsi que pour les formalités des épreuves, les règles établies au paragraphe 5 du statut du 31 octobre, en tout ce qui n'est pas exclusivement relatif aux Facultés de droit.

Art. 7. — Les concurrents n'auront que vingt-quatre heures pour préparer leurs leçons.

Il ne leur sera laissé aucun livre pour leurs compositions en réponse aux questions qu'on leur donnera.

Décret portant création d'un cours de Langue arménienne à l'École des Langues Orientales mantes.

27 Février 1812.

Le cours de Langue arménienne provisoirement ouvert dans l'Ecole spéciale des Langues Orientales vivantes est et demeure définitivement établi.

Décret relatif à la construction d'édifices pour le placement des Archites impériales,

de l'Université et de l'École des beaux-arts '.

TITRE Ier. Archives impériales.

Article 1er. — Il sera construit entre le pont d'Iéna et le pont de la Concorde, sur le quai de la rive gauche de la Seine, un édifice destiné à recevoir toutes les archives de l'Empire, et devant contenir un emplacement de cent mille mètres cubes.

Art. 2. — Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sera achevée, et que Ton puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins afin que, par la suite du temps, on puisse doubler l'établissement, si cela devient nécessaire.

Art. 3. — Ces bâtiments seront construits tout en pierre et en fer, sans qu'il entre aucun bois dans la construction.

Art. 4. — Les plans nous en seront soumis avant le 1er mai prochain, et le fonds de 200 000 francs, que nous avons accordé par notre décret du 6 de ce mois sur les fonds spéciaux de Paris, sera affecté aux premiers travaux de cette construction.

TITRE IL Palais de l'Université.

Art. 5. — Il sera établi sur le même quai, et coordonné avec les bâtiments des Archives, une suite de bâtiments destinés à contenir le palais du Grand-Maître de l'Université, l'École normale, l'institution des émérites et des salles pour la distribution des prix. De vastes jardins devront y être annexés.

Art. 6. — Le projet de ces constructions nous sera soumis d'ici au 1er mai, et tout ce qu'il y aura de disponible sur les fonds de l'Université y sera employé.